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Institutions et pouvoirs locaux

Retour sur la 9e journée des présidents d’agglomération à l’Assemblée nationale

Pour sa neuvième édition depuis sa création en 2000, la journée des présidents d’agglomération était accueillie le 27 mai 2013 par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon. Les interventions des ministres Marylise Lebranchu et François Lamy, du rapporteur du projet de loi de décentralisation René Vandierendonck, mais aussi des « grands témoins » Pierre Veltz, Nicolas Bouzou et Philippe Estèbe ont éclairé les échanges des 200 participants.

Ouverte par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, la 9e journée des présidents et présidentes d’agglomération a permis, à travers trois tables rondes successives, de traiter de la place des agglomérations et métropoles dans l’architecture des pouvoirs locaux, de leur engagement actuel au sein de l’effort productif national et des nouvelles politiques de cohésion urbaine. 200 participants, issus d’une centaine d’agglomérations différentes, ont assisté et pris part aux échanges de cette journée marquée par les interventions de Marylise Lebranchu (clôture de la matinée) et de François Lamy (clôture de la séance de l’après-midi, cf. notre article paru dans cette édition d'AdCF Direct, n°675).
Dans ses propos d’ouverture, Claude Bartolone a exprimé ses convictions personnelles en faveur de la décentralisation et des territoires en les appelant à « se remettre en mouvement ». Porteurs de solidarité, de confiance et d’innovations, les territoires sont au cœur de la « nouvelle France » qu’il appelle de ses vœux. « Je veux connecter l'Assemblée nationale à la France des territoires » a-t-il ainsi précisé avant de rappeler ses initiatives en direction des grandes associations de collectivités. Il a souligné l’importance que l’Assemblée nationale accordera aux projets de loi de décentralisation et fait état de sa volonté de préserver les capacités d’investissement des collectivités en période de crise. Le délai nouveau accordé à la France par la Commission européenne le conduit à suggérer une réduction moins brutale des dotations aux collectivités. « Pourquoi ne pas étaler dans le temps sur 2014-2016 l'effort demandé aux collectivités locales pour préserver l'investissement public local? », a suggéré Claude Bartolone.
Intervenant à sa suite, Daniel Delaveau a rappelé la place prise par les agglomérations en l’espace de dix ans dans le paysage institutionnel français. Passées d’une cinquantaine à plus de 200, dotées de compétences élargies et de capacités administratives renforcées, elles constituent aujourd’hui des acteurs majeurs des politiques publiques, concernées de fait par de nombreux chantiers législatifs (loi Valls, textes de décentralisation, projet de loi urbanisme et logement, transition énergétique, projet de loi sur la cohésion urbaine…). Le président de l’AdCF a néanmoins précisé qu’elles ne devaient pas être renforcées pour elles-mêmes mais pour le rôle moteur qu’elles jouent au service des économies régionales et de leur environnement.


Métropoles/décentralisation : Faire évoluer le texte mais ne pas le dénaturer 


C’est dans son sillage que s’est inscrit l’économiste Pierre Veltz, président de l’établissement public Paris Saclay, chargé d’ouvrir la première table ronde en mettant en perspective la double nécessité de mieux organiser les grandes métropoles françaises mais aussi, plus largement, nos différents « systèmes urbains ». Evoquant son récent ouvrage*, Pierre Veltz a mis l’accent sur les interépendances accrues entre les territoires et les « réciprocités » à organiser, dans une complémentarité recherchée avec les régions. Le rapporteur du projet de loi au Sénat, René Vandierendonck, sénateur-maire de Roubaix et premier vice-président de la communauté urbaine de Lille, a abondé en ce sens tout en revenant longuement sur les amendements apportés par la commission des lois tant aux dispositions relatives aux métropoles qu’aux futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Se fondant sur le rapport du Sénat de 2009 « faire confiance à l’intelligence territoriale », co-rédigé par Jacqueline Gourault et Yves Krattinger, le rapporteur a expliqué la philosophie dans laquelle se situe la Haute Assemblée. La suppression des « pactes de gouvernance territoriale » et des contraintes imposées à défaut d’accord entre collectivités correspond au rejet de toute forme de tutelle. De même, le Sénat souhaite réduire le nombre de métropoles tout en limitant les transferts de compétences imposés aux départements. Primauté du volontariat, confiance dans les capacités des collectivités à s’entendre… c’est cette approche qui permettra au Sénat, marqué par des équilibres politiques fragiles, d’adopter ce texte. Le rapporteur a néanmoins fait état des débats actuels avec le gouvernement qui tend bien revenir à nombre des dispositions d’origine.
Des propos confirmés quelques instants plus tard, en clôture de la matinée, par la ministre Marylise Lebranchu qui s’est montrée disposée à des évolutions importantes de son projet de loi mais non à sa dénaturation. Un certain nombre d’orientations lui semblent non négociables et font l’objet d’amendements du gouvernement, comme les seuils de création des métropoles mais aussi les objectifs des CTAP. Tout en étant ouverte quant au changement de l’expression « pacte de gouvernance », la ministre souhaite que l’absence de clarification contractuelle entre collectivités donne lieu à une réduction des co-financements possibles.


Le rôle des agglomérations : animer des réseaux, favoriser des écosystèmes de développement 

Les interventions des tables rondes de la matinée, tant en tribune que depuis la salle, ont permis à de nombreux présidents ou vice-présidents d’agglomération comme Charles-Eric Lemaignen (Orléans), Frédéric Sanchez (Rouen), Jean-Pierre Moure (Montpellier), Alain Tanton (Bourges), Etienne Butzbach (Belfort), Claude Chalon (Dole), Denis Badré (Grand Paris Seine Ouest), Jacques Bascou (Narbonne)… de dialoguer avec des économistes comme Pierre Veltz et Nicolas Bouzou mais aussi des parlementaires très investis sur le thème de la décentralisation : Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et Michel Piron, co-président de l’Institut de la décentralisation. De nombreux échanges ont porté sur les responsabilités des agglomérations dans le champ économique et dans celui de l’innovation, à travers des formes d’intervention plus complémentaires que concurrentes de celles des régions. « Foyers de la croissance », lieux de concentration des activités à forte valeur ajoutée… les agglomérations ont une responsabilité particulière au sein des économies régionales et auprès des PME en leur fournissant un « éco-système » favorable. « Nos agglomérations doivent jouer un rôle de "booster" pour les start-up et les créateurs » a ainsi déclaré Jean-Pierre Moure. Invitées à s’engager dans le redressement productif, les agglomérations ne doivent « pas se leurrer », a mis en garde Charles-Eric Lemaignen, sur d’hypothétiques grandes implantations de firmes et a plaidé pour « dépasser la logique sectorielle de la filière industrielle pour travailler sur des marchés ».
Les problématiques d’aménagement du territoire et des coopérations inter-urbaines sont fortement revenues dans les échanges, à travers plusieurs appels à une conception polycentrique du développement régional. Pierre Veltz a lui-même insisté sur l’efficacité de ce modèle de la métropole-réseau qui combine performance et qualité de vie. La « métropolisation » et les statuts de métropoles, multipliés par le projet de loi, ont conduit à constater la nécessité d’une vaste clarification sémantique pour distinguer les réalités socio-économiques des nouvelles catégories institutionnelles. Jacqueline Gourault a ainsi appelé à un effort de précision à l’occasion du débat parlementaire, le terme de « métropole » finissant par susciter de nombreux malentendus.


Les agglomérations au cœur de la cohésion sociale et territoriale 

Prolongeant les échanges du matin sur le rôle structurant des agglomérations dans la politique nationale d’aménagement du territoire, les participants à la table ronde de l’après-midi se sont penchés sur les enjeux de cohésion sociale et de cohérence territoriale au sein des agglomérations. Dominique Braye (président de l’agglomération de Mantes en Yvelines), François Pupponi (député, vice-président de l’association ville et Banlieue et maire de Sarcelles), Olivier Audibert-Troin (député du Var, président de l’agglomération dracénoise) et Rémi Pauvros (député du Nord, président de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre) ont présenté le panel de spécificités territoriales fort contrastées. Dans son rôle de grand témoin, Philippe Estèbe s’est appuyé sur ce panel pour rappeler l’un des objectifs centraux de l’intercommunalité : la recherche d’adéquation entre le « territoire problème » et le « territoire ressource ». Si manifestement les territoires de Sarcelles et de Maubeuge présentent de nombreuses similitudes socio-économiques, le périmètre respectif des deux agglomérations ne leur apporte pas le même niveau de ressource. Engagé en intercommunalité avec 3 autres communes pauvres, les enjeux de péréquation pour Sarcelles s’inscrivent manifestement dans la perspective de relations avec les communautés voisines, voire à l’échelle de l’Ile de France dans sa globalité. Autre réalité, l’agglomération de Maubeuge atteint une masse critique qui a permis de développer des politiques structurantes, dans le domaine de l’emploi notamment. Mais la situation socio-économique de ce territoire nécessitera néanmoins un soutien fort via les mécanismes de péréquation nationale. Pour Mantes et Draguignan, les handicaps sociaux et territoriaux sont également forts mais le « design institutionnel » (périmètres et moyens d’action) permettent d’envisager la mise en œuvre de projets de territoire structurants, en matière de production et de réhabilitation de logements notamment.

* Pierre Veltz, « Paris, France, monde. Repenser l’économie par le territoire » (2012, éditions de l’Aube).


Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & d.denizot@adcf.asso.fr 


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