• Aménagement du territoire
  • Culture
  • Développement économique
  • Environnement
  • Finances et fiscalité
  • Habitat et logement
  • Institutions et pouvoirs locaux
  • Administration et ressources humaines
  • Transports et mobilités
  • Urbanisme
  • Numérique et communication
SDCI : analyse en chiffres des évolutions proposées dans 63 schémas arrêtés
SDCI : analyse en chiffres des évolutions proposées dans 63 schémas arrêtés
SDCI : analyse qualitative des documents
Mise en œuvre des SDCI : mobilisation des préfectures et des directions départementales et régionales des finances publiques
Politique régionale européenne : Le Commissaire Joahnnes Hahn présente les propositions de la commission aux élus locaux français
Vœux de l’AdCF: Daniel Delaveau présente les priorités 2012 de l'association
Réinstallation du conseil d’orientation de l’AdCF
Relations Universités-Collectivités : la Conférence des Présidents reçoit l'AdCF
66 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été approuvés par les CDCI puis arrêtés avant la date du 31 décembre 2011. L’AdCF a étudié 63 schémas à la date du 20 janvier, deux autres étant en attente de publication. L’analyse systématique de l’évolution du nombre de communautés et de syndicats offre un premier aperçu des mouvements de ces périmètres engagés sur la carte intercommunale nationale.

Le tableau ci-dessous fait la synthèse des mouvements affectant les communautés et les syndicats dans les 63 SDCI étudiés par l’AdCF depuis le début de l’année. Ne sont mentionnées que les seules prescriptions des schémas, et non les fusions envisagées dans les orientations indicatives ou prospectives. Il peut parfois s’avérer difficile, à la lecture des documents, de comptabiliser certaines évolutions envisagées. Dans ce cas, la mention « non indiqué » (NI) est utilisée.

Analyse quantitative de 63 SDCI adoptés au 1er janvier 2012  :
Source : SDCI des départements mentionnés et AdCF, 2012

Communautés : fusions et extensions

Sur les 63 SDCI étudiés, le taux de réduction du nombre de communautés par rapport à la situation au 1er janvier 2011 serait de 19 %. Ce résultat tient compte des départements au sein desquels le nombre de communautés va s’accroître en raison de l’extension du taux de couverture par l’intercommunalité ; cas du Loiret, de la Corse ou des Yvelines. Si le choix du statu quo est observé (en nombre de communautés) dans plusieurs départements (Allier, Vendée), d’autres SDCI se particularisent par une réduction élevée, comme dans les Deux-Sèvres (- 60 %).
Alors que 34 départements n’ont pas encore adopté leur SDCI, les 63 schémas qui ont pu être étudiés comprennent 229 projets de fusions de communautés, certaines étant entrées en vigueur dès le 1er janvier 2012. Entre départements, le nombre de fusions envisagées varie de 0 (Cantal, Finistère...) à 16 (Dordogne). Autre type de recomposition : les extensions simples (sans fusion), justifiées par le rattachement des communes isolées et la rationalisation des périmètres, s’élèvent à 286 dans ces 63 SDCI.

Syndicats : un effort de réduction parfois notable mais incomplet du fait d’un report des débats dans plusieurs départements

En matière de syndicats intercommunaux, les 63 SDCI analysés projettent un taux de réduction envisagé d’environ 26 % par rapport à la situation actuelle. Dans l’Aube ou le Vaucluse, ce taux de réduction serait très important, avec une réduction respective de – 61 % et – 43 %. En revanche, le SDCI de Corse-du-Sud illustre le choix d’un maintien en l’état de la carte syndicale. De même, celle-ci évoluerait très peu en Seine-et-Marne (- 1 % malgré un nombre actuel élevé de syndicats) ou dans la Loire (- 3 %) par exemple. Dans plusieurs départements, le choix a été fait de poursuivre la réflexion à ce sujet et d’y revenir courant 2012, le SDCI accordant la priorité à la rationalisation des périmètres communautaires.
La question des syndicats se distingue en effet de celle des communautés par un traitement moins systématique au sein des SDCI adoptés. Dix d’entre eux ne donnent pas suffisamment d’indications pour permettre d’évaluer le taux de réduction de leur nombre à moyen terme. Dans certains SDCI, le sujet est renvoyé, pour l’essentiel, à une partie non prescriptive (seuls les syndicats inactifs étant promis à la dissolution). Les évolutions envisagées pour les syndicats sont parfois peu précises quant à leurs effets concrets et à la reprise des compétences (Loire-Atlantique). Quelques schémas traitent exclusivement des communautés sans jamais aborder la dimension des syndicats (Orne). Dans de tels cas, les prochains travaux des CDCI des départements concernés devraient porter sur cette question.

Reports des SDCI : davantage un choix que le résultat d’un blocage

Dans la plupart des départements n’ayant pas encore adopté leur SDCI, la raison provient moins de blocages politiques majeurs que de la volonté commune de se donner davantage de temps. Plusieurs CDCI devraient d’ailleurs conclure leurs travaux dans les prochains jours (Nord, Essonne…). Dans de nombreux cas, c’est de concert que les préfets et les membres des CDCI ont convenu d’étaler les travaux ou les approfondir début 2012.
Mais dans trois départements au moins (Charente-Maritime, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle) c’est en revanche le vote négatif de la CDCI sur le schéma qui a conduit à sa non-adoption. La CDCI est parfois parvenue à réunir la majorité simple de ses membres pour rejeter le projet préfectoral sans pour autant parvenir à dégager une majorité des deux tiers pour l’amender.

Autres départements où la décision a été prise en 2011 de reporter le vote sur l’ensemble du schéma en 2012 : Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Lozère, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord,Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Martinique, Guyane.


La proposition de loi Pélissard inscrite à l’agenda


Après plusieurs semaines d’incertitude, la proposition de loi Pélissard est inscrite à l’ordre du jour de la commission des lois le 25 janvier et devrait être examinée en séance le 9 février. Lors de sa réunion du 18 janvier, le conseil d’orientation de l’AdCF a exprimé son souhait de voir la PPL enrichie sur quelques points d’importance majeure sans pour autant surcharger le texte. L’AdCF appelle à un rapprochement de l’Assemblée nationale et du sénat sur un texte de compromis afin d’obtenir un vote conforme de la PPL dès la première lecture. Cette solution sera la seule manière d’obtenir les évolutions législatives attendues dans des délais raisonnables. Parmi les enrichissements du texte proposés par l’AdCF figurent notamment la réinsertion des dispositions relatives aux pouvoirs de police que le Sénat avait introduit dans son propre texte à la demande de l’AdCF ainsi que le maintien des prérogatives de la CDCI lors de la mise en œuvre du SDCI quelle que soit la date d’adoption du SDCI.

Retrouver notre dossier spécial "SDCI"

Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr, n.portier@adcf.asso.fr, e.duru@adcf.asso.fr & f.boulay@adcf.asso.fr



Partager
Date de:
à:
Mots clés:
Type de document:
Nombre de résultats: 0