Thématiques

Urbanisme

Quelle ingénierie publique demain ? L’AdCF auditionnée par les sénateurs.

Alors que tous les territoires s’interrogent à l’heure actuelle sur l’avenir de l’ingénierie publique, Alain Cottalorda, président de la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, a exprimé le point de vue de l’AdCF lors de son audition, mercredi 4 avril, par le Sénat sur le thème « Les collectivités territoriales et l’urbanisme ». Pilotée par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, en liaison avec les sénateurs Yannick Botrel (Côtes-d’Armor), Joël Labbé (Morbihan), Rachel Mazuir (Ain) et l’appui de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, la mission doit publier un rapport d’information dans les prochaines semaines.

Trois dimensions ont été évoquées au cours de l’audition : la compétence institutionnelle de l’urbanisme et notamment le niveau de maîtrise d’ouvrage du plan local d’urbanisme (commune/communauté), les questions d’ingénierie territoriale relatives à l’exercice des différentes missions et domaines de compétences professionnelles de l’urbanisme, les pistes de mutualisation entre collectivités publiques et structures d’aide à la décision dans le champ de la planification territoriale, de la conduite de projets, de la gestion du droit de sols et de l’aménagement opérationnel.
Alain Cottalorda a rappelé le niveau d’engagement croissant des communautés dans le domaine de la gestion urbaine du droit des sols (consécutif au retrait des services de l’État local) avec la constitution de services d’instruction mutualisés à l’échelle communautaire comme cela est le cas au sein de l’agglomération des Portes de l’Isère qu’il préside. Il a tenu à insister sur le fait que la montée en puissance des communautés dans le domaine de l’urbanisme ne saurait donc être cantonnée à une logique supplétive de l’État local « instructeur de l’ADS ». Cette montée en puissance implique la constitution d’une autorité organisatrice locale de l’urbanisme à l’échelle intercommunale, mieux à même de définir des stratégies territoriales de déplacements, d’habitat, de renouvellement urbain et d’aménagement économique et commercial.

Également membre du conseil d’orientation du CERTU, Alain Cottalorda a remis à Pierre Jarlier un exemplaire de l’ouvrage réalisé par le CERTU avec le soutien de la FNAU et de l’AdCF sur les « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux » en l’informant d’un travail d’enquête complémentaire actuellement mené par l’AdCF sur les 200 communautés compétentes pour l’élaboration du PLU. Convaincu par la plus-value apportée par une maîtrise d’ouvrage intercommunale du PLU pour mieux partager l’urbanisme et les enjeux de développement territorial, Pierre Jarlier (qui préside la commission urbanisme de l’Association des Maires de France) a fait part de sa convergence de vue avec les positions de l’AdCF visant à trouver des incitations à l’exercice intercommunal de la planification de l’urbanisme (à défaut du transfert de plein droit rejeté par les parlementaires lors de l'examen de la loi Grenelle 2).
Dans le domaine de l’ingénierie territoriale, Alain Cottalorda s’est prononcé pour une plus forte articulation entre agences d’urbanisme et communautés afin d’améliorer la qualité de l’aide à la décision en urbanisme. Pierre Jarlier a néanmoins fait savoir qu’une bonne partie du territoire national n’était pas couverte par la cinquantaine d’agences d’urbanisme constituées, soulignant ainsi des disparités de moyens flagrants qui posaient de nombreuses difficultés à l’heure de la déclinaison locale des nouveaux exercices de planification du Grenelle : généralisation des SCoT et surtout trames verte et bleue.
Enfin, Alain Cottalorda et Pierre Jarlier sont tombés d’accord sur la nécessité de mieux reconnaître les compétences professionnelles des urbanistes au sein du secteur public local, et notamment de la fonction publique territoriale, soulignant tous les deux le problème de l’accès des urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur (Instituts d’urbanisme universitaires) à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysage » du concours d’ingénieur territorial depuis 2009. Pierre Jarlier a précisé que la question figurerait parmi les points abordés dans son rapport en identifiant le contours des missions spécifiques des urbanistes aux côtés des autres corps de métiers (architectes, ingénieurs, géomètres-experts). L’AdCF transmettra prochainement au Sénat les réponses détaillées faisant état de ses positions.

En savoir plus en retrouvant les recommandations de la délégation sénatoriale

Contacts AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr & p.schmit@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger