L'intercommunalité
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    2011 : la géographie intercommunale en débat  

    Facilité par la couverture déjà quasi-intégrale du territoire national (94,8% des communes), le choix du législateur de fixer le principe de la généralisation de l’intercommunalité répond positivement à une demande ancienne de l’AdCF. Cette généralisation devra intervenir d’ici l’été 2013, avant la fin des mandats en cours. Seules la ville de Paris et les communes des départements limitrophes (92, 93, 94) seront exonérées de cette obligation, dans la mesure où a été repoussée la réflexion spécifique sur l’organisation institutionnelle du « Grand Paris ».

    La généralisation de l’intercommunalité va transformer le statut de cette dernière en la consacrant comme une pièce maîtresse de notre organisation territoriale et non plus comme un simple outil facultatif. Notre premier degré d’administration locale sera à l’avenir « la commune dans sa communauté ».

    Cette généralisation sera accompagnée en outre d’un premier effort d’amélioration et de rationalisation des périmètres des communautés actuelles. Déjà engagé depuis quelques années à travers des fusions de groupements ou des inclusions de communes isolées, ce mouvement s’appuiera sur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale que co-produiront durant l’année 2011 les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et les services de l’Etat (voir encadré ci-après).

    La cohérence spatiale des périmètres des communautés peut être appréciée au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
    Outre les 2 582 intercommunalités métropolitaines couvertes intégralement par un bassin de vie, 1 209 sont totalement couvertes par au moins un SCoT et 107 par une voire plusieurs unités urbaines. 54 communautés à fiscalité propre sont couverts intégralement par ces 3 territoires.

    La DGCL note que l’adéquation des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre avec ces territoires est assez fréquente. 143 communautés à fiscalité propre ont d’ores et déjà un périmètre strictement identique à l’un d’entre eux : 109 à un SCoT, 34 à un bassin de vie, 5 à une unité urbaine.

     

    Les critères de la cohérence territoriale dans la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010

    Le rattachement des communes isolées ainsi que les créations, extensions fusions et transformations de communautés envisagées par le SDCI devront prendre en compte une pluralité de critères :

    - seuil critique de 5000 habitants (hors zones de montagne) : il est indiqué, dans la circulaire du 27 décembre 2010, que le préfet pourra y déroger « eu égard aux caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que l’insularité, une frontière physique majeure ou une très faible densité géographique »,

    - amélioration de la cohérence spatiale des communautés au regard notamment du périmètre des unités urbaines (INSEE), des bassins de vie et des SCOT (sans pour autant qu’il s’agisse de convertir automatiquement ces derniers en communautés). Par ailleurs, la question du franchissement des frontières départementales, voir régionales est explicitement (mais brièvement) envisagée dans la circulaire précitée,

    - renforcement des solidarités financières : l’objectif étant de veiller à « une intégration fiscale plus poussée des EPCI à fiscalité propre »,

    -  réduction du nombre de syndicats : le ministre souhaite une réduction « très significative » du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Sont en particulier visés les cas où les communes sont membres d’un très grand nombre de syndicats « sans que cette situation apparaisse justifiée » (61% des communes sont membres de 4 syndicats ou plus et 1100 d’entre elles adhèrent à plus de 9 syndicats),

    -  rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable.




    Pour en savoir plus :
    Voir également notre dossier spécial "Périmètres" (réservé aux adhérents de l'AdCF)

    Carte de l'intercommunalité en haute définition (11 Mo) : zoomer pour naviguer


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