• Aménagement du territoire
  • Culture
  • Développement économique
  • Environnement
  • Finances et fiscalité
  • Habitat et logement
  • Institutions et pouvoirs locaux
  • Administration et ressources humaines
  • Transports et mobilités
  • Urbanisme
  • Numérique et communication
Réforme de l’urbanisme commercial : nouveau(x) modèle(s), nouveaux équilibres ?
10/06/2011
En matière d’urbanisme commercial, la Loi de Modernisation Economique (LME) apporte une grande part d’insécurité juridique nouvelle et laisse les collectivités dans l’expectative quant aux réels moyens dont elles disposent. Parallèlement, le Grenelle de l’environnement appelle à un renforcement de l’intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Les pôles d’activités économiques et commerciales seront-ils les futurs territoires du renouvellement urbain? Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l’organisation de l’activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet de territoire?

Atelier du Club des agglomérations de l’AdCF du jeudi 10 juin 2010.

Dans le prolongement des débats de la 7e journée des présidents d’agglomération du 20 mai dernier (Cf. AdCF Direct n°552 du 21 mai 2010), élus et techniciens communautaires en charge du développement économique et de l'urbanisme ont échangé sur les modalités d’intervention des communautés dans le domaine de la planification de l’urbanisme commercial. Ont été mises en débat les opportunités nouvelles offertes par la réintégration programmée des procédures d’aménagement commercial dans l’urbanisme général (voir notre dossier spécial).

Même si les capacités de régulation publique sont amenées à s’affirmer par le biais des documents de planification (SCOT, PLU intercommunaux), les intervenants et participants ont rappelé que les instruments de portage juridico-financier des opérations de requalification des zones d’activités commerciales existantes restaient à construire. A cet égard, les intervenants (CODIC, communautés du pays d’Aix et de Mantes-en-Yvelines) ont souligné l’enjeu essentiel que constituent les outils de maîtrise foncière (DPU, EPFL) tant pour maîtriser les projets d’implantations que pour accompagner les restructurations (gestion des voiries, clarification des domanialités).

Voir notre dossier spécial consacré à l'urbanisme commercial

Retrouver les supports visuels de l'atelier :



Partager
Date de:
à:
Mots clés:
Type de document:
Nombre de résultats: 0