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Finances et fiscalité

Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux

L’AdCF et le Lab’Urba de l'Université Paris-Est se sont associés pour réaliser un Atlas des ressources financières et fiscales des ensembles intercommunaux. Publiée en janvier 2013, la nouvelle étude de l’AdCF, conduite par Françoise Navarre (Institut d'Urbanisme de Paris) et Marie-Paule Rousseau (Institut Français d'Urbanisme), propose une radiographie complète des ressources des ensembles intercommunaux (communes et communautés). Cette étude originale établit une typologie des territoires et de leurs dynamiques fiscales et financières en les mettant à l’épreuve de la prospective.

Quelle est répartition territoriale du nouveau panier de ressources et de ses différentes composantes ? Quelles disparités fait-elle apparaître entre ensembles intercommunaux et en leur sein ? Quels territoires vont bénéficier demain d’une nouvelle dynamique de leurs ressources, alors que d’autres seront fragilisés par un niveau important de dotations à faible capacité évolutive ? 

C’est pour répondre à ces questions, alors que de nombreuses réformes en cours dessinent de nouveaux enjeux pour la gouvernance fiscale et financière des ensembles intercommunaux, que l’AdCF a demandé à une équipe de chercheurs de l'Université Paris-Est de réaliser une analyse territorialisée des nouveaux paniers de ressources. Pilotée par le Lab'Urba, laboratoire de recherche commun à l'Institut d'Urbanisme de Paris et l'Institut Français d'Urbanisme, et intitulée « La nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux », cette publication est l’étude à ce jour la plus complète disponible sur les finances du secteur communal. 

De façon novatrice, cet "Atlas" se positionne à l’échelle de l’ensemble intercommunal regroupant communes et communauté, anticipant sur la mise en œuvre de la péréquation horizontale au travers du FPIC et éclairant ses enjeux d’un jour nouveau. 
L’étude réalisée combine approche cartographique permettant d’identifier les grandes tendances et approche par strates démographiques et par typologie de territoires. Pour chaque thématique étudiée (le contenu du panier fiscal, les disparités de ressources, le partage des ressources entre communes et communautés au sein des ensembles intercommunaux…) sont présentées les situations moyennes et le niveau de dispersion des données chiffrées. 

La superposition et le croisement des analyses thématiques permet d’identifier des « profils » territoriaux dans lesquels s’inscrivent les communautés : territoires pour lesquels la nouvelle fiscalité « ménages » redynamise les budgets, territoires pauvres socialement et fiscalement, territoires associant richesse fiscale et richesse sociale, territoires disposant d’un niveau de ressources important mais aux évolutions incertaines… 

Outre sa cartographie exhaustive des données financières, l’étude propose des chiffres clefs par strates démographiques mais aussi par types (littoraux, rural profond, centres urbains tertiaires, territoires industriels…). 

A l’heure où s’engagent des réformes conséquentes pour l’avenir de l’intercommunalité, ces profils apportent un éclairage précieux sur la capacité des communes et des communautés à faire face et à s’adapter à la nouvelle donne. 



Contact  AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr 

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