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L'avis des Présidents de communautés sur le projet de réforme des collectivités territoriales et de remplacement de la taxe professionnelle en 2009
18/09/2009
À la veille de sa 20e convention nationale des 1er et 2 octobre 2009 à Chambéry, l'AdCF a souhaité interroger les présidents de communautés pour recueillir leurs avis sur quelques points clés du projet de réforme des collectivités territoriales dont l'avant projet avait été présenté en juillet 2009.

Les 400 réponses recueillies sont basées sur la version du 15 juillet 2009 du projet de loi, les questions visaient spécifiquement les dispositions relatives à l'intercommunalité.

Qu'il s'agisse des conditions d'achèvement et d'optimisation de la carte intercommunale (périmètres, fusions, recomposition des CDCI), de l'introduction du mode de scrutin fléché, de la définition de l'intérêt communautaire dans les communautés de communes, de mutualisation de services, l'enquête révèle le volontarisme des présidents de communauté.

Si ces résultats tendent à confirmer le bienfondé de plusieurs dispositions du volet intercommunalité des projets de réforme, d'autres révèlent d'importantes inquiétudes notamment sur le plan financier mais aussi, de manière plus générale, sur les risques de recentralisation : 56% des présidents ont le sentiment qu'elles tendent dans cette direction. Une inquiétude nourrie confirmée par les réactions et débats qui ont suivi la présentation de ces résultats lors assemblée générale de l'AdCF le 1er octobre 2009.

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