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Aménagement du territoire

Le Ministre de la ville signe une convention avec l’AdCF et annonce les grandes lignes de la loi en préparation

Lundi 27 mai 2013, en clôture de la 9ème journée des présidents et présidentes d’agglomération, François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), ont signé une convention afin de marquer les engagements réciproques pris par l’Etat et le mouvement intercommunal dans la mise en œuvre des futurs contrats de ville.

François Lamy et Daniel Delaveau en avaient arrêté le principe lors de leur dernière rencontre, le 7 février 2013, en amont du Comité interministériel des villes qui a confirmé le rôle des communautés dans l’animation et le portage des futurs contrats de ville. Le lundi 27 mai, ils ont engagé formellement le Ministère de la ville et le mouvement intercommunal pour la mise en œuvre de ces contrats de nouvelle génération.

La convention cadre signée traduit l’enjeu pour le ministère délégué à la Ville d’une mobilisation large des acteurs dans le futur contrat de ville qui sera porté à l’échelle intercommunale. Elle fait suite à celle signée le 13 février 2013 avec l’Association des Régions de France (ARF).

Une convention pour des projets de territoire solidaires

La convention appelle à la mise en œuvre de véritables projets de territoire intégrés et solidaires, par le renforcement des politiques de droit commun et des crédits spécifiques de la politique de la ville, tant de l’État que des collectivités et leurs groupements. Elle appelle également à donner corps à la fonction de solidarité que portent intrinsèquement les intercommunalités.

Parmi les principaux engagements, nous pouvons retenir :
-    Reconnaître le rôle fondamental de l’intercommunalité dans le portage et la mise en œuvre du projet territorial et du contrat de ville.
-    Flécher prioritairement les fonds structurels européens, FEDER et FSE, en direction des agglomérations abritant les quartiers prioritaires et déléguer aux communautés des subventions globales.
-    Impliquer les communautés et leurs communes membres dans la définition des périmètres définitifs des futurs quartiers.
-    Renforcer l’intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales des agglomérations.
-    Renforcer les solidarités financières et fiscales au sein des agglomérations françaises d’ici 2020.

La loi de refonte de politique de la ville avant l’été

En clôture de la journée des présidents d’agglomération, le Ministre a par ailleurs tenu à confirmer la programmation du texte de loi de refonte de la politique de la ville en conseil des ministres avant l’été. Ce texte court comportera à la fois les dispositions relatives à la mise en œuvre des futurs contrats de ville et celles relatives à la réforme des zonages qui devraient s’appuyer sur un seul critère, le niveau de revenu. Sur ce sujet, le Ministre a confirmé que les futurs zonages des quartiers prioritaires, 1000 au maximum, seraient dévoilés dans le courant du mois de juin et qu’ils comportent quelques suprises telle que l’entrée des agglomérations de Guéret et d’Auch dans la géographie prioritaire.

François Lamy a également confirmé l’exercice d’une compétence politique de la ville exclusive dans les communautés d’agglomération (sans définition de l’intérêt communautaire) et la mise en place d’une compétence optionnelle pour les communautés de communes.

Enfin, le texte de loi devrait acter la généralisation des dotations de solidarité communautaire (DSC) dans tous les ensembles intercommunaux. Si l’AdCF partage l’objectif sous-jacent de renforcer la péréquation interne aux agglomérations, elle estime toutefois que cela doit avant tout passer par une approche plus globale s’inscrivant dans l’élaboration de pactes financiers et fiscaux entre la communauté et ses communes membres.

Contacts AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr & c.lanoir@adcf.asso.fr

Télécharger la convention cadre entre l'AdCF et le Ministère de la Ville

Télécharger le discours de François Lamy, Assemblée nationale, 27 mai 2013 



    Insertion des jeunes issus de quartiers sensibles : les hommes doublement pénalisés, selon une étude du Cereq. 

    Les jeunes issus des zones urbaines sensibles (Zus) connaissent depuis dix ans des difficultés d'insertion croissantes. Selon une récente étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) parue en avril 2013, cette dégradation a particulièrement affecté les hommes. Au-delà d'origines sociales défavorisées et de faibles niveaux de formation, les auteurs démontrent que les hommes semblent plus qu'hier pâtir de « l'effet quartier ». Pour les femmes des Zus, au contraire, cet effet s'estomperait. 

    Retrouver la note du Cereq (Bref, n°309, avril 2013) 

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