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Fonctionnement et repères |
Au 1er juin 2013, 36 555 communes seront obligatoirement fédérées au sein d'une communauté (la Ville de Paris et les trois départements de la petite couronne n'étant pas concernés par la couverture intégrale en communautés). L'organisation territoriale française reposera ainsi sur un maillage communautaire. Au delà de sa généralisation, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit également à partir de 2014 une nouvelle étape de l'approfondissement de l'intercommunalité avec l'introduction du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers communautaires et l'élaboration dans chacune des communautés d'un schéma de mutualisation des services avec leur communes membres.
À l'occasion du renouvellement des exécutifs locaux de 2008, l’AdCF avait publié quinze fiches « repères » destinées à éclairer les nouveaux élus sur quelques points incontournables du fonctionnement des institutions intercommunales.
En savoir plus :
Nouveaux élus : premiers repères sur l'intercommunalité. Note technique de l'AdCF, avril 2008
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La question de l’évolution du statut des communautés se pose aujourd’hui avec d’autant plus d’acuité que leur rôle institutionnel et politique s’est considérablement renforcé et que se multiplient, par nécessité, les dérogations aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent traditionnellement les établissements publics de coopération intercommunale. Ni véritables établissements publics classiques, ni collectivités de plein exercice, ces "communautés territoriales" semblent en réalité constituer des institutions d’un troisième type : dotées de compétences polyvalentes, d'une fiscalité propre et d'une légitimité démocratique avec la désignation des conseillers communautaires au suffrage universel direct lors des prochaines élections municipales de 2014, les communautés constituent un nouvel échelon d'exercice des responsabilités locales.
Les compétences des communautés ont été marquées par deux évolutions notables ces dernières années à travers : - l’apparition de champs d’intervention nouveaux correspondant moins à des transferts de compétences communales qu’à un « mandat » pour conduire des actions nouvelles, - un mouvement significatif d’extension du nombre moyen de compétences exercées par les communautés. En savoir plus :
Compétences statutaires et actions intercommunales, de l'observatoire de l'intercommunalité de l'AdCF, janvier 2007
Près de deux décennies de dynamiques territoriales Près de vingt ans après la loi relative à l'administration territoriale de la République (ATR) de 1992, qui a permis d'enclencher le mouvement intercommunal en milieu rural, quel bilan tirer de cette réforme majeure sur le plan institutionnel ? L'AdCF faisait le point en 2007, quinze années après le vote de la loi ATR qui a marqué une étape importante pour l'avènement d'une intercommunalité de projet.
Loi ATR : 15 ans déjà, 15 ans seulement
Douze ans après la loi Chevènement, l'intercommunalité est quasiment généralisée à l'ensemble du territoire national, notamment en milieu urbain, grâce à la constitution de plus de 200 agglomérations. Longtemps qualifiée de "révolution silencieuse", l'intercommunalité a été mise sur le devant de la scène en novembre 2005 : la Cour des comptes rendait public son rapport sur "L'intercommunalité en France".
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