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Institutions et pouvoirs locaux

Tour de France de l’AdCF : Ile-de-France, Limousin, Provence-Alpes-Côte d’Azur… premières remontées des rencontres régionales

Les trois premières rencontres régionales de l’AdCF, organisées dans le cadre de son nouveau tour de France à Paris, Tulle et Manosque, ont permis de mesurer l’engagement des présidents de communautés dans la mise en œuvre des orientations des SDCI mais également la nécessité de planifier les différentes étapes. De nombreuses questions techniques sont d'ores et déjà remontées du terrain.

Rencontre d’Ile-de-France (6 mars)

Organisée le 6 mars à Paris, accueillie par la CDC, la rencontre des communautés franciliennes a permis de mettre en regard les évolutions dessinées par les SDCI de grande couronne, tous adoptés désormais, les projets de schémas présentés dans les départements de petite couronne (92,93,94), et les débats institutionnels relatifs à la gouvernance du Grand Paris. Les témoignages de Dominique Braye (communauté de Mantes-en-Yvelines), Luc Strehaiano (communauté de la Vallée de Montmorency), Jeanine Beldent (communauté du Pays fertois), Jacques J.P Martin (communauté de la vallée de la Marne) et de Françoise Ribière (communauté du Plateau de Saclay) sont venus illustrer les mouvements engagés en Ile-de-France et les améliorations, sans doute en deux phases, qui seront apportées à l’organisation de l’intercommunalité francilienne.

En tant que premier vice-président du syndicat mixte Paris métropole (et précédent président), Jacques J.P Martin a fait état des réflexions engagées dans cette instance pour proposer des options d’organisation au futur gouvernement. Des proposés complétés par Marie Deketelaere, directrice du syndicat mixte, qui a évoqué les nombreux chantiers ouverts en 2011 sur la péréquation régionale (FSRIF), les contrats de développement territorial avec la société du Grand Paris et les problématiques de territorialisation des objectifs de construction de logements (TOL) dans la région.
Les exposés et interventions ont rappelé les retards régionaux en matière d’intercommunalité mais surtout la complexité institutionnelle singulière de la région, les dérogations laissées aux départements de petite couronne pour achever la carte et les incidences spécifiques qu’auront les nouveaux fonds de péréquation (FSRIF, FPIC) sur les stratégies de regroupement.


Une cartographie de la situation en Île-de-France proposée par l'IAU :

Télécharger la présentation de l’IAU d’Île-de-France


Rencontre du Limousin (Tulle, 13 Mars)

Daniel Nouaille
, président de la communauté de communes de Val de Vienne, vice-président de l’AdCF et Elie Bousseyrol, président de la communauté d’agglomération de Tulle, membre du conseil d’orientation, ont d’emblée donné le ton de la rencontre régionale du Limousin (élargie aux départements limitrophes) en rappelant le consensus assez large sur lequel reposaient les objectifs du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, mais les divergences auxquelles ont pu donner lieu sa mise en oeuvre.
Des intervenants ont souligné que les mutations préfectorales en cours d’exercice, intervenues dans plusieurs départements, ont parfois modifié les termes du dialogue et occasionné des retards préjudiciables dans les travaux des CDCI.
Pour autant, là où les préfets ont assuré une concertation de qualité, entendu les élus, les CDCI sont parvenues à élaborer les schémas sans nécessairement être en recul par rapport à l’ambition de la loi. En Dordogne, représentée lors de la rencontre de Tulle, et dont le SDCI prévoit une évolution de 53 à 26 communautés à l’horizon 2013, un large assentiment s’est manifesté en faveur du document. Les élus de la Dordogne présents ont pu témoigner de leur engagement dans des fusions audacieuses pointant les enjeux de cohésion territoriale, d’harmonisation de compétences et les défis financiers qui s’annoncent. Les élus corréziens et creusois ont également exprimé leur confiance dans l’adoption prochaine du SDCI dans leur département.
Dans la Creuse, la CDCI a en effet différé l’adoption du SDCI en raison de la faiblesse des informations financières mises à leur disposition par l’Etat. Mais les élus ont manifesté leur accord avec les perspectives de recomposition proposées au sein de la CDCI.
En Corrèze, la CDCI doit encore arbitrer sur les évolutions du périmètre de la communauté d’agglomération de Brive, à l’issue d’une étude complémentaire.
Les représentants des départements où l’intégration des communes isolées est la priorité du SDCI, comme dans le Cantal, ont précisé qu’un travail important de recomposition s’imposera en 2015, à l’heure de la « revoyure ».
Dans la majorité des départements, le travail effectué sur les périmètres des syndicats est considéré comme clairement inabouti et partiel. La plupart des intervenants ont considéré que d’autres évolutions ne manqueront pas d’être réintroduites dans les SDCI d’ici 2015 ou lors de la revoyure.

Incidences collatérales des réformes fiscales et financières

Le contexte financier et fiscal a très largement interféré avec les débats sur la recomposition de la carte de l’intercommunalité. La pression sur les ressources, la recherche d’efficacité de l’action publique et les impacts prévisionnels de la mise en place du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) seront très présents ces prochains mois dans les communautés ; a fortiori lorsqu’une évolution de périmètre est programmée. Les règles du jeu arrêtées par la loi de finances pour 2012 pourraient modifier des projets et pousser, par exemple, des communes isolées à repenser leur stratégie d’alliance en se rapprochant de certaines communautés en fonction de l’impact du FPIC sur ces dernières.

Quelles clefs de partage des reversements du FPIC ?

Les échanges tenus lors de cette rencontre ont également permis de relever des choix opérés par des communautés en matière de partage des reversements attendus de la péréquation. Deux communautés (Aurillac et Pays de Salers) ont ainsi témoigné des délibérations prises par leur conseil, à l’unanimité comme il se doit, pour conserver au niveau communautaire le produit intégral attendu du FPIC.

Entre recompositions territoriales et modifications de l’environnement financier et des outils fiscaux, la rencontre aura permis de souligner l’importance de mettre à disposition des communautés des informations précises illustrant les impacts d’une fusion, d’une extension, d’un retrait de communes, d’un changement de statuts.

L’AdCF s’y emploie et mettra en ligne très prochainement un guide pédagogique sur ce thème même si des informations nombreuses sont déjà disponibles sur le support visuel diffusé lors de la journée annuelle consacrée aux lois de finances.

Rencontre des communautés de PACA (Manosque, 15 mars)

Autour de Bernard Jeanmet-Peralta, président de la communauté de communes Luberon – Durance – Verdon, d’Olivier Audibert-Troin, président de la communauté d’agglomération Dracénoise et de Rémi Costorier, président de la communauté de communes Tallard Barcillonnette, près de 120 élus et cadres issus des différents départements de la région PACA se sont retrouvés jeudi 15 mars à Manosque pour confronter leurs situations respectives et débattre de la phase de mise en œuvre des SDCI.
Dans une région qui comprend deux départements sans SDCI approuvés (Bouches-du-Rhône, Var), les situations apparaissent contrastées entre les départements où sont constatés d’importants blocages sur le fond (Bouches-du-Rhône), ceux où la CDCI a souhaité disposer de davantage de temps pour aboutir (Var) et ceux qui sont parvenus à un document dans les temps impartis (autres départements) mais avec des majorités variables (le SDCI des Hautes Alpes n’a par exemple été approuvé qu’à une courte majorité). Les élus se sont félicités des nouvelles prérogatives des CDCI, issues de la « réforme de la réforme » (loi Pelissard-Sueur) et qui relativisent l’importance donnée l’an passé à la date butoir prévue pour la réalisation du SDCI. Maîtresse du jeu, la CDCI pourra aussi bien approuver plus tard dans l’année son SDCI que modifier si besoin le SDCI déjà arrêté. Un assouplissement d’autant plus apprécié que certains élus, membres des CDCI, ont fait part de leurs difficultés à juger de la pertinence de certains projets en discussion lorsque ceux-ci concernaient des parties du département qu’ils ne connaissent pas bien. Dans le Vaucluse, certains membres des CDCI ont ainsi préféré s’abstenir sur des projets d’amendements donnant lieu à polémique, dans la mesure où ils ne se considéraient pas légitimes à prendre position.

Sans trop revenir sur les conditions d’élaboration des schémas, même si plusieurs interventions ont souligné des difficultés politiques locales ou la faiblesse des simulations financières remises par les services de l’Etat, les échanges de Manosque se sont plutôt projetés vers l’avenir et les modalités de mise en œuvre de la réforme. Au-delà des évolutions de périmètres et de leurs incidences, les élus ont débattu des nouvelles règles de gouvernance à anticiper dès maintenant tant pour procéder à la nouvelle répartition des sièges entre communes (qu’il faudra inscrire dans les statuts en juin 2013) que les incidences que suscitera le « scrutin fléché » au sein des assemblées intercommunales. Les interventions ont porté sur l’avancée démocratique de ce scrutin tant en raison de la place accordée aux oppositions municipales qu’à la parité mais tout en soulignant la nécessité d’éviter un simple prolongement au sein de l’assemblée communautaire des débats majorité/opposition du conseil municipal de la ville centre. Chacun a convenu d’innover pour éviter tout appauvrissement du débat communautaire.
Les représentants de la communauté urbaine de Marseille ont exposé le problème technique auquel ils sont confrontés pour permettre l’exercice des pouvoirs de police spéciale par le président de la communauté, en raison de difficultés juridiques rencontrées dans l’assermentation des agents communautaires ; un problème identifié par l’AdCF et qui a fait l’objet d’une question parlementaire (en attente de réponse).

Retrouver les supports visuels de présentation des rencontres à télécharger



Retrouvez le dossier spécial « Réforme territoriale » de l’AdCF


La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été récemment modifiée par la loi visant à assouplir les règles de refonte de la carte intercommunale (dite « Pelissard – Sueur »), publiée au Journal Officiel du 1er mars 2012. La « réforme de la réforme » devrait permettre de lever un certain nombre d’obstacles rencontrés sur le terrain par les communautés, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale et des SDCI. Au vu de ces dernières avancées législatives, l’AdCF a actualisé sa note de présentation du volet intercommunal de la réforme territoriale et son dossier spécial « Réforme territoriale ».

Voir le dossier spécial

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