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Communiqués de presse

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L'AdCF attend des candidats à l'élection présidentielle 2017 des engagements clairs. 
 L'AdCF a fait parvenir, ce 16 mars, une adresse aux différents candidats à l'élection présidentielle ainsi qu’une liste de questions portant sur notre organisation territoriale et les réformes fiscales.

Communiqué de presse le 16 mars 2017

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 Télécharger l'adresse aux candidats à l'élection présidentielle 2017

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Nouvelle baisse de la commande publique en 2016 : l'AdCF alerte les pouvoirs publics nationaux sur les risques d'installation de la France dans une période prolongée de sous-investissement

Communiqué de presse le 22 février 2017

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 Télécharger la note de synthèse AdCF - Caisse des Dépôts 

 Télécharger la présentation Caisse des Dépôts - AdCF pour la conférence de presse du 21 février 2017

 

Une nouvelle organisation territoriale marquée par des solidarités villes-campagnes renforcées

Communiqué de presse le 12 janvier 2017

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L'AdCF et l'ANIL partenaires pour l'amélioration des politiques de logement et d'habitat des communautés et métropoles.

Communiqué de presse le 11 janvier 2017

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 Télécharger la convention de partenariat AdCF-ANIL

 

Professionnalisation de l’action économique dans les territoires : 6 fédérations nationales d’employeurs s’engagent. 

Télécharger le communiqué de presse commun AdCF-CNER-CCI France-Initiative France-Alliance Villes Emploi-France Clusters, 15 décembre 2016

Télécharger le document de présentation de la démarche

 

Plans climat air énergie territoriaux : une étude pour accompagner les 700 communautés et métropoles concernées au 1er janvier 2017 

Communiqué de presse le 8 décembre 2016

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PLF 2017 : les allègements de fiscalité locale décidés par l'Etat doivent continuer à être pris en charge par celui-ci

Communiqué de presse commun à l'AMF, ADF, Régions de France, France Urbaine, Ville de France, APVF, AMRF, AdCF, 7 novembre 2016

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Conforter le statut des établissements publics de territoires (EPT) au sein du Grand Paris :
8 présidents d’EPT et le président de l’AdCF écrivent à Manuel Valls

Communiqué de presse 4 novembre 2016

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 Télécharger le courrier adressé au Premier ministre en date du 3 novembre 2016

 Télécharger la note de propositions des 8 présidents d'EPT et de l'AdCF

 

  Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant

Communiqué de presse de l'AdCF, l'AMF, l'ADF, Régions de France, EPTB Fleuves et rivières de France, le 21 octobre  2016

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  27eme Convention nationale de l'intercommunalité à Strasbourg les 12, 13 et 14 octobre 2016 

Dossier de presse "Politiques publiques, notre devoir d'efficacité"

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Discours de Charles-Eric Lemaignen, président de l'AdCF, le 13 octobre 2016

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Communiqué de presse du 13 octobre 2016 "Une demande unanime de stabilité législative"

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Communiqué de presse du 14 octobre 2016 "Synthèse des travaux"

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Recyclage des emballages : le nouveau système de financement rejeté par la majorité des acteurs pour éviter une hausse des impôts locaux!

Communiqué de presse de l'AdCF, de France Urbaine, d'AMORCE et du cercle national du recyclage, 22 septembre 2016

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Carte des intercommunalités 2017 : l'état d'avancement des SDCI
Premières tendances d'après l'enquête en cours conduite par l'AdCF avec Mairie-conseil

Communiqué de presse 15 septembre 2016

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Les enjeux de l'intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale. Une étude AdCF - Transdev

Communiqué de presse 22 juillet 2016

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Politiques de l'habitat et de peuplement : où en sont les communautés et métropoles dans la mise en oeuvre des lois ALUR et Lamy ? les résultats d'une enquête flash de l'AdCF

Communiqué de presse 20 juillet 2016

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Réforme de la DGF et de la péréquation : l'AdCF demande d'agir sans tarder pour tenir compte de la future carte intercommunale

Communiqué de presse 12 juillet 2016

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L'Assemblée des Communautés de France et Initiative France dynamisent le soutien à la création et à la croissance des entreprises à l'échelle territoriale

Communiqué de presse 8 juillet 2016

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 Télécharger la convention de partenariat AdCF et Initiative France

 

Projet de loi Sapin 2 : le moment est venu de reconnaître le rôle des associations représentatives et de rénover le cadre du "dialogue territorial"

Communiqué de presse 16 juin 2016

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 Etat et collectivités urbaines réfléchissent à l'évolution de l'immobilier universitaire 

 

Communiqué de presse 7 juin 2016

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Engagement d'un accord de partenariat entre l'Association des Régions de France (ARF) et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF)

Communiqué de presse 24 mai 2016

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 Télécharger l'accord cadre signé le 24 mai 2016 par Philippe Richert, président de l'ARF, et Charles-Eric Lemaignen, président de l'AdCF

 

BGE et l'AdCF s'engagent ensemble pour le développement économique des territoires

Communiqué de presse 23 mai 2016

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L'AdCF engage un cycle de rencontres décentralisées pour préparer les fusions de communautés. "Fusions de communautés : de la préparation à la mise en oeuvre"

Communiqué de presse 19 avril 2016

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Plan local d'urbanisme intercommunal : le moment d'en parler !
L'AdCF engage une campagne nationale de promotion du PLU intercommunal

Communiqué de presse 13 avril 2016

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Les schémas départementaux de coopération intercommunale : une ambition préservée

Communiqué de presse 4 avril 2016

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Revalorisation du point d’indice : l’AdCF demande à l’Etat de tirer les conséquences de sa décision unilatérale

Communiqué de presse 18 mars 2016

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Réformes territoriales : l’AdCF rencontre les nouveaux ministres Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier

Communiqué de presse 16 mars 2016

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Les PLU intercommunaux en fort développement

Communiqué de presse 11 mars 2016 
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Projets de fusion de communautés, recomposition de périmètres intercommunaux : l'AdCF propose avec Siter "EPCI FUSION" un outil en ligne pour visualiser les projets de schémas actuels et analyser les scénarii alternatifs

Communiqué de presse 23 février 2016 
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Commande publique et investissements : l'AdCF appelle à des plans de relance dans les régions et les territoires

Communiqué de presse 16 février 2016 
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 Schémas départementaux de coopération intercommunale : l'AdCF formule des recommandations pour une véritable co-production Etat - collectivités

Communiqué de presse 2 février 2016 
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 Métropole du Grand Paris : l'AdCF se félicite d'un accord d'intérêt général 

Communiqué de presse 26 janvier 2016 
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 La dimension ressources humaines des schémas de mutualisation sur 5 sites pilotes. Un partenariat et une étude AdCF - CNFPT - FNCDG 

Communiqué de presse 17 décembre 2015 
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 Télécharger l'étude et les résultats de l'enquête des 15 et 16 décembre 2015 sur l'état d'adoption des schémas de mutualisation et les difficultés rencontrées 

  Pour l’AdCF, il était indispensable de réformer en deux temps la DGF 
 
  Communiqué de presse 4 novembre 2015
 
 
  Une nouvelle France intercommunale se dessine - les enseignements des 82 projets de SDCI analysés par l'AdCF
 
  Communiqué de presse 2 novembre 2015 
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  26ème Convention nationale de l'intercommunalité - Les présidents de communautés et de métropoles premiers acteurs de la réforme territoriale
 
  Communiqué de presse 9 octobre 2015 
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  26ème Convention nationale de l'intercommunalité - Réforme de la DGF : en fixer d'abord l'architecture
 
  Communiqué de presse 8 octobre 2015 
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  26ème Convention nationale de l'intercommunalité - Les résolutions de l'Assemblée générale de l'AdCF
 
  Communiqué de presse 7 octobre 2015 
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  26ème Convention nationale de l'intercommunalité - Tours, 7, 8 & 9 octobre 2015
 
  Dossier de presse-  7 octobre 2015 
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  Taxe foncière sur les terrains à bâtir : il faut redonner une capacité d’agir à l’échelle locale
 
Communiqué -  25 septembre 2015 

 
  Nouvelle organisation territoriale de la République : l’AdCF satisfaite du compromis trouvé entre les deux assemblées
 
Communiqué -  9 juillet 2015 
 
 
  Réforme de notre organisation territoriale : Il est encore temps de faire une loi de clarification utile.
 
Communiqué -  16 juin 2015 
 
  Relèvement du seuil de 11 salariés pour le versement transport : les associations d’élus dénoncent une mesure catastrophique au détriment du transport public
 
Communiqué -  9 juin 2015 
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  Réforme des dotations de l’Etat : l’AdCF demande que soit simulée l’option de la DGF locale proposée par Christine Pirès-Beaune
 
Communiqué -  3 juin 2015 
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  Réformes territoriales : les agglomérations et métropoles attendent du Parlement un « choc de simplification » dans les compétences stratégiques
 
Communiqué -  2 juin 2015 
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  Faire face à la baisse de l’investissement public local : les élus urbains et intercommunaux en attente de mesures gouvernementales efficaces
 
Communiqué -  27 mai 2015 
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  Nouvelle carte intercommunale : l'AdCF appelle à un calendrier plus réaliste pour la mise en oeuvre des futurs schémas départementaux

Communiqué -  13 mai 2015
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  Investissement public local : l'AdCF mobilisée en vue des futures conférences régionales

Communiqué -  8 avril 2015
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  Stratégies et actions économiques intercommunales : la nouvelle publication de l'AdCF

Communiqué -  25 mars 2015
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  Communication intercommunale 2015 : enjeux et pratiques à l'étude le 10 avril

Communiqué -  20 mars 2015
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  Projet de loi NOTre : l'AdCF dresse, à l'issue de la première lecture, un bilan globalement positif du volet intercommunal

Communiqué -  11 mars 2015
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  Accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires.

Communiqué -  9 mars 2015
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  L'exercice et le partage de la compétence développement économique des collectivités.

Dossier de presse -  12 février 2015
 
 Télécharger la position de l'AdCF
 Télécharger le programme d'actions de l'AdCF


  L'AdCF poursuit son déploiement en région : un nouveau "tour de France" sur les enjeux du nouveau mandat et les réformes en cours

Communiqué -  29 janvier 2015


  Pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire

Communiqué -  26 janvier 2015


  11 nouvelles métropoles : leur création renforce l'économie et la solidarité dans les territoires. L'AdCF, l'ACUF et l'AMGVF demandent le maintien de cette dynamique lors de l'examen du projet de loi NOTRe au Parlement
Communiqué -  12 janvier 2015
 
 
  Réforme de notre organisation territoriale (projet de loi NOTRe) :
L’AdCF appelle les réformateurs de tous les bancs à dessiner la France de
2020

Communiqué -  16 décembre 2014 
 
  L’AdCF s’engage pour un nouveau partenariat entre les territoires et les entreprises

A l’occasion de sa 25ème convention nationale (9 et 10 octobre), dont le thème central était consacré au développement économique local et aux « nouvelles alliances entre les entreprises et les territoires », l’AdCF a proposé aux acteurs économiques, aux partenaires sociaux et aux représentants des universités un nouveau pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation.
 
Communiqué -  15 octobre 2014 
 

  Le bloc communal dénonce les amalgames suscités par le rapport de la Cour des comptes
 
Communiqué -  14 octobre 2014 
 

  25ème convention de l'intercommunalité. Les attentes des présidents de communautés à la veille des réformes territoriales entendues par le Premier ministre
 
Au lendemain de l’assemblée générale de l’AdCF au cours de laquelle les présidents des communautés de France ont élu Charles-Eric Lemaignen en tant que nouveau président de l’association (à la suite de Daniel Delaveau), ont été présentées au Premier ministre les attentes prioritaires des présidents de communautés en ce début de mandat.

Appuyée sur les résultats d’une enquête nationale réalisée en septembre auprès de 420 présidents, l’AdCF souligne la nécessité de réduire les incertitudes pesant sur les nombreuses décisions à prendre en début de mandat (projet de territoire, schéma de mutualisation, pacte financier, programmes d’investissement…).
 
Communiqué de presse, 9 octobre 2014
 
  Recomposition du conseil d'administration de l'AdCF. Le président de l’agglomération d’Orléans, Charles-Eric Lemaignen, élu président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
 
Communiqué de presse, 8 octobre 2014
 
 

  Dossier de presse de la 25e convention nationale de l'intercommunalité, 8, 9, 10 octobre 2014
 
 
 
 
  Les élus intercommunaux ont besoin de voir clair sans tarder
 
A quelques jours de la 25ème convention nationale de l’intercommunalité qui se tiendra à Lille les 8, 9 et 10 octobre, l’AdCF et les présidents de communautés alertent le gouvernement et les parlementaires sur la nécessité de réduire au plus vite les incertitudes pesant sur les débuts de mandats.
 
Communiqué -  30 septembre 2014 
 
 
  Instruction des autorisations d'urbanisme : « Les enjeux d’une nouvelle organisation locale ». Une étude AMF - AdCF  
Communiqué -  17 septembre 2014 
 
 
  Baisse des dotations : Ne pas fragiliser l’investissement public

L’AdCF remettra ses propositions et analyses au gouvernement lors de la réunion du 11 septembre en vue des Assises de l’investissement.
 
Communiqué -  10 septembre 2014 
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 Spl et dynamiques territoriales / L’implication des communautés dans les 1res Sociétés publiques locales : parution de l'étude FedEpl / AdCF  
Communiqué -  2 septembre 2014 
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Métropole du Grand Paris : les propositions de l'AdCF en vue de la mission de préfiguration
Communiqué -  3 juillet 2014 Nouveau lien
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Les associations de collectivités et d'autorités organisatrices de transports unanimement opposées à l'élargissement des exonérations de VT
Communiqué -  3 juillet 2014
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Baisse des dotations : le bloc communal dénonce la différence de traitement dans l'effort demandé
Communiqué -  24 juin 2014
  Nouveaux projets de loi sur l’organisation territoriale de la République
Les demandes des présidents d’agglomération au Premier ministre
 
Communiqué -  18 juin 2014
 

  Réforme de notre organisation territoriale : réactions de l’AdCF
 
Communiqué -  3 juin 2014
 
 
 
  Les présidents d’intercommunalités présentent à Manuel Valls les réactions et propositions de l’AdCF sur la réforme territoriale
 
Communiqué -  20 mai 2014
 
 

  L’AdCF rappelle à Benoit Hamon son soutien à la réforme des rythmes scolaires tout en proposant d’optimiser sa mise en oeuvre
 
Communiqué -  14 mai 2014
 
 
  Elections locales : les nouveaux présidents des agglomérations / Analyse des résultats du « 3ème tour intercommunal »
 
Communiqué -  7 mai 2014
 
  L’AdCF transmet ses propositions au Comité des finances locales sur la réforme et la simplification de la fiscalité locale

En préparation de la séance du Comité des finances locales (CFL) du 16 avril, le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a adressé au président du CFL, André Laignel, et aux ministres concernés, les propositions de l’association relatives à la réforme de la fiscalité locale.

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 Réactions et propositions de l’AdCF suite au discours de politique générale du Premier ministre le 8 avril 2014 à l’Assemblée nationale 

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris acte avec la plus grande attention des orientations tracées par le Premier ministre, le 8 avril, dans son discours de politique générale, pour simplifier le « millefeuille territorial » français et opérer une réduction de 10 milliards d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités.
 
 Portrait des communautés de moins de 5000 habitants
Comprendre les enjeux des « petites » communautés : des spécificités analysées au regard de la localisation de ces 499 communautés (recensées au 31/12/2013), de leurs périmètres, moyens, compétences et choix d’évolution.

 Accessibilité : GART et AdCF mobilisés pour une société inclusive
Communiqué -  28 février 2014
 
 
 Urbanisme commercial / Projet de loi ACTPE : des avancées insuffisantes  
Communiqué -  20 février 2014
 
 
 Elections municipales et intercommunales :
L’AdCF satisfaite du lancement d’une campagne nationale sur les nouvelles règles du jeu  
Communiqué -  19 février 2014
 
 
 Projet de loi ALUR : un cap, des avancées… mais aussi des freins 
Communiqué -  14 février 2014
 
 
 L’AdCF appelle à une Conférence nationale de l’investissement public
Communiqué -  30 janvier 2014
 
 
 Intercommunalité : un achèvement de la carte en temps et en heure … et des fusions à profusion
Communiqué - 16 janvier 2014
 
 
 Intercommunalité : Mode d’emploi.
Des outils pour informer et s’informer sur l’intercommunalité à l’aune des prochaines élections locales
Communiqué/Information presse - 13 janvier 2014
 
 
 
 Décentralisation et organisation territoriale / Projet de loi MAPAM : de nombreuses avancées, des regrets et des réserves
Communiqué - 18 décembre 2013 - Décentralisation / Projet de loi MAPAM
Réactions AdCF à l’issue de la CMP / avant fin de lecture au Sénat
 
 
 
 Plan local d’urbanisme intercommunal : L’AdCF demande aux députés de faire preuve de volontarisme
Communiqué - 16 décembre 2013
 
 
 Elections 2014 / Répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires : 90% des communautés sont parvenues à définir un accord local sur la nouvelle répartition
Communiqué - 21 novembre 2013
 
 
 Face aux spectaculaires baisses de la CVAE pour 2014, les élus locaux demandent à l’Etat d’organiser un réel contrôle sur la matière imposable
Communiqué - 20 novembre 2013
 
 
 « Représenter l’intercommunalité. Enjeux et pratiques de la communication des communautés »
Communiqué - 14 novembre 2013
 
 
 « La compétence voirie : profil juridique en 40 questions-réponses »
Communiqué - 12 novembre 2013
 
 
 « Rapport public thématique de la Cour des Comptes consacré aux finances locales : Les réponses de l’AdCF
Communiqué - 14 octobre 2013
 
La Cour des Comptes a rendu public, ce lundi 14 octobre 2013, un nouveau rapport thématique consacré aux finances publiques locales. La lecture attentive de ce rapport révèle des analyses beaucoup plus nuancées que ce qui a pu apparaître il y a quelques jours dans la presse.

Sollicitée par la Cour à plusieurs reprises lors des différentes étapes de l’élaboration de ce premier rapport de la formation inter-juridiction Cour des Comptes-Chambres régionales, l’Assemblée des Communautés de France a eu l’occasion d’exprimer son point de vue sur les premières conclusions. Cette réaction figure dans les annexes du rapport. (cf pièce jointe)

L’AdCF explique qu’elle partage ou souscrit à nombre d’analyses du rapport (impacts de la réforme de la taxe professionnelle, enjeux de la mutualisation de services…) tout en exprimant son désaccord avec plusieurs de ses conclusions ou recommandations, notamment les préconisations visant :
- à faire porter l’essentiel de la réduction des dotations sur le seul « bloc communal »,
- à procéder à un nouvel échange de ressources fiscales entre « bloc communal » et départements (part de taxe foncière sur les propriétés bâties contre droits de mutation à titre onéreux).
 
 
 
 
 Projet de loi finances 2014 : les attentes de l’AdCF
Communiqué - 10 octobre 2013
 
 
 
 24ème Convention de l’intercommunalité : Les principales attentes de l’AdCF
Communiqué et dossier de presse - octobre 2013
 
 
 Les Français et l’intercommunalité : Un jugement positif mais une demande forte d’information en vue des élections municipales.
Un sondage Ifop pour l’AdCF.
Communiqué3 octobre 2013 
Télécharger les résultats du sondage IFOP / AdCF "Les Français et l'intercommunalité", septembre 2013


 « Ressources humaines, repères, références et tendances statistiques ».
Une nouvelle publication de l’AdCF avec le CNFPT.
Communiqué18 septembre 2013 
 
 
 Etude AdCF / Les entreprises du secteur compétitif dans les territoires. Les déterminants de la croissance.
Communiqué12 septembre 2013 
 
 
 Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. L’AdCF satisfaite des nombreuses avancées pour l’intercommunalité.
Communiqué11 septembre 2013 
 
 
 Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 :
le bloc communal pose les conditions d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités
Communiqué - 16 juillet 2013 
 

 Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : 
des avancées majeures pour renforcer les solidarités intercommunales
Communiqué - 28 juin 2013 
 
 Projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles : L’AdCF appelle à la réintroduction de dispositions visant à l’organisation territoriale de l’Ile-de-France et du Grand Paris
 
Communiqué6 juin 2013 
 
 
 Nouvel acte de décentralisation : L’AdCF redoute l’enlisement de la réforme et un découpage du texte sans cohérence 
Communiqué3 avril 2013 
 Télécharger le communiqué de presse 
 
Investissements publics locaux : les élus saluent l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL
Communiqué - 26 mars 2013
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 Enseignement supérieur et recherche :
Une voie vers le renforcement du rôle des agglomérations universitaires
prônées par l’AdCF, l’AMGVF, l’AVUF
Communiqué21 mars 2013 
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« Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ». Une étude de l'AdCF
Communiqué - 1er mars 2013
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L’AdCF, globalement satisfaite de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, publie une nouvelle étude consacrée aux fusions
Communiqué - 26 février 2013
 Télécharger le communiqué de presse

 
 Modalités de désignation des conseillers intercommunaux en 2014 :
les avancées attendues de l’AdCF
Communiqué - 21 février 2013
 
 
 L’AdCF satisfaite des grandes orientations du Comité interministériel des villes
Communiqué - 20 février 2013
 Télécharger le communiqué de presse

 
 Réductions des dotations de l’Etat : l’AdCF dans l’attente de contreparties
Communiqué - 13 février 2013
 
 
 Villes et intercommunalités, partenaires essentiels du très haut débit
Communiqué - 4 février 2013
 
 
 "Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux" : une publication de l’AdCF
Communiqué - 29 janvier 2013
 
 
 Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 Questions / Réponses. Une publication GART/AdCF
Communiqué - 22 janvier 2013
 Télécharger le communiqué de presse 
 
 
Modalités d’élection directe des élus intercommunaux : L’AdCF présente ses propositions à Manuel Valls
Communiqué - 22 novembre 2012
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Cotisation minimale de CFE : L’AdCF propose au Premier ministre des solutions d’urgence et souhaite une assiette fiscale plus adaptée
Communiqué - 21 novembre 2012
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Nouvelle TGAP sur les déchets : les intercommunalités s’opposent fermement à toute augmentation
Communiqué - 8 novembre 2012
Télécharger le communiqué de presse commun AMORCE-AdCF-ACUF


Agence de financement des investissements locaux : les élus du
bloc local lancent un nouvel appel au Gouvernement

Communiqué - 24 octobre 2012

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L’AdCF appelle au renforcement démocratique de l’intercommunalité
Communiqué - 4 octobre 2012

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Le dossier de presse de la 23e convention nationale de l'intercommunalité
Dossier de presse - octobre 2012

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Face au renforcement des contraintes sur les budgets locaux, l’AdCF appelle a un moratoire sur les normes
Communiqué - 28 septembre 2012

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Projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements: l’AdCF souhaite le renforcement du rôle des intercommunalités dans la territorialisation des objectifs
Communiqué - 6 septembre 2012

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Daniel Delaveau remet au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, les propositions de l’AdCF en vue du nouvel acte de décentralisation
Communiqué - 23 juillet 2012

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Télécharger le document de propositions de l'AdCF (16,7 Mo)


Urbanisme commercial : l’AdCF rappelle l’urgence de légiférer
Communiqué - 12 juillet 2012

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Cohésion urbaine : L'AdCF a rencontré le ministre délégué à la ville, Monsieur François Lamy
Communiqué - 10 juillet 2012

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Mise en oeuvre de la loi Handicap : Le GART et l’AdCF alertent les autorités publiques sur les conséquences de la récente décision du Conseil d’État pour les collectivités
Communiqué - 4 juillet 2012

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Télécharger la note d'analyse juridique du GART et de l'AdCF


Audit de la Cour des Comptes : réaction de l’AMF et de l’AdCF sur l’évolution des personnels territoriaux
Communiqué - 3 juillet 2012

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Majoration des droits à construire de 30 % : L’AdCF appuie la proposition de loi du sénateur Kaltenbach visant à abroger un dispositif mal conçu
Communiqué - 7 juin 2012
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Prochain Sommet de la Terre à Rio : les collectivités françaises engagées
et responsables

Communiqué - 25 mai 2012 (ARF, ADF, AMF, AdCF, ACUF, AMGVF, FVM, AMRF, AMVBF, AFCCRE, Cités unies France)
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Appel à la création d’une agence de financement des investissements locaux
Communiqué - 23 mai 2012 (ARF, ADF, AMF, AdCF, ACUF, AMGVF, FVM)
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Loi sur la majoration de 30% de droits à construire : l’AdCF déplore la méthode employée et les risques suscités par la mesure
Communiqué - 9 mars 2012
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Proposition de loi Pélissard : l’AdCF appelle à une adoption rapide du texte
Communiqué - 9 février 2012
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 Logement : l'AdCF exprime ses convergences de vues avec les analyses et propositions de la Fondation Abbé Pierre 
 
Communiqué - 2 février 2012
 
 
L'AMF et l'AdCF souhaitent approfondir leur rapprochement

Communiqué - 25 janvier 2012
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 Achèvement de la carte de l’intercommunalité : L’AdCF dresse un premier bilan des schémas départementaux et prépare leur mise en œuvre

Communiqué - 20 janvier 2012
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 CVAE : l’AdCF demande la transparence sur les données fiscales et souhaite une juste répartition territoriale du nouvel impôt économique

Communiqué - 8 décembre 2011 
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 Les communautés au coeur des politiques locales de l'énergie 

Communiqué - décembre 2011 
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 Carte de l'intercommunalité : les réactions de l'AdCF à la proposition de loi sénatoriale 

Communiqué - 9 novembre 2011 
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22ème convention nationale de l’intercommunalité :
La volonté d’aller de l’avant


Communiqué - 13 octobre 2011
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Dossier de presse de la 22e convention de l'AdCF

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Schémas départementaux de coopération intercommunale : Poursuivre l’objectif, améliorer la méthode 

Communiqué - 4 octobre 2011
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Mutualisation des services :
l’AdCF se félicite de la clôture du contentieux européen


Communiqué - 31 août 2011
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Urbanisme commercial : L’appel des présidents de communautés pour des outils législatifs de régulation et de planification des implantations commerciales

Communiqué - 4 juillet 2011
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Projet de schéma départementaux de la coopération intercommunale: l'AdCF formule des recommandations.

Communiqué - 28 juin  2011
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Rapport de la Cour des Comptes : l'AdCF se félicite du bilan des conventions de délégation des aides à la pierre que dresse la Cour des Comptes

Communiqué - 30 mai  2011
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Étude AdCF : la mutualisation, un enjeu d'intégration intercommunale

Communiqué - 16 mai  2011
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Projets numériques intercommunaux
Contenu et clés de la conduite de projet


Communiqué - avril 2011

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Réforme de l'urbanisme commercial : Intercommunalités et enseignes du commerce spécialisé mobilisés pour l'aboutissement du nouveau cadre légistlatif

Communiqué - 23 mars 2011

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Europe / politique régionale  : les intercommunalités françaises attachées à une stratégie combinant urbain, périurbain et rural

Communiqué - 3 février 2011

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Étude de l'AdCF : les périmètres de l'intercommunalité

Communiqué - 2 février 2011

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Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d’intérêt général

Communiqué - 12 janvier 2011

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Urbanisme commercial : les intercommunalités soulignent l’urgence d’un nouveau cadre législatif  

Communiqué - 22 décembre 2010

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L'action sociale Intercommunale : enjeux, réalité et perspectives d'évolution". Une étude et enquête sur le développement de l'action sociale à l'échelle intercommunale.

 

Communiqué - 18 novembre 2010

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Agréments d'Eco-Emballages : l'AdCF dénonce le passage en force 

Communiqué - 17 novembre 2010

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La crise et nos territoires : premiers impacts. Publication du premier rapport de l'Observatoire de l'AdCF et l'Institut CDC pour la Recherche de la Caisse des Dépôts.

 

Communiqué - 3 novembre 2010

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Déchets ménagers : Contribution des éco-organismes au financement du service d'enlèvement et de traitement. 

Communiqué - 25 octobre 2010 

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Daniel Delaveau dresse le bilan de la 21è Convention nationale de l'intercommunalité à Dijon.  

 

Communiqué - 22 octobre 2010

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Projet de loi de finances pour 2011 : les demandes de l'AdCF à l'ouverture de la discussion parlementaire.  

 

Communiqué - 11 octobre 2010

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Le dossier de presse de la 21è Convention nationale de l'intercommunalité - Dijon, 14 et 15 octobre 2010. 

 

Dossier de presse - 11 octobre 2010

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Commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités : la réaction de l’Assemblée des Communautés de France 

 

Communiqué - 11 octobre 2010

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