Impact de la Révision générale des politiques publiques, redéploiements des services déconcentrés de l’Etat, réforme des zonages de revitalisation rurale ou de la géographie prioritaire de la politique de la ville, incertitudes quant à l’avenir des pays et de la contractualisation : les politiques d’aménagement du territoire sont aujourd’hui profondément révisées. Ces multiples remaniements ne sont pas sans incidences pour l’intercommunalité.
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C. Gunnar Pippel Programmation 2014-2020 : les Régions en direct avec l’Europe ?

La réunion, le 4 juin 2013, de l’instance nationale (INPAP) chargée de contribuer à l’accord de partenariat entre la France et la Commission européenne pour la prochaine programmation a permis au représentant de l’Association des Régions de France, Jean Pierre Masseret (président de la Région Lorraine) d’exprimer la demande des Régions de n’ajouter aucun élément contraignant supplémentaire au sein du document national de cadrage mais il n’est pas certain que la Commission puisse accepter un accord de partenariat n’affichant aucune orientation précise quant à l’utilisation des fonds.
Coup de projecteur sur les entreprises publiques locales

Du 27 mai au 2 juin se déroulera la Semaine nationale des entreprises publiques locales (EPL). Une manifestation qui s’adresse aux élus comme au grand public, avec l’ambition de mieux faire connaître ces entreprises « pas comme les autres ».
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AdCF - Ministère de la Ville Le Ministre de la ville signe une convention avec l’AdCF et annonce les grandes lignes de la loi en préparation

Lundi 27 mai 2013, en clôture de la 9ème journée des présidents et présidentes d’agglomération, François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), ont signé une convention afin de marquer les engagements réciproques pris par l’Etat et le mouvement intercommunal dans la mise en œuvre des futurs contrats de ville.
Les rendez-vous à venir

A l’issue des congés de printemps et des ponts de mai, l’AdCF relance un programme soutenu de manifestations jusqu’à l’été. Le 17 mai s’est tenue en Bretagne la première étape du nouveau « tour de France » de rencontres décentralisées qui se traduira avant le 15 juillet d’une douzaine de rendez-vous consacrés principalement au thème des partenariats entre régions et communautés. Le 27 mai se tiendra la 9ème journée des présidents d’agglomération à l’Assemblée nationale en présence notamment du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, de Marylise Lebranchu et de François Lamy. Les 15èmes rencontres de l’intercommunalité et de l’environnement auront lieu pour leur part le mardi 18 juin sur le thème du « grand cycle de l’eau ». Retrouvez les programmes et inscrivez-vous dès maintenant.
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Pressmaster-Shutterstock Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche adopté à l’Assemblée nationale, l’AdCF auditionnée au Sénat

La loi ESR a été votée mardi 28 mai 2013 à l'Assemblée nationale, recueillant 289 voix pour et 248 voix contre. L’opposition des députés Front de Gauche et écologistes laisse augurer un parcours difficile du texte au Sénat. Du fait de la procédure d’urgence décrétée par le Gouvernement, le texte voté par les députés pourrait être la version définitive. Des dispositions relatives aux collectivités méritent d’être soulignées.
Programmes européens 2014-2020 : La question de la gestion des fonds enfin arbitrée

Une circulaire du premier ministre aux préfets vient mettre un terme aux nombreuses réunions interministérielles. Le gouvernement attribue aux Régions la gestion du FEADER, du FEAMP et du FEDER pour la période 2014-2020. Le FSE restera de la responsabilité de l’Etat à hauteur de 65% et des Régions pour le solde, ce qui ne simplifiera pas nécessairement les circuits de gestion. Les nouvelles prérogatives des Régions les conduisent d’ores et déjà à exprimer un propos très « responsable ». A l’occasion des séminaires nationaux préparant la future période de programmation, de nombreux directeurs et chefs de services ne manquent pas d’indiquer qu’ils devront privilégier les projets structurants et consommateurs de fonds plutôt que les micro-opérations intégrées à des projets de développement local.
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Schéma régional intégrateur : l’AdCF et le CGEDD échangent sur l’évolution des schémas régionaux

Missionné par le Ministère de l’écologie, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rencontré l’AdCF le 15 avril, pour un échange sur l’avenir des documents stratégiques régionaux. Objectif de la mission : mesurer la pertinence et la faisabilité d’une fusion de ces divers documents sectoriels dans un seul schéma régional « intégrateur ». Un thème au cœur de l’actualité de l’AdCF et de son programme d’action, qui se traduit actuellement par une analyse des différents schémas, une enquête lancée auprès des communautés et un double programme de rencontres régionales organisées par l’ADGCF et l’AdCF. Regard sur les enjeux posés.
Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche : l’AdCF auditionnée par le rapporteur Vincent Feltesse

Isabelle Pellerin, vice-présidente de Rennes Métropole déléguée à l’enseignement supérieur et à la recherche représentait Daniel Delaveau et l’AdCF le 12 avril, dans le cadre d’une audition commune avec l’ARF (Association des régions de France), l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) et l’AVUF (Association des villes universitaires de France) par Vincent Feltesse, député de la Gironde, rapporteur devant l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
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Enseignement supérieur et recherche : Geneviève Fioraso à l’écoute des villes et agglomérations

A la veille de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi « Enseignement supérieur et recherche », Geneviève Fioraso a reçu, mardi 19 mars 2013, une délégation de représentants des associations de collectivités locales afin d’échanger sur les principales orientations du texte. Les élus présents ont salué les dispositions qui tendent à reconnaître et à impliquer les collectivités territoriales dans la gouvernance du monde universitaire et dans les politiques d’innovation. Ils ont présenté leurs propositions pour conforter l’implication des villes et agglomérations universitaires en articulation avec les Régions.
Droits : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Enseignement supérieur, recherche et innovation : ce qui pourrait changer

Soumis en ce mois de mars 2013 à l’examen du Conseil d’Etat, les projets de lois préparés par les ministres Marylise Lebranchu et Geneviève Fioraso seront prochainement présentés en Conseil des ministres. Les dispositions relatives à la place des collectivités territoriales dans le soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation méritent d’être analysées avec attention. Si le rôle des régions est évoqué, sans être pour autant consacré à la hauteur de leurs attentes, celui des villes et agglomérations reste très effacé à ce stade. Les collectivités territoriales peinent à faire valoir leurs actions et n’apparaissent pas encore, aux yeux de la communauté académique, comme des partenaires essentiels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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Droits : Région Languedoc-Roussillon Schémas régionaux : les sénateurs Fichet et Mazars proposent de revitaliser les SRADDT et les SRDE

Avec le rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape », publié en mars 2013, les sénateurs Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars ont rendu les conclusions de leur mission consacrée aux politiques locales d’aménagement du territoire et de développement économique. La parution de ce rapport coïncide avec une actualité législative forte et la place des schémas régionaux dans le nouvel acte de décentralisation. Le rapport sénatorial s’appuie sur un premier bilan des schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRADDT) et des schémas régionaux de développement économique (SRDE) pour dresser un état des lieux des pratiques locales et formuler des préconisations. Un rapport utile au moment où l’AdCF procède, en partenariat avec l’ADGCF, les cabinets KPMG et Semaphores, ETD, à une analyse transversale et exhaustive des divers schémas régionaux (SRDE, SRADDT, SRCAE, SRCE, SRIT, SCORAN…)
Rénovation urbaine : le comité d’évaluation et de suivi propose de repenser le pilotage

Dix ans après l’élaboration de la loi d’orientation et de programmation d’août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine et à l’aube d’une mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville, le comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’Anru revient en février 2013 pour la cinquième fois sur le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Plaidant pour la poursuite du « volet urbain » de la politique de la ville (PNRU 2), le rapport en appelle néanmoins à de nouveaux fondements, plus à même d’insérer la rénovation urbaine dans des « projets intégrés de territoire ».
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Rénovation urbaine : l’Onzus plaide pour une cohérence accrue avec les politiques communautaires

Chargé d’un rapport annuel sur la situation socio-économique des quartiers de la politique de la ville, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) revient cette année, à la demande du Ministre de la Ville, sur dix ans de Programme national de rénovation urbaine (PNRU) dans la perspective du lancement, en 2014, d’un deuxième programme. A l’image du récent rapport du Conseil d’évaluation et de suivi (CES) de l’Anru, l’évaluation de l’Onzus préconise d’intégrer les futurs projets de rénovation urbaine dans des politiques publiques d'agglomération.
Un rapport d’un demi-millier de pages pour lancer le débat démocratique sur l’égalité des territoires

La ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté le 22 février dernier à Vesoul le rapport « Vers l’égalité des territoires » dont la rédaction a été dirigée par l’universitaire Eloi Laurent. Fort de 542 pages, son volume contraste quelque peu avec l’ambition des auteurs d’en faire la première étape d’un débat démocratique large. Alternant contributions d’experts et réactions de responsables politiques, le document a pour ambition de mettre en lumière « les continuités et les ruptures contemporaines de l’espace national, les nouvelles inégalités territoriales qui affectent le bien-être des Français(e)s. » Des recommandations abordent l’égalité sous trois angles : intelligence, capacité et solidarité des territoires.
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Service Presse du Premier ministre Comité interministériel des villes : Jean-Marc Ayrault confirme le rôle attendu des communautés en appui des communes

Le Comité interministériel des villes s’est réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Parmi les 27 décisions annoncées à cette occasion, plusieurs orientations visent à accroître l’implication des intercommunalités dans les politiques de cohésion urbaine, en soutien des communes concernées. Dès 2014, les communautés porteront l’élaboration et la mise en œuvre d’un contrat unique Etat-communauté-communes associant également les régions et les départements. Ce contrat visera à renforcer les solidarités financières internes aux intercommunalités mais également la mobilisation de leurs compétences structurantes en matière d’économie, de transport, de politique de l’habitat, de cohésion sociale.
Tourisme rural : les 20 ans des Bistrots de pays

Les projets soutenus par le programme européen LEADER ont donné lieu à des « success stories ». Les « Bistrots de pays » en font partie. Initiée par le groupe LEADER de Forcalquier (au milieu des années 1990), la marque portée aujourd’hui par une Fédération nationale s’est diffusée à l’ensemble du territoire national, donnant une nouvelle dimension à des cafés représentant souvent le dernier commerce et le dernier lieu d’animation d’une commune rurale.
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Refonte de la politique de la ville : François Lamy clôture la phase de concertation

Dans l’attente du prochain Comité Interministériel des Villes (CIV), qui se tiendra le 19 février, les acteurs de la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville se sont retrouvés le 31 janvier 2013 pour les présentations conclusives des trois groupes de travail installés à Roubaix en novembre 2012. Le rapport de synthèse remis au ministre délégué à la Ville reprend fidèlement leurs diverses préconisations.
Programmes européens 2014-2020 : Renforcer la territorialisation

L’AdCF a remis sa contribution auprès de la DATAR qui pilote les concertations autour de la préparation de l’accord de partenariat pour les programmes européens 2014-2020. L’AdCF a concentré son intervention sur la prise en compte des territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes tirant enseignement des résultats de l’enquête auprès des communautés restituée dans le numéro 173 d’Intercommunalités.
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Espace rural : un diagnostic nuancé

« L’avenir des campagnes ». Sous un intitulé sobre, le dernier rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective, co-rédigé par Renée Nicoux et Gérard Bailly, identifie quatre leviers d’action principaux pour le développement de la ruralité.
Très haut débit (THD) : Vers de nouvelles modalités de déploiement

Le gouvernement a ouvert en janvier 2013 la consultation autour de la stratégie nationale de déploiement du très haut débit par la diffusion d’un projet de « feuille de route ». Ce document de vingt pages révise les modalités d’engagement des opérateurs et des collectivités et précise les options techniques pour atteindre le THD pour tous à l’horizon 2022. A l’issue de la concertation, un séminaire gouvernemental programmé en février arrêtera les orientations nationales.
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Droits : Ministère délégué à la Ville Politique de la ville : François Lamy reçoit l’AdCF

Une semaine après la clôture officielle de la concertation nationale pour la refonte de la politique de la ville, le Ministre délégué à la Ville a reçu Daniel Delaveau, le 7 février, accompagné de Valérie Létard et Dominique Braye. En vue du Comité interministériel des villes du 19 février 2013, François Lamy a recueilli le point de vue officiel de l’association sur les nouvelles orientations gouvernementales. Les axes de collaboration entre le ministère et l’AdCF ont été évoqués pour accompagner l’implication des communautés à l’horizon 2014. Daniel Delaveau a remis au ministre les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF auprès des agglomérations sur leurs modes d’intervention dans la politique de cohésion urbaine.
Cinq scénarios pour le Commissariat général à l’égalité des territoires

La mission présidée par Thierry Wahl, Inspecteur des finances, a remis à Cécile Duflot, le 7 février, son rapport portant sur la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires. D’une Datar rénovée à un Commissariat assurant la cohérence territoriale de l’ensemble de la production législative et de l’utilisation des crédits, le gouvernement aura à trancher en fonction de sa vision de l’organisation de l’Etat et des grandes politiques territoriales.
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François Lamy et l'ARF proposent de consacrer 10% du FEDER/FSE à la politique de la ville

Alors que les arbitrages relatifs au transfert aux Régions de la gestion des fonds européens sont toujours attendus, le ministère de la Ville prend les devants en passant convention avec l’Assemblée des Régions de France (ARF). Cette anticipation vise à garantir des enveloppes FSE/FEDER pour la période 2014-2020 aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces crédits seront fléchés en direction des communautés abritant ces quartiers. « Des subventions globales pourront être déléguées aux EPCI qui le demanderont. »
L’édition de février du mensuel Intercommunalités consacrée aux nouvelles « interdépendances territoriales »

Comment à la fois affirmer et renforcer le « fait métropolitain » tout en proposant une politique d’ « égalité des territoires » ? Quelles sont les nouvelles dynamiques qui lient entre eux les espaces français ? Mais aussi les lignes de fracture qui fragilisent la cohésion nationale ? "Intercommunalités" consacre son dossier du mois de février à ces nouveaux enjeux territoriaux, en donnant notamment la parole à Pierre Veltz et à Laurent Davezies, auteurs de livres récents remarqués.
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Zonage des bassins de vie 2012 : nouvelle méthode, nouvelles questions

Après la mise à jour des unités urbaines, des zones d’emploi et des aires urbaines en 2010, les bassins de vie font peau neuve fin 2012. Les bassins de vie sont les plus petits territoires de référence au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le précédent zonage avait été mis à jour en 2004 sur les bases d’inventaires communaux de 1998. La méthode pour les délimiter a donc été profondément révisée. La France est dorénavant découpée en 1 666 bassins de vie (dont 22 dans les DOM) parmi lesquels 1 287 sont qualifiés de ruraux. Ces derniers recouvrent 78% du territoire et 31% de la population française. L’AdCF a procédé à l’analyse comparée de ces bassins de vie et des communautés.
L’AdCF demande la remise à plat du régime et du zonage de revitalisation rurale

Alors qu’est en préparation la révision du décret organisant le zonage de revitalisation rurale (ZRR), Daniel Delaveau a sollicité auprès du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, une ouverture du chantier de la géographie prioritaire attachée aux zones rurales.
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Comment refonder la politique de cohésion urbaine et sociale?

Un atelier du « Club des agglomérations » organisé le 13 décembre 2012 par l’AdCF en partenariat avec l’ADGCF a été consacré à la cohésion urbaine et sociale. Alors que depuis deux mois un certain nombre de préconisations ont été actées dans le cadre de la Concertation nationale en cours pour la réforme de la politique de la ville, cet atelier a été l’occasion pour ses participants (40 élus et cadres dirigeants de communautés) de débattre des résultats de l’enquête nationale administrée par l’AdCF et des actions préfiguratrices menées par les communautés. Cet atelier a également permis d’approfondir les positions associatives de l’AdCF et préciser sa contribution au débat national à travers un « cahier d’acteurs » (voir PDF ci-dessous).
Europe 2014-2020 : le SGAE engage la concertation

La première réunion de l’instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP) s’est tenue à la Datar le 20 décembre. Alors que le budget et les règlements 2014-2020 ne sont pas stabilisés, près de 80 organismes membres de cette instance ont pris connaissance et débattu des propositions de cadrage de la Commission européenne pour la future programmation de la politique régionale et du développement rural.
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« Politiques européennes 2014-2020, quelle place pour les territoires ?». Le dossier d’Intercommunalités de décembre 2012.

Au moment du lancement de la concertation sur les programmes 2014-2020 de l'UE, "Intercommunalités" ouvre le dossier des fonds européens.
Les associations de collectivités demandent à l’Etat de préparer des "contrats de sites" avec les villes et agglomérations universitaires

Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont déroulées les 26 et 27 novembre 2012 ont clôturé 6 mois de consultation et de débats à la fois menés à l’échelle nationale et dans une configuration territoriale en régions. Le comité de pilotage a analysé près de 1300 contributions écrites à partir desquelles il a élaboré une liste de 121 propositions. L’AdCF a contribué à l’élaboration de deux contributions appelant à une reconnaissance de l’action des collectivités locales en soutien à l’enseignement supérieur et la recherche en lien avec les politiques de développement économique et d’innovation mais également de déplacements, d’habitat, de logement et d’urbanisme.
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Un commissariat général à l’égalité des territoires pour quoi faire ?

Constituée au mois de septembre à l’initiative de Cécile Duflot, la commission chargée de préfigurer le Commissariat général à l’égalité des territoires a procédé le 27 novembre à l’audition de Daniel Delaveau, président de l’AdCF, et Etienne Butzbach, président de la communauté de Belfort, vice-président de l’association en charge de l’aménagement du territoire. En débat : les finalités nouvelles des politiques territoriales et les réorganisations administratives à concevoir pour la mettre en œuvre.
13 décembre 2012 : une réunion du Club des agglomérations de l’AdCF consacrée à la cohésion urbaine

Alors que la concertation nationale pour la refonte de la politique de la ville bat actuellement son plein, l’Assemblée des Communautés de France lance, sous l’égide de son Club des agglomérations, une enquête nationale auprès de ses adhérents sur l’implication des intercommunalités dans la politique de la ville. L’objectif de cette enquête est de comparer les pratiques locales et de recueillir les propositions à formuler dans le cadre de la réforme engagée par le Ministre de la Ville, François Lamy. La réunion du Club des Agglos du 13 décembre prochain permettra de présenter les principaux enseignements de l’enquête et d’approfondir les positions associatives de l’AdCF exprimées cet été dans son document « Pour une nouvelle gouvernance des politiques territoriales ».
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Budget Europe 2014 – 2020 : PAC et politiques régionales à l’économie ?

A une semaine du sommet européen en charge d’arbitrer le budget européen pour 2014-2020, le président du Conseil Herman Van Rompuy présente des propositions de réduction du projet de la commission alternatives à celles de la présidence chypriote. Initialement chiffré à 1 033 milliards d’euros, M. Van Rompuy présente une nouvelle copie de la Commission à 1 000 milliards d’euros.
Lancement de la concertation nationale pour la refonte de la politique de la Ville

François Lamy, ministre délégué à la ville, a ouvert jeudi 11 octobre 2012 une démarche de concertation visant à refondre la politique de la ville. Cette concertation d’une durée de trois mois consistera à alimenter le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville annoncé par Cécile Duflot pour le premier semestre 2013. Les représentants de l’AdCF lors de cette réunion de lancement se sont félicités des perspectives encourageantes dessinées pour assurer la montée en puissance des intercommunalités dans les politiques de cohésion urbaine.
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Atelier Ingénierie publique et intelligence territoriale - 23e convention de l'AdCF

Observation, analyse, évaluation : le besoin de connaissances partagées
Contrats de projet 2014-2020 : Les propositions du rapport Labazée

Chargé d’un rapport sur les politiques contractuelles par la délégation sénatoriale aux collectivités, Georges Labazée, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques en avait dévoilé les grandes lignes lors de l’assemblée générale de l’AdCF le 3 octobre 2012 à Biarritz. Publié récemment, son rapport appelle à une rénovation des contrats de projets Etat Régions pour faire du contrat « une sorte d’agenda de l’action publique dans un territoire ». Il préconise une contractualisation à travers un partenariat élargi, une adaptabilité plus forte du contrat, un ciblage thématique réel et une complémentarité mieux assurée avec les autres outils de l’aménagement du territoire.
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Refonte de la politique de la ville : les ateliers de concertation ont démarré

Alors que la concertation nationale pour la refonte de la politique de la ville s’est engagée le 11 octobre 2012 à Roubaix, les deux premières réunions thématiques se sont tenues les 22 et 25 octobre, proposant un cadrage général. L’AdCF a commencé à faire part de ses propositions associatives, notamment par la voix d’Etienne Butzbach, président de la communauté d’agglomération belfortaine, vice-président de l’AdCF en charge de l’aménagement du territoire.
Réseau des pôles metropolitains : la metropolisation en France et en Europe à l'étude

Un nouveau séminaire du réseau national des pôles métropolitains s’est tenu mercredi 17 octobre 2012 à Paris dans les locaux partagés de la rue Joubert. A cette occasion, Philippe Matheron, chef de mission métropole de la DATAR a présenté les résultats de deux études portant sur une analyse comparée des métropoles en Europe et sur les systèmes urbains français. Souvent confortés, quelques fois en décalage avec les périmètres identifiés par l’analyse, les pôles métropolitains et les projets de pôles à l’étude se sont nourris de ces travaux.
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Tourisme à la campagne : un large potentiel à exploiter pour le développement rural

Une enquête européenne menée par la Datar, «Destination campagnes», a été l’occasion d’une journée d’échange organisée par l’APFP et l’AdCF jeudi 18 octobre. La présentation en exclusivité de l’étude a permis un large débat autour des représentations du tourisme rural, des clientèles potentielles ou avérées et de leurs attentes. Acteurs publics et privés étaient présents pour réagir.
L’observation des dynamiques territoriales : quelle aide à la décision ? Retrouvez le dossier de septembre du mensuel Intercommunalités

Déplacements, emplois, émissions de gaz à effets de serre, santé, habitat…: l’ensemble de ces enjeux nécessite des outils d’observation efficaces, pertinents, pour la conduite des politiques publiques et l’élaboration des projets de territoires. L’observation se trouve en effet au cœur des défis de l’ingénierie publique locale à travers l’unification des langages et des méthodes selon les échelles, la transversalité des outils d’aide à la décision, l’identification des besoins prioritaires des territoires, les coûts du fonctionnement ou la nécessité d’outils mutualisés mais répondant à des problématiques bien territorialisées.
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Enseignement superieur et recherche: l’AdCF rencontre Geneviève Fioraso

Une délégation d’élus représentant l’AdCF, l’AMGVF et l’Association des villes universitaires françaises (AVUF) a rencontré Madame Geneviève Fioraso, mardi 11 septembre 2012. Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, Plan Campus, Investissements d’avenir, logement étudiant et CPER ont été placés au cœur des échanges, rappelant s’il en était besoin que la Ministre connaît très bien les modalités d’actions des agglomérations.
Crédits européens après 2013: une délégation de gestion aux régions jusqu’où ?

La déclaration commune Etat-Régions publiée à l’issue de la rencontre entre le président de la République et les présidents de Régions du 12 septembre 2012 ouvre une phase d’exégèse sur la question des fonds européens. L’engagement n°14 qui y figure prévoyant de confier la gestion des fonds européens 2014-2020 aux Régions est assorti de précisions qui obscurcissent le message sur les domaines délégués.
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Daniel Delaveau rencontre Frédéric Cuvillier puis Cécile Duflot

Avant de rencontrer le Premier ministre, ce vendredi 20 juillet au soir, Daniel Delaveau a été reçu le 18 juillet par le ministre chargé des transports, Frédéric Cuvillier, puis par Cécile Duflot, ministre du logement et de l’égalité des territoires, dans la matinée du 20 juillet. Accompagné par des membres du conseil d’administration de l’AdCF, Daniel Delaveau a présenté des propositions de l’association pour la nouvelle législature dans les grands domaines de politique publique (urbanisme, logement, transports, aménagement du territoire, cohésion urbaine, économie…).
Développement rural : un séminaire prospectif Leader 2014-2020 sous les encouragements du Ministre de l’Agriculture

Lors d’un séminaire de réflexion organisé les 2 et 3 juillet par le Ministère de l’Agriculture en présence de représentants de groupes Leader, de DRAAF et de Régions, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a encouragé les partenaires à utiliser la méthode Leader pour « reconnecter les populations entre elles » et pour fédérer les différents acteurs du développement local et des filières agricoles et forestières autour de projets de développement intégrés.
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Pôles métropolitains : Retours sur la deuxième journée nationale du Réseau

Alors qu’un sixième Pôle métropolitain vient d’être officiellement créé, le Réseau national organisait sa deuxième Journée nationale mercredi 4 juillet 2012. Cette manifestation a permis de dresser un bilan de l’état d’avancement des projets de pôles et des principaux enjeux de leur développement à l’heure d’une réforme de la décentralisation.
Institut des hautes études de l’aménagement du territoire européen : la session 2013 sera consacrée au thème "temps et territoires"

Partenaire de l’IHEDATE, lieu de formation de très haut niveau sur les politiques d’aménagement du territoire, l’AdCF relaie la diffusion de son programme de séminaires pour 2013 dédié à la problématique « temps et territoires ». Les présidents ou DGS de communautés intéressés par cette session peuvent nous transmettre leur souhait de candidatures. Celles-ci seront closes le 11 octobre 2012.
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Cohésion urbaine : Daniel Delaveau propose à François Lamy, Ministre délégué à la Ville, de préfigurer une nouvelle contractualisation

Accompagné d’une délégation du conseil d’administration de l’AdCF, Daniel Delaveau a rencontré mardi 10 juillet 2010 le ministre François Lamy. L’AdCF a rappelé son souhait de voir les communautés s’investir davantage dans les politiques de cohésion urbaine et sociale à partir d’une nouvelle contractualisation à l’échelle des agglomérations. Elle a proposé une préfiguration avec des agglomérations volontaristes.
Le volet urbain de la politique de cohésion se précise

Le séminaire du 8 juillet 2012 organisé conjointement par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (qui regroupe l’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF), l’Association des Communautés urbaines de France et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a permis de préciser l’utilisation possible par les territoires urbains des instruments financiers européens après 2013. Les représentants de collectivités présents ont rappelé leur volonté d’être pleinement associés aux différentes phases de la programmation, à commencer par les diagnostics régionaux en cours d’élaboration.
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Réseau rural français : la feuille de route de Cécile Duflot pour l’aménagement des territoires ruraux

L’assemblée générale du réseau rural français a été l’occasion pour Jacques Archimbaud, directeur adjoint du cabinet de Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement, de présenter les nouvelles orientations de la ministre en matière d’aménagement des territoires ruraux. La relance de la contractualisation et des territoires de projets (comme les pays) sont à l’ordre du jour.
Pôles métropolitains : Le réseau national se penche sur la place de la culture et le tourisme dans les pôles

Après deux séminaires de travail portant sur l’aménagement et les transports (7 mars) et le développement économique et l’innovation (4 avril), le troisième séminaire du Réseau des pôles métropolitains organisé le 24 mai 2012 a permis d’aborder la mise en œuvre de politiques culturelles et de développement touristique à ces échelles. Assez discrets dans les statuts des premiers pôles, les enjeux relatifs à ces deux compétences n’en sont pourtant pas moins structurants.
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Systèmes urbains et métropoles : un regard renouvelé sur la France des villes

La DATAR a récemment consacré deux études aux dynamiques urbaines françaises intitulées « Quelles métropoles en Europe ? » et « Les systèmes urbains français ». des synthèses de ces travaux ont été mises en ligne sur le site de la délégation. En révisant les méthodes et les catégories d’analyses des agglomérations, elles donnent à voir les territoires et les flux de façon inédite. Les nouveaux regards proposés constituent des outils d’aide à la décision précieux qui gagneront à être mis en débat avec les collectivités.
Point d'étape sur la redéfinition des bassins de vie

La réunion du 30 mai 2012 de la Commission Territoires du CNIS (Conseil National d'Information Statistique) a été l'occasion de présenter les nouveaux " bassins de vie " redéfinis par l'INSEE. On se souvient que les bassins de vie ont été présentés par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, comme une référence majeure pour la refonte de la carte intercommunale dans les SDCI. Le découpage actuel est celui du travail publié par l'INSEE, l'INRA et la DATAR en 2003 : ce zonage en bassins de vie est basé sur la définition suivante : " le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l'emploi ". Par Gwénaël Doré, directeur de études de l'Association pour la fédération et la promotion des Pays (APFP)
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Des rencontres d’ETD consacrées aux SCOT et à la trame verte et bleue

Nous informons les adhérents de l’AdCF de l’organisation prochaine par l’association ETD de « Journées Territoires », organisées au second semestre 2012 spécifiquement consacrées aux enjeux et marges de progrès possibles pour une meilleure intégration du développement économique dans les SCoT. Ces séminaires interviendront dans un contexte de généralisation des SCoT sur l’ensemble du territoire et de montée en puissance de la portée normative des documents d’orientation spatiale (lois Grenelle).
Fonds européens 2014-2020 : des pistes de financement pour les projets urbains

La publication des projets de règlement par la Commission européenne, sur le FEDER notamment, permet d’apprécier l’architecture générale proposée pour soutenir les projets urbains. Des questions restent cependant en suspens (modalités d’accès aux fonds, sélection des territoires) et le réglage des dispositifs est encore en cours tant aux niveaux européen que national. Afin de diffuser les informations disponibles et de présenter les attentes des agglomérations, l’AdCF s’associe à un séminaire sur « la place de l’urbain dans la politique européenne de cohésion » qui aura lieu le 6 juillet 2012 dans les locaux du 22 rue Joubert, Paris 9ème.
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L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) d’Île-de-France publie une cartographie des Contrats de développement territorial en cours de préparation

Définis par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les contrats de développement territorial (CDT) doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques au sein de la région capitale et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public « Grand Paris Express ». L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France (IAU) propose sur son site Internet une carte des CDT à l'étude et réalise des fiches synthétiques sur chacun d'entre eux.
Intercommunalité et recherche : un séminaire AdCF - PUCA - Sciences Po les 22 et 23 mai 2012

Afin de valoriser et de mettre en débat les résultats des recherches du dernier programme scientifique du PUCA consacré aux politiques intercommunales (cf. Adcf direct n° …), l’AdCF, le PUCA et le Master STU de Sciences Po co-organisent un séminaire praticiens/chercheurs qui se tiendra les 22 et 23 mai à Sciences Po. Ce séminaire sera organisé en partenariat avec l’ADGCF et l’ACUF.
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Le visage de la France de 2011

Membre de l’Observatoire des territoires animé par la DATAR, l’AdCF a reçu le 11 avril la nouvelle édition complète de son rapport 2011. Un document extrêmement riche et suggestif qui présente les dynamiques des espaces français, appréhendées à plusieurs échelles, tout en combinant les différentes dimensions du développement, de la cohésion sociale et de l’environnement. Un ouvrage à recommander à tous les décideurs intercommunaux.
Le PUCA diffuse plusieurs études consacrées aux politiques intercommunales

Lancé en 2009 en liaison avec l'AdCF, un nouveau programme de recherche du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) sur l’intercommunalité et les politiques intercommunales s’est conclu par la remise des travaux des chercheurs sélectionnés. L’AdCF et le PUCA souhaitent organiser au printemps un séminaire de restitution de ces travaux et d’échanges entre chercheurs et praticiens. Avec l’accord du PUCA, l’AdCF propose un lien direct vers les différents rapports.
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Population rurale française : Eurostat confirme le regain démographique des campagnes

Alors que l’INSEE soulignait l’an passé la progression de la France sous influence urbaine, Eurostat fait état de la croissance soutenue de la population classée en « région rurale » française en 2010. En apparence contradictoires, ces analyses sont en fait fondées sur des méthodes distinctes qui mettent en lumière des dynamiques différentes mais complémentaires. Différences d’approche qui traduisent l’interpénétration croissante des espaces urbains et ruraux.
Programmes européens post 2013 : Le commissaire Johannes Hahn apporte des réponses à l’AdCF

Le commissaire Johannes Hahn a apporté au président de l’AdCF, Daniel Delaveau, dans un courrier en date du 17 février, des précisions importantes sur les territoires et les infrastructures éligibles ainsi que sur la conditionnalité macro-économique des futurs programmes européens. Fin janvier, Daniel Delaveau avait adressé au commissaire Hahn l’avis de l’AdCF sur les propositions de règlements des fonds européens pour la période 2014-2020 (cf. AdCF Direct du 20 janvier 2012).
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Evaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural : une réhabilitation du développement local ?

« Quels leviers pour le développement des territoires ruraux ? ». A cette question explorée par de nombreux rapports, les députés Germinal Peiro et Jérôme Bignon répondent en mettant l’accent sur l’« implication des acteurs ». Dans leur rapport d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural ils font état du « sentiment largement répandu d’abandon du monde rural par l’Etat » et expriment 20 recommandations
Dossier spécial "Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France"

L'AdCF s'est toujours montrée consciente de la nécessité d'adaptations législatives aux singularités de la « zone dense » de l'Île-de-France. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios dès 2007 lors de son Congrès de Paris.
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Avenir des contrats de Projets Etat-Région : Ouvrir le débat dès maintenant

Après la révision à mi-parcours des actuels contrats de projet Etat région conduite en 2011, le débat va s’ouvrir sur l’opportunité d’une nouvelle génération de contrats pour la période 2014-2020 et sur leur architecture. Quelles ambitions? Quels signataires ? Quels objets ? Quelle articulation avec les fonds européens ? Alors qu'Etienne Butzbach (photo) au nom de l'AdCF était auditionné sur ce sujet par la délégation sénatoriale aux collectivités, le 22 février 2012, l'association commence à dresser un premier bilan des contrats qui s’achèvent l’an prochain (2007-2013) et à formuler des propositions pour la prochaine génération qui doit être préparée dès maintenant.
Ces campagnes qui entreprennent... dans Intercommunalités de février

Le numéro de février d’Intercommunalités est en ligne sur le site www.adcf.org. Le dossier du mois met l’accent sur le foisonnement d’initiatives (agriculture de proximité et circuits courts, agro-ressources, productions énergétiques, économie résidentielle...) dont font preuve de nombreux espaces ruraux de faible densité mais de fort dynamisme.
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Les dynamiques socio-économiques des agglomérations françaises : une nouvelle étude de l’AdCF

En s’appuyant sur les périmètres des intercommunalités urbaines, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie avec les cabinets OPC, EQR et Grant Thornton une étude des dynamiques économiques, sociales et fiscales intervenues au sein des agglomérations au cours de la dernière décennie. Après le portrait consacré en 2010 aux intercommunalités rurales, cette nouvelle publication de l’AdCF, présentée en avant-première lors de la convention nationale de Rennes, dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet de comparer leurs grands enjeux de développement.
Très haut débit : 300 millions d’€ pour entraîner les opérateurs hors des zones très denses

Une première enveloppe de 300 millions d’€ de prêts du Fonds national pour la société numérique (FSN) est ouverte aux opérateurs privés pour des investissements hors des zones très denses. Les manifestations d’intérêts pourront porter sur l’accompagnement d’un réseau d’initiative publique par un opérateur privé.
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Politique régionale européenne : Le Commissaire Joahnnes Hahn présente les propositions de la commission aux élus locaux français

A l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire, le Commissaire Johannes Hahn a présenté le 16 janvier les projets de la commission européenne pour la politique régionale post 2013 aux représentants des associations nationales de collectivités qui ont souhaité un esprit de déconcentration, de partenariat et de simplification. Une note de l’AdCF synthétise les points en débat.
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1er séminaire du réseau national des pôles métropolitains: l'engouement se confirme, les difficultés de mise en oeuvre se dessinent

Institué par la loi de réforme des collectivités territoriales, le pôle métropolitain connaît un véritable engouement pour assembler les dynamiques inter-territoriales. La participation de 150 acteurs locaux d’horizons et de cultures professionnelles différents au premier séminaire de travail du réseau des pôles métropolitains en témoigne. Les 26 projets de pôles métropolitains recensés disposent désormais d’un site Internet dédié, véritable plateforme de ressources et d’échanges.
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Zonage de revitalisation rurale : modification des critères et nouveaux débats en perspective sur le projet de « zones franches rurales »

L’examen de la loi de finances pour 2012 a été l’occasion d’une modification du critère « déclin de la population » de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Sauf à se voir supprimée par le Conseil constitutionnel, cette mesure serait d’application dès 2012. Cette modification s’accompagne du dépôt d’une proposition de loi par Pierre Morel à L’Huissier.
Les bassins de vie « en danger » identifiés par l’Ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, le 15 novembre, sa nouvelle édition des Atlas régionaux de la démographie médicale avec, pour la première fois, une analyse à l’échelle des bassins de vie. Un outil qui sera utile pour les Agences et conférences régionales de santé, dans le cadre de leur travail de redéfinition des territoires de soins de premier recours.
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Les agglomérations et leurs zones urbaines sensibles : le risque du grand écart

L’édition 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) dresse un panorama détaillé de l’évolution des indicateurs de situation socio-économique des zones urbaines sensibles. Principale indication : les voyants sont au rouge. Alors que le Ministère de la Ville tarde à préciser la feuille de route du PNRU2, l’AdCF plaide pour expérimenter des contrats uniques d’agglomération.
La réforme de l’intercommunalité impacte également la gestion des forêts

En raison d’une législation ancienne et jusqu’à présent inchangée, certaines responsabilités locales échappent encore au domaine d’intervention potentielle des communautés et demeurent réservées, en l’état actuel du droit, aux seules formules coopératives du type syndicats de communes. Un cadre juridique en décalage avec les objectifs de renforcement de l’intercommunalité communautaire et de rationalisation de la carte syndicale fixée par la loi de réforme territoriale. Hervé Gaymard, député et président du conseil général de Savoie, a récemment attiré l’attention du ministre de l’Agriculture sur cette situation.
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Nouveau zonage en aires urbaines : un outil pour les CDCI ?

Très attendu, le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 de l’Insee vient nourrir les réflexions sur les périmètres communautaires en mettant en valeur l’influence des différents pôles urbains français. Au moment où les élus se réunissent pour discuter et amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la mise à disposition de ces nouvelles données statistiques pourrait aider à adapter, dans certains territoires, notamment dans les villes moyennes, les orientations définies par la loi de réforme des collectivités territoriales.
Projet de règlement de développement rural post 2013 : un peu de changement, beaucoup de continuité ?

Les premiers projets de règlement des fonds structurels et du développement rural pour la période 2014-2020 commencent à circuler. Une première version du règlement de développement rural, dont l’AdCF a pris connaissance, prévoit de prolonger la démarche Leader et une large gamme de mesures. Tout en réitérant un objectif de concentration des interventions.
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PME, R&D et innovation, efficacité énergétique et énergies renouvelables : priorités du FEDER pour 2014 - 2020

Le pré-projet de règlement FEDER (fonds européen de développement régional doté a priori de 183,3 milliards d’euros) de la commission européenne, vise en priorité le soutien des PME (30% des crédits devront y être consacrés), la R&D et l’innovation (30%), l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (20%). Pour la première fois un règlement spécifique détaillera l’aide à la coopération européenne (INTERREG) apportée par le FEDER.
Cohésion urbaine : installation du « nouvel » observatoire national des zones urbaines sensibles

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été officiellement installé dans sa nouvelle configuration mardi 13 septembre. Conformément au décret du 1er juin 2011 prévoyant sa réorganisation, l’Onzus a désormais pour mission de coordonner les instances d’évaluation de la politique de la ville.
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Déploiement du très haut débit : la pédagogie de l’ARCEP, les doutes du sénateur Maurey et la saisine de l’autorité de la concurrence

Si le mois de juillet 2011 a été propice aux réflexions et publications sur le très haut débit, l’été se conclue par une saisine de l’autorité de la concurrence par la Commission de l’économie du Sénat.
La Cour des Comptes s’inquiète d’une présence médicale inégale sur le territoire et de la difficile montée en puissance des coopérations hospitalières

A l’occasion de son rapport annuel sur l’application des lois de financement et l’analyse des comptes de la sécurité sociale, la Cour des Comptes aborde la démographie médicale et les coopérations hospitalières. Ces deux questions concernent directement la question « santé et aménagement du territoire » abordée dans le dossier « Intercommunalités » n° 157 de juillet dernier.
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RGPP : les sénateurs identifient les réglages à opérer

Souhaitant associer à la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) les collectivités territoriales, la mission sénatoriale présidée par François Patriat a présenté le 28 juin le rapport rédigé par Dominique de Legge assorti de 49 propositions. L’association des collectivités au pilotage de la RGPP, son réglage fin et adapté à la diversité des territoires, le renforcement de la charte des services publics et l’accompagnement du relais pris par les collectivités sur l’ingénierie publique figurent parmi les principales propositions.
La santé, quel remède aux inégalités ? Un dossier spécial d’Intercommunalités

Les inégalités territoriales en matière de santé est un mal dont le diagnostic est largement partagé. Le remède à administrer fait quant à lui l’objet de débats entre spécialistes de l’organisation sociale, économique et politique. Ils touchent à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins, à la responsabilité financière des autorités publiques, à la place accordée aux élus dans les nouvelles instances telles que les agences régionales de santé…
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Fonds structurels européens : des espoirs pour l’après 2013 ?

Le débat européen sur l’avenir des politiques régionales post 2013 a ouvert la voie à la création d’un statut de « régions intermédiaires ». Cette notion vient de franchir un pas après le vote favorable du Parlement européen. L’accord des gouvernements, qui ont encore à délibérer en séance du Conseil, est cependant loin d’être acquis.
Daniel Delaveau propose de renforcer l’implication des agglomérations dans les politiques de cohésion urbaine

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré le 16 mai Maurice Leroy, ministre de la ville et du Grand Paris, dans le cadre de la phase d’expérimentation qui s’ouvre des futurs CUCS et de préparation du PNRU 2.
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La réalisation des CPER à mi-parcours : objectifs quasi atteints

Lors du conseil des ministres du 18 mai, le ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire a indiqué que 51% des crédits d’Etat prévus pour les contrats de projets Etat Région (CPER) 2007-2013 ont été programmés. L’objectif théorique à atteindre à mi-parcours étant de 57%, le gouvernement estime que les orientations et les grands projets retenus initialement dans les contrats restent adaptés au nouveau contexte économique. L’exercice de révision à mi-parcours engagé a minima entre l’Etat et les Régions se trouve conforté.
PAC après-2013 : le comité des régions prend position

Plaidant pour le maintien d’une politique agricole forte et pour le renforcement de son second pilier (développement rural), le comité des régions, institution officielle représentant les pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne, vient de publier un avis sur la politique agricole commune à l’horizon 2020.
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Politique européenne de cohésion après 2013 : l'AdCF remet sa copie

L'AdCF présente ses observations sur le cinquième rapport de la politique de cohésion économique tout en les liant aux objectifs exposés par la Commission dans sa communication du 18 novembre 2010 relative à la politique agricole.
Santé : La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » passée au crible par les députés

Dans un volumineux rapport présenté le 31 mars 2011, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un bilan mitigé de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée le 21 juillet 2009. Les deux co-rapporteurs, les députés Christian Paul (Nièvre) et Jean-Marie Rolland (Yonne) évaluent le fonctionnement des Agences Régionales de Santé, les coopérations hospitalières ou encore les effets de la loi sur la démographie médicale.
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Réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Contribution de l'AdCF

Consultée dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, l'AdCF a plaidé pour une unité de conception des stratégies et des documents contractuels en suggérant une nouvelle génération de contrats de cohésion urbaine élaborés à l'échelle de l'intercommunalité.
La DATAR et l'AdCF fixent leurs axes de collaboration

Emmanuel Berthier, nouveau délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (photo), a rencontré ce 17 février Daniel Delaveau pour évoquer différents chantiers en cours (fonds européens post-2013, politiques de santé, pôles d'excellence rurale, organisation des espaces métropolitains…) et les coopérations possibles entre la DATAR et l'AdCF.
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Conseils de développement : retour sur une décennie d'expérimentations

Les conseils de développement : plus de 10 ans après leur création par la LOADDT, « la société civile en mouvement » Que sont-ils ? Que font-ils ? A quoi servent-ils ?
Réforme de l'Etat : Daniel Delaveau auditionné par le Sénat sur les effets de la RGPP

La mission commune d'information sur les conséquences de la RGGP pour les collectivités territoriales a auditionné Daniel Delaveau, au Sénat, mercredi 30 mars . Le président de la mission, François Patriat, a invité le président de l'AdCF à faire état du jugement porté par les présidents de communautés sur trois années de mise en œuvre de la RGPP.
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Débat européen : PAC et politique régionale

Lors d'une rencontre, le 29 mars dernier, avec le conseiller technique de Bruno Le Maire, chargé des dossiers d'aménagement du territoire, l'AdCF a présenté ses propositions pour préserver une politique régionale européenne ambitieuse pour l'après-2013.
1ère et 2ème générations : 643 pôles d’excellence rurale labellisés

Après la sélection de 150 pôles d'excellence rurale le 8 avril dernier par le Premier ministre, au titre de la « 2ème vague » des PER de 2ème génération, c'est plus de 643 territoires qui sont labellisés. Parmi, les 150 nouveaux PER, 65 sont portés par des communautés de communes et 2 par des communautés d'agglomération, celle du Bassin d'Aurillac et de l'Espace Sud (Martinique).
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Assises des territoires ruraux : l'AdCF remet sa contribution à Michel Mercier

Le 13 janvier 2010, une délégation de l'AdCF conduite par Daniel Delaveau a remis à Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire une contribution au débat des Assises des territoires ruraux. Marc Fesneau, représentant de l'AdCF lors des Assises des territoires ruraux, président de la communauté de communes Beauce et forêt, a présenté cette contribution. Le ministre a remercié l'AdCF pour son engagement actif sur le sujet dans les différents groupes de travail.
Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions

A l'heure des Assises des territoires ruraux organisées par le gouvernement et du débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales, l'AdCF publie "Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions".
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Zonage de revitalisation rurale: réformer, réviser ou toiletter ?

Après un rapport émis par des inspecteurs généraux de l'administration, le dernier Ciadt du 11 mai consacré aux questions rurales, la mission d'étude conduite par Jean-Claude Flory au titre de la commission des finances de l'Assemblée nationale et la récente parution d'une étude de l'Insee, les zones de revitalisation rurale (ZRR) semblent prendre la voie du toilettage plutôt que celle de la réforme, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011.
Dossier : où va l'État?

Longtemps incarnée par la figure tutélaire du préfet, et matérialisée par l'action quotidienne des administrations déconcentrées ou des services publics, l'intervention de l'État dans les territoires n'est plus ce qu'elle était.
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