Au menu de ces forums et ateliers, les congressistes auront retrouvé à la fois les thèmes de débat « récurrents » des conventions nationales mais aussi des problématiques émergentes. La gestion prévisionnelle des ressources humaines, les nouvelles modalités de tarification des services publics locaux, la contribution des communautés au « redressement productif »… ont constitué des sujets nouveaux, éclairés par l’actualité. Au total près de 120 intervenants auront pris part aux forums et ateliers.


Périmètres, compétences et gouvernance…

Sous les effets combinés de la refonte de la carte intercommunale, des extensions et fusions de communautés, et surtout des nouvelles règles de répartition des sièges entre communes et des modalités qui seront retenues pour l’élection des conseillers communautaires, la gouvernance de l’intercommunalité est amenée à connaître d’importantes évolutions lors du prochain mandat. Les élus présents à Biarritz ont débattu de la mutation du modèle institutionnel de l’intercommunalité : le passage de la coopération intercommunale à la gouvernance communautaire.
La « gouvernance collégiale » (« club des maires ») qui a présidé le plus souvent à la phase constitutive des communautés est progressivement en train d’évoluer : il s’agissait d’anticiper les impacts du futur scrutin intercommunal sur la définition des politiques publiques et leur mise en œuvre.
L’intégration croissante des compétences stratégiques nécessite dans le même temps de maintenir un lien étroit avec les équipes municipales et de repenser la coproduction des politiques locales.


Mutualisation des ressources humaines : progresser encore et réfléchir sur l’évolution des métiers

Au-delà de ses capacités à mutualiser les moyens techniques et les ressources humaines, l’intercommunalité offre des opportunités pour engager une gestion prévisionnelle des compétences et des emplois à l’échelle d’un bassin de vie, ce qui a été rappelé à de nombreuses reprises. Les élus et dirigeants communautaires sont ainsi amenés à optimiser les organisations et les qualifications dans le souci de préserver un service public performant et une ingénierie de haut niveau technique. A partir des conclusions de plusieurs études réalisées par l’AdCF et le CNFPT, les élus ont eu l’occasion d’examiner les dispositifs innovants de management des ressources humaines mis en place au sein des communautés, mais également du pilotage politique de ces processus.


Finances et économies locales à l’heure du redressement

Par ailleurs, la mise en place du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales invite à refonder en profondeur la solidarité entre les territoires. Outre la nécessaire remise en cohérence des divers mécanismes de péréquation nationaux (FPIC, DGF…), ce sont les politiques contractuelles, les grands programmes d’investissements (fonds européens, appels à projets…) et les zonages d’exonérations fiscales (ZFU, ZRR…), qui doivent être évalués à l’aune de cette solidarité. Les intervenants de la convention de Biarritz ont insisté sur le rôle fondamental de l’Etat pour arbitrer, réguler et garantir les solidarités en soutenant les territoires les plus défavorisés et affectés par l’accélération des mutations économiques. Les débats ont porté sur la pertinence des critères à prendre en compte pour apprécier au mieux la richesse ou la pauvreté des territoires et corriger les disparités locales. Ces différents débats relancés au niveau national nécessitent de trouver un prolongement à l’intérieur même des intercommunalités au moment où la plupart revisitent leurs pactes financiers et fiscaux.


Pour une politique du périurbain : au delà du clivage urbain/rural

En filigrane des débats de Biarritz, était en question le dépassement du clivage stérile urbain/rural tant la France périurbaine doit aujourd’hui être placée au cœur des réflexions sur l’avenir des politiques d’aménagement du territoire et notamment d’urbanisme. Certes, depuis douze ans et l’adoption de la loi SRU, les appels en faveur d’un modèle plus dense d’urbanisation n’ont pas manqué. De nombreux outils fiscaux ou réglementaires ont été mis à disposition des acteurs locaux pour protéger les espaces périurbains et naturels, limiter les ouvertures à l’urbanisation et les consommations foncières, encourager fiscalement la densité, préserver la destination agricole des terres…
Cette prise de conscience progressive n’a pourtant pas encore inversé les dynamiques spatiales. Les débats de cette convention ont traduit la nécessaire organisation de nos espaces périurbains plutôt que leur diabolisation.

Il en va de même pour nos bassins de sous-traitance industrielle confrontés au déclassement et qui méritent aujourd’hui une action vigoureuse des pouvoirs publics. Un large consensus national s’est manifesté lors des récents débats présidentiels sur la priorité à accorder à la revitalisation de notre tissu productif national. Mais notre « redressement productif » ne pourra résulter de simples politiques fiscales, et devra s’ancrer en profondeur dans les territoires. C’est ce que les élus présents à Biarritz ont exprimé. À travers leurs compétences économiques et leur proximité avec les entreprises, les intercommunalités, coopérant à l’échelle de leurs bassins d’emploi, animant des réseaux d’entreprises, peuvent s’inscrire pleinement dans les stratégies nationales et régionales. Les échanges de cette 23e convention ont ainsi permis d’évaluer la place de l’intercommunalité dans la construction du nouveau « pacte productif » national, à la condition de restaurer un lien fiscal entreprises-territoires considérablement dégradé pour l’accueil d’activités industrielles.

Les élus communautaires ont également évoqué les outils de maîtrise foncière pour organiser le recyclage économique des territoires en déprise tout en appelant à repenser les solidarités intercommunales mais également inter-communautaires afin de limiter les concurrences excessives dans l’accueil de nouvelles populations, de zones d’activités ou commerciales…


Services publics environnementaux

D’un modèle économique longtemps fondé sur la croissance des volumes et des chiffres d’affaires, les services publics environnementaux (déchets, eau-assainissement, énergie…) sont aujourd’hui confrontés à un modèle tourné vers la sobriété, la réduction des consommations, le recyclage et la valorisation de matières. Cette « Grenellisation » passe par la mise en place de la tarification incitative, l’application progressive du principe « pollueur-payeur », la mise à contribution des producteurs (écocontributions des producteurs amont de déchets, certificats d’économie d’énergie…). Comme l’ont confirmé les échanges de Biarritz, elle impose de revisiter le financement des services publics environnementaux longtemps assis sur le seul usager ou contribuable alors que les problèmes d’impayés se multiplient traduisant une précarité environnementale accrue.
Les communautés sont ainsi invitées à relever le défi des évolutions législatives récentes ou envisagées (Grenelle, tarification sociale) et des nouvelles directives européennes. Les relations entre les collectivités et leurs partenaires industriels ont bien évidemment été abordées, notamment les répercussions de ces changements sur les coûts des services et les contrats passés avec des opérateurs.

Retrouvez les supports visuels des ateliers et forums de la convention:

Les supports de présentations des forums disponibles :

Forum Ressources humaines

Forum Développement économique  - (réservé aux communautés adhérentes de l'AdCF)
 
Forum Environnement
 
Les supports de présentations des ateliers disponibles :

Atelier compétences - "Combiner ambition du projet
de territoire et gestion de proximité"

Atelier Urbanisme - "L’impératif de coproduction"

Atelier Ingénierie publique et intelligence territoriale - "Observation, analyse, évaluation : le besoin de connaissances partagées"
 


Retrouver notre dossier spécial "23e convention de l'AdCF"