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Institutions et pouvoirs locaux

L’activité du service juridique de l’AdCF en 2013

L’année 2013 aura représenté une année record pour le service juridique de l’AdCF (2500 questions traitées) avec deux thèmes qui, en particulier, ont suscité chacun des centaines de questions et demandes d’éclairage : les modalités de recomposition des sièges au sein des assemblées et la compréhension des nouvelles modalités de désignation des conseillers communautaires. Les notes réalisées au profit des communautés adhérentes ont traité de sujets inédits et de nouveaux types de support ont été proposés. Actuellement en cours de fabrication, trois documents pédagogiques seront diffusés début 2014 pour aider les nouveaux conseillers communautaires élus en mars à se repérer dans l’intercommunalité.

Questions posées au service juridique

Le service d’assistance juridique mis à disposition des communautés adhérentes de l’AdCF a connu une activité en augmentation très sensible en 2013, comptabilisant un total de plus de 2 500 questions traitées par voies téléphonique ou électronique.

Les principales thématiques sur lesquelles ont porté les questions posées au service juridique sont les suivantes :
-    les questions institutionnelles (66 %) ;
-    les règles relatives aux prochaines élections municipales et communautaires de mars 2014 (9 %) ;
-    les ressources humaines et la mutualisation des services (8 %) ;
-    les questions financières, telle que la procédure des attributions de compensation et le budget (7 %).

Les 10 % restants se partagent notamment entre les projets de loi de décentralisation en discussion au Parlement, les marchés publics, l’urbanisme, le scolaire et les pouvoirs de police.

Représentant deux tiers du total (66 %), les questions institutionnelles ont été particulièrement nourries en début d’année par le sujet de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires pour le prochain mandat (300 à 400 questions par mois entre janvier et mars). A l’occasion de ces nombreux échanges, les communautés adhérentes engagées dans un processus de fusion ont alerté l’AdCF sur la difficulté à respecter la date-limite du 30 juin 2013 initialement posée pour formuler les accords locaux de répartition, à la suite de quoi l’AdCF a relayé leur demande auprès des parlementaires qui ont finalement repoussé la date-limite au 31 août. Afin de préparer les accords locaux sur la composition des conseils communautaires, les communautés adhérentes ont pu utiliser un simulateur de répartition des sièges réalisé par Laurent Pineda, DGS de la communauté du Vendômois rural, auquel l’AdCF adresse de nouveau ses vifs remerciements.

Outre le sujet de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires, les questions institutionnelles ont eu trait à la préparation et aux incidences des nombreuses évolutions de périmètres des communautés engagées sur 2013-2014 (fusions, extensions, accompagnement à la création des nouvelles communautés). Un grand nombre de questions ont également porté sur le fonctionnement du conseil, du bureau et des commissions, ainsi que sur les relations entre les communes et les syndicats de communes ou mixtes.

Notes et supports à disposition des adhérents

En complément de son service d’assistance juridique, l’AdCF a poursuivi la rédaction de notes pour venir en appui des communautés. En 2013, les nouveaux sujets traités par le service juridique ont été :
-    la loi « Valls » du 17 mai 2013 relative aux élections locales, dans une note en accès libre;
-    les élections municipales et communautaires de 2014, dans une note sous forme de questions-réponses illustrée par plusieurs exemples, réservée aux adhérents de l’AdCF ;
-    la compétence « transport » et la compétence « voirie », en partenariat avec le GART (Groupement des autorités responsables des transports), dans deux études réservées aux adhérents des deux associations ;
-    les principaux projets de loi intéressant les communautés en discussion au Parlement en 2013, dans des notes explicatives mises à jour après chaque lecture en commission et en séance publique.

Par ailleurs, les notes relatives aux nouvelles règles de composition du conseil communautaire et aux pouvoirs de police administrative spéciale ont été actualisées courant 2013.

A la 24e convention de l’intercommunalité organisée les 2, 3 et 4 octobre à Montpellier, une nouveauté a été proposée aux congressistes lors des points infos juridiques. Les participants ont pu interroger trois avocats sur les thèmes de la communication en périodes pré-électorales, de la mutualisation des services et des élections. Les supports de présentation powerpoint présentés à cette occasion sont à disposition des adhérents sur le site internet de l’AdCF.

Afin de pouvoir répondre en simultané à un grand nombre de communautés, l’AdCF a également organisé avec le réseau Idéal, pour la première fois, une conférence en ligne (web-conférence), laquelle a porté sur les règles des élections municipales et communautaires de 2014. Au moyen d’une interface d’échange, les participants à cette conférence ont pu poser leurs questions au fur et à mesure des points abordés. La vidéo est accessible en accès réservé aux adhérents.

L’ensemble de ces nouvelles ressources juridiques est accessible au lien suivant : http://www.adcf.org/5-353-Notes-techniques-et-juridiques.php


A venir début 2014

Pour aider les communautés et les candidats à préparer au mieux le prochain mandat 2014-2020, l’AdCF proposera début 2014 un ensemble de documents destinés à des publics variés :
-    à destination des nouveaux élus des communautés : « Nouveaux élus, premiers repères sur l’intercommunalité » (mise à jour du guide publié en 2008) ;
-    à destination de tous les élus communautaires et des services juridiques des communautés : « Statut de l’élu intercommunal » (nouvelle publication réalisée par Hélène Boucard, stagiaire au service juridique) ;
-    à destination du grand public : « Intercommunalité, mode d’emploi » (nouvelle publication).

Nous ne manquerons pas de vous informer de la publication de ces documents dans un prochain numéro d’AdCF Direct.

Retrouver l'ensemble des notes techniques et juridiques de l’AdCF

Retrouver notre dossier spécial « Elections 2014 » (notes, supports, articles)

Contacts AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr

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