• Aménagement du territoire
  • Culture
  • Développement économique
  • Environnement
  • Finances et fiscalité
  • Habitat et logement
  • Institutions et pouvoirs locaux
  • Administration et ressources humaines
  • Transports et mobilités
  • Urbanisme
  • Numérique et communication
Le panorama financier AdCF-BPCE des communautés de communes. Edition 2011.
04/11/2011
Depuis plus de quatre ans, l’AdCF réalise en collaboration avec le groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne (BPCE) un Panorama financier des communautés de communes. Ce document présente les principaux chiffres clés à retenir en matière d’équilibre financier, de charges de gestion, de ressources fiscales, des dotations de l’Etat et des dépenses d’investissement. L’approche par strates démographiques permet de mesurer la diversité des situations locales. Un zoom sur les grands domaines d’intervention des communautés est proposé cette année.

Alors que leur nombre tend à diminuer (fusions, changement de catégorie), les communautés de communes sont en 2011 au nombre de 2387 (2409 en 2010) et réunissent 27,4 millions d’habitants. Leurs recettes de fonctionnement conservées (hors reversements) atteignent en moyenne 259 € par habitant (277 € pour les CC en FPU et 232 € pour les CC en fiscalité additionnelle). Elles disposent en moyenne d’une épargne disponible de 34 € par habitant ; le taux d’épargne brute atteignant 16% de leurs recettes dans les communautés de moins de 10 000 habitants. En moyenne les communautés de communes ont consacré, en 2009, 85,7 € par habitant à l’investissement soit un léger tassement par rapport à 2008. C’est dans les communautés de communes les plus peuplées que le poids des reversements est encore le plus élevé compte tenu de l’importance que représentait la taxe professionnelle. Entre 2008 et 2009, le poids des dépenses de personnel a progressé de 8,8% sous l’effet des prises de compétences.
Le panorama financier présente cette année une carte des coefficients d’intégration fiscale.


Contact AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr



Partager
Date de:
à:
Mots clés:
Type de document:
Nombre de résultats: 0