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Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires.
08/02/2013
Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération à l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation. L’une des dispositions de l’avant-projet de loi traduit en effet l’ambition gouvernementale de consacrer l’intercommunalité comme échelle de planification de l’urbanisme. C’est dans ce contexte que l’AdCF publie aujourd’hui son étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ». Parmi les enseignements majeurs : l'urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes.

A travers une nouvelle parution sur ce sujet, l’AdCF apporte sa contribution à ce grand débat lancé avec le rapport Guichard "Vivre Ensemble" qui avait préconisé dès 1976 l’élaboration systématique des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale, dans le sillage des communautés urbaines, compétentes de par la loi depuis leur création en 1966.

Avec cette étude*, l'AdCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés aujourd’hui compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence symbolique, identifie les freins au transfert mais aussi les leviers pour le préparer. C’est en effet une conviction désormais ancienne des instances nationales de l’AdCF de donner, par ce transfert aux communautés, un sens nouveau à la planification urbaine au regard des profondes évolutions qui ont marqué nos territoires ces dernières décennies. L’AdCF a en effet engagé dès 2006 un programme d’étude et d’observation sur ce sujet.

Rappelons aussi que, depuis, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, a fait du PLU intercommunal (PLUi) une règle de principe, inscrite dans le code de l’urbanisme. Trois ans après le Grenelle de l’Environnement qui a donc « sorti de l’ombre » le PLU intercommunal, le Parlement devrait être amené à débattre cette fois-ci d’une évolution du code général des collectivités territoriales pour faire du PLU un élément obligatoire de la compétence "aménagement de l’espace" des communautés de communes et d'agglomération.

De très nombreux débats se sont engagés spontanément dans des territoires ces dernières années. A l’instar de la FNAU et de nombreux urbanistes, l’AdCF en est convaincue depuis longtemps : c’est le bon niveau d’exercice de la compétence institutionnelle qui permettra d’organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme autour de véritables compétences professionnelles. De nombreux acteurs institutionnels et plusieurs fédérations nationales (promoteurs, aménageurs privés, ONG de protection de l’environnement, bailleurs…) appellent également de leurs vœux cette évolution. L’AdCF milite pour une élaboration intercommunale du PLU dans une logique de coproduction et de coresponsabilité entre communes. Elle sera attentive à toute évolution du code de l’urbanisme qui viendrait contrarier cette logique du "faire ensemble" dont l’étude souligne qu’elle est le socle de toute démarche intercommunale réussie.

Contact AdCF: p.schmit@adcf.asso.fr

* Coordination éditoriale : Philippe Schmit – AdCF
Enquête et rédaction : Marie Molino et Camille Allé, diplômées du Master Stratégies territoriales et urbaines de Sciences Po Paris



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