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Administration et ressources humaines

Le nouveau cadre juridique européen de la mutualisation des services

L’AdCF propose à ses adhérents une note de synthèse dressant un bilan du nouveau cadre juridique communautaire et national de la mutualisation des services. L’adoption de la directive du 26 février 2014 sur les marchés publics et la loi MAPTAM ont sensiblement modifié les dispositions jusqu’alors applicables, même si la directive est assez largement inspirée de la jurisprudence de la CJUE.






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