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Institutions et pouvoirs locaux

Quand 2013 s’en va : l’heure du bilan

En cette fin décembre (AdCF Direct interrompant sa publication jusqu’au 11 janvier), l’AdCF souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année à ses adhérents et à ses partenaires. Elle dresse un bilan de l’année 2013 pour l’intercommunalité, marquée par une actualité législative particulièrement dense. Sur les différents textes, près de 80 amendements proposés par l’association auront été adoptés grâce à l’action des parlementaires associés à ses travaux (Estelle Grelier, Michel Piron, Valérie Létard, Dominique Potier, Charles Guené, Rémi Pauvros, Yves Goasdoué, Charles de Courson, Michel Lesage…). L’AdCF aura répondu également à une cinquantaine d’auditions parlementaires. Un important effort d’accompagnement de ses adhérents a par ailleurs été conduit dans la phase de recomposition des sièges du premier semestre, conclue par 90% d’accords locaux, puis d’explication des modalités d’élection des conseillers communautaires. Préparant les rendez-vous des CTAP et des programmations 2014-2020, l’AdCF a engagé un dialogue avec les exécutifs régionaux. Avec près de 2000 participants, la convention nationale de Montpellier aura marqué en octobre un temps fort de la vie de l’association pour conclure les mandats et surtout préparer les prochains.

2013 aura représenté une année charnière pour l’AdCF et l’intercommunalité, en étant marquée à la fois par la mise en œuvre des dispositions votées lors de la précédente législature (loi RCT du 16 décembre, péréquation…) et l’entrée dans la phase active de la nouvelle (loi Valls sur les élections locales, loi sur l’enseignement supérieur, loi MAPTAM,  projets de loi ALUR et sur la politique de la ville,  pacte de confiance et de solidarité traduit dans les lois de finances, suites des conférences environnementales…).

Mise en œuvre de la loi RCT : fusions et extensions, recomposition des sièges

Sur le terrain, les évolutions de périmètres se sont poursuivies de manière active en 2013 avec près de 150 fusions d’intercommunalités, associant en moyenne 2,7 communautés (selon les analyses provisoires de l’AdCF à partir des arrêtés préfectoraux dont elle dispose) soit plus de 400 communautés concernées. L’achèvement de la carte (hors Paris et petite couronne) s’est poursuivi également par rattachement des dernières communes isolées ; l’objectif de la loi RCT ayant été a priori atteint dans les délais impartis.


L’un des grands sujets du 1er semestre aura été la phase de délibération sur les nouvelles répartitions de sièges entre communes, marquée par une forte primauté donnée à l’accord local comme l’ a montré l’enquête de l’AdCF. Le report de deux mois de l’échéance demandé par l’association a permis de tenir compte des nouveaux seuils-plafonds issus de la loi « Richard » du 31 décembre 2012 et des fusions en cours. Dans 90% des territoires intercommunaux, un accord local a pu être trouvé entre communes. L’AdCF a du fournir dans cette période un très important effort d’accompagnement de ses membres pour bien comprendre les nouvelles règles de répartition et de calcul des sièges, tout en mettant à disposition de ses membres un logiciel de simulation (cf. article sur bilan de l’activité du service juridique).

Nouvelles réformes législatives

Le renforcement de l’équipe technique de l’AdCF en début d’année a permis de faire face à la multiplication des chantiers, notamment sur le plan législatif. L’AdCF a structuré ses relations avec des parlementaires associés à ses travaux et pu se satisfaire de voir près de 80 de ses propositions d’amendements retenues sur les différents textes. Elle aura également dû répondre, à travers ses représentants, à plus de 50 auditions parlementaires et la multiplication des instances de concertation (ateliers sur la politique de la ville, préparation des lois de décentralisation, concertation sur le logement et l’urbanisme, conférence environnementale et conseil de la transition écologique, comité de réforme de la fiscalité écologique, agendas d’accessibilité programmée pour la mise en œuvre de la loi Handicap, réforme de la DATAR, préparation des nouveaux programmes européens (INP, accord de partenariat), révision des zonages ruraux, statut de l’élu, chantiers de la modernisation de l’action publique…)

Ces auditions se sont appuyées sur les travaux des commissions thématiques de l’AdCF et les positions adoptées par les instances nationales (conseil d’administration, conseil d’orientation) réunies à un rythme soutenu. Le document préparé à l’été 2012 lors des universités d’été de Vendôme des instances nationales et remis au Premier ministre (Propositions pour une nouvelle gouvernance des politiques publiques) a naturellement servi de « feuille de route » à l’association lors de ces rendez-vous et phases de préparation de réforme.
Sur de nombreux sujets, comme l’indiquait Daniel Delaveau lors de la convention nationale de Montpellier, l’AdCF a eu la satisfaction de voir ses propositions ou demandes prises en compte comme, par exemple :
-    la poursuite de l’achèvement de la carte intercommunale,
-    l’introduction du fléchage lors des élections locales,
-    l’objectif de renforcement des compétences stratégiques des communautés (urbanisme, logement…)
-    les incitations à la mutualisation de services,
-    le renforcement de la territorialisation de la politique du logement et des délégations des aides à la pierre,
-    l’appel à des contrats de ville intercommunaux,
-    la mobilisation de fonds d’épargne (CDC) sur les projets d’investissement de longue durée,
-    l’amélioration des critères du FPIC,
-    le rapprochement de la DATAR et du SG-CIV,
-    la possibilité de contrats de sites avec les universités (loi sur l’ESR),
-    le renouvellement des conférences régionales d’exécutifs (CTAP),
-    la dépénalisation/décentralisation du stationnement…

Manifestations nationales et régionales

Parmi les temps forts de la vie associative, on retiendra également la journée annuelle consacrée aux lois de finances (partenariat AdCF - Caisses d’épargne) au cours de laquelle, en janvier 2013, a été présentée l’étude consacrée à la « nouvelle géographie fiscale des ensembles intercommunaux » après la réforme de la taxe professionnelle. La journée des présidents d’agglomération en juin a offert un temps d’échange attendu sur la loi MAPTAM, les nouveaux statuts de métropole mais aussi les nouvelles orientations des politiques de cohésion urbaine. Quelques jours auparavant, les 15èmes rencontres de l’intercommunalité et de l’environnement organisées par l’AdCF et Suez environnement avaient été consacrées à la « gouvernance du grand cycle de l’eau » et à la présentation par Michel Lesage, député des Côtés d’Armor, des conclusions de son rapport remis au Premier ministre. En fin d’année, la nouvelle édition des Interconnectés, à Lyon, a permis d’aborder l’actualité de l’intercommunalité numérique.
Outre ces rendez-vous annuels, plusieurs autres journées nationales thématiques auront été consacrées en 2013 à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les communautés (avec la FNCDG), la communication intercommunale (avec Epiceum et Cap Com), les emplois d’avenir (avec l’AMGVF et le cabinet de Michel Sapin), les pôles métropolitains… Plus de 2400 élus et cadres communautaires auront pris part à ces différentes journées nationales.

Le grand rendez-vous de la convention nationale a pour sa part franchi un nouveau cap avec une affluence record de près de 2000 participants. Consacrée à la préparation des mandats 2014-2020 et marquée par la venue de trois ministres (M. Lebranchu, C. Duflot, Th. Repentin), cette édition aura bénéficié d’un taux élevé de satisfaction, à en croire les résultats de l’enquête conduite auprès des participants.   

Les deux cycles des rencontres régionales

L’année 2013 aura été marquée par deux cycles parallèles de rencontres régionales des communautés organisées par l’AdCF : le premier a été consacré à l’explication des nouvelles règles électorales issues de la loi Valls Elections 2014 et au dialogue communautés-régions, en présence des présidents de région. Ont été diffusés à cette occasion le document explicatif des modalités du « fléchage » ainsi que les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF auprès de ses adhérents sur les schémas de planification régionaux (SRADT, SRCAE, SRDE, Schéma de cohérence écologique…).
Les échanges avec les exécutifs régionaux ont été également préparés par les rencontres entre directeurs généraux de services des communautés et DGS des régions, à travers le « tour de France » exhaustif organisé en 2013 par l’ADGCF.

Le second cycle, engagé à l’automne 2013, a été consacré aux PLU intercommunaux, à travers la présentation des pratiques avancées et des orientations du projet de loi ALUR. Rencontrant des affluences importantes à chaque étape (130 à 160 personnes), cette série de rencontres régionales a mis en évidence l’actualité du sujet dans les communautés.





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