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Le syndicat mixte Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance de la métropole parisienne.
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A l’occasion d’une rencontre avec la presse le 20 juin, le syndicat mixte d’études Paris Métropole a rendu public le Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. Une contribution très riche, tant dans ses analyses que ses pistes d’évolution.

Ajournée par Nicolas Sarkozy en 2009 (cf. AdCF Direct n°505 du 4 mai 2009), la question de la gouvernance institutionnelle du cœur de la Région capitale est revenue à l’agenda politique à la faveur des débats de la dernière campagne présidentielle, où plusieurs responsables politiques ont plaidé pour que l’Acte III de la décentralisation ne fasse pas l’impasse sur le Grand Paris (comme Claude Bartolone, nouveau président de l’Assemblée nationale).

Entre temps, le syndicat mixte d’études Paris Métropole est progressivement monté en puissance en fédérant un nombre croissant de collectivités franciliennes, 200 aujourd’hui dont 45 intercommunalités à fiscalité propre.
Signe de cette légitimité croissante, Paris Métropole s’est invité dans les discussions parlementaires sur la loi portant sur le « Grand Paris » en 2010 mais aussi l’an passé à l’occasion de la mise en place des nouveaux dispositifs de péréquation financière et fiscale (FPIC, FSRIF) et de leur articulation.
Jusqu’ici, le syndicat mixte ouvert reste une structure d’étude, une scène de dialogue entre élus franciliens, un « think tank » pour faire progresser les réflexions. La question de savoir s’il doit être doté de prérogatives plus importantes et notamment de compétences opérationnelles se pose aujourd’hui. Ainsi François Hollande, lors du traditionnel discours à l’Hôtel de Ville de Paris du président de la République investi, prononcé le 15 mai 2012, avait annoncé : « Nous nous appuierons sur les structures qui existent : Paris Métropole. Il nous faudra donner à cette fédération des bonnes volontés les moyens d'aller plus loin avec l'énergie d'un Etat partenaire. Cette nouvelle confédération métropolitaine disposera de pouvoirs réels, notamment en matière de logement, puisque c'est là l'enjeu le plus urgent (…) ». D'autres, comme Dominique Voynet, maire de Montreuil, proposent par exemple que Paris Métropole devienne compétent pour l’élaboration d'un SCOT du "Coeur de la Métropole".

Quoi qu’il en soit, il semble que le statu quo institutionnel, en matière de gouvernance politique de la métropole, ne soit plus tenable. Les instances de Paris Métropole ont néanmoins opté pour la prudence en prenant soin de mettre à jour les divergences de vue sur les figures possibles de la future gouvernance du Grand Paris. C’est l’objet de ce Livre (ou)vert, intitulé "Pour une métropole durable : quelle gouvernance? " rendu public cette semaine.

En s’appuyant sur les enjeux de politiques publiques les plus structurants et sur une cartographie des grands syndicats techniques, Paris Métropole esquisse à ce stade trois figures possibles pour le mode de gouvernance : 1° La métropole intégrée ; 2° La métropole concertée ; 3° La métropole articulée/confédérée.
« Des enjeux partagés aux premières pistes de solutions, un socle commun se construit. Solidarité, rayonnement, logement, transport, multipolarité, rôle des citoyens, relations avec l’Etat… : autant de clefs pour ouvrir le débat en grand, au sein des 200 collectivités membres, en lien avec le Comité des partenaires et au cours de réunions publiques à la rentrée. Et être en mesure de formuler des propositions au législateur dans les temps qui viennent », indique Paris Métropole.

La première figure « vise à unifier la gouvernance en simplifiant la carte institutionnelle existante » ; la deuxième « vise à faire évoluer le système institutionnel, par la concertation et la convergence entre acteurs, en s’appuyant notamment sur l’expertise et le savoir-faire des structures/syndicats techniques existants » ; la troisième « vise à proposer une gouvernance articulée et coopérative, en fédérant les collectivités existantes ».

- Avec le premier scénario de la métropole intégrée, on retrouve la proposition du Sénateur Philippe Dallier de collectivité unique du Grand Paris sur l’ensemble du périmètre de Paris et des trois départements de la petite couronne (124 communes, 6,5 millions d’habitants) et de sa « variante » proposée par Claude Bartolone visant à juxtaposer sur ce même périmètre deux collectivités : le conseil général du Grand Paris et la « communauté urbaine » du Grand Paris, en lieu et place des communautés d’agglomération existantes.
- Le deuxième scénario (la métropole concertée) apparaît comme le plus proche du statu quo actuel en améliorant la qualité du dialogue métropolitain et en approfondissant, au sein de Paris Métropole, la « culture métropolitaine ».
- Le troisième scénario (la métropole articulée / confédérée), enfin, semble plus consensuel que le premier (véritable « big bang territorial ») tout en évitant le risque de statu quo du deuxième. S’appuyant sur une vision « confédérale » et polycentrique, il se rapproche aussi de la proposition initiale qui avait été formulée par les élus de l’AdCF en mars 2009 à l’occasion d’un débat entre les communautés d’Île-de-France :

"Les formes institutionnelles d’une « confédération » restent à inventer, en empruntant au droit existant. Mais les institutions de type confédéral ont en commun de réunir les différents niveaux de collectivités (au cas précis, communes, départements, région), et de prendre appui sur le renforcement du niveau intercommunal. Ces modèles visent à donner naissance à un leadership partagé. Cette approche par pôles permet de dépasser la logique de Grande couronne / Petite couronne. Elle amplifie les partenariats interterritoriaux entre structures intercommunales existantes ou en cours de constitution. Le système repose donc sur une carte intercommunale renforcée, simplifiée et rationalisée à travers la constitution d’EPCI atteignant une certaine masse critique et une pertinence économique et sociale. Cette famille de réflexion ne présuppose pas un périmètre prédéfini".

Le Livre vert pose le socle commun sur lequel Paris Métropole s’appuie pour faire des propositions. Il repose notamment sur 29 contributions écrites présentées en un recueil, dont plusieurs émanent d’élus communautaires comme Dominique Braye, Patrick Braouezec, Françoise Ribière et Luc Strehaiano (membres des instances nationales de l’AdCF).
Le document propose différentes entrées dans le débat :
- A partir des enjeux de gouvernance
- A partir des figures de gouvernance
- A partir de l’analyse détaillée des contributions écrites.


Retrouver le Livre vert sur le site de Paris Métropole



Le renforcement de l'intercommunalité en Île-de-France au coeur des débats / Verbatim

« (…) La proposition de création d’une Communauté Urbaine, ou d’une collectivité « Grand Paris » ne semble pas appropriée. Depuis 2001, des intercommunalités fortes sont nées en Ile de France, de nouvelles formes de coopération entre collectivités ont émergé, fondées sur des logiques de projet de territoire. Paris Métropole a institué un nouveau cadre qui dépasse les frontières artificielles entre départements ou entre grande et petite couronne. Vouloir imposer la création d’une structure institutionnelle classique conduirait à faire disparaître les départements comme les intercommunalités de petite couronne au profit d’une mégastructure compétente sur un espace de plus de 6,5 millions d’habitants. Cela reviendrait également à recréer une frontière entre petite et grande couronne. Cette solution est violente pour les collectivités existantes, elle est de plus inefficace (la plus importante des communautés urbaines, en dehors de Paris, rassemble « seulement » 1.300.000 habitants). »
Bertrand Delanoë, maire de Paris


« (…) la création d’une communauté urbaine à statut particulier centrée pour l’essentiel sur les compétences de développement, d’aménagement et d’habitat et couvrant le cœur de l’agglomération doit être envisagée. (…) Ce dispositif de gouvernance du cœur métropolitain nous semble réaliste et faisable, à relativement brève échéance. C’est un des ses atouts. L’analyse d’autres territoires français ou étrangers invite à penser qu’il est tout à fait possible de lier les destins des collectivités du cœur de notre agglomération. Le paysage institutionnel français lui-même offre de plus en plus de « grandes agglomérations ». Ainsi, Lille Métropole Communauté Urbaine regroupe 85 communes. La plupart des communautés urbaines de France s’étendent 14 sur plus de 500 km2. Marseille Provence Métropole couvre un espace de 604 km2 et la récente métropole Nice Côte d’Azur mesure 1400 km2. Londres, qui partage avec Paris le statut de métropole de rang mondial, dispose du « Grand Londres » dont la superficie est de 1579 km2 et la population de 7,5 millions d’habitants.
Ne perdons pas de temps pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Sachons vaincre les égoïsmes et les conservatismes. Proposons pour l’Ile de France des solutions audacieuses qui correspondent aux vrais enjeux du développement durable. »
Claude Bartolone, député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis


« L’intercommunalité syndicale et technique est un héritage ancien du département de la Seine. A l’inverse, l’intercommunalité de projet (l’intercommunalité communautaire) est encore une idée neuve en Ile-de-France. Dix ans après la loi Chevènement, le mouvement est irréversible et peu de territoires y échappent. Même s’il reste des intercommunalités de pure opportunité politique, elles seront rattrapées par cette dynamique. Déjà se créent aujourd’hui des dynamiques de regroupement d’EPCI préfiguratrices d’une nouvelle organisation territoriale. Le conseil régional a toujours soutenu l’achèvement de la carte intercommunale. Celui-ci ne sera toutefois satisfaisant que s’il parvient à donner naissance à des intercommunalités de taille critique et suffisamment intégrées. L’intercommunalité de façade recule et il faut conforter ce mouvement mais en matière de coopération entre les collectivités territoriales, l’impatience est souvent contre-productive. Ainsi, en petite couronne, nous proposons de favoriser l’émergence de plusieurs communautés urbaines qui marquerait un saut qualitatif en matière de solidarité et de dynamique de projets ».
Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France, et Jean-Luc Laurent, vice-président délégué spécial au Grand Paris.


« Le renforcement de Paris Métropole et de la coopération entre les collectivités de la métropole constituerait un approfondissement du travail en commun, dépassant les clivages partisans, sur les enjeux de la métropole. Même si, dans un premier temps, les changements sont mineurs, l’objectif est de démontrer, par le résultat, l’intérêt de la collaboration inter-territoriale afin que se développe entre les élus, mais également entre les services des collectivités, le réflexe de la coopération. Cette proposition constitue donc une première étape dans l’évolution de la gouvernance métropolitaine vers la constitution d’une coopération plus large à l’échelle des bassins de vie, regroupant plusieurs intercommunalités, sur la base d’intérêts communs comme le transport, le logement ou le développement économique. Il s’agirait d’une construction plus proche des problèmes quotidiens des franciliens mais dont les cellules de base, les bassins de vie, seraient plus visible à l’échelle métropolitaine ».
Dominique Braye, président de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines


« Parmi les contributions ou réflexions sur l’évolution de la gouvernance métropolitaine, certaines proposent la suppression d’un ou de plusieurs échelons territoriaux. Il s’agit d’une fausse bonne idée car :
- elle se heurterait à de très fortes résistances qui bloqueraient tout le système,
- elle conduirait à la constitution d’énormes structures inadaptées à la nécessaire proximité avec les citoyens.
Refuser cette éventualité ne signifie pas l’immobilisme. Au contraire au nom de la spécificité de l’Île-de-France l’organisation territoriale et la répartition des compétences entre collectivités franciliennes doivent pouvoir être différentes du reste de la France mais aussi entre les territoires franciliens. Cette réforme doit être partie prenante d’une nouvelle étape, d’un acte III de la décentralisation. Elle peut aussi ouvrir le droit à l’expérimentation.
Cette spécificité de l’Île-de-France concerne:
- Le fait métropolitain francilien. Une région de 12 000 000 millions d’habitants, un espace dit métropolitain de 8 à 10 millions d’habitants, une ville monde doivent faire l’objet d’un « gouvernement » adapté. La loi du 16 décembre 2010 reconnaît de fait ce particularisme en refusant la possibilité aux collectivités franciliennes le statut de métropole et de pôle métropolitain. Cette spécificité résulte aussi de la difficulté de définir la métropole par un périmètre administratif ainsi que par une présence forte de l’Etat dans la région capitale.
- L’état d’avancement de l’intercommunalité pour lequel on constate dans:
Le coeur de l’agglomération la création d’intercommunalités de taille très importante (de 200 000 à 500 000 habitants) et aux compétences élargies confortant de fait un aménagement polycentrique de la métropole. La constitution à plus ou moins court terme d’un conglomérat d’une vingtaine de grandes intercommunalités, le G20, posera de fait la question de la répartition des compétences entre collectivités de tous les niveaux. Ces grands EPCI sont, seront en capacité de dialoguer, négocier politiquement et techniquement avec l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et les acteurs économiques. Leur accès au statut de « métropole » adapté au contexte francilien apparaît dans le domaine du possible. »
Vincent Eblé, sénateur et président du Conseil général de Seine-et-Marne


« L’achèvement de la carte intercommunale a été inscrit dans la loi du 16 décembre 2010 et a fait l’objet de travaux des préfectures et des Commissions départementales de coopération intercommunale depuis cette date. L’Île-de-France a toutefois été exclue du dispositif de droit commun, au motif que ses spécificités devaient être prises en compte. C’est l’objet même du débat qu’ouvre Paris Métropole de répondre à ce questionnement du législateur.
Or, l’organisation territoriale de l’Île de France présente des similitudes avec les autres régions : émiettement communal, espaces de vie qui ne se rattachent plus à un territoire unique, inégalités à toutes les échelles, entre quartiers, entre communes et entre départements. La réponse que la France a adoptée pour répondre à l’inefficacité et l’inégalité des découpages communaux, c’est l’intercommunalité. De ce point de vue, il n’est pas absurde de regarder ce qui a fonctionné ailleurs et de reconnaître l’intercommunalité, territorialement cohérente, comme l’échelon de base de la réinvention du local. Le modèle d’une couverture intégrale de la Métropole et de la Région par des intercommunalités, sans enclaves et sans communes isolées, est de ce point de vue un horizon raisonnable et réaliste à court terme, au moins avant les élections municipales de 2020 ».
Dominique Voynet, sénatrice de Seine-Saint-Denis



Retrouver également notre dossier spécial "Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France"

Contacts AdCF:  n.portier@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr



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