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Taxe professionnelle : quelles solutions de remplacement? Orientations adoptées par le conseil d’administration de l’AdCF du 12 mars 200912/03/2009
Orientations adoptées par le conseil d'administration de l'AdCF du 12 mars 2009
Décidée par le Gouvernement en février 2009, la suppression de la fraction "immobilisation" de la taxe professionnelle représente des montants à compenser de 22,2 milliards d'euros pour les finances locales et de 13,6 milliards d'euros pour le seul "bloc local" communes-communautés, soit plus de 50%.
L'AdCF, qui avait déjà contribué activement au débat sur la refondation de l'impôt économique local, a adopté dès le mois de mars de l'année 2009 des orientations précises pour identifier des solutions de remplacement viables et pérennes.
Retrouver également notre dossier spécial "Réforme de la taxe professionnelle"
