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Environnement et énergie

12 avril : Commission mixte AdCF services publics environnementaux – finances et fiscalités

Les présidents de la commission Finances et fiscalités, Charles-Eric Lemaignen et de la commission Services publics environnementaux, Patrice Yung, ont souhaité organiser une commission mixte afin de traiter un sujet à la frontière des préoccupations des deux commissions : l’évolution des modèles économiques et de la tarification des services publics environnementaux, en particulier les services d’eau-assainissement et de déchets qui pèsent fortement sur l’activité et les budgets des communautés.
Sur la base d’une analyse chiffrée et d’auditions de deux grandes entreprises, opérateurs de services environnementaux, cette commission mixte s’attachera à explorer les questions suivantes :

- Quel équilibre économique du prix des services publics environnementaux : quelles implications des nouveaux modes de consommation (à la baisse) sur les grilles tarifaires et l'équilibre financier des services ?

- Quelles répercussions sur les contrats passés avec les collectivités ?

- Sur quelles approches prospectives les opérateurs de services environnementaux travaillent-ils pour faire évoluer le modèle économique classique des délégations de service public ?


Contacts AdCF
: d.denizot@adcf.asso.fr & c.delpech@adcf.asso.fr

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