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Communiqués de presse |
Loi sur la majoration de 30% de droits à construire : l’AdCF déplore la méthode employée et les risques suscités par la mesure
Communiqué - 9 mars 2012
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Proposition de loi Pélissard : l’AdCF appelle à une adoption rapide du texte
Communiqué - 9 février 2012
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Logement : l'AdCF exprime ses convergences de vues avec les analyses et propositions de la Fondation Abbé Pierre
L'AMF et l'AdCF souhaitent approfondir leur rapprochement
Communiqué - 25 janvier 2012
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Achèvement de la carte de l’intercommunalité : L’AdCF dresse un premier bilan des schémas départementaux et prépare leur mise en œuvre
Communiqué - 20 janvier 2012
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CVAE : l’AdCF demande la transparence sur les données fiscales et souhaite une juste répartition territoriale du nouvel impôt économique
Les communautés au coeur des politiques locales de l'énergie
Carte de l'intercommunalité : les réactions de l'AdCF à la proposition de loi sénatoriale
22ème convention nationale de l’intercommunalité :
La volonté d’aller de l’avant
Communiqué - 13 octobre 2011
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Dossier de presse de la 22e convention de l'AdCF
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Schémas départementaux de coopération intercommunale : Poursuivre l’objectif, améliorer la méthode
Communiqué - 4 octobre 2011
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Mutualisation des services :
l’AdCF se félicite de la clôture du contentieux européen
Communiqué - 31 août 2011
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Urbanisme commercial : L’appel des présidents de communautés pour des outils législatifs de régulation et de planification des implantations commerciales
Communiqué - 4 juillet 2011
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Projet de schéma départementaux de la coopération intercommunale: l'AdCF formule des recommandations.
Communiqué - 28 juin 2011
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Rapport de la Cour des Comptes : l'AdCF se félicite du bilan des conventions de délégation des aides à la pierre que dresse la Cour des Comptes
Communiqué - 30 mai 2011
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Étude AdCF : la mutualisation, un enjeu d'intégration intercommunale
Communiqué - 16 mai 2011
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Projets numériques intercommunaux
Contenu et clés de la conduite de projet
Communiqué - avril 2011
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Réforme de l'urbanisme commercial : Intercommunalités et enseignes du commerce spécialisé mobilisés pour l'aboutissement du nouveau cadre légistlatif
Communiqué - 23 mars 2011
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Europe / politique régionale : les intercommunalités françaises attachées à une stratégie combinant urbain, périurbain et rural
Communiqué - 3 février 2011
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Étude de l'AdCF : les périmètres de l'intercommunalité
Communiqué - 2 février 2011
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Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d’intérêt général
Communiqué - 12 janvier 2011
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Urbanisme commercial : les intercommunalités soulignent l’urgence d’un nouveau cadre législatif
Communiqué - 22 décembre 2010
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L'action sociale Intercommunale : enjeux, réalité et perspectives d'évolution". Une étude et enquête sur le développement de l'action sociale à l'échelle intercommunale.
Communiqué - 18 novembre 2010
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Agréments d'Eco-Emballages : l'AdCF dénonce le passage en force
Communiqué - 17 novembre 2010
La crise et nos territoires : premiers impacts. Publication du premier rapport de l'Observatoire de l'AdCF et l'Institut CDC pour la Recherche de la Caisse des Dépôts.
Communiqué - 3 novembre 2010
Déchets ménagers : Contribution des éco-organismes au financement du service d'enlèvement et de traitement.
Communiqué - 25 octobre 2010
Daniel Delaveau dresse le bilan de la 21è Convention nationale de l'intercommunalité à Dijon.
Projet de loi de finances pour 2011 : les demandes de l'AdCF à l'ouverture de la discussion parlementaire.
Le dossier de presse de la 21è Convention nationale de l'intercommunalité - Dijon, 14 et 15 octobre 2010.
Dossier de presse - 11 octobre 2010
Commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités : la réaction de l’Assemblée des Communautés de France