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Note sur la Loi relative au Droit au logement opposable
14/09/2009
Promulguée le 5 mars 2007, la loi relative au Droit au logement opposable (DALO) ouvre des possibilités nouvelles d'expérimentation pour les communautés qui répondent aux attentes exprimées par l'AdCF. De nombreuses questions restent néanmoins posées par le calendrier de mise en œuvre de ce nouveau droit et le déficit actuel de logements pour le rendre effectif. Analyse et réactions.

 Télécharger la note AdCF sur la loi DALO



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