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Institutions et pouvoirs locaux

24ème convention de l’intercommunalité à Montpellier : retrouvez le pré-programme, les inscriptions sont ouvertes.

Résolument tournée vers l’avenir, la 24ème convention nationale de l’intercommunalité des 2, 3 et 4 octobre à Montpellier sera consacrée à la préparation des prochains mandats. Les congressistes seront invités à appréhender les différents défis inscrits à l’agenda 2014-2020 en les décryptant à l’aune du projet de territoire. Bilan des progrès d’une l’intercommunalité au cœur des réformes institutionnelles, prise en compte des contraintes financières, anticipation d’une action publique en mutation s’inviteront à l’ordre du jour. Les débats permettront de s’interroger sur les grandes évolutions des territoires et leurs interdépendances croissantes et de revenir sur les questions récurrentes (mutualisation, périmètres, pactes financiers) mais aussi les problématiques émergentes. Retrouvez le pré-programme de la convention qui précise les thèmes des 2 séances plénières, des 6 forums et des 6 ateliers de la convention de Montpellier.


La convention nationale de l’intercommunalité se tiendra au Corum à Montpellier les 2, 3 et 4 octobre 2013. L’après-midi du 2 octobre sera consacrée à l’assemblée générale statutaire de l’AdCF durant laquelle seront mises en débat les positions associatives sur les grands chantiers législatifs en cours ou annoncés : réformes de décentralisation, urbanisme et logement, lois de finances, transition énergétique, politique de cohésion urbaine...
La convention sera ouverte par une séquence de bilan. Au cours des cinq dernières années, les communautés ont été au coeur de réformes majeures affectant leurs périmètres, leurs compétences, leurs finances (taxe professionnelle, FPIC…). Leur rôle s’est en outre singulièrement renforcé en matière de services rendus directement aux citoyens, de solidarité territoriale mais aussi de pilotage des politiques structurantes (aménagement, transports, logement, planification…). C’est sur le fondement de ce bilan, mais aussi des transformations à venir de la gestion publique locale, qu’interviendront les renouvellements municipaux et communautaires de mars 2014.
La convention sera l’occasion de traiter de la place qui sera accordée à l’intercommunalité et aux projets de territoire lors des futurs scrutins. Les élections locales mettront-elles en débat, mieux qu’en 2008, les responsabilités intercommunales ? Conduiront-elles les candidats à traiter du projet de territoire qui sous-tend leur engagement communautaire ? Dès la première séance plénière d’ouverture, ces questions seront abordées et serviront de fil rouge aux échanges des deux jours.



Les débats prospectifs des 6 grands forums

Des forums porteront sur les grandes questions posées par les mandats à venir. L’étape nouvelle pour les communautés du scrutin universel direct sera l’objet d’un Forum spécifique tant pour aborder les débats qu’elle suscitera durant la campagne que pour en apprécier les impacts ultérieurs sur la gouvernance des intercommunalités. Seront également revisités les politiques territorialisées de l’emploi et des qualifications alors que le chômage atteint des taux records, les enjeux des prochains pactes financiers et fiscaux communes-communautés, l’avenir des fiscalités locales incitatives dans le domaine de l’environnement, la montée en puissance de la problématique foncière dans les politiques intercommunales... tous ces thèmes seront abordés durant les Forums simultanés du jeudi 3 octobre. Un forum sera également dédié à l’avenir des communautés des espaces ruraux de faible densité, aux options auxquelles elles réfléchissent pour conduire leur projet de territoire, consolider leur ingénierie, mutualiser des ressources avec d’autres.


Les six ateliers consacrés aux pratiques

Des expériences communautaires diverses seront présentées dans les 6 ateliers simultanés du vendredi 4 octobre. Ces six ateliers permettront de traiter des grands thèmes d’actualité à travers des témoignages (programmes locaux de l’habitat, schémas de mutualisation, PLU intercommunal) mais aussi de thématiques émergentes (nouveaux contrats de cohésion urbaine, évolutions de la communication intercommunale, dialogue avec la profession agricole).
Enfin, la convention 2013 sera l’occasion d’expérimenter, le jeudi 3 octobre après midi, un « Point infos » juridique. Ce rendez-vous juridique, organisé sous la forme d’un jeu de questions-réponses très pratique, traitera des nouveaux modes d’élection des conseillers communautaires, de la communication des communautés en période pré-électorale et du cadre juridique de la mutualisation.
La séance plénière de clôture de la convention portera sur les grandes programmations 2014-2020 (fonds européens, CPER) et les nouvelles orientations des politiques d’aménagement du territoire. Avec en toile de fond la question de la refondation de cette politique qui a perdu ces dernières années de sa lisibilité.
L’Agglomération de Montpellier proposera 3 visites le vendredi 4 octobre après midi :
- Montpellier International Business Incubator et Cape OMEGA
- Le Musée Fabre
- Le stade Yves du Manoir


Vous pouvez d’ores et déjà consulter le programme complet, vous inscrire et réserver votre hébergement en cliquant ici

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