Fondées par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) ont renforcé, puis simplifié les dispositions de la coopération intercommunale. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.  

Un peu d'histoire

Représentant à elles seules 40% des communes de l'Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l'action publique ainsi qu'un important gisement d'énergies civiques. Mais cette densité communale et cette fragmentation ont pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 000 - et de contrarier la cohérence des politiques publiques locales au sein des bassins de vie.

C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIX^e siècle, les premières formes d'intercommunalités techniques ont permis aux communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie…).

Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la V^e République pour accompagner le processus d'urbanisation. Les « communautés urbaines » créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre » et « Districts » ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leurs apports probants, ces groupements intercommunaux intégrés sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation.

Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation, en proposant en 1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l'espace rural et aux bassins de vie des petites villes.

Rencontrant un succès immédiat, cette loi a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d'application du texte. En 1999,  la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » [loi Chevènement] a cherché à amplifier le mouvement et à l'étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dédiée : la « communauté d'agglomération » (plus de 50 000 hab.). 191 communautés d'agglomération ont vu le jour depuis lors soit par transformation d'anciennes structures (districts, syndicats d'agglomération nouvelle...) soit par création ex nihilo.

Avancées législatives 

Loi du 31 décembre 1966 : création des communautés urbaines;  
Loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 : création des communautés de communes;  
12 juillet 1999 : Loi « Chevènement » renforcement et simplification de la coopération intercommunale, création des communautés d'agglomération;
Loi responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 : facilite le fonctionnement de l'intercommunalité, encourage les fusions de groupements et le partage de services entre communes et communautés.

Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : cette nouvelle étape s'apparente à une consécration institutionnelle de l'intercommunalité à fiscalité propre avec sa généralisation à l'échelle nationale et sa démocratisation à travers l'instauration d'un mode de scrutin "jumelé" visant à désigner par le citoyens les conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales de 2014. Le texte impacte fortement les communautés aussi bien du point de vue de leurs périmètres, de leurs moyens d'intervention que de leur gouvernance.

10 fiches pratiques sur l'intercommunalité (AdCF, 2008)