Impact de la Révision générale des politiques publiques, redéploiements des services déconcentrés de l’Etat, réorganisation territoriale de l'offre de soins, réforme des zonages de revitalisation rurale ou de la géographie prioritaire de la politique de la ville, incertitudes quant à l’avenir des pays et de la contractualisation : les politiques d’aménagement du territoire sont aujourd’hui profondément révisées. Ces multiples remaniements ne sont pas sans incidences pour l’intercommunalité.
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L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) d’Île-de-France publie une cartographie des Contrats de développement territorial en cours de préparation

Définis par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les contrats de développement territorial (CDT) doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques au sein de la région capitale et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public « Grand Paris Express ». L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France (IAU) propose sur son site Internet une carte des CDT à l'étude et réalise des fiches synthétiques sur chacun d'entre eux.
Intercommunalité et recherche : un séminaire AdCF - PUCA - Sciences Po les 22 et 23 mai 2012

Afin de valoriser et de mettre en débat les résultats des recherches du dernier programme scientifique du PUCA consacré aux politiques intercommunales (cf. Adcf direct n° …), l’AdCF, le PUCA et le Master STU de Sciences Po co-organisent un séminaire praticiens/chercheurs qui se tiendra les 22 et 23 mai à Sciences Po. Ce séminaire sera organisé en partenariat avec l’ADGCF et l’ACUF.
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Le visage de la France de 2011

Membre de l’Observatoire des territoires animé par la DATAR, l’AdCF a reçu le 11 avril la nouvelle édition complète de son rapport 2011. Un document extrêmement riche et suggestif qui présente les dynamiques des espaces français, appréhendées à plusieurs échelles, tout en combinant les différentes dimensions du développement, de la cohésion sociale et de l’environnement. Un ouvrage à recommander à tous les décideurs intercommunaux.
Le PUCA diffuse plusieurs études consacrées aux politiques intercommunales

Lancé en 2009 en liaison avec l'AdCF, un nouveau programme de recherche du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) sur l’intercommunalité et les politiques intercommunales s’est conclu par la remise des travaux des chercheurs sélectionnés. L’AdCF et le PUCA souhaitent organiser au printemps un séminaire de restitution de ces travaux et d’échanges entre chercheurs et praticiens. Avec l’accord du PUCA, l’AdCF propose un lien direct vers les différents rapports.
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Population rurale française : Eurostat confirme le regain démographique des campagnes

Alors que l’INSEE soulignait l’an passé la progression de la France sous influence urbaine, Eurostat fait état de la croissance soutenue de la population classée en « région rurale » française en 2010. En apparence contradictoires, ces analyses sont en fait fondées sur des méthodes distinctes qui mettent en lumière des dynamiques différentes mais complémentaires. Différences d’approche qui traduisent l’interpénétration croissante des espaces urbains et ruraux.
Programmes européens post 2013 : Le commissaire Johannes Hahn apporte des réponses à l’AdCF

Le commissaire Johannes Hahn a apporté au président de l’AdCF, Daniel Delaveau, dans un courrier en date du 17 février, des précisions importantes sur les territoires et les infrastructures éligibles ainsi que sur la conditionnalité macro-économique des futurs programmes européens. Fin janvier, Daniel Delaveau avait adressé au commissaire Hahn l’avis de l’AdCF sur les propositions de règlements des fonds européens pour la période 2014-2020 (cf. AdCF Direct du 20 janvier 2012).
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Evaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural : une réhabilitation du développement local ?

« Quels leviers pour le développement des territoires ruraux ? ». A cette question explorée par de nombreux rapports, les députés Germinal Peiro et Jérôme Bignon répondent en mettant l’accent sur l’« implication des acteurs ». Dans leur rapport d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural ils font état du « sentiment largement répandu d’abandon du monde rural par l’Etat » et expriment 20 recommandations
Avenir des contrats de Projets Etat-Région : Ouvrir le débat dès maintenant

Après la révision à mi-parcours des actuels contrats de projet Etat région conduite en 2011, le débat va s’ouvrir sur l’opportunité d’une nouvelle génération de contrats pour la période 2014-2020 et sur leur architecture. Quelles ambitions? Quels signataires ? Quels objets ? Quelle articulation avec les fonds européens ? Alors qu'Etienne Butzbach (photo) au nom de l'AdCF était auditionné sur ce sujet par la délégation sénatoriale aux collectivités, le 22 février 2012, l'association commence à dresser un premier bilan des contrats qui s’achèvent l’an prochain (2007-2013) et à formuler des propositions pour la prochaine génération qui doit être préparée dès maintenant.
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Ces campagnes qui entreprennent... dans Intercommunalités de février

Le numéro de février d’Intercommunalités est en ligne sur le site www.adcf.org. Le dossier du mois met l’accent sur le foisonnement d’initiatives (agriculture de proximité et circuits courts, agro-ressources, productions énergétiques, économie résidentielle...) dont font preuve de nombreux espaces ruraux de faible densité mais de fort dynamisme.
Les dynamiques socio-économiques des agglomérations françaises : une nouvelle étude de l’AdCF

En s’appuyant sur les périmètres des intercommunalités urbaines, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie avec les cabinets OPC, EQR et Grant Thornton une étude des dynamiques économiques, sociales et fiscales intervenues au sein des agglomérations au cours de la dernière décennie. Après le portrait consacré en 2010 aux intercommunalités rurales, cette nouvelle publication de l’AdCF, présentée en avant-première lors de la convention nationale de Rennes, dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet de comparer leurs grands enjeux de développement.
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Très haut débit : 300 millions d’€ pour entraîner les opérateurs hors des zones très denses

Une première enveloppe de 300 millions d’€ de prêts du Fonds national pour la société numérique (FSN) est ouverte aux opérateurs privés pour des investissements hors des zones très denses. Les manifestations d’intérêts pourront porter sur l’accompagnement d’un réseau d’initiative publique par un opérateur privé.
Politique régionale européenne : Le Commissaire Joahnnes Hahn présente les propositions de la commission aux élus locaux français

A l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire, le Commissaire Johannes Hahn a présenté le 16 janvier les projets de la commission européenne pour la politique régionale post 2013 aux représentants des associations nationales de collectivités qui ont souhaité un esprit de déconcentration, de partenariat et de simplification. Une note de l’AdCF synthétise les points en débat.
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1er séminaire du réseau national des pôles métropolitains: l'engouement se confirme, les difficultés de mise en oeuvre se dessinent

Institué par la loi de réforme des collectivités territoriales, le pôle métropolitain connaît un véritable engouement pour assembler les dynamiques inter-territoriales. La participation de 150 acteurs locaux d’horizons et de cultures professionnelles différents au premier séminaire de travail du réseau des pôles métropolitains en témoigne. Les 26 projets de pôles métropolitains recensés disposent désormais d’un site Internet dédié, véritable plateforme de ressources et d’échanges.
Zonage de revitalisation rurale : modification des critères et nouveaux débats en perspective sur le projet de « zones franches rurales »

L’examen de la loi de finances pour 2012 a été l’occasion d’une modification du critère « déclin de la population » de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Sauf à se voir supprimée par le Conseil constitutionnel, cette mesure serait d’application dès 2012. Cette modification s’accompagne du dépôt d’une proposition de loi par Pierre Morel à L’Huissier.
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Les bassins de vie « en danger » identifiés par l’Ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, le 15 novembre, sa nouvelle édition des Atlas régionaux de la démographie médicale avec, pour la première fois, une analyse à l’échelle des bassins de vie. Un outil qui sera utile pour les Agences et conférences régionales de santé, dans le cadre de leur travail de redéfinition des territoires de soins de premier recours.
Les agglomérations et leurs zones urbaines sensibles : le risque du grand écart

L’édition 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) dresse un panorama détaillé de l’évolution des indicateurs de situation socio-économique des zones urbaines sensibles. Principale indication : les voyants sont au rouge. Alors que le Ministère de la Ville tarde à préciser la feuille de route du PNRU2, l’AdCF plaide pour expérimenter des contrats uniques d’agglomération.
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La réforme de l’intercommunalité impacte également la gestion des forêts

En raison d’une législation ancienne et jusqu’à présent inchangée, certaines responsabilités locales échappent encore au domaine d’intervention potentielle des communautés et demeurent réservées, en l’état actuel du droit, aux seules formules coopératives du type syndicats de communes. Un cadre juridique en décalage avec les objectifs de renforcement de l’intercommunalité communautaire et de rationalisation de la carte syndicale fixée par la loi de réforme territoriale. Hervé Gaymard, député et président du conseil général de Savoie, a récemment attiré l’attention du ministre de l’Agriculture sur cette situation.
Nouveau zonage en aires urbaines : un outil pour les CDCI ?

Très attendu, le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 de l’Insee vient nourrir les réflexions sur les périmètres communautaires en mettant en valeur l’influence des différents pôles urbains français. Au moment où les élus se réunissent pour discuter et amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la mise à disposition de ces nouvelles données statistiques pourrait aider à adapter, dans certains territoires, notamment dans les villes moyennes, les orientations définies par la loi de réforme des collectivités territoriales.
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Projet de règlement de développement rural post 2013 : un peu de changement, beaucoup de continuité ?

Les premiers projets de règlement des fonds structurels et du développement rural pour la période 2014-2020 commencent à circuler. Une première version du règlement de développement rural, dont l’AdCF a pris connaissance, prévoit de prolonger la démarche Leader et une large gamme de mesures. Tout en réitérant un objectif de concentration des interventions.
PME, R&D et innovation, efficacité énergétique et énergies renouvelables : priorités du FEDER pour 2014 - 2020

Le pré-projet de règlement FEDER (fonds européen de développement régional doté a priori de 183,3 milliards d’euros) de la commission européenne, vise en priorité le soutien des PME (30% des crédits devront y être consacrés), la R&D et l’innovation (30%), l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (20%). Pour la première fois un règlement spécifique détaillera l’aide à la coopération européenne (INTERREG) apportée par le FEDER.
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Cohésion urbaine : installation du « nouvel » observatoire national des zones urbaines sensibles

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été officiellement installé dans sa nouvelle configuration mardi 13 septembre. Conformément au décret du 1er juin 2011 prévoyant sa réorganisation, l’Onzus a désormais pour mission de coordonner les instances d’évaluation de la politique de la ville.
Déploiement du très haut débit : la pédagogie de l’ARCEP, les doutes du sénateur Maurey et la saisine de l’autorité de la concurrence

Si le mois de juillet 2011 a été propice aux réflexions et publications sur le très haut débit, l’été se conclue par une saisine de l’autorité de la concurrence par la Commission de l’économie du Sénat.
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La Cour des Comptes s’inquiète d’une présence médicale inégale sur le territoire et de la difficile montée en puissance des coopérations hospitalières

A l’occasion de son rapport annuel sur l’application des lois de financement et l’analyse des comptes de la sécurité sociale, la Cour des Comptes aborde la démographie médicale et les coopérations hospitalières. Ces deux questions concernent directement la question « santé et aménagement du territoire » abordée dans le dossier « Intercommunalités » n° 157 de juillet dernier.
RGPP : les sénateurs identifient les réglages à opérer

Souhaitant associer à la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) les collectivités territoriales, la mission sénatoriale présidée par François Patriat a présenté le 28 juin le rapport rédigé par Dominique de Legge assorti de 49 propositions. L’association des collectivités au pilotage de la RGPP, son réglage fin et adapté à la diversité des territoires, le renforcement de la charte des services publics et l’accompagnement du relais pris par les collectivités sur l’ingénierie publique figurent parmi les principales propositions.
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La santé, quel remède aux inégalités ? Un dossier spécial d’Intercommunalités

Les inégalités territoriales en matière de santé est un mal dont le diagnostic est largement partagé. Le remède à administrer fait quant à lui l’objet de débats entre spécialistes de l’organisation sociale, économique et politique. Ils touchent à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins, à la responsabilité financière des autorités publiques, à la place accordée aux élus dans les nouvelles instances telles que les agences régionales de santé…
Fonds structurels européens : des espoirs pour l’après 2013 ?

Le débat européen sur l’avenir des politiques régionales post 2013 a ouvert la voie à la création d’un statut de « régions intermédiaires ». Cette notion vient de franchir un pas après le vote favorable du Parlement européen. L’accord des gouvernements, qui ont encore à délibérer en séance du Conseil, est cependant loin d’être acquis.
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Daniel Delaveau propose de renforcer l’implication des agglomérations dans les politiques de cohésion urbaine

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré le 16 mai Maurice Leroy, ministre de la ville et du Grand Paris, dans le cadre de la phase d’expérimentation qui s’ouvre des futurs CUCS et de préparation du PNRU 2.
La réalisation des CPER à mi-parcours : objectifs quasi atteints

Lors du conseil des ministres du 18 mai, le ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire a indiqué que 51% des crédits d’Etat prévus pour les contrats de projets Etat Région (CPER) 2007-2013 ont été programmés. L’objectif théorique à atteindre à mi-parcours étant de 57%, le gouvernement estime que les orientations et les grands projets retenus initialement dans les contrats restent adaptés au nouveau contexte économique. L’exercice de révision à mi-parcours engagé a minima entre l’Etat et les Régions se trouve conforté.
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PAC après-2013 : le comité des régions prend position

Plaidant pour le maintien d’une politique agricole forte et pour le renforcement de son second pilier (développement rural), le comité des régions, institution officielle représentant les pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne, vient de publier un avis sur la politique agricole commune à l’horizon 2020.
Politique européenne de cohésion après 2013 : l'AdCF remet sa copie

L'AdCF présente ses observations sur le cinquième rapport de la politique de cohésion économique tout en les liant aux objectifs exposés par la Commission dans sa communication du 18 novembre 2010 relative à la politique agricole.
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Santé : La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » passée au crible par les députés

Dans un volumineux rapport présenté le 31 mars 2011, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un bilan mitigé de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée le 21 juillet 2009. Les deux co-rapporteurs, les députés Christian Paul (Nièvre) et Jean-Marie Rolland (Yonne) évaluent le fonctionnement des Agences Régionales de Santé, les coopérations hospitalières ou encore les effets de la loi sur la démographie médicale.
Réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Contribution de l'AdCF

Consultée dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, l'AdCF a plaidé pour une unité de conception des stratégies et des documents contractuels en suggérant une nouvelle génération de contrats de cohésion urbaine élaborés à l'échelle de l'intercommunalité.
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La DATAR et l'AdCF fixent leurs axes de collaboration

Emmanuel Berthier, nouveau délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (photo), a rencontré ce 17 février Daniel Delaveau pour évoquer différents chantiers en cours (fonds européens post-2013, politiques de santé, pôles d'excellence rurale, organisation des espaces métropolitains…) et les coopérations possibles entre la DATAR et l'AdCF.
Conseils de développement : retour sur une décennie d'expérimentations

Les conseils de développement : plus de 10 ans après leur création par la LOADDT, « la société civile en mouvement » Que sont-ils ? Que font-ils ? A quoi servent-ils ?
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Réforme de l'Etat : Daniel Delaveau auditionné par le Sénat sur les effets de la RGPP

La mission commune d'information sur les conséquences de la RGGP pour les collectivités territoriales a auditionné Daniel Delaveau, au Sénat, mercredi 30 mars . Le président de la mission, François Patriat, a invité le président de l'AdCF à faire état du jugement porté par les présidents de communautés sur trois années de mise en œuvre de la RGPP.
Débat européen : PAC et politique régionale

Lors d'une rencontre, le 29 mars dernier, avec le conseiller technique de Bruno Le Maire, chargé des dossiers d'aménagement du territoire, l'AdCF a présenté ses propositions pour préserver une politique régionale européenne ambitieuse pour l'après-2013.
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1ère et 2ème générations : 643 pôles d’excellence rurale labellisés

Après la sélection de 150 pôles d'excellence rurale le 8 avril dernier par le Premier ministre, au titre de la « 2ème vague » des PER de 2ème génération, c'est plus de 643 territoires qui sont labellisés. Parmi, les 150 nouveaux PER, 65 sont portés par des communautés de communes et 2 par des communautés d'agglomération, celle du Bassin d'Aurillac et de l'Espace Sud (Martinique).
Assises des territoires ruraux : l'AdCF remet sa contribution à Michel Mercier

Le 13 janvier 2010, une délégation de l'AdCF conduite par Daniel Delaveau a remis à Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire une contribution au débat des Assises des territoires ruraux. Marc Fesneau, représentant de l'AdCF lors des Assises des territoires ruraux, président de la communauté de communes Beauce et forêt, a présenté cette contribution. Le ministre a remercié l'AdCF pour son engagement actif sur le sujet dans les différents groupes de travail.
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Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions

A l'heure des Assises des territoires ruraux organisées par le gouvernement et du débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales, l'AdCF publie "Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions".
Zonage de revitalisation rurale: réformer, réviser ou toiletter ?

Après un rapport émis par des inspecteurs généraux de l'administration, le dernier Ciadt du 11 mai consacré aux questions rurales, la mission d'étude conduite par Jean-Claude Flory au titre de la commission des finances de l'Assemblée nationale et la récente parution d'une étude de l'Insee, les zones de revitalisation rurale (ZRR) semblent prendre la voie du toilettage plutôt que celle de la réforme, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011.
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Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales?

Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l'État en août 2004,61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie… Par Marc Tempelhof, urbaniste.
Dossier : où va l'État?

Longtemps incarnée par la figure tutélaire du préfet, et matérialisée par l'action quotidienne des administrations déconcentrées ou des services publics, l'intervention de l'État dans les territoires n'est plus ce qu'elle était.
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