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Journée « Bilan et conséquences des SDCI » : les élus communautaires fortement mobilisés

Plus de deux cents élus et cadres de l’intercommunalité se sont réunis, mercredi 22 juin à Paris, à l’invitation de l’AdCF et de Mairie Conseils pour dresser un premier bilan des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale et préparer les délibérations à transmettre pour avis dans les prochaines semaines. La journée a également été l’occasion d’aborder un certain nombre de questions qui se posent de manière récurrente dans la phase actuelle de consultation des organes délibérants.


Doit-on délibérer sur l’ensemble du schéma ou uniquement sur les évolutions projetées concernant chaque communauté ? Le préfet pourra-t-il modifier le schéma à la lumière des délibérations prises par les conseils durant l’été ? Peut-on distinguer des étapes de mise en œuvre du schéma ? Les préconisations devront-elles être immédiatement réalisées d’ici 2014 ? Comment se prononcer sur les schémas en l’absence de données fiscales et financières claires ? Comment rassembler la majorité des deux tiers nécessaires à la CDCI pour amender les schémas ?... Autant de questions posées quotidiennement aux services juridiques de Mairie Conseils et de l’AdCF, et qui ont été largement discutées tout au long de la journée du 22 juin.

Des schémas disparates, des interrogations mais une forte mobilisation

Alors que l’AdCF poursuit son analyse des schémas (retrouvez les présentations en ligne sur adcf.org), il s’avère que de fortes disparités entre les documents et parfois au sein d’un même document se font jour. Certains schémas proposent la constitution de grands ensembles sur une partie du département tout en maintenant des communautés de taille réduite sur d’autres parties du territoire (ex : Nièvre). Le seuil de 5000 habitants, trop fréquemment pensé à titre exclusif, a, dans certains cas, été facteur d’immobilisme en considérant qu’une fois ce critère démographique rempli, les périmètres n’avaient pas nécessairement vocation à évoluer. A contrario, et à l’instar du schéma du Nord ou de la Vienne, certains préfets ont fixé le seuil démographique beaucoup plus haut que celui énoncé par la loi. En terme méthodologique, nombre d’élus estiment en revanche que le schéma résulte véritablement d’une co-production avec le préfet, sans que cette appréciation puisse être considérée comme générale.

Des questions récurrentes sur les rôles respectifs de l’Etat et de la CDCI

C’est dans un contexte particulièrement évolutif que communes et communautés sont donc désormais invitées à rendre leur avis, dans des délais serrés (notamment en raison des impératifs de convocation des assemblées en période estivale). Les derniers échanges avec la DGCL confirment que les collectivités concernées par les modifications envisagées dans les schémas ont à se prononcer en priorité sur les dispositions et prescriptions les concernant. Une priorité qui n’interdit pas pour autant de rendre un avis de portée plus générale sur le schéma. Ces délibérations ayant pour but d’éclairer les travaux des CDCI et, le cas échéant, d’inspirer des modifications du schéma validées à la majorité qualifiée des membres de la CDCI, ces avis doivent être les plus précis et les plus argumentés possibles. Les premiers projets de délibérations transmis à l’AdCF illustrent l’attention portée par les communautés à expliquer, en détail, les raisons de leur choix.
Surtout, la plupart d’entre elles ne se contentent pas de donner un avis favorable ou défavorable mais proposent des alternatives destinées à inspirer les orientations de la CDCI. En raison de l’impossibilité pour le préfet de modifier unilatéralement ses propositions une fois ces dernières transmises aux collectivités concernées, certains représentants de l’Etat (ex : Indre et Loire) ont d’ores et déjà fait savoir que si des positions claires et consensuelles se dégageaient de la lecture de ces délibérations, ils feraient eux mêmes des propositions d’amendements à la CDCI que celle-ci pourrait approuver à la majorité des deux tiers.
Par ailleurs, le rôle des rapporteurs de la CDCI est aujourd’hui clairement mis en avant afin d’assurer l’interface entre le préfet et les élus locaux. Plusieurs d’entre eux (ex : Vaucluse) ont souligné qu’ils entendaient anticiper les réunions formelles de la CDCI afin de trouver un accord entre élus pour déposer un amendement unique, susceptible d’être validé à la majorité des deux tiers des membres.
Autre question récurrente : celle de la mise en œuvre différenciée dans le temps des préconisations du schéma. Plusieurs documents ont dès le départ opté pour des scenarii à court et moyen terme (ex : Loiret, Haute Savoie, Morbihan, Haute Garonne…).
Il a également été rappelé que le ministre en charge des collectivités territoriales a clairement encouragé les préfets à ne pas geler l’évolution des périmètres durant l’année 2011. En effet, certaines communautés souhaitent anticiper l’adoption définitive du schéma en prenant dès à présent l’initiative de ces procédures de recomposition. Dès lors que celles ci sont conformes aux objectifs de la loi et qu’elles ne sont pas susceptibles de contrarier la mise en œuvre du schéma, rien ne s’oppose en effet à ce que le préfet soumette dès 2011 les arrêtés de périmètre projetés, selon les procédures de droit commun.

Enfin, lors des échanges, plusieurs témoignages ont fait état de situations locales dans lesquelles les CDCI seront certainement en mesure de se prononcer  défavorablement sur le projet de schéma – à la majorité simple –, sans être pour autant en mesure de proposer des alternatives à la majorité des deux tiers. Il y a aura alors dans ce cas un risque réel de voir les préfets exercer, comme la loi le prévoit, leurs pouvoirs renforcés en 2012 sans que ceux-ci ne soient encadrés par un document de référence.

Le projet communautaire au cœur des réflexions sur la recomposition de la carte
Au delà de ces nombreuses questions juridiques, c’est naturellement du projet communautaire, de son ambition mais aussi de sont contenu, dont il a été question durant la journée du 22 juin. Les élus sollicités pour témoigner des fusions réalisées sous le précédent mandat n’ont pas manqué de rappeler cette dimension essentielle de toute recomposition territoriale. Même si les prescriptions visant à constituer des grandes communautés (plus de 50 communes) demeurent plutôt l’exception que la règle dans les projets, il n’en demeure pas moins de nombreuses interrogations sur le fonctionnement des communautés issues de fusions ou d’extensions significatives. Les interventions de présidents qui administrent aujourd’hui des grandes communautés ont néanmoins permis de démontrer que, sous réserve d’une adhésion politique locale forte, la « gouvernance » de telles communautés peut donner pleinement satisfaction sous réserve d’être organisée dans une logique de subsidiarité. La question de la réinvention de la proximité et de la « territorialisation » des services à l’échelle infra-communautaire au sein des vastes territoires est partout posée. Elle sera au cœur des débats de la future convention nationale de l’AdCF à Rennes.

Contacts AdCF : e.duru@adcf.asso.fr & f.boulay@adcf.asso.fr

Retrouver la note de l'AdCF sur l'évolution des périmètres communautaires, juin 2011 (réservée aux adhérents de l'AdCF)


Retrouvez les différents supports visuels projetés lors de cette journée « Bilan et conséquences des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale » :

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