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La 9ème édition du Forum des INTERCOnnectés qui s’est tenue à Lyon a été marquée par des échanges sur la couverture haut débit / très haut débit et sur les usages numériques désormais usuels dans la plupart des territoires. Elus, techniciens des collectivités, opérateurs et représentants du nouveau Secrétariat général à la modernisation de l’Etat (SGMAP, ex DGME) ont débattu durant les 2 jours de cette manifestation coordonnée par le réseau des territoires innovants avec l’AdCF, l’ACUF et l’AMGVF.

En écho aux débats et ateliers des INTERCOnnectés, le baromètre annuel réalisé par Ocalia et l’AdCF, sur l’évolution des actions et projets numériques dans les communautés, souligne le soutien attendu au déploiement du haut et très haut débit. 70% des communautés interrogées pointent ce sujet comme leur 1ère priorité visant la couverture fixe HD/THD mais aussi mobile qui reste très incomplète dès lors que l’on se place au niveau des périmètres intercommunaux. Seules ¼ des communautés déclarent être intégralement couvertes en 2012 par le haut-débit, les 2/3 des communautés affirment que les réseaux mobiles ne sont pas accessibles sur certaines parties de leurs territoires. Seules 15% des communautés indiquent que le réseau 3G est accessible sur l’ensemble de l’intercommunalité. Ce relevé déclaratif traduit la perception des communautés sur la qualité de leur desserte numérique, quand bien même la couverture nationale haut débit n’a cessé de progresser au cours des dernières années. Les communautés perçoivent peu d’évolution - les chiffres, issus des précédents baromètres, ne progressant pas depuis plusieurs années.


Des zones AMII contestées

La séance plénière « Territoires numériques : liberté ? égalité ? fraternité ? » a ouvert le débat entre les élus et les opérateurs sur la couverture numérique. Les représentants d’Orange, Bruno Janet et de SFR, Cyrille Frantz Honegger, ont appelé à une stabilisation du cadre juridique actuel afin d’atteindre les nouveaux objectifs nationaux annoncés par le président de la République : du haut débit pour tous à l’horizon 2017 et du très haut débit pour tous en 2022. Ces perspectives impliquent, selon l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) de l’ordre de 6 milliards d’euros d’investissements par an. Entre 2010 et 2015, Orange prévoit de consacrer 2 milliards d’euros de fonds propres à l’investissement sur la couverture numérique. Orange est également ouvert à des engagements sur des réseaux d’initiatives publiques (RIP) portés par les différents types de collectivités locales. SFR, pour sa part, annonce consacrer 1,5 milliards d’euros. Ces annonces de SFR couvrant également le déploiement de la 4G (favorisant l’accès à l’internet en mobilité), des représentants de communautés préféreraient voir ces sommes investies pour achever la couverture en 3G. Les obligations des opérateurs s’engageant sur la 4G de consacrer 40% d’investissement à des zones peu denses ne suffisent pas à rassurer. SFR se présente comme le leader des RIP : assurant la gestion de 25 réseaux d’initiative publique et étant engagé auprès de 60% des communautés d’agglomération portant un RIP. Les deux opérateurs se veulent promoteurs d’un partenariat renforcé pour déployer le THD en rappelant leurs co-investissements ou leur engagements auprès de collectivités locales investissant sur des zones non « préemptées » (hors zone dite AMII : secteur ayant fait l’objet d’une déclaration d’intérêt d’un opérateur privé valant pour 5 ans et remise avant le 31 janvier 2011 lors du lancement de l’appel à manifestations d’intention d’investir). Le principe même des zones AMII est encore largement décrié par les élus à l’instar de Akim Oural, conseiller communautaire de Lille Métropole, en charge du dossier numérique. Ce dernier regrette le peu de contreparties imposées aux opérateurs qui se concentrent sur les zones les plus denses démographiquement et économiquement en laissant aux collectivités locales le soin de couvrir les zones non rentables. De plus, les collectivités sont soumises au bon vouloir des opérateurs de se porter ou non candidat pour gérer un RIP ou lui apporter l’accès à ses services (triple play : TV, téléphone, internet). Maurice Quinkal, vice président du syndicat Drôme Ardèche Numérique se trouve ainsi en charge de la couverture numérique sur 60% du département de la Drôme et 86% de l’Ardèche non visés par les zones AMII des opérateurs privés. Ces derniers ont néanmoins été candidats en gestion et pour apporter leurs services. Le syndicat a même contribué à l’émergence d’opérateurs locaux renforçant la filière numérique locale.


Un moratoire sur le cuivre ?

André Friedenberg
, conseiller régional de Rhône Alpes délégué aux technologies de l’information a souligné l’importance d’assurer les objectifs nationaux pour 2022 et souhaité qu’un moratoire soit adopté sur les investissements dans le réseau « cuivre » d’Orange. Ce réseau « historique », s’il permet l’accès au haut débit ADSL ne sera pas suffisant pour absorber la montée en débit indispensable à court terme. De plus, le réseau « cuivre » concurrence les investissements en THD portés, le cas échéant, par les collectivités locales.



La péréquation à l’ordre du jour
 
Résumant le sentiment de nombre d’élus, Daniel Nouaille, vice-président délégué aux questions numériques de l’AdCF, président de la communauté de communes Val de Vienne, est intervenu pour appeler à une remise à plat du déploiement de la couverture numérique. A son sens, le séminaire gouvernementale annoncé par la ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, pour février 2013 doit mettre au cœur des réflexions le principe de péréquation afin de permettre un accès de l’ensemble des territoires à la couverture HD/THD.

> A l’occasion de la soirée de remise des Label 2012 des INTERCOnnectés, distinguant les territoires en pointe sur les usages numériques, Karine Dognin Sauze, Présidente des Interconnectés, Vice-présidente Innovation et Nouvelles Technologies du Grand Lyon a salué le travail conjoint des associations d’élus composant « le réseau des territoires innovants ». Leurs efforts conjoints permettent de participer à la progression du numérique et la quête de nouveaux équilibres. Elle a conclu son propos en invitant « les territoires à activer les ressorts qui ouvriront la voie vers un nouveau modèle de société ».

Contacts AdCF : s.guirado@adcf.asso.fr & c.bernard@adcf.asso.fr

Lire les résultats du baromètre sur le site de la Gazette.fr

Télécharger les éditions précédentes du baromètre sur la page dédiée du site d'Ocalia

Retrouver les lauréats du Label 2012 des territoires innovants sur le site des Interconnectés.



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