Par l’effet des transferts de compétences des communes à l’intercommunalité, une administration communautaire est en voie de constitution. Sur fond d’évolution des régimes statutaires de la Fonction publique territoriale et dans un contexte de renforcement croissant de leurs prérogatives, les décideurs des communautés sont amenés à étudier de nouveaux modes de management des ressources humaines.
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L’AdCF actualise sa note juridique sur la mutualisation des services après la révision de la loi RCT

Actualisée en mars 2012, la note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service, créer un service commun, etc.
L’OCDE recommande une RGPP des collectivités

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis, le 28 février 2012, à Valérie Pécresse, un rapport de près de 300 pages consacré à l’évaluation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). L’OCDE préconise que les collectivités territoriales françaises soient encouragées à s’en inspirer, le cas échéant à travers des « pressions budgétaires ».
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La mutualisation des services après l’adoption de la loi RCT du 16 décembre 2010.

Actualisée en mars 2012, cette note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service, créer un service commun, etc.
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Regards croisés des praticiens et des chercheurs sur la mutualisation des services

L’AdCF était co-organisatrice vendredi 2 mars, avec l’Université de Montpellier I et KPMG, d’un colloque sur la mutualisation des services. L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur la possible généralisation des services entre communes et communauté, voire entre départements et région, tant d’un point de vue pratique que théorique.
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Ressources humaines : les dispositions de la loi sur la précarité dans la fonction publique

A l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, réunie à la suite d’une procédure accélérée, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi dit «Précarité dans la fonction publique», le 20 février 2012. En attente de promulgation, le texte poursuit plusieurs objectifs : mieux définir les cas de recours aux agents contractuels et en améliorer les conditions d'emploi ; ouvrir, pour une durée limitée et sous certaines conditions, un nouveau dispositif d'accès à l'emploi titulaire ; moderniser la gestion des agents et en favoriser la mobilité ; renforcer le dialogue social et lutter contre les discriminations. Enrichie lors de la discussion parlementaire, la loi rend possible l’encadrement par voie réglementaire du nombre maximum de DGA dans les collectivités et intègre plusieurs dispositions relatives aux centres de gestion.
Effectifs des collectivités : les chiffres du « bloc communal » passés au crible

La relance des polémiques sur l’évolution des effectifs des collectivités, notamment de l’intercommunalité, conduit l’AdCF à analyser très attentivement les statistiques disponibles et les principaux faits explicatifs. L’idée de transposer aux collectivités les principes de la RGPP revient dans les esprits. Mais avant d’agir une bonne compréhension des réalités s’impose. Dans le cadre de leur partenariat, l’AdCF et le CNFPT consacrent actuellement une étude à la question des ressources humaines intercommunales.
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Dossier spécial "Mutualisation des services"

La mutualisation des services s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre communauté et communes membres. Elle présuppose la mise en place de modes de gestion nouveaux entre collectivités, notamment managériaux et financiers. Depuis le début de l'essor des démarches de mutualisation des services, l'AdCF accompagne ses adhérents pour capitaliser les expériences dans ce domaine.
Mutualisation des services : vers la fin du contentieux européen

Par une réponse officielle en date du 3 août dernier, le Commissaire européen Michel Barnier a annoncé que la Commission entendait classer la procédure d’infraction qu’elle avait engagée en 2007 à l’encontre de la France, dans le dossier de la mutualisation des services. Fortement mobilisée sur ce dossier depuis plusieurs années et promotrice de la mutualisation entre communes et communautés, l’AdCF se félicite de la clôture du contentieux européen.
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Journée d'échanges de l'AdCF sur la mutualisation des services, 28 juin 2011

L’AdCF a organisé le 28 juin une nouvelle journée d’échanges sur la mutualisation de services à la suite de la publication de l’étude réalisée en partenariat avec l’INET. Les nombreuses expériences présentées et les débats de la journée ont permis de remettre en perspective ces modes d’organisation après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales. 110 participants ont pris part à cette journée clôturée par une table ronde à laquelle a pris part le président du CNFPT François Deluga.
Formation : le CNFPT au régime sec

En commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires ont confirmé la disposition introduite par le président de la commission des finances du Sénat visant à baisser de 1% à 0,9% de la masse salariale les cotisations des collectivités au CNFPT.
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Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale. Etudes de cas

L’AdCF vient de publier l’étude réalisée à sa demande par cinq élèves administrateurs de l’INET (Institut national d’études territoriales) sur la mutualisation de services entre communes et communautés.
Comment piloter la mutualisation des services après la loi de réforme des collectivités territoriales ? Un atelier du Club des Agglos de l'AdCF

L’atelier du Club des Agglomérations de l’AdCF, organisé jeudi 4 mai 2011, a permis de mesurer les incidences politiques et managériales que représente la mise en œuvre de la mutualisation des services dans les agglomérations.
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Quels enjeux pour la mutualisation des services entre communes et communauté ? Etat des lieux et analyse juridique

Nouvel enjeu pour l'intercommunalité, la création de services communs permet aux communes et aux communautés de mutualiser leurs ressources humaines affectées à un service, à une compétence, voire à l'intégralité de l'administration locale. Source potentielle d'économies d'échelle et d'efficacité de l'action publique locale, la mutualisation des services apparaît aujourd'hui comme une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de communautés s'inscrivent.
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Fonctionnement interne des institutions intercommunales

La « bonne gouvernance » intercommunale passe nécessairement par la qualité des relations établies entre les conseils municipaux et la communauté, par une répartition satisfaisante des fonctions entre les différentes instances communautaires ainsi que par la lisibilité de l'action intercommunale auprès des citoyens et usagers. Le droit de l'intercommunalité fournit une palette diversifiée d'instruments destinés à assurer un fonctionnement optimal des communautés, tant en interne que dans leurs relations avec les communes membres.
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Le partage de personnels entre communes et communautés

Selon un sondage réalisé par l'AdCF, en septembre 2009, 41% des présidents de communautés ayant répondu affirmaient que la création de services partagés entre communes et communautés était déjà en œuvre et 38% indiquaient que ce point était en cours de réflexion. Or, ce constat révèle, en réalité, des situations très contrastées et des régimes juridiques applicables divers : mutualisation des services, gestion unifiée, mise à disposition individuelle, prestations de services.
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