Stimulantes, ces simulations ont néanmoins pour limite de reposer sur des estimations approximatives de la valeur ajoutée, à partir des données comptables de l'INSEE 2009 et non des nouvelles déclarations fiscales des entreprises (compte tenu du report au 30 juin de l'échéance ). Surtout, ces simulations reposent sur un parti-pris méthodologique qui est celui de raisonner à partir d'une projection de la croissance moyenne des bases estimée au niveau national, impôt par impôt. Or on sait que les projections proposées par la mission Durieux sont critiquées pour leur excès d'optimisme tant par les économistes que par les rapporteurs du budget au Sénat et à l'Assemblée nationale, Philippe Marini et Gilles Carrez.

Les hypothèses de progression de la CVAE sont indexées sur des projections de croissance du PIB de 2,5% par an en volume. Ce scénario apparaît en effet ambitieux et il présuppose en outre une parfaite corrélation de la CVAE au PIB ; ce qui restera à vérifier compte tenu des possibilités d'optimisation fiscale que laisse ouvertes la réforme en ne consolidant que partiellement les groupes sur un plan fiscal. Pour ce qui est des valeurs locatives foncières, les simulations prolongent les courbes de progression constatées ces dernières années. Or là aussi, les années 2002 à 2008 ont été marquées par des croissances exceptionnelles des bases d'imposition (années records de la construction, et bonne tenue des coefficients de revalorisation) qui ne se retrouveront pas nécessairement entre 2011 et 2015.

D'autre part, il est évident que d'importants écarts de situation pourront être constatés d'une collectivité à l'autre tant en ce qui concerne l'évolution des bases ménages que la progression de la fiscalité assise sur les entreprises. Le recours à des évolutions moyennes était certes la méthode la plus simple mais elle peut induire d'importants écarts avec les réalités constatées localement. On remarquera en outre qu'elle ne peut intégrer, et pour cause, les incidences de l'actualisation future des valeurs locatives foncières dont le chantier est engagé (avec horizon de mise en oeuvre en 2014). Les projections des simulations, collectivité par collectivité, sont par conséquent soumises à de très nombreux aléas et ne correspondent qu'à des scénarii. Ils sont en tout état de cause impropres à fonder une programmation budgétaire pluriannuelle.

 Pour en savoir plus, consultez les simulations du Sénat