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Institutions et pouvoirs locaux

5 mars : Audition de l'AdCF dans le cadre de la mission d'information dressant un bilan des dispositions législatives récentes de lutte contre la précarité dans la fonction publique et pour l'intégration des contractuels, par les co-rapporteurs, Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, et M. Philippe Kaltenbach, au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois - Sénat






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