Thématiques

Environnement et énergie

19 février : Réunion de la commission Services publics environnementaux

La prochaine réunion de la commission services publics environnementaux se déroulera le mercredi 19 février 2014 de 10h00 à 13h00 dans les locaux de l’AdCF. La commission traitera à la fois de la tarification des services publics locaux ainsi que des sujets d’actualité, notamment la concertation sur la clause de revoyure d’Eco-emballages, la modification du régime d’affectation de la part communale de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) dans la LFR 2013 et des modalités de mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. 


Contacts AdCF :
Contact et inscription : instances-nationales@adcf.asso.fr 
Contact technique : d.denizot@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger