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    AdCF Direct   
    624- Février 2012

    Principaux articles
    -Taxe d’aménagement : vers une correction du dispositif
    -Quel avenir pour l’action sociale intercommunale ?
    -Le rapport Krattinger préconise un renforcement de la coopération institutionnelle entre autorités organisatrices dans un cadre régional et national
    -Contrôle de légalité : une "passoire" aux yeux du sénateur Jacques Mézard
    -Territoire et information géographique en 3 D : l’AdCF partenaire d’Imagina
    -Valeurs locatives : la commission fiscalité et finances de l’AdCF souhaite que soit poursuivi et généralisé le chantier de modernisation.
    -Les agglomérations et les espaces urbains dans les SDCI

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    623- Février 2012

    Principaux articles
    -Les dynamiques socio-économiques des agglomérations françaises : une nouvelle étude de l’AdCF
    -Le PUCA diffuse plusieurs études consacrées aux politiques intercommunales
    -Comité des finances locales : du gel de la DGF à la baisse de la compensation salaires
    -Rapport public 2012 de la Cour des comptes : la rue Cambon invite les collectivités à renforcer la gestion prévisionnelle de leurs ressources humaines
    -Proposition de loi Pelissard : les députés valident un texte enrichi
    -Colloque AdCF/ETD/CDC : les contrats locaux de santé en question
    -Au 1er janvier 2012, la France intercommunale compte 2581 communautés et 35 303 communes regroupées
    -La non soumission d’une entente aux règles de la commande publique
    -Communautés inter-départementales : Des SDCI très prudents et parfois en contradiction
    -Au cours du mois de janvier 2012, 28 communautés (fédérant 373 communes et 321 876 habitants) issues de 14 régions différentes ont rejoint le réseau de l’AdCF.

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    622- Février 2012

    Principaux articles
    -Modernisation des valeurs locatives : les résultats de l'expérimentation
    -Le Sénat évalue les incidences de la réforme de la taxe professionnelle
    -Relèvement de 30 % des droits à construire : Maires et communautés expriment leur perplexité
    -Logement : La fondation Abbé Pierre s’exprime en faveur du renforcement du rôle des intercommunalités
    -Territoires ruraux, espaces de montagne : les SDCI des départements de faible densité
    -Mise en œuvre de la réforme territoriale : publication d’un nouveau décret
    -Politiques culturelles : Etat et collectivités à la recherche d’un dialogue apaisé
    -Grenelle de l’environnement : Combien ça coûte ?
    -Très haut débit : 300 millions d’€ pour entraîner les opérateurs hors des zones très denses
    -Action en régions de l'AdCF : le tour de France 2012

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    621- Janvier 2012

    Principaux articles
    -Proposition de loi Pelissard : les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale
    -SDCI : quel traitement des syndicats techniques ?
    -Exercice des compétences de proximité : quels outils juridiques à disposition des communautés ?
    -Journée AdCF-Caisses d’Epargne sur les lois de finances : entre péréquation et maîtrise des dépenses
    -Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la note technique de l’AdCF
    -Précisions jurisprudentielles sur les règles de désignation d'ici 2014
    -Le « Plan national » pour les copropriétés proposé par Dominique Braye
    -Politiques urbaines et biodiversité : pourquoi et comment l’espace urbain doit agir ?
    -« Communes-communauté : faire ensemble », le dossier du dernier numéro d’Intercommunalités

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    620- Janvier 2012

    Principaux articles
    -SDCI : analyse en chiffres des évolutions proposées dans 63 schémas arrêtés
    -Mise en œuvre des SDCI : mobilisation des préfectures et des directions départementales et régionales des finances publiques
    -Politique régionale européenne : Le Commissaire Joahnnes Hahn présente les propositions de la commission aux élus locaux français
    -SDCI : analyse qualitative des documents
    -Réinstallation du conseil d’orientation de l’AdCF
    -Vœux de l’AdCF: Daniel Delaveau présente les priorités 2012 de l'association
    -Relations Universités-Collectivités : la Conférence des Présidents reçoit l'AdCF

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    Numéros précédents

    619 - Janvier 2012
    618 - Janvier 2012
    617 - Décembre 2011
    616 - Décembre 2011
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    614 - Novembre 2011
    613 - Novembre 2011
    612 - Novembre 2011
    611 - Novembre 2011
    610 - Octobre 2011
    609 - édition spéciale 22ème Convention nationale de l'intercommunalité - 21 - Octobre 2011
    608 -07 - Octobre 2011
    607 - 30 - Septembre 2011
    606 -23 - Septembre 2011
    605 - 16 - Septembre 2011
    604 - 09 - Septembre 2011
    603 -02 - Septembre 2011
    602 -22 - Juillet 2011
    601-08 - Juillet 2011
    600 -01 - Juillet 2011
    599 - 24 - Juin 2011
    598 - 17 - Juin 2011
    597 -10 - Juin 2011
    596 - 27 - Mai 2011
    595 -20 - Mai 2011
    594 -13 - Mai 2011
    593 -06 - Mai 2011
    592 - 29 - Avril 2011
    591 -22 - Avril 2011
    590 -15 - Avril 2011
    589 -08 - Avril 2011
    588 -1 - Avril 2011
    587 -25 - Mars 2011
    586 - Mars 2011
    585 - Mars 2011