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Point de droit sur les ententes30/04/2009
Dans un contexte de rationalisation de l'action et des dépenses publiques, la possibilité offerte aux communautés d'organiser des ententes sur des sujets relevant de leur compétence, mais dépassant leurs aires géographiques, semble a priori opportune. Néanmoins, il convient d'étudier le niveau
de complexité de leur institution et leur efficacité. Un article paru en avril 2009 dans Intercommunalités (N°133) fait le point.
Dans un contexte de rationalisation de l’action et des dépenses publiques, la possibilité offerte aux communautés d’organiser des ententes sur des sujets relevant de leur compétence, mais dépassant leurs aires géographiques, semble a priori opportune. Néanmoins, il convient d’étudier le niveau de complexité de leur institution et leur efficacité.
