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L'intercommunalité
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Chiffres clés |
2011-2014 : un mouvement en voie d'achèvement et de consolidation
L’achèvement de la carte intercommunale à fiscalité propre constitue l’un des objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Le déploiement de l’intercommunalité à fiscalité propre, très rapide depuis 1999, connaît une croissance plus modérée depuis la fin des années 2000. La couverture nationale de l’intercommunalité masque un bilan départemental contrasté. L’achèvement de la carte intercommunale est, d’ores et déjà, effectif dans 9 départements dont 3 d’outre-mer. À l’opposé, dans 20 départements, plus de 10 % des communes ne font pas partie d’une intercommunalité.
Selon les données de la Direction générale des collectivités locales, la taille moyenne des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2011 augmente sensiblement. La population moyenne des intercommunalités à fiscalité propre atteint 22 623 habitants contre 20 270 en 1999.
Dans le même temps, le nombre moyen de communes regroupées s’élève à 13,5 communes contre 11 en 1999. L’extension des périmètres des communautés tient principalement aux dispositifs d’adhésion de communes et de fusion d’EPCI. Courant 2010, 114 communautés existant au 1er janvier 2010 ont connu des modifications relatives à leur périmètre.
À noter, 97 EPCI à fiscalité propre ont connu une extension de leur périmètre (en nombre de communes) grâce à l’adhésion de 168 communes rassemblant près de 308 000 habitants. Par la suite, trois des 114 EPCI à fiscalité propre, dont le périmètre a évolué, ont fusionné et trois se sont transformés en communauté d'agglomération. Cette augmentation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existant traduit une rationalisation de la carte intercommunale.
L’extension des périmètres des 97 communautés résulte principalement de la poursuite de l’achèvement de la carte intercommunale. 74 des 97 intercommunalités à fiscalité propre doivent exclusivement leur extension à l’adhésion de commune(s) isolée(s).
Les fusions d’EPCI participent également aux processus d’extension et de rationalisation de la carte intercommunale.
La cohérence spatiale des périmètres des communautés peut également être appréciée au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Outre les 2 582 intercommunalités métropolitaines couvertes intégralement par un bassin de vie, 1 209 sont totalement couvertes par au moins un SCoT et 107 par une voire plusieurs unités urbaines. 54 communautés à fiscalité propre sont couverts intégralement par ces trois territoires.
La DGCL note que l’adéquation des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre avec ces territoires est assez fréquente. 143 communautés à fiscalité propre ont d’ores et déjà un périmètre strictement identique à l’un d’entre eux : 109 à un SCoT, 34 à un bassin de vie, 5 à une unité urbaine.
Pour en savoir plus :
Consulter la notice de la DGCL sur "l'intercommunalité en 2011", mars 2011
État des lieux de l'intercommunalité 2010
Au 1er janvier 2010, l’intercommunalité à fiscalité propre comptait 2 611 communautés, 37 EPCI ont fusionné et donné naissance à 16 nouveaux groupements, 33 communautés se sont créées, 5 communautés de communes se sont transformées en communautés d’agglomération.
Au total, 608 communes ont rejoint l’intercommunalité à fiscalité propre en 2009, portant le nombre d’habitants vivant sur un territoire "intercommunalisé" à près de 58 millions (soit plus de 89 % de la population française).
Au-delà de ce rythme constant de créations de communautés, il est intéressant de relever que parmi ces 33 nouvelles communautés, 4 sont des communautés d’agglomération et pour les trois-quarts localisées en Ile-de-France. Par ailleurs, le mouvement de fusions s’est accéléré avec 13 nouvelles fusions effectives au 1er janvier 2010, dont certaines très importantes à l’instar de la constitution de la CREA – Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe – qui avec 71 communes et près de 494 000 habitants devient la première communauté d’agglomération de France.
En 2010, les communautés exerçaient neuf compétences statutaires en moyenne, bien au-delà de leurs obligations minimales. Développement économique, aménagement de l’espace, habitat, transports collectifs, déchets, assainissement, équipements culturels et sportifs, voirie… forment aujourd’hui les compétences-phares des communautés.
Pour en savoir plus :
Télécharger le dossier de presse de la 21e convention de l'AdCF, 2010
Etat de l'intercommunalité 2009, note de l'AdCF, mars 2009
L’achèvement de la carte intercommunale à fiscalité propre constitue l’un des objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Le déploiement de l’intercommunalité à fiscalité propre, très rapide depuis 1999, connaît une croissance plus modérée depuis la fin des années 2000. La couverture nationale de l’intercommunalité masque un bilan départemental contrasté. L’achèvement de la carte intercommunale est, d’ores et déjà, effectif dans 9 départements dont 3 d’outre-mer. À l’opposé, dans 20 départements, plus de 10 % des communes ne font pas partie d’une intercommunalité.
Selon les données de la Direction générale des collectivités locales, la taille moyenne des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2011 augmente sensiblement. La population moyenne des intercommunalités à fiscalité propre atteint 22 623 habitants contre 20 270 en 1999.
Dans le même temps, le nombre moyen de communes regroupées s’élève à 13,5 communes contre 11 en 1999. L’extension des périmètres des communautés tient principalement aux dispositifs d’adhésion de communes et de fusion d’EPCI. Courant 2010, 114 communautés existant au 1er janvier 2010 ont connu des modifications relatives à leur périmètre.
À noter, 97 EPCI à fiscalité propre ont connu une extension de leur périmètre (en nombre de communes) grâce à l’adhésion de 168 communes rassemblant près de 308 000 habitants. Par la suite, trois des 114 EPCI à fiscalité propre, dont le périmètre a évolué, ont fusionné et trois se sont transformés en communauté d'agglomération. Cette augmentation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existant traduit une rationalisation de la carte intercommunale.
L’extension des périmètres des 97 communautés résulte principalement de la poursuite de l’achèvement de la carte intercommunale. 74 des 97 intercommunalités à fiscalité propre doivent exclusivement leur extension à l’adhésion de commune(s) isolée(s).
Les fusions d’EPCI participent également aux processus d’extension et de rationalisation de la carte intercommunale.
La cohérence spatiale des périmètres des communautés peut également être appréciée au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Outre les 2 582 intercommunalités métropolitaines couvertes intégralement par un bassin de vie, 1 209 sont totalement couvertes par au moins un SCoT et 107 par une voire plusieurs unités urbaines. 54 communautés à fiscalité propre sont couverts intégralement par ces trois territoires.
La DGCL note que l’adéquation des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre avec ces territoires est assez fréquente. 143 communautés à fiscalité propre ont d’ores et déjà un périmètre strictement identique à l’un d’entre eux : 109 à un SCoT, 34 à un bassin de vie, 5 à une unité urbaine.
Pour en savoir plus :
Consulter la notice de la DGCL sur "l'intercommunalité en 2011", mars 2011
État des lieux de l'intercommunalité 2010
Au 1er janvier 2010, l’intercommunalité à fiscalité propre comptait 2 611 communautés, 37 EPCI ont fusionné et donné naissance à 16 nouveaux groupements, 33 communautés se sont créées, 5 communautés de communes se sont transformées en communautés d’agglomération.
Au total, 608 communes ont rejoint l’intercommunalité à fiscalité propre en 2009, portant le nombre d’habitants vivant sur un territoire "intercommunalisé" à près de 58 millions (soit plus de 89 % de la population française).
Au-delà de ce rythme constant de créations de communautés, il est intéressant de relever que parmi ces 33 nouvelles communautés, 4 sont des communautés d’agglomération et pour les trois-quarts localisées en Ile-de-France. Par ailleurs, le mouvement de fusions s’est accéléré avec 13 nouvelles fusions effectives au 1er janvier 2010, dont certaines très importantes à l’instar de la constitution de la CREA – Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe – qui avec 71 communes et près de 494 000 habitants devient la première communauté d’agglomération de France.
En 2010, les communautés exerçaient neuf compétences statutaires en moyenne, bien au-delà de leurs obligations minimales. Développement économique, aménagement de l’espace, habitat, transports collectifs, déchets, assainissement, équipements culturels et sportifs, voirie… forment aujourd’hui les compétences-phares des communautés.
Pour en savoir plus :
Télécharger le dossier de presse de la 21e convention de l'AdCF, 2010
Etat de l'intercommunalité 2009, note de l'AdCF, mars 2009