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Aménagement du territoire

Pôles métropolitains : Retours sur la deuxième journée nationale du Réseau

Alors qu’un sixième Pôle métropolitain vient d’être officiellement créé, le Réseau national organisait sa deuxième Journée nationale mercredi 4 juillet 2012. Cette manifestation a permis de dresser un bilan de l’état d’avancement des projets de pôles et des principaux enjeux de leur développement à l’heure d’une réforme de la décentralisation.

18 mois après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la deuxième journée du Réseau des pôles métropolitains, créé en juillet 2011 par les associations nationales de collectivités intéressées (AdCF, ACUF, AMGVF, AMF, FMVM, GART, FNAU…) et plusieurs fédérations partenaires (ACFCI, ETD…), a dressé un bilan complet de l’état d’avancement des projets de pôles. Cinq pôles avaient été officiellement créés ces derniers mois (Strasbourg-Mulhouse ; Sillon Lorrain ; Rouen Seine-Eure ; Pays de Brest et pôle lyonnais). Depuis le 1er juillet, un sixième pôle a été officiellement créé : le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire qui regroupe la communauté urbaine Nantes métropole (CUNM), la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), les communautés de communes de Loire et Sillon, d’Erdre et Gesvres, de Cœur d’Estuaire et de la Région de Blain. Un ensemble qui réunit près de 800 000 habitants.
La constitution en pôle métropolitain est l’aboutissement d’une réflexion engagée depuis 2011 entre les élus des six intercommunalités membres du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole Nantes Saint-Nazaire, pour approfondir leurs partenariats autour de nouvelles actions d’intérêt métropolitain. D’autres projets de constitution de pôles son particulièrement avancés, l’espace métropolitain Loire Bretagne, Centre Franche Comté, Nîmes-Alès...

Une effervescence de projets, mais des pôles métropolitains encore en quête de maturité

La plupart des élus qui sont intervenus le 4 juillet 2012 ont insisté sur le besoin de coordination des stratégies et compétences des communautés au sein de « grands territoires ». La forme juridique des pôles métropolitains semble donc rencontrer l’exigence croissante d’inter-territorialité.
Pourtant, à la lecture des statuts des pôles créés ou des pôles en voie de l’être, on constate encore une certaine prudence. Très ramassés, les statuts de création des syndicats mixtes fermés n’offrent guère de détails sur l’intérêt métropolitain et peu de précisions sont apportées quant aux compétences qui pourraient être déléguées aux pôles métropolitains. Les séminaires techniques qui se sont tenus au premier semestre 2012 (aménagement et transports ; développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation ; culture et tourisme) avaient bien montré le décalage entre, d’un côté, la multiplication des projets métropolitains et l’engouement pour les pôles et, de l’autre, les réflexions encore en devenir au sujet des compétences métropolitaines et des finalités opérationnelles de ces nouveaux outils. La Journée du 4 juillet a confirmé ces orientations : s’il est possible de constater une réelle appropriation du fait métropolitain par les territoires porteurs de projet et leurs partenaires, les débats ont porté sur les leviers dont dispose le pôle métropolitain pour « passer à l’acte ». Dans la première phase de leur développement, les pôles doivent sans doute être considérés comme des outils « interface », de dialogue et de coordination de l’action des différentes institutions qui les composent. La dévolution de compétences de maîtrise d’ouvrage, plus opérationnelles, n’est pas à l’ordre du jour sauf dans de rares cas.

La question métropolitaine dans le nouvel acte de la décentralisation

Alors qu’un nouvel acte de la décentralisation est annoncé par le gouvernement, la journée nationale des pôles métropolitains a permis d’identifier les enjeux de postionnement institutionnel et financier des pôles métropolitains.
La question des partenariats dans la construction de projets métropolitains a rapidement été évoquée mettant au cœur des débats les coopérations possibles avec les autres échelons territoriaux, les régions et les départements en premier lieu. La gestion des dynamiques métropolitaines appelle en effet à coordonner différents domaines de compétences qui répondent à des enjeux transversaux et pour lesquels plusieurs collectivités sont compétentes et agissent chacune à leur niveau.
Il reste que le cadre juridique (syndicat mixte fermé) des pôles métropolitains ne permet pas à ce jour l’intégration des régions et départements dans leurs instances de décision ; les pôles étant des outils de « coopération horizontale » et non multi-niveaux.
Autre sujet de débat : la logique des pôles métropolitains sera-t-elle de s’autonomiser de leur environnement ou, au contraire, de dialoguer tant avec leurs périphéries qu’avec leurs espaces interstitiels (cas des pôles discontinus). La plupart des intervenants ont souligné leur volonté de prendre en compte et associer ces espaces au titre de la gestion des mobilités mais aussi de dialogue sur la planification (démarches inter-SCOT). Il reste qu’une forme d’autonomisation des dynamiques métropolitaines est perceptible dés lors que l’on aborde les exigences de rayonnement, d’attractivité et de compétitivité recherchées par les pôles.
Les représentants de l’Etat qui sont intervenus lors de la Journée, Jean-Marc Michel, Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et Eric Jalon, Directeur général des collectivités locales (DGCL) ont fait part de leur regard sur le succès de cette nouvelle formule de coopération.
Enfin, les présentations de la Délégation à l’aménagement (DATAR) et du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ont permis de préciser le calendrier et la méthode du cadre de définition des politiques de contractualisations nationales (CPER) et européennes (programmation 2014-2020).
Plusieurs élus membres des instances de l’AdCF ont participé à cette rencontre en qualité d’intervenants : Alain Cottalorda (Président de la CA Porte de l’Isère), Claude Raynal (Président délégué de Toulouse Métropole), Gérard Rongeot (Vice-président de du Grand Nancy) et Patrice Yung (Président délégué de la CA Seine-Eure) et ont fait part de leur expérience locale. Daniel Delaveau, également présent lors de cette journée saluant « l’opportunité donnée par la loi de créer des pôles métropolitains comme une avancée significative pour le développement des dynamiques métropolitaines ».
Daniel Delaveau a pour sa part considéré que « les pôles métropolitains vont permettre une coopération souple et évolutive » tout en soulignant l’importance de « les incarner et de les préciser » sur des enjeux majeurs. Dans une table ronde à laquelle participaient également Gérard Collomb, président du Grand Lyon, Jacques Bigot, président de la communauté urbaine de Strasbourg mais aussi Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine, un long débat a pu se tenir sur les articulations à trouver entre rôle de la région et dynamiques des pôles métropolitains. Sujet sensible, la relation pôles métropolitains/régions est menacée de virer aux affrontements concurrentiels si ne sont pas mises en place des instances de coopération et un cadre contractuel satisfaisant pour l’ensemble des parties prenantes. Daniel Delaveau a illustré pour sa part les accords trouvés en Bretagne entre les agglomérations tant en matière de transport (carte unique Korrigo) que d’enseignement supérieur et de recherche.


Retrouvez l'ensemble des présentations de la 2ème Journée Nationale sur le site internet du Réseau des pôles métropolitains

Télécharger la carte nationale des Pôles et projets de Pôles métropolitains


Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr

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