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Le ministre de l’Intérieur fixe la feuille de route des préfets : feu vert pour la poursuite des travaux liés à la recomposition de la carte intercommunale

Jeudi 5 juillet 2012, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, s’est adressé pour la première fois aux préfets, lors d’une réunion au ministère. Une occasion pour lui de réaffirmer la volonté du gouvernement de poursuivre le chantier de l’achèvement et de la rationalisation des périmètres communautaires dans les délais prévus par la loi du 16 décembre 2010 mais également de prendre en considération les difficultés locales éventuelles. Le ministre est également revenu sur deux points importants : la réorganisation des sous-préfectures et le futur calendrier électoral au niveau local.

Intercommunalité : maintien du cap

« Je souhaite que vous réussissiez : cet objectif de rationalisation des périmètres pour davantage de cohérence, d’efficacité, de solidarité, est le mien ». En prononçant ces mots, Manuel Valls a adressé au corps préfectoral un message fort en l’invitant à poursuivre la réalisation des objectifs fixés par la loi de réforme des collectivités territoriales en matière de recomposition des périmètres communautaires. De manière plus détaillée, Manuel Valls a indiqué que, pour les projets « réunissant les conditions d’acceptabilité requises », c’est à dire les plus consensuels, les arrêtés de périmètre devaient être pris le plus rapidement possible afin d’aboutir à une mise en œuvre opérationnelle dès le 1er janvier 2013. Les préfets sont dès à présent invités à relancer les concertations pour que les arrêtés de création, extension ou fusion soient pris avant le 31 décembre de cette année, ce qui suppose, dans les cas où celle-ci est requise, une consultation de la CDCI au plus tard en septembre. Le ministre a néanmoins pris soin de préciser que la rationalisation des périmètres devait s’opérer avec souplesse et en tenant compte des réalités du terrain.
Le message adressé par le ministre de l’Intérieur donne pleine satisfaction à l’AdCF qui a demandé, dans sa contribution aux Etats généraux du Sénat mais également lors de ses premiers rendez-vous ministériels (cf. Daniel Delaveau et Marylise Lebranchu) une reprise rapide de la concertation sur les SDCI et leur mise en œuvre. L’AdCF souhaite non seulement que soit respecté l’objectif d’achèvement de la carte mais que les fusions avalisées par les élus soient appuyées techniquement par l’Etat compte tenu de la complexité de l’exercice.


Calendrier électoral : entre précisions et attentes

Alors que la question était posée depuis plusieurs mois, le ministre de l’Intérieur a clairement confirmé le maintien des élections municipales en 2014. Ces dernières précèderont le renouvellement sénatorial. La même année se tiendront également les élections européennes. La suppression du conseiller territorial ayant été encore récemment confirmée par le Premier ministre dans son discours de politique générale, Manuel Valls a précisé que le gouvernement réfléchissait aux différentes options possibles concernant les élections départementales et régionales. « Nous réfléchissons à une conjonction des élections départementales – peut-être en série unique – et régionales soit en 2015, soit en 2016. Je ne peux vous en dire davantage sans anticiper sur des décisions qui ne sont pas prises » a t’il ajouté.

Administration territoriale de l’Etat : des changements en perspective

A la veille de l’acte III de la décentralisation, annoncé par le président de la République, une réflexion va être menée sur les missions que l’Etat doit conserver à une échelle déconcentrée. Considérant que les compétences de l’Etat ne peuvent être définies de manière résiduelle par rapport aux collectivités locales, Manuel Valls a lancé un exercice de redéfinition des missions et organisation des sous-préfectures. Les missions de chacune des sous-préfectures pourront varier en fonction des territoires : urbains, périburbains, ruraux, frontaliers, montagnards… . Chaque secrétaire général devra ainsi élaborer une typologie des arrondissements et des missions assurées par catégorie de sous-préfecture – autour d’un socle d’attributions communes. Chaque sous-préfecture devra ensuite se placer dans cette typologie, afin de déterminer ce que seront ses missions, à l’avenir. Ces différents travaux permettront d’aboutir à un plan d’action dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans. Le ministre de l’Intérieur a enfin clairement fait le lien entre la réorganisation des sous-préfectures et le redécoupage des cantons en indiquant que « (…) la réflexion globale sur les missions et l’organisation ainsi que l’évolution possible de la carte cantonale ne pourront pas, en effet, laisser de côté la question de l’adaptation de la carte des sous préfectures ».

Contact AdCF: e.duru@adcf.asso.fr

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