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    AdCF Direct   
    677- Juin 2013

    Principaux articles
    -Participation des collectivités au redressement des finances publiques : les propositions du CFL prennent forme
    -Comité de réforme de la fiscalité écologique
    -Amorce monte au front pour la hausse de la TVA sur la gestion des déchets
    -Loi Lebranchu : la réaction officielle de l’AdCF après la première lecture du Sénat
    -Prévention : un guide du CEPRI sur la sensibilisation des populations exposées au risque d’inondation
    -Compensations financières de la réforme de la TP : Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions des lois de finances

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    676- Juin 2013

    Principaux articles
    -Décentralisation : le Sénat adopte le projet de loi amputé de sa partie francilienne
    -Le Sénat décentralise et dépénalise le stationnement pour renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements
    -Programmation 2014-2020 : les Régions en direct avec l’Europe ?
    -6ème Universités d’été des directeurs généraux de communauté : l’intercommunalité à l’épreuve de la proximité
    -La transition énergétique confrontée à la tendance haussière du prix de l’énergie
    -Contribuer au financement de l’économie Sociale et Solidaire : un rapport de la BPI remis à Benoît Hamon
    -Justice administrative : le Conseil d’Etat publie son bilan d’activité annuel
    -110 sociétés publiques locales créées
    -Le réseau des acteurs de l’habitat propose une journée d’échanges sur les liens entre la recherche et les acteurs de l’habitat.

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    675- Mai 2013

    Principaux articles
    -Retour sur la 9e journée des présidents d’agglomération à l’Assemblée nationale
    -Le Ministre de la ville signe une convention avec l’AdCF et annonce les grandes lignes de la loi en préparation
    -Décentralisation : le conseil d’orientation de l’AdCF débat des modalités de co-production des diverses stratégies régionales
    -Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : l'AdCF présente les dispositions spécifiques sur l’intercommunalité.
    -FPIC 2013 : les notifications individuelles sont en cours
    -Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche adopté à l’Assemblée nationale, l’AdCF auditionnée au Sénat
    -Développement économique, emploi, ressources humaines: pour des stratégies territoriales intégrées
    -Loi sur la création artistique, relations collectivités-Etat et décentralisation au menu de la commission « culture » de l’AdCF

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    674- Mai 2013

    Principaux articles
    -Valorisez les réalisations de votre territoire destinées à ameliorer les services aux usagers : l’AdCF partenaire des Prix territoriaux 2013
    -France Très Haut Débit : une maîtrise d’ouvrage des investissements a minima départementale
    -Le mensuel Intercommunalités revient dans son édition de mai sur les mutations de la gouvernance intercommunale.
    -Les effectifs des collectivités se stabilisent
    -Pour un partenariat renforcé entre communautés et régions : 1ères étapes du "Tour de France" de l'AdCF
    -La gestion dépénalisée et décentralisée du stationnement revient dans les débats parlementaires.
    -Attribution des logements sociaux : Cécile Duflot souhaite impliquer les intercommunalités
    -La IXème Conférence des intercommunalités d’Outre Mer à la Réunion
    -Projet de loi de décentralisation : Le point de vue de l’AdCF

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    673- Mai 2013

    Principaux articles
    -Elections locales de 2014 : Le conseil constitutionnel valide les modalités d’élection prévues pour les conseillers communautaires
    -Réforme de la décentralisation : la commission des lois du Sénat amende en profondeur le premier opus législatif
    -Le groupe « péréquation » du Comité des finances locales se prononce pour poursuivre la progression mais moins soutenue
    -Transition énergétique : Daniel Delaveau débat avec Delphine Batho de la place des communautés
    -Communication : une journée pour maîtriser sa communication en période électorale
    -Frédéric Cuvillier lance le troisième appel à projet TCSP
    -Coup de projecteur sur les entreprises publiques locales
    -Les rendez-vous à venir

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    672 - Avril 2013
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    659 - Janvier 2013
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    655 - Décembre 2012
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    653 - Novembre 2012
    652 - Novembre 2012
    651 - Novembre 2012
    650 - Novembre 2012
    649 - Octobre 2012
    648 - Octobre 2012
    647 - Octobre 2012
    646 - Septembre 2012
    645 - Septembre 2012
    644 - Septembre 2012
    643 - Septembre 2012
    642 - Août 2012
    641 - Juillet 2012
    640 - Juillet 2012
    639 - Juillet 2012
    638 - Juin 2012
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    612 - Novembre 2011
    611 - Novembre 2011
    610 - Octobre 2011
    609 - édition spéciale 22ème Convention nationale de l'intercommunalité - 21 - Octobre 2011
    608 -07 - Octobre 2011
    607 - 30 - Septembre 2011
    606 -23 - Septembre 2011
    605 - 16 - Septembre 2011
    604 - 09 - Septembre 2011
    603 -02 - Septembre 2011
    602 -22 - Juillet 2011
    601-08 - Juillet 2011
    600 -01 - Juillet 2011
    599 - 24 - Juin 2011
    598 - 17 - Juin 2011
    597 -10 - Juin 2011
    596 - 27 - Mai 2011
    595 -20 - Mai 2011
    594 -13 - Mai 2011
    593 -06 - Mai 2011
    592 - 29 - Avril 2011
    591 -22 - Avril 2011
    590 -15 - Avril 2011
    589 -08 - Avril 2011
    588 -1 - Avril 2011
    587 -25 - Mars 2011
    586 - Mars 2011
    585 - Mars 2011