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Les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Les réponses de l’AdCF au questionnaire de la mission commune d'information du Sénat
31/01/2012
Organisée par la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, une table ronde a permis, le 31 janvier, aux associations nationales de collectivités de faire part de leurs évaluations de ses impacts et de leurs propositions pour revisiter le dispositif. L'AdCF était représentée par son président délégué chargé des finances, Charles-Eric Lemaignen, et par Philippe Tarillon, président de la communauté du Val de Fensch.

Sous la présidence de Mme Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron, assistée du rapporteur de la mission, Charles Guené, sénateur de la Haute Marne, la table ronde a été l’occasion pour plusieurs associations nationales (ARF, AMF, AdCF, ADF, AMGVF/ACUF) de dresser le bilan global de la réforme de la taxe professionnelle au regard des différents niveaux de collectivités. Forte perte d’autonomie fiscale/financière pour les régions et départements, dégradation de la part de fiscalité économique pour le « bloc communal », surconcentration francilienne de la CVAE par rapport à ce qui était attendu, poids plus élevé des dotations compensatrices… les témoignages ont permis de revenir dans le détail sur les principaux défauts de la réforme et les pistes d’amélioration possibles.
Représentée par son président délégué chargé des finances, Charles-Eric Lemaignen, et par Philippe Tarillon, président de la communauté du Val de Fensch, l’AdCF est revenue sur les difficultés soulevées par le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation qui a transformé radicalement le « panier de ressources » du bloc communal et conféré une « prime fiscale » excessive aux dynamiques résidentielles. L’AdCF a rappelé également l’importance des fonds qui transiteront via le FNGIR et du poids que peuvent représenter les compensations figées dans certains budgets locaux. Philippe Tarillon a ainsi exposé le cas de sa communauté, le Val de Fensch, territoire sidérurgique de Moselle marqué par les sites ARCELOR-MITTAL, de Gandrange et Florange, qui a perdu l’essentiel de son autonomie fiscale avec la réforme et, surtout, une part significative de l’évolutivité de ses ressources. Les représentants de l’AdCF ont enfin souligné l’urgence de procéder à la consolidation fiscale des groupes, au sens de l’impôt sur les sociétés, pour améliorer la territorialisation de la valeur ajoutée. Charles-Eric Lemaignen a de son côté évoqué l’enjeu de la modernisation des valeurs locatives pour le bloc communal.



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