| AdCF Direct |
624- Février 2012
Principaux articles
-Taxe d’aménagement : vers une correction du dispositif
-Quel avenir pour l’action sociale intercommunale ?
-Le rapport Krattinger préconise un renforcement de la coopération institutionnelle entre autorités organisatrices dans un cadre régional et national
-Contrôle de légalité : une "passoire" aux yeux du sénateur Jacques Mézard
-Territoire et information géographique en 3 D : l’AdCF partenaire d’Imagina
-Valeurs locatives : la commission fiscalité et finances de l’AdCF souhaite que soit poursuivi et généralisé le chantier de modernisation.
-Les agglomérations et les espaces urbains dans les SDCI
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623- Février 2012
Principaux articles
-Les dynamiques socio-économiques des agglomérations françaises : une nouvelle étude de l’AdCF
-Le PUCA diffuse plusieurs études consacrées aux politiques intercommunales
-Comité des finances locales : du gel de la DGF à la baisse de la compensation salaires
-Rapport public 2012 de la Cour des comptes : la rue Cambon invite les collectivités à renforcer la gestion prévisionnelle de leurs ressources humaines
-Proposition de loi Pelissard : les députés valident un texte enrichi
-Colloque AdCF/ETD/CDC : les contrats locaux de santé en question
-Au 1er janvier 2012, la France intercommunale compte 2581 communautés et 35 303 communes regroupées
-La non soumission d’une entente aux règles de la commande publique
-Communautés inter-départementales : Des SDCI très prudents et parfois en contradiction
-Au cours du mois de janvier 2012, 28 communautés (fédérant 373 communes et 321 876 habitants) issues de 14 régions différentes ont rejoint le réseau de l’AdCF.
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622- Février 2012
Principaux articles
-Modernisation des valeurs locatives : les résultats de l'expérimentation
-Le Sénat évalue les incidences de la réforme de la taxe professionnelle
-Relèvement de 30 % des droits à construire : Maires et communautés expriment leur perplexité
-Logement : La fondation Abbé Pierre s’exprime en faveur du renforcement du rôle des intercommunalités
-Territoires ruraux, espaces de montagne : les SDCI des départements de faible densité
-Mise en œuvre de la réforme territoriale : publication d’un nouveau décret
-Politiques culturelles : Etat et collectivités à la recherche d’un dialogue apaisé
-Grenelle de l’environnement : Combien ça coûte ?
-Très haut débit : 300 millions d’€ pour entraîner les opérateurs hors des zones très denses
-Action en régions de l'AdCF : le tour de France 2012
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621- Janvier 2012
Principaux articles
-Proposition de loi Pelissard : les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale
-SDCI : quel traitement des syndicats techniques ?
-Exercice des compétences de proximité : quels outils juridiques à disposition des communautés ?
-Journée AdCF-Caisses d’Epargne sur les lois de finances : entre péréquation et maîtrise des dépenses
-Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la note technique de l’AdCF
-Précisions jurisprudentielles sur les règles de désignation d'ici 2014
-Le « Plan national » pour les copropriétés proposé par Dominique Braye
-Politiques urbaines et biodiversité : pourquoi et comment l’espace urbain doit agir ?
-« Communes-communauté : faire ensemble », le dossier du dernier numéro d’Intercommunalités
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620- Janvier 2012
Principaux articles
-SDCI : analyse en chiffres des évolutions proposées dans 63 schémas arrêtés
-Mise en œuvre des SDCI : mobilisation des préfectures et des directions départementales et régionales des finances publiques
-Politique régionale européenne : Le Commissaire Joahnnes Hahn présente les propositions de la commission aux élus locaux français
-SDCI : analyse qualitative des documents
-Réinstallation du conseil d’orientation de l’AdCF
-Vœux de l’AdCF: Daniel Delaveau présente les priorités 2012 de l'association
-Relations Universités-Collectivités : la Conférence des Présidents reçoit l'AdCF
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619 - Janvier 2012
618 - Janvier 2012
617 - Décembre 2011
616 - Décembre 2011
615 - Décembre 2011
614 - Novembre 2011
613 - Novembre 2011
612 - Novembre 2011
611 - Novembre 2011
610 - Octobre 2011
609 - édition spéciale 22ème Convention nationale de l'intercommunalité - 21 - Octobre 2011
608 -07 - Octobre 2011
607 - 30 - Septembre 2011
606 -23 - Septembre 2011
605 - 16 - Septembre 2011
604 - 09 - Septembre 2011
603 -02 - Septembre 2011
602 -22 - Juillet 2011
601-08 - Juillet 2011
600 -01 - Juillet 2011
599 - 24 - Juin 2011
598 - 17 - Juin 2011
597 -10 - Juin 2011
596 - 27 - Mai 2011
595 -20 - Mai 2011
594 -13 - Mai 2011
593 -06 - Mai 2011
592 - 29 - Avril 2011
591 -22 - Avril 2011
590 -15 - Avril 2011
589 -08 - Avril 2011
588 -1 - Avril 2011
587 -25 - Mars 2011
586 - Mars 2011
585 - Mars 2011