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    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Le Conseil d'administration de l'AdCF se compose de 32 membres, dont 8 appartenant au Bureau exécutif.



    Le bureau exécutif de l'AdCF, élu lors du renouvellement des instances de l'association à l'occasion de la Convention de Montpellier d'octobre 2008 et élargi en 2009, comprend :


    Daniel Delaveau, président de l’AdCF, président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole

    Dominique Braye, secrétaire national chargé des relations avec le Parlement, sénateur, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines

    Michel Piron, président délégué aux territoires ruraux et périurbains, député, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon.

    Gérard Gouzes, président délégué aux pôles d'équilibre, président de la communauté d'agglomération du Val de Garonne

    Charles-Eric Lemaignen, président délégué aux métropoles, président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val-de-Loire

    Jo Spiegel, secrétaire national chargé de la coordination des travaux sur la décentralisation, président délégué de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace

    Estelle Grelier, vice-présidente chargée des affaires européennes, présidente de la communauté de communes de Fécamp, députée européenne

    Françoise Gatel, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron


    LE CONSEIL D'ORIENTATION

    Elargi à 32 membres depuis la résolution de l’Assemblée générale de Rennes en 2011, le conseil d’administration de l’AdCF a procédé le 18 janvier à l’installation du conseil d’orientation, dans une composition partielle, et à la sélection de nouvelles candidatures issues de toutes les régions de France.


    Réinstallation du conseil d'orientation de l'AdCF le 18 janvier 2012



    LES COMMISSIONS

    Le Conseil d'orientation de l'AdCF, installé en janvier 2009 après le congrès de Montpellier, a défini les grands axes de réflexions des commissions thématiques nationales pour les années 2009 et 2010 (finances, Institutions, aménagement, services publics environnementaux…). Ces commissions constituent autant de lieux d’analyse, de réflexion et de débat sur les évolutions de l’intercommunalité. Force de propositions auprès des pouvoirs décisionnaires, elles constituent le lieu privilégié de rencontres des acteurs locaux liés aux enjeux intercommunaux.
    Des groupes de travail ad hoc sont également prévus. Les décisions préparées par les commissions de l'AdCF font l'objet d'une validation politique en Conseil d'administration.



    Commission Institutions et pouvoirs locaux 

    Président : Jo Spiegel, secrétaire national de l'AdCF chargé du suivi de la décentralisation, président délégué de la communauté d'agglomération de la Région de Mulhouse

    Objectifs : De manière générale, la commission a pour objectif de contribuer aux débats sur la consolidation du fait intercommunal, à la simplification des processus de décision des différentes catégories de communautés, au renforcement de leurs compétences et à l'ancrage démocratique des institutions intercommunales. Pour l’année 2010, le programme de travail de la commission "Institutions et pouvoirs locaux" était naturellement guidé par l’actualité de la réforme territoriale. La commission a ainsi contribué à formaliser des propositions d'amendements au projet de loi de réforme des collectivités territoriales examiné durant plus d'une année et voté à la fin de l'automne 2010.

    Contact technique : Emmanuel Duru, responsable des affaires juridiques e.duru@adcf.asso.fr 



    Commission Finances et fiscalité 

    Président : Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val-de-Loire, président délégué de l'AdCF

    Objectifs : En 2010, la commission a approfondi les propositions de réforme de la taxe professionnelle formulées par l’AdCF en vue d’une "nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux".  Elle a également pour objectif d’aboutir à un ensemble de propositions destinées à amender cette réforme qui a un impact considérable sur l'ensemble de la fiscalité locale ("clauses de revoyure"). Elle a également inscrit à son agenda d'autres chantiers législatifs comme la réforme des valeurs locatives ou la fiscalité dédiée (eau, transports, déchets).

    Contact technique : Claire Delpech, responsable finances et fiscalité c.delpech@adcf.asso.fr


    Commission Urbanisme, habitat et mobilités

    Président : Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, secrétaire national de l'AdCF chargé des relations avec le Parlement

    Vice-président : Thierry Repentin, vice-président de Chambéry Métropole, vice-président de l'AdCF chargé de l'urbanisme

    Objectifs : En 2010, la commission « Urbanisme, habitat et mobilités »  a procédé à l'analyse des impacts de plusieurs grands chantiers législatifs tels que le Grenelle de l’environnement, la mise en œuvre de la loi de mobilisation pour le logement et l’exclusion, ou encore le volet logement du Plan de relance, etc. D'autres chantiers législatifs, plus récents, comme la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou de l'urbanisme commercial ont l'objet d'un examen minutieux. Plus généralement, la commission mène une réflexion permanente sur les missions et responsabilités des communautés dans le domaine de l'urbanisme et du développement territorial, notamment au travers des exercices de planification locale (SCOT, PDU, PLH, PLU).

    Contact technique : Philippe Schmit, chargé des questions d'urbanisme p.schmit@adcf.asso.fr 



    Commission Environnement et services publics locaux

    Président : Patrice Yung, président délégué de la communauté d'agglomération de Seine-Eure, vice-président de l'AdCF chargé des services publics environnementaux

    Objectifs : Installée en 2010, la commission suit spécifiquement les évolutions législatives et réglementaires intervenant dans le champ des services publics « environnementaux », à savoir en priorité les déchets, l’eau/assainissement et l’énergie.

    Contact technique : Damien Denizot d.denizot@adcf.asso.fr 

    Commission Développement économique et Emploi

    Président : Loïc Cauret, président de "Lamballe Communauté", vice-président de l'AdCF chargé du développement économique

    Objectifs : cette commission vise à identifier les nouveaux contours de la compétence économique et à partager des expériences entre praticiens communautaires. Divers sujets comme les grappes d’entreprises (« clusters »), le soutien des maisons de l’emploi, les sociétés publiques locales, les conventions de revitalisation territoriale et les relations avec l’enseignement supérieur et la recherche ont déjà été identifiés en 2010 et 2011 dans le cadre de l'important programme d'étude de l'AdCF mené sur le développement économique territorial. Après la conduite d'une étude sur les impacts territoriaux de la crise (en octobre 2010), l'AdCF et la Caisse des Dépôts ont engagé fin 2011 un programme d'études "Liens entreprises et Territoires  qui visera notamment à explorer les déterminants territoriaux des entreprises et notamment des PME.

    Contact technique : Olivier Crépin  o.crepin@adcf.asso.fr




    Commission Culture et Intercommunalité 

    Président : Olivier Bianchi, vice-président délégué à la Culture de Clermont communauté

    Objectifs : fédérer les acteurs de cette compétence phare des communautés pour donner à la "culture intercommunale"les véritables moyens de ses ambitions. La commission Culture s’est intéressée, lors de sa séance d’installation, aux conséquences de la réforme territoriale sur les politiques culturelles territoriales et s’interrogera prochainement sur le thème de  "l’intercommunalité culturelle à l’heure de la mutualisation des services".

    Contact technique : Emmanuel Duru e.duru@adcf.asso.fr


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