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Déclaration d’Avignon, Acte II : Entre détermination et solidarité

Onze associations d’élus se sont réunies en séminaire le 16 juillet 2012 à l’occasion du Festival d’Avignon. Pour la deuxième fois depuis 2010, elles ont cosigné une déclaration commune, pour affirmer leur « solidarité » dans la conduite des politiques culturelles locales et leur volonté de « co-construire » une démarche avec l’Etat et les acteurs de la société civile.

« Pour une République culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales 2012 Acte II »

Coordonnée par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), la réunion d’Avignon a donné lieu à la signature d’une déclaration commune intitulée : « Pour une république culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales ».
L’acte I s’était déroulé en 2010. Pour la première fois, les associations d’élus avaient alors signé un texte commun affirmant le rôle des collectivités de tous échelons dans la co-construction des politiques culturelles avec l’Etat.
Les associations d’élus portaient cette revendication alors qu’ils venaient d’obtenir que la culture (comme le sport et le tourisme) échappe à la suppression de la clause de compétence générale dans le cadre de la réforme territoriale engagée par le gouvernement précédent.
« Il y a deux ans, il s’agissait du combat pour le maintien de la compétence générale pour la culture (combat gagné). Aujourd’hui, cet Acte II relève d’un débat, celui d’un nouvel approfondissement de la décentralisation et de la nécessité de réaffirmer le rôle essentiel de l’Etat », a déclaré en ouverture Philippe Laurent, président de la FNCC.
Au-delà d’un engagement de principe, les onze associations d’élus signataires de cette nouvelle déclaration, ont posé la nécessité d’un travail concret et régulier entre associations d’élus représentées au Conseil de collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) sur plusieurs thèmes prioritaires : l’éducation artistique et culturelle à l’école, le soutien au tissu d’équipements culturels hérité de 50 ans de politiques culturelles, la meilleure prise en compte des pratiques en amateur, la concertation entre collectivités et avec Etat dans le respect des spécificités des territoires et une déclinaison territoriale du CCTDC.
Répondant aux associations d’élus qui ont unanimement souligné la nécessité de préserver l’initiative locale au sein de la co-construction avec l’Etat des politiques culturelles, le représentant de la ministre de la Culture, Alain Van Der Malière, a lui même souligné qu’« aujourd’hui, c’est l’Etat qui est en retard par rapport à l’engagement des collectivités. Pour entamer de façon égale le nouveau grand chantier de la décentralisation, il faut requalifier l’Etat qui a subi une perte de confiance et s’est laissé dériver dans des comportements erratiques… heureusement que les collectivités sont là, sinon, je ne sais pas où nous en serions ! ».
Olivier Bianchi, président de la commission « Culture et intercommunalité » de l’AdCF, s’est félicité que les intercommunalités aient toute leur place dans ce débat en rappelant qu’« un nombre croissant d’entre elles ont pris des compétences culturelles. Il faut leur donner chair et sang et écrire un récit culturel communautaire. »

La répartition des compétences en matière culturelle, une question toujours d’actualité

La préservation de la clause de compétence générale en matière culturelle – acquise dans la loi RCT du 16 décembre 2010 - n’a pas obéré la réflexion sur l’évolution et la clarification des interventions des différents échelons territoriaux. Conscients du contexte économique et budgétaire très contraint, les représentants des associations d’élus ont cependant estimé qu’une nouvelle étape de la décentralisation culturelle était nécessaire. Karine Gloanec-Maurin, représentante de l’ARF et ancienne présidente de la FNCC, s’en est fait la porte parole en indiquant que « clarification des compétences et clause de compétence générale ne sont pas antinomiques. Selon les territoires et selon les secteurs culturels, les chefs de file peuvent être différents. En tout état de cause, il faut mettre fin à la confusion qui règne actuellement. Cette situation est préjudiciable aux acteurs culturels de la société civile, qui ont le sentiment d’être face à une concurrence entre territoires et s’épuisent à remplir de multiples dossiers. D’une façon générale, le manque de visibilité sur les compétences des uns et des autres, et donc sur l’engagement des élus locaux nuit à l’intérêt que peuvent porter les citoyens à ces questions ».

Enfin, si chaque association représente légitimement des spécificités propres (fait communautaire, métropolitain, taille des villes, échelon départemental, ruralité, etc.), l’ « arc territorial » formé à Avignon démontre que les différents échelons de collectivités ne sont pas en situation de lutte les uns vis à vis des autres mais bien au contraire dans une dimension de compétence partagée. Ceci n’empêche pas naturellement un débat entre les membres de cette « coalition culturelle locale » sur les solutions pour parvenir à davantage de clarification.

Une situation en quelque sorte synthétisée par Olivier Bianchi, selon qui « la plupart des territoires sont aujourd’hui en intercommunalité, et de plus en plus d’intercommunalités prennent la compétence culturelle. De ce fait, nous ne pourrons éviter la question de la coopération des territoires et celle de la mutualisation. Ce qui n’est pas synonyme de mise sous tutelle, car chaque échelon est pertinent pour définir une politique culturelle et la décliner. Il faudra que nous cherchions le « mécano » pour concilier ces impératifs. »



* Les associations d’élus signataires de la Déclaration d’Avignon 2012

Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture
Association des Maires de France
Association des Maires de Grandes Villes de France
Association des Communautés Urbaines de France
Assemblée des Communautés de France
Fédération des Villes Moyennes
Association des Maires Ville et Banlieue de France
Association des Petites Villes de France
Association des Maires Ruraux de France
Assemblée des Départements de France
Association des Régions de France

Pour en savoir plus, télécharger le communiqué de presse commun

Contact AdCF : e.duru@adcf.asso.fr

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