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Environnement et énergie

Conférence environnementale 2013 : richesse des débats, sobriété des résolutions pour les collectivités

L’organisation de la deuxième conférence environnementale du quinquennat, les 20 et 21 septembre 2013, a fait l’objet d’une très forte mobilisation de Gouvernement. Jean-Marc Ayrault était en effet accompagné de plus de 10 ministres, répartis sur les 5 tables rondes qui ont structuré les débats. Le président de la République qui a ouvert la Conférence a fait de nombreuses annonces relatives à l’énergie. Rappelant l’implication des collectivités territoriales dans la territorialisation des politiques environnementales depuis le Grenelle, les élus présents ont formulé de nombreuses propositions. Si les débats de l’édition 2013 de la Conférence environnementale ont été stimulants, peu de résolutions opératoires ont été prises en ce qui concerne les collectivités.

Nicole Bricq puis Delphine Batho ont dressé le constat des avancées importantes du Grenelle de l’environnement tout en pointant sont caractère diffus, le déficit d’événements de haut niveau permettant de marquer des étapes structurantes dans sa mise en œuvre et l’absence des parlementaires. L’organisation, chaque année, d’une Conférence environnementale portant sur cinq sujets vise à effectuer le suivi des engagements pris lors des éditions précédentes, à établir une feuille de route annuelle pour la transition écologique et à identifier les pistes d'action consensuelles qui peuvent être mises en place immédiatement. 


La Conférence 2013 a été l’occasion d’un certains nombre d’annonces de la part du président de la République dans le prolongement du Débat national sur la transition énergétique qui s’est achevé en juillet 2013. Concernant les sujets mobilisés pour l’édition 2013 (économie circulaire ; emplois et transition écologique ; politique de l’eau ; biodiversité marine, la mer et les océans ; éducation à l’environnement et au développement durable), la Conférence environnementale n’a pas permis d’aboutir sur des résolutions opératoires. Pourtant, plusieurs tables rondes ont été préparées par les instances existantes (Conseil national des déchets, Conseil national de l’eau) et l’on aurait pu s’attendre à franchir un palier dans la validation de certaines orientations. 


La rénovation énergétique de l’habitat au cœur des annonces de François Hollande

Lors de son allocution d’ouverture de la Conférence environnementale, le président de la République a eu l’occasion de réaffirmer les objectifs de réduction de la consommation d'énergie de 50% à l'horizon 2050, ce qui reviendrait à économiser 20 à 50 Mds € d'ici 2030, ainsi que l’équilibre vers un mix énergétique ramenant la part du nucléaire de 75% à 50% de l'électricité produite en 2025.
L’annonce de mesures précises est également venue décliner l’objectif stratégique de rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2017 :
- mobilisation de 2000 emplois d'avenir, ambassadeurs de la rénovation énergétique opérationnel début 2014,
- une prime de 1350 € pour les ménages à revenus moyens et une aide de 3000 € dans le cadre du programme Habiter mieux de l’Anah pour les ménages les plus modestes,
- des mesures de simplification du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ),
- un taux de TVA ramené à 5% sur les travaux de rénovation thermique dès 2014,
- la mise en place d’un mécanisme de tiers financement par la Caisse des dépôts et la création d’un Fonds national de garantie de la rénovation thermique dès 2014,
- Quant au volet social, le Gouvernement a signé un « pacte avec les bailleurs sociaux » visant à engager la rénovation de 120 000 logements par an par l’attribution de moyens spécifiques, notamment des prêts à bas taux,
- le remplacement des anciens compteurs électriques par 35 millions de compteurs intelligents d’ici 2020 pour un coût total de l’opération de 5 Mds €.
Notons également l’annonce de la parution du décret sur la rénovation thermique des bâtiments tertiaires en 2014. Sur ce sujet, l’AdCF se veut particulièrement attentive à la mise en place de modalités permettant d’accompagner cette mesure par l’éligibilité des collectivités à des prêts bonifiés de long terme, mais également en veillant à privilégier des obligations de résultats sur des obligations de moyens et à pouvoir spécifier les différents usages des bâtiments publics.
Enfin, le Premier ministre a confirmé l’introduction d’une assiette carbone dans le PLF 2014 avec des rendements attendus de 2,5 Mds € en 2015 et 4 Mds € en 2016.


Conférence environnementale 2013 : les collectivités force de proposition

La délégation de 10 élus* qui a représenté le mouvement intercommunal dans l’ensemble des tables rondes ont pu faire valoir les positions associatives de l’AdCF et de ses partenaires (AMGVF, ACUF). Certaines d’entre elles ont d’ailleurs été reprises en synthèse des tables rondes.
Ainsi, Serge Orru, le facilitateur de la table ronde sur l’économie circulaire s’est fait l’écho de la demande récurrente des collectivités en faveur d’une TVA minimale à 5% pour la gestion des déchets. Les élus représentant l’AdCF se sont également montrés favorables à une plus grande souplesse dans la tarification incitative et à une montée en puissance des « éco-contributions » et des filières REP dans le financement du service des déchets. Ils ont outre affirmé leur opposition à toute nouvelle hausse de la TGAP. Au sujet des éco-organismes, le Premier ministre s’est montré résolu à « moderniser les filières et à optimiser la gouvernance et la mobilisation des éco-organisme dans le financement du service ».
Au sein de la table ronde sur la politique de l’eau, Patrice Yung, vice président de l’AdCF en charge des services publics environnementaux a appelé à « rationaliser le paysage des autorités organisatrices » et à « favoriser la subdélégation aux EPTB, outils de coordination et de mutualisation fondés sur les intercommunalités ». Thierry Burlot, président de la communauté de communes de Lanvollon-Plouha qui représentait l’Association des régions de France en tant que vice-président de la région Bretagne, a réclamé pour sa part une régionalisation des moyens et priorités des agences de l’eau afin de sortir d’une logique de guichet pour servir en priorité des projets d’ensemble intégrant les préoccupations des acteurs coordonnés par la Région. 
Enfin, Claude Miqueu, président de la commission planification du comité de bassin Adour Garonne qui représentait l’Association des départements de France s’est interrogé sur le transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » contenue dans le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » alors que les inondations dramatiques qu’ont connues les Hautes-Pyrénées en juin 2013 sont encore dans tous les esprits. L’AdCF appelle à ce sujet à bien délimiter cette compétence et les responsabilités qu’elle emporte tout en veillant à préserver l’intervention des Départements et des Régions qui ne doivent pas être écartés de la politique de l’eau du fait de l’affectation d’une compétence exclusive à l’intercommunalité.


* Composition de la délégation de l’AdCF

Table ronde « économie circulaire » : Jean Révéreault (président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud) et Jean-Patrick Masson (vice-président de la communauté d’agglomération de Dijon). 
Table ronde « emplois de la transition écologique » : Jo Spiegel (président délégué de la communauté d’agglomération de de Mulhouse) et Andrée Buchmann (vice-présidente de la communauté urbaine de Strasbourg).
Table ronde « politique de l’eau » : Patrice Yung (président de la communauté d’agglomération Seine-Eure) et Henri Bégorre (vice-président de la communauté urbaine de Nancy).
Table ronde « biodiversité marine, mer et océans » : Patrick Moquay (président de la communauté de communes de l’Ile d’Oléron) et Thierry Fayret (vice-président de la communauté urbaine de Brest).
Table ronde « éducation à l’environnement et au développement durable » : Corinne Casanova (vice-présidente de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget) et Bruno Charles (vice-président de la communauté urbaine de Lyon).

Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr 

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