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Institutions et pouvoirs locaux

Recomposition des CDCI : Daniel Delaveau mobilise les adhérents de l’AdCF

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) devront être recomposées, par voie d’élection de leurs membres au sein des différents collèges (communes, communautés, syndicats), avant le 30 juin 2014. Compte tenu des choix que ces commissions auront à faire en 2015 et des prérogatives qui leur sont attribuées depuis la loi RCT du 16 décembre 2010, l’AdCF appelle ses adhérents à jouer un rôle actif au sein des CDCI et se porter candidat au plus vite auprès des associations départementales de maires. Daniel Delaveau a adressé aux présidents des communautés un message en ce sens, accompagné d’une note juridique de l’AdCF sur les CDCI. L’AdCF rappelle que la constitution de listes concurrentes est possible à défaut de liste consensuelle établie par l’association départementale de maires. Elle met à disposition de ses adhérents les différentes études réalisées par l'association sur les schémas départementaux de 2011, les fusions de communautés et les impacts financiers des évolutions de périmètres.


Le message de Daniel Delaveau aux adhérents de l’AdCF 

Madame la présidente, Monsieur le président,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’importance de la prochaine recomposition des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), dont le processus est actuellement engagé dans les départements. Ces commissions auront un rôle décisif sur l’avenir de nos intercommunalités, dans la perspective de la révision en 2015 des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui devront mettre en œuvre les orientations législatives futures annoncées par le gouvernement.

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) appelle ainsi ses adhérents à se mobiliser fortement dans ce futur exercice et à se rapprocher au plus tôt, si ce n’est déjà fait, de leur préfecture et de leur Association départementale des maires (ADM) pour proposer des candidats au sein des collèges concernés. La loi et les textes d’application prévoient en effet que des listes uniques (pour les différents collèges des communes, des communautés et des syndicats) peuventêtre proposées à l’initiative de l’association départementale de maires.

Pour mémoire, si seuls les présidents de communautés sont appelés à élire les membres du collège des EPCI à fiscalité propre, tout élu communautaire (président, vice-président ou conseiller communautaire) est habilité à se porter candidat. Cette candidature pourra soit être prise en compte dans la liste déposée, le cas échéant, par l’association départementale des maires, soit être déposée à titre individuel au sein d’une liste concurrente de celle proposée par l’association départementale des maires.

Un arrêté préfectoral doit venir fixer la date de l’élection des membres des différents collèges représentant les communes et communautés, et préciser les dates et heures de dépôt, à lapréfecture du département, des candidatures.

Au vu des expériences de 2011, il est utile de rappeler l’importance des CDCI qui, sous des conditions de quorum et de majorité exigeantes, ont la prérogative d’amender les propositions préfectorales et d'avoir le dernier mot sur les options d’évolution de la carte intercommunale. Ceci conduit l’AdCF à plaider pour des candidatures de personnalités motivées mais aussi suffisamment disponibles pour s’impliquer dans la réalisation des futurs schémas.

L’AdCF a toujours privilégié la recherche de consensus pour parvenir à un accord et à des listes communes coordonnées par les associations de maires organisées au niveau départemental. Cette recherche de consensus avait largement prévalu lors de la dernière recomposition des CDCI en 2011. Au demeurant, dans certains départements, les désaccords sur la composition des listes s’étaient traduits par le dépôt de listes concurrentes. Cette possibilité existe par conséquent et n’est pas à exclure lorsque les propositions ne donnent pas satisfaction.

Les collèges des représentants des communes, des communautés et des syndicats des commissions intercommunales de coopération intercommunale (CDCI) doivent être recomposés dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI, soit au plus tard le 30 juin 2014 (art. R. 5211-22 du CGCT).


Afin de préparer ce renouvellement dans les meilleures conditions, les services de l’AdCF ont actualisé la note juridique de l’association sur la composition et lefonctionnement des CDCI. Je me permets de vous l’adresser en pièce jointe.

Nous tenons également à votre disposition tous les travaux conduits par l’AdCF depuis 2011 sur l’évolution de la carte intercommunale, à savoir :

l’analyse de l’ensemble des schémas départementaux (SDCI) réalisés en 2011 et 2012  

l’état des lieux de l’intercommunalité dans les départements

l’étude consacrée en 2013 aux fusions de communautés déjà réalisées  

le guide sur les impacts financiers et fiscaux des recompositions de périmètres 


Notre association entend préserver un rôle actif dans le suivi des futurs travaux des CDCI et l’appui méthodologique de ses membres. Nos services ont capitalisé de nombreuses expériences qui pourront être utiles à votre réflexion et à celle de vos services. Des rencontres régionales des communautés seront également proposées aux membres de l’AdCF à l’automne ; rencontres au cours desquelles seront abordées les nouvelles orientations législatives portant sur l’intercommunalité et les évolutions de périmètres.

Je vous prie, Madame la Présidente, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Daniel DELAVEAU
Président de l’Assemblée des Communautés de France

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