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Environnement et énergie

Transition énergétique : la contribution au débat des associations de collectivités

Gouvernance, maîtrise de la demande, production et distribution, financements, les associations de collectivités, en lien avec des réseaux techniques nationaux, se sont engagées depuis plusieurs mois à porter une contribution commune dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Signée au final par huit associations, dont l’AdCF, la contribution a été transmise le 11 avril au secrétariat national. Avec un objectif commun : faire valoir le rôle structurant des collectivités territoriales dans l’atteinte des objectifs du 3x20 et de la nécessité de moyens financiers renforcés pour y faire face. Les communautés sont présentées dans le document comme une bonne échelle de portage et de mise en œuvre des PCET.

La position commune qui vient d’être transmise au secrétariat national du débat a été élaborée par les représentants de nombreuses associations de collectivités et réseaux techniques. Adopté officiellement par 8 signataires (ARF, AdCF, AMGVF, ACUF, AMORCE, FNCCR, FLAME, RARE), le texte propose de donner davantage de pouvoirs et de moyens aux collectivités pour porter l’avenir énergétique des Français, en cohérence avec les propos du président de la République, qui appelait lors de la campagne présidentielle à une véritable « décentralisation énergétique ».
Cette contribution commune spécifique des différentes associations institutionnelles ou spécialisées, représentant à l’échelle nationale les collectivités territoriales (ou leurs agences et partenaires locaux intervenant dans le domaine des politiques énergétiques) vise à :

• Renforcer et mieux coordonner la planification énergétique territoriale,

• Développer la maîtrise de l’énergie territoriale,

• Lutter contre la précarité énergétique,

• Encourager la production d’énergies renouvelables par les collectivités territoriales,
 
• Renforcer le rôle d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie,

• Financer la transition énergétique territoriale.

Ce document de proposition en vue de la future loi de transition énergétique propose donc un modèle énergétique plus décentralisé tout en garantissant les principes d’équité, de solidarité et de continuité du service public de l’énergie dans un marché de l’énergie en peine mutation et de plus en plus complexe et coûteux pour le consommateur final.

Le cahier d’acteur de l’AdCF

Par ailleurs, l’Assemblée des Communautés de France avait également apporté une contribution au débat national insistant sur la nécessité de renforcer le rôle des PCET en articulation avec les SRCAE (schémas régionaux climat air énergie).
L’AdCF estime en effet que les PCET, élaborés à l’échelle des bassins de vie, doivent être reconnus comme les documents programmatiques en matière énergétique qu’il s’agisse, comme c’est le cas aujourd’hui, de maîtrise de la demande, mais également de programmation de la production décentralisée et de la distribution d’énergie. Ces PCET « nouvelle formule » contiendraient ainsi 3 volets complémentaires (maîtrise de la demande, production d’énergie et distribution d’énergie).
En outre, l’AdCF plaide pour que les PCET soient élaborés à l’échelle des bassins de vie sous maîtrise d’ouvrage des communautés qui deviendraient de ce fait de véritables autorités organisatrices locales de la transition énergétique, en lien avec les politiques d’urbanisme, de logement, de transport, etc. déjà largement portées à l’échelle intercommunale.
Les PCET doivent enfin comporter une maquette financière et un échéancier précis de mise en œuvre de la transition énergétique portant sur les trois volets cités ci-dessus et ainsi comporter un volet « programmation » mobilisant l’ensemble des ressources financières (fonds d'amortissement des charges d'électrification, certificats d’économie d’énergie, etc.) et fiscales (taxe sur les consommations finales d’électricité, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, etc.) tenant à la question énergétique. Adossés à cette ingénierie financière, les PCET devraient favoriser un dialogue local visant à définir les priorités d’investissement à opérer entre renforcement de réseaux, enfouissements de lignes et actions d’efficacité énergétique.

Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr

Retrouvez les deux contributions au débat national :

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