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Institutions et pouvoirs locaux

27 novembre : Audition de l'AdCF par M. le Sénateur Jean-Yves Leconte, rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, au nom de la Commission des Lois du Sénat

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