Dans sa contribution désormais mise en ligne sur le site du Sénat, l’AdCF plaide pour que soient menés à bien les nombreux chantiers ouverts par les SDCI. L’AdCF fixe aussi des priorités pour la prochaine législature : 1° Définir sans tarder les modalités de désignation des élus communautaires ; 2° Poursuivre la modernisation des principales assiettes fiscales du « bloc local » et améliorer la territorialisation de la CVAE ; 3° Clarifier les rôles et les modes de travail en commun de l’Etat et des différents niveaux de collectivités locales.

A l’issue de l’adoption par le Parlement de la loi sur la majoration des droits à construire, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a déploré jeudi 8 mars, par voie de communiqué de presse, la précipitation dans laquelle a été préparée cette loi et les incidences négatives qu’elle est susceptible d’avoir sur les marchés immobiliers et fonciers locaux. L’AdCF a exprimé ses regrets que sa proposition d’amendement visant à permettre aux collectivités de délibérer dès le lendemain de la loi, sans même engager de consultation, n’ait pas été acceptée par le gouvernement.

Après avoir pris connaissance du nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, l’AdCF tient à exprimer son large accord avec le diagnostic proposé et les recommandations qu’il formule en faveur d’une plus forte « territorialisation » des politiques de l’habitat appuyée sur les intercommunalités.