Thématiques

Environnement et énergie

Conférence environnementale : les positions de l’AdCF

Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, préparée par la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, les représentants de l’AdCF, partie prenante en tant que membre du Comité national du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), ont exprimé les positions de l’association au sein des cinq ateliers thématiques de la conférence.

Introduite par le Chef de l’Etat et clôturée par le Premier ministre dans l'enceinte du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Conférence environnementale aura largement mobilisé le Gouvernement (14 ministres présents), les parlementaires et l’ensemble des parties prenantes du Grenelle de l’environnement. Sans pouvoir être conclusive, la Conférence environnementale devait permettre d’établir une feuille de route pour la transition écologique sur les sujets des 5 tables rondes et d’identifier les pistes d'action qui peuvent être mises en place immédiatement et qui apparaissent les plus consensuelles.

Sur le fond, un train de mesures a déjà été annoncé par le président de la République et le Premier ministre qui concernent plusieurs champs de compétences des Collectivités :

Politiques climat-énergie
- Soutien de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’électricité et du gaz qui va permettre de disposer d’une base de données fine pour lutter contre la précarité énergétique.
- Suppression de l’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien (ZDE) pour bénéficier du tarif de rachat et stabilisation des tarifs d’achat photovoltaïques d’ici à début 2013.
- Défense par la France d'un objectif européen de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de 60 % en 2040 par rapport à 1990.

Fiscalité
- Hausse de la TGAP sur les polluants atmosphériques dans le projet de loi de finances 2013.
- Création d'un groupe permanent de concertation sur la fiscalité, constitué des parties prenantes de la conférence environnementale.

Urbanisme, logement et biodiversité

- Plan d’efficacité énergétique portant sur un million de logements par an mis aux normes énergétiques, dont 600.000 anciens.
- Guichet unique de la rénovation chargé de conseiller les ménages.
- Rénovation thermique : recours au tiers-financement et pistes de financement évoquées (doublement du plafond du livret A et du livret développement durable, produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2, crédit d'impôt développement durable, éco PTZ).
- Objectif d'arrêt total de l'artificialisation des espaces agricoles et naturels.
- Création en 2013 d'une Agence nationale de la biodiversité.

Gouvernance et sensibilisation du public

- Transformation du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE) en Conseil national de la transition écologique.
- Simplification du droit de l'environnement.
- Mise en place de « démonstrateurs de développement durable » (écoquartiers ou écovilles), de taille suffisamment critique pour servir de modèles.

L’AdCF qui, avec l’AMF, l’ADF et l’ARF, a siégé dans chacune des 5 table-rondes soutient le principe de pérenniser la dynamique du Grenelle et de sa gouvernance à travers l’organisation annuelle d’une Conférence environnementale. Jo Spiegel (Mulhouse Alsace Agglomération), Corinne Casanova (Communauté du Lac du Bourget), Patrick Moquay (Communauté de communes de l'Ile d'Oléron), Jean Revereault (Communauté de communes Charente Boëme Charraud) et Patrice Yung (Communauté d'agglomération Seine-Eure) ont ainsi pu porter les positions de l’AdCF.
Ils ont notamment insisté sur l’engagement des communautés en matière de services publics environnementaux et sur l’importance de mesurer la « soutenabilité financière » des efforts des communautés, s’assurer de la rentabilité de leurs investissements et évaluer les coûts de gestion induits afin d’adapter les échéances fixées par les lois Grenelle 1 et 2. Ils ont également demandé que la place des collectivités territoriales dans la gouvernance du Grenelle soit renforcée. Il s’agit notamment de considérer l’efficacité des politiques environnementales comme un enjeu majeur de l’Acte 3 de la décentralisation.

L’AdCF qui a également travaillé à l’élaboration de mesures précises dans le cadre des 5 table-rondes a transmis l’ensemble de ses propositions à la ministre Delphine Batho. Parmi ces propositions :
- Créer auprès de la conférence régionale des exécutifs (CRE) une commission environnement dédiée au suivi de la territorialisation des politiques environnementales.
- Mettre en place une fiscalité énergétique cohérente avec les objectifs du 3x20 et qui puisse favoriser l’investissement public local en matière énergétique (revalorisation de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER, révision de l’affectation des ressources du fonds d’amortissement des charges d’électrification – FACE et l’affectation des retombées fiscales de la nouvelle taxe sur les consommations finales d’électricité – TFCE).
- Offrir de nouveaux instruments fiscaux pour lutter contre la rétention foncière et lutter contre l’étalement urbain, notamment la majoration forfaitaire et systématique (sauf modulation à la baisse prévue par la collectivité en charge du PLU) de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) appliquée à des terrains à urbaniser en priorité dans les zones tendues.
- Remobiliser des enveloppes de prêts à taux bonifiés, sur les fonds d’épargne, au profit des projets amortissables sur longue durée : transports collectifs, mises aux normes et rénovation en matière d’eau et d’assainissement, travaux d’accessibilité, des chantiers de rénovation thermique…
- Respecter l’engagement initial de l’Etat (arbitrages Grenelle décembre 2007) de restituer l’intégralité du produit perçu au titre de la TGAP additionnelle aux gestionnaires de déchets.

d'une seule voix, l’AdCF et les trois autres associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF) ont proposé de définir une méthode inédite visant à organiser une partie du débat national sur la transition énergétique dans un cadre décentralisé.


Contacts AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr


Le Plan bâtiment Grenelle appelé à poursuivre son action
sur la performance thermique


A l’issue de la Conférence environnementale, Delphine Batho et Cécile Duflot ont confié à Philippe Pelletier le pilotage et la mise en œuvre du nouveau plan de performance thermique des bâtiments dans la continuité de son engagement en tant que président du Plan bâtiment grenelle et ancien président de l’ANAH. L’enjeu de ce Plan bâtiment 2012-2017 est de taille : doter chaque année un million de logements, neufs et anciens, d’une isolation thermique de qualité. Dans leur lettre de mission, les deux ministres souhaitent que le pilotage de ce Plan soit largement décentralisé et qu’il puisse envisager un régime d’obligation de travaux afin d’enrayer la hausse des dépenses d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et encourager le secteur de la construction.
Les chantiers ainsi ouverts visent à :
- Renouveler les modèles de financement de la performance énergétique de l’habitat.
- Identifier les ménages les plus modestes et leur fournir une ingénierie de projet adaptée à leurs besoins.
- Mettre en place des plates-formes régionales dédiées dans une logique de guichet unique.
- Organiser la formation et la montée en compétences des professionnels.



Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr

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