Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Le Conseil d'administration de l'AdCF prépare la nouvelle législature

Réuni mardi 15 mai, le conseil d’administration de l’AdCF a défini les priorités et le programme d’action de l’association pour le début de la nouvelle législature. Après le cycle des rencontres régionales du printemps (tour de France) et l’organisation de son emménagement rue Joubert, l’AdCF prépare la 5ème université d’été de ses instances nationales qui se tiendront à Vendôme les 28 et 29 juin afin d’élaborer une nouvelle plate-forme de propositions. Celle-ci sera mise en débat lors de 22ème convention nationale de l’intercommunalité (Biarritz, 3, 4 et 5 octobre). Plusieurs réunions des différentes commissions thématiques de l’AdCF prépareront ces rendez-vous.

Disparition d'Alain Mathieu

Le conseil d’administration a exprimé sa profonde tristesse à la suite du récent décès d’Alain Mathieu, président de la communauté d’agglomération de Niort, membre du conseil d’orientation de l’association. Par courrier adressé à la première vice-présidente de la communauté, Mme Geneviève Perrin-Gaillard, maire de Niort, Daniel Delaveau a fait part des condoléances de l’association et de sa profonde solidarité en direction des élus de la communauté et de leurs agents.


La réunion du 15 mai a permis au conseil d’administration de débattre des perspectives tracées par le nouveau chef de l’Etat en matière de décentralisation et d’organisation territoriale (Haut conseil des territoires, pouvoir réglementaire régional, démocratisation de l’intercommunalité…). Mais sans préjuger des orientations nationales qui devront être précisées dans les prochains jours, et confirmées après les élections législatives, le conseil d’administration a pris acte des différents rendez-vous qui s’imposeront en tout état de cause aux acteurs publics nationaux et locaux, notamment la préparation des futurs contrats de projet et programmes européens mais aussi la suite à donner aux schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI).

Nourrie des enseignements des 14 rencontres de son récent tour de France, l’AdCF proposera un dispositif d’accompagnement de la mise en œuvre de leurs préconisations. Plusieurs études et guides méthodologiques sont en cours de préparation à cet effet : guide sur les incidences financières et fiscales des évolutions de périmètres, actualisation de la note consacrée aux fusions de communautés à partir des expériences réussies, étude consacrée aux impacts des changements de périmètres sur les agents territoriaux, examen complet des compétences statutaires des communautés en 2011… L’AdCF publiera dans les prochains jours sa note d’analyse complète des 68 SDCI déjà approuvés. Elle poursuivra également son effort de suivi en temps réel des travaux des CDCI et des étapes de mise en œuvre (arrêtés préfectoraux, délibérations des collectivités, éventuels contentieux…).

Les présidents délégués de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen et Gérard Gouzes, ont pu faire état en fin de réunion des échanges tenus le matin même au sein du groupe de travail du comité des finances locales (CFL) consacré au fonctionnement du FPIC. Nombre d’élus déplorent les retards constatés dans la notification des montants individuels de chaque commune (en prélèvement ou reversement) en cas d’application des critères légaux. Alors que les conseils communautaires sont amenés à délibérer d’ici le 30 juin pour maintenir cette clef de partage « légale » ou, au contraire, opter pour des critères alternatifs, les notifications de montants individuels s’avèrent indispensables, rares étant les communautés disposant des moyens d’effectuer par elles-mêmes les calculs. A l’instar des membres du groupe de travail CFL réuni le matin, le conseil d’administration a redébattu des sujets continuant à poser problème dans le fonctionnement du FPIC mais aussi de son articulation avec d’autres mécanismes de péréquation (FSRIF en premier lieu, DSC…). Des cartes sur les incidences du FPIC, présentées par la DGCL au sein du groupe de travail, confirment dans leurs grandes tendances celles réalisées par l’AdCF en début d’année et déclinées par région lors du « tour de France » de mars-avril. Les cartes de la DGCL ont néanmoins l’avantage d’intégrer les notifications précises d’avril, parfois différentes des simulations de décembre dernier à partir desquelles l’AdCF avait travaillé.
En tout état de cause, le conseil d’administration a considéré que ces cartes confirmaient la cohérence d’ensemble du dispositif et la logique de fonctionnement du fonds. Le conseil d’administration a clairement pris position pour la pérennisation du FPIC et son architecture générale, tout en identifiant les ajustements qui seront nécessaires sur plusieurs points sensibles.



Le décret sur le FPIC publié au journal officiel

Examiné par le comité des finances locales le 7 février dernier, le décret relatif notamment au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) vient seulement d'être publié au Journal officiel le 8 mai 2012.

Télécharger le Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales


Le Décret précise le coefficient logarithme qui doit permettre de lisser les montants prélevés selon les seuils démographiques :
• Si la population est inférieure ou égale à 7 500 habitants, le coefficient est égal à 1 ;
• Si la population est supérieure à 7 500 habitants et inférieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 1 + 0,54827305 × log (population/7 500) ;
• Si la population est égale ou supérieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 2.
Ce texte fixe également les règles de répartition du prélèvement et du reversement du FPIC entre l’EPCI et ses communes au sein de l’ensemble intercommunal.
Pour rappel, les conseils communautaires ont jusqu’au 30 juin pour décider de cette répartition. Par ailleurs, le décret apporte des précisions à la suite des modifications opérées par la loi de finances initiale pour 2012 concernant les mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de fonctionnement, fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France, Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux.
De plus, un dispositif spécifique relatif aux modalités de recensement des attributions de compensation, prévu à l’article 5, est mis en place pour 2012.

Télécharger la circulaire de mise en oeuvre du FPIC





Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger