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Administration et ressources humaines

Enveloppe indemnitaire globale : note juridique

Cette note préparée par le service juridique de l'AdCF aborde la question de l'enveloppe indemnitaire globale dans les communautés. Elle se propose d’aborder le mode de calcul de cette enveloppe et les indemnités de fonction des élus qui doivent s'y inscrire.






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