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Les États généraux de la démocratie territoriale : une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat
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Les États généraux de la démocratie territoriale : une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat
Le Sénat a lancé fin décembre sur son site la première étape des États généraux de la démocratie territoriale en préparant une enquête à destination des élus locaux qui vise à recueillir leurs préoccupations. Membre du comité de pilotage des Etats généraux aux côtés de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF, l’AdCF s’est engagée à relayer cette initiative auprès de ses adhérents.

Le questionnaire du Sénat est destiné à tous les élus locaux et comporte :
• une série de questions destinées à mieux connaître les élus locaux,
• 44 questions destinées à recueillir leur sentiment général sur l'état de la démocratie territoriale,
• 37 questions à caractère plus technique (elles apparaissent en cliquant sur le lien : "Pour aller plus loin"),
• 26 questions à l'intention spécifique des élus d'Outre-mer (les questions ne s'afficheront qu'à la condition de mentionner que vous êtes un(e) élu(e) d'Outre-mer).

Les réponses seront anonymes. Les élus locaux ont jusqu'au 22 février 2012 pour participer à cette consultation. Il faut compter environ 30 minutes pour répondre aux 44 premières questions.

Accéder au questionnaire sur le site Internet du Sénat



États généraux de la démocratie territoriale : le point sur la démarche

Lancés par le Sénat en décembre 2011, à l’initiative de son président Jean-Pierre Bel, les Etats généraux de la démocratie territoriale ont pour objectif de recueillir la parole des élus, des citoyens et des acteurs institutionnels de la démocratie locale sur leurs attentes et leurs propositions, afin de dessiner les contours de la France des territoires du XXIème siècle.
Leur finalité est de :
• Dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
• Clarifier les missions et les moyens de chaque échelon territorial,
• Instaurer des relations émancipées et constructives avec l’État,
• Simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus, les partenaires et les citoyens se perdent.

Une première phase, de décembre 2011 à février 2012, permettra de recueillir les points de vue et les propositions de chacun. Dans un second temps, à l’automne 2012, des rencontres régionales constitueront des moments d’échanges et de débats. Enfin, troisième et dernière étape, une grande réunion des élus locaux à Paris, déterminera les grandes lignes de l’avenir de la démocratie territoriale.
Parallèlement à la mise en ligne d’un questionnaire (voir ci-dessus) réservé aux élus locaux du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, les citoyens pourront s’exprimer à travers un blog interactif et donner leur opinion sur l’avenir des services publics locaux et le fonctionnement des institutions décentralisées.
Quant aux organismes officiels, associations, grandes entreprises de réseaux, organisations syndicales, etc., ils sont invités à s’exprimer sur ces sujets sous forme de « cahiers d’acteurs ».

En savoir plus : www.senat.fr/democratie-territoriale.html




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