Plus de 1700 présidents de communautés, élus et cadres de l’intercommunalité, réunis du 12 au 14 octobre à Rennes pour la 22ème Convention nationale de l’AdCF, ont exprimé en présence du Ministre en charge des collectivités, Philippe Richert, leur volonté de voir poursuivie l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) tout en réaménageant la méthode employée jusqu’ici. Pour les élus de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), ce ne sont pas les objectifs d’achèvement et d’amélioration de la carte intercommunale qui sont remis en cause mais les propositions formulées par les préfets, jugées insatisfaisantes au regard même de certains critères fixés par la loi, notamment la prise en compte des bassins de vie des Français.

L’AdCF demande que tous les moyens nécessaires (assistance administrative, études d’impact, statistiques’) soient apportés aux représentants des élus locaux au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) pour amender les propositions préfectorales et parvenir à des orientations plus consensuelles.

Réunis à la veille de l'ouverture de cette 22e convention, les adhérents de l'AdCF ont délibéré de manière interactive (à l’aide de boîtiers électronique) sur les grands chantiers du mandat en cours.


Réalisation des schémas départementaux

52% des adhérents souhaitent la poursuite du travail d’élaboration en donnant deux ou trois mois de plus aux CDCI alors que 30% souhaitent plutôt que les CDCI imposent un nouveau document avant le 31 décembre (17% se prononcent pour un report de l’exercice au prochain mandat)

77% des présidents considèrent « très » ou « assez » important, le renvoi à 2014 de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de plafonnement des assemblées et exécutifs intercommunaux.

58% des adhérents considèrent « très important » et 26% « assez important » l’application en deux temps des SDCI pour distinguer les évolutions immédiates (1er juin 2013) et les orientations de moyen terme qui ne pourront être mises en œuvre que lors du prochain mandat.


Progrès de l’intercommunalité

63% des adhérents de l’AdCF déclarent que leur communauté prendra de nouvelles compétences dans les prochaines années

L’urbanisme et le développement économique sont les deux domaines de compétences que les adhérents de l’AdCF placent en priorité dans les compétences à renforcer.

La mutualisation des services est à l’agenda de la quasi-totalité des communautés. 13% déclarent qu’elle est déjà très poussée dans leur territoire ; 35% déclarent que des services sont déjà mutualisés mais souhaitent aller plus loin ; 51% déclarent que la mutualisation est faible dans leur communauté mais que celle-ci souhaite s’y engager.

81% des adhérents de l’AdCF considèrent que le schéma de mutualisation de services entre communes et communautés, dont la loi de réforme des collectivités impose la généralisation à partir de 2014, sera « une opportunité pour avancer ».

Fiscalité locale

Majoritairement (58%), les adhérents de l’AdCF se sont prononcés pour un engagement au plus tôt du chantier de modernisation des valeurs locatives accompagné d’un lissage de ses effets sur plusieurs années.

Voir les délibérations des adhérents de l'AdCF en assemblée générale, 12 octobre 2011

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