| AdCF Direct |
677- Juin 2013
Principaux articles
-Participation des collectivités au redressement des finances publiques : les propositions du CFL prennent forme
-Comité de réforme de la fiscalité écologique
-Amorce monte au front pour la hausse de la TVA sur la gestion des déchets
-Loi Lebranchu : la réaction officielle de l’AdCF après la première lecture du Sénat
-Prévention : un guide du CEPRI sur la sensibilisation des populations exposées au risque d’inondation
-Compensations financières de la réforme de la TP : Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions des lois de finances
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676- Juin 2013
Principaux articles
-Décentralisation : le Sénat adopte le projet de loi amputé de sa partie francilienne
-Le Sénat décentralise et dépénalise le stationnement pour renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements
-Programmation 2014-2020 : les Régions en direct avec l’Europe ?
-6ème Universités d’été des directeurs généraux de communauté : l’intercommunalité à l’épreuve de la proximité
-La transition énergétique confrontée à la tendance haussière du prix de l’énergie
-Contribuer au financement de l’économie Sociale et Solidaire : un rapport de la BPI remis à Benoît Hamon
-Justice administrative : le Conseil d’Etat publie son bilan d’activité annuel
-110 sociétés publiques locales créées
-Le réseau des acteurs de l’habitat propose une journée d’échanges sur les liens entre la recherche et les acteurs de l’habitat.
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675- Mai 2013
Principaux articles
-Retour sur la 9e journée des présidents d’agglomération à l’Assemblée nationale
-Le Ministre de la ville signe une convention avec l’AdCF et annonce les grandes lignes de la loi en préparation
-Décentralisation : le conseil d’orientation de l’AdCF débat des modalités de co-production des diverses stratégies régionales
-Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : l'AdCF présente les dispositions spécifiques sur l’intercommunalité.
-FPIC 2013 : les notifications individuelles sont en cours
-Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche adopté à l’Assemblée nationale, l’AdCF auditionnée au Sénat
-Développement économique, emploi, ressources humaines: pour des stratégies territoriales intégrées
-Loi sur la création artistique, relations collectivités-Etat et décentralisation au menu de la commission « culture » de l’AdCF
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674- Mai 2013
Principaux articles
-Valorisez les réalisations de votre territoire destinées à ameliorer les services aux usagers : l’AdCF partenaire des Prix territoriaux 2013
-France Très Haut Débit : une maîtrise d’ouvrage des investissements a minima départementale
-Le mensuel Intercommunalités revient dans son édition de mai sur les mutations de la gouvernance intercommunale.
-Les effectifs des collectivités se stabilisent
-Pour un partenariat renforcé entre communautés et régions : 1ères étapes du "Tour de France" de l'AdCF
-La gestion dépénalisée et décentralisée du stationnement revient dans les débats parlementaires.
-Attribution des logements sociaux : Cécile Duflot souhaite impliquer les intercommunalités
-La IXème Conférence des intercommunalités d’Outre Mer à la Réunion
-Projet de loi de décentralisation : Le point de vue de l’AdCF
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673- Mai 2013
Principaux articles
-Elections locales de 2014 : Le conseil constitutionnel valide les modalités d’élection prévues pour les conseillers communautaires
-Réforme de la décentralisation : la commission des lois du Sénat amende en profondeur le premier opus législatif
-Le groupe « péréquation » du Comité des finances locales se prononce pour poursuivre la progression mais moins soutenue
-Transition énergétique : Daniel Delaveau débat avec Delphine Batho de la place des communautés
-Communication : une journée pour maîtriser sa communication en période électorale
-Frédéric Cuvillier lance le troisième appel à projet TCSP
-Coup de projecteur sur les entreprises publiques locales
-Les rendez-vous à venir
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672 - Avril 2013
671 - Avril 2013
670 - Avril 2013
669 - Avril 2013
668 - Mars 2013
667 - Mars 2013
666 - Mars 2013
665 - Mars 2013
664 - Mars 2013
663 - Février 2013
662 - Février 2013
661 - Février 2013
660 - Février 2013
659 - Janvier 2013
658 - Janvier 2013
657 - Janvier 2013
656 - Décembre 2012
655 - Décembre 2012
654 - Décembre 2012
653 - Novembre 2012
652 - Novembre 2012
651 - Novembre 2012
650 - Novembre 2012
649 - Octobre 2012
648 - Octobre 2012
647 - Octobre 2012
646 - Septembre 2012
645 - Septembre 2012
644 - Septembre 2012
643 - Septembre 2012
642 - Août 2012
641 - Juillet 2012
640 - Juillet 2012
639 - Juillet 2012
638 - Juin 2012
637 - Juin 2012
636 - Juin 2012
635 - Juin 2012
634 - Mai 2012
633 - Mai 2012
632 - Avril 2012
631 - Avril 2012
630 - Mars 2012
629 - Mars 2012
628 - Mars 2012
627 - Mars 2012
626 - Mars 2012
625 - Février 2012
624 - Février 2012
623 - Février 2012
622 - Février 2012
621 - Janvier 2012
620 - Janvier 2012
619 - Janvier 2012
618 - Janvier 2012
617 - Décembre 2011
616 - Décembre 2011
615 - Décembre 2011
614 - Novembre 2011
613 - Novembre 2011
612 - Novembre 2011
611 - Novembre 2011
610 - Octobre 2011
609 - édition spéciale 22ème Convention nationale de l'intercommunalité - 21 - Octobre 2011
608 -07 - Octobre 2011
607 - 30 - Septembre 2011
606 -23 - Septembre 2011
605 - 16 - Septembre 2011
604 - 09 - Septembre 2011
603 -02 - Septembre 2011
602 -22 - Juillet 2011
601-08 - Juillet 2011
600 -01 - Juillet 2011
599 - 24 - Juin 2011
598 - 17 - Juin 2011
597 -10 - Juin 2011
596 - 27 - Mai 2011
595 -20 - Mai 2011
594 -13 - Mai 2011
593 -06 - Mai 2011
592 - 29 - Avril 2011
591 -22 - Avril 2011
590 -15 - Avril 2011
589 -08 - Avril 2011
588 -1 - Avril 2011
587 -25 - Mars 2011
586 - Mars 2011
585 - Mars 2011