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Derniers sujets

La communication intercommunale, ouvrage AdCF/ID Communes - Territorial Editions

À partir d'une enquête exclusive, et après avoir défini les caractéristiques de la communication intercommunale, les auteurs proposent des réponses claires et innovantes aux questions que pose l'émergence de la dynamique communautaire. Deux axes de réflexions principaux sont proposés : l'un concerne le positionnement (une communication sur le projet) et l'autre la méthode (une communication plus concertée avec les communes).

Développement local : les communautés échangent sur leurs stratégies économiques au Sénat

L'AdCF et l'Institut Supérieur des Métiers ont organisé le lundi 28 juin 2010 au Sénat une journée d'échanges sur le thème "Développement économique : quelles stratégies intercommunales pour demain?". 250 élus, cadres et experts du développement économique territorial ont pris part aux échanges.

Les communautés et l'urbanisme

Publiée en octobre 2008 à l'occasion de la 19e convention nationale de l'AdCF, l'étude « Les communautés et l'urbanisme » dresse un état des lieux sur le niveau actuel d'engagement de l'intercommunalité sur cette compétence stratégique (PLU, instruction des autorisations du droit des sols).

Les outils et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement. 56 questions/réponses

Régulièrement sollicités par les communautés sur ces problématiques, l'AdCF et Mairie-conseils publient un guide de 56 questions-réponses.

L'intercommunalité en campagne. Rhétoriques et usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008

Quelles rhétoriques et quels usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008 ? C'est l'objet de l'étude "L'intercommunalité en campagne" qui est parue début 2010 aux Presses Universitaires de Rennes avec le concours de l'AdCF.

L'intercommunalité en campagne. Rhétoriques et usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008

Quelles rhétoriques et quels usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008 ? C'est l'objet de l'étude "L'intercommunalité en campagne" qui est parue début 2010 aux Presses Universitaires de Rennes avec le concours de l'AdCF.

Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions

A l'heure des Assises des territoires ruraux organisées par le gouvernement et du débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales, l'AdCF publie "Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions".

L'action économique des communautés

Depuis les débuts de son déploiement, des premiers districts aux communautés, le mouvement intercommunal n'a eu de cesse d'affirmer et de diversifier ses modes de soutien au développement économique local. Les résultats de la présente étude mettent en exergue ce double mouvement de renforcement et de diversification de l'action économique intercommunale.

Fonctionnement interne des institutions intercommunales

La « bonne gouvernance » intercommunale passe nécessairement par la qualité des relations établies entre les conseils municipaux et la communauté, par une répartition satisfaisante des fonctions entre les différentes instances communautaires ainsi que par la lisibilité de l'action intercommunale auprès des citoyens et usagers. Le droit de l'intercommunalité fournit une palette diversifiée d'instruments destinés à assurer un fonctionnement optimal des communautés, tant en interne que dans leurs relations avec les communes membres.

Quels enjeux pour la mutualisation des services entre communes et communauté ? Etat des lieux et analyse juridique

Nouvel enjeu pour l'intercommunalité, la création de services communs permet aux communes et aux communautés de mutualiser leurs ressources humaines affectées à un service, à une compétence, voire à l'intégralité de l'administration locale. Source potentielle d'économies d'échelle et d'efficacité de l'action publique locale, la mutualisation des services apparaît aujourd'hui comme une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de communautés s'inscrivent.

Schémas départementaux : l’AdCF souhaite un changement de méthode

Par voie de communiqués de presse publiés le 4 octobre, l’AdCF et l’AMF ont appelé à la poursuite des travaux mais à une inflexion de méthode. Les deux associations souhaitent que les CDCI reprennent la main et parviennent à dégager des orientations consensuelles.

Loi RCT : la réforme de la réforme entre deux propositions de loi

Prévu à l’origine pour une durée de quatre heures, l’examen par le Sénat de la proposition de loi « Sueur » portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité aura nécessité deux séances supplémentaires, dont une nocturne, avant son adoption en première lecture, vendredi 4 novembre. Si plusieurs dispositions étaient susceptibles de faire l’objet d’un compromis entre la nouvelle majorité sénatoriale et le gouvernement, des désaccords importants se sont manifestés sur le réaménagement de la procédure d’élaboration des SDCI. De fortes incertitudes se font jour quant à l’examen du texte par l’Assemblée nationale dans des délais rapprochés, les députés étant susceptibles de privilégier la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard, de portée plus limitée.

Le partage de personnels entre communes et communautés

Selon un sondage réalisé par l'AdCF, en septembre 2009, 41% des présidents de communautés ayant répondu affirmaient que la création de services partagés entre communes et communautés était déjà en œuvre et 38% indiquaient que ce point était en cours de réflexion. Or, ce constat révèle, en réalité, des situations très contrastées et des régimes juridiques applicables divers : mutualisation des services, gestion unifiée, mise à disposition individuelle, prestations de services.

13e rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement

Le Grenelle dans les territoires. L'AdCF organisait mercredi 9 juin 2010 les 13e rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement à la Maison de la Chimie à Paris. C'était l'occasion de présenter dans le détail les différentes dispositions du texte intéressant les communautés et débattre avec plusieurs de ses rapporteurs au Parlement.

Zonage de revitalisation rurale: réformer, réviser ou toiletter ?

Après un rapport émis par des inspecteurs généraux de l'administration, le dernier Ciadt du 11 mai consacré aux questions rurales, la mission d'étude conduite par Jean-Claude Flory au titre de la commission des finances de l'Assemblée nationale et la récente parution d'une étude de l'Insee, les zones de revitalisation rurale (ZRR) semblent prendre la voie du toilettage plutôt que celle de la réforme, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011.

Assises des territoires ruraux : l'AdCF remet sa contribution à Michel Mercier

Le 13 janvier 2010, une délégation de l'AdCF conduite par Daniel Delaveau a remis à Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire une contribution au débat des Assises des territoires ruraux. Marc Fesneau, représentant de l'AdCF lors des Assises des territoires ruraux, président de la communauté de communes Beauce et forêt, a présenté cette contribution. Le ministre a remercié l'AdCF pour son engagement actif sur le sujet dans les différents groupes de travail.

Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales?

Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l'État en août 2004,61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie… Par Marc Tempelhof, urbaniste.

Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales?

Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l'État en août 2004,61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie… Par Marc Tempelhof, urbaniste.

Dossier : où va l'État?

Longtemps incarnée par la figure tutélaire du préfet, et matérialisée par l'action quotidienne des administrations déconcentrées ou des services publics, l'intervention de l'État dans les territoires n'est plus ce qu'elle était.

L'Observatoire des politiques Culturelles et l'AdCF mesurent l'engagement de l'intercommunalité

Cette enquête démontre que la compétence culturelle intercommunale apparaît comme le résultat d'un processus localisé, où se croisent un projet politique, des vocations professionnelles et un partenariat entre niveaux. En effet, les compétences intercommunales semblent avoir plus particulièrement vocation, au nom de la logique territoriale, à transgresser les frontières des sphères traditionnelles d'intervention, des univers professionnels autrefois séparées.

Le nouveau visage de l'intercommunalité culturelle

L'organisation territoriale des politiques culturelles ne déroge guère à ce que l'on peut observer pour bon nombre de politiques publiques. On peut en effet constater chaque jour combien les pratiques – concurrence entre institutions territoriales ou financements croisés – brouillent l'ordonnancement juridique mis en place par les lois de décentralisation et incitent les intercommunalités à se saisir de cette compétence.

Dossier : mutations économiques

La crise économique n'est pas égalitaire avec les territoires. Le colloque organisé par l'AdCF et l'Institut supérieur des métiers le 28 juin 2010, au Sénat, a permis de débattre de la reformulation en cours des stratégies intercommunales de développement.

Péréquation : les ajustements de l’Assemblée nationale en deuxième lecture

Au terme de longs débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, le projet de loi de finances pour 2012 institue le FPIC dès 2012 mais en réduisant à 150 millions d’euros les prélèvements prévus en première année et en prévoyant déjà des ajustements lors de la revoyure de l’an prochain. L’amendement du gouvernement, préparé en liaison avec le rapporteur Gilles Carrez, modifie plusieurs dispositions issues du Sénat tout en préservant certains de ses apports. De nouvelles simulations ont été transmises aux députés.

Refonte de la carte intercommunale : l'AdCF auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi Pelissard

Alors que le gouvernement s’était engagé à ce que la proposition de loi déposée par Jacques Pelissard soit examinée dans les meilleurs délais, son examen par la commission des Lois n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. Son rapporteur, Charles de la Verpillière, député de l’Ain, a néanmoins engagé une première série d’auditions. Michel Piron, président délégué de l’AdCF, a fait état le 13 décembre des analyses de l’AdCF et de ses propositions d’amendements.

1er séminaire du réseau national des pôles métropolitains: l'engouement se confirme, les difficultés de mise en oeuvre se dessinent

Institué par la loi de réforme des collectivités territoriales, le pôle métropolitain connaît un véritable engouement pour assembler les dynamiques inter-territoriales. La participation de 150 acteurs locaux d’horizons et de cultures professionnelles différents au premier séminaire de travail du réseau des pôles métropolitains en témoigne. Les 26 projets de pôles métropolitains recensés disposent désormais d’un site Internet dédié, véritable plateforme de ressources et d’échanges.

L'Alliance Villes Emploi présente un manifeste pour relancer les politiques territoriales de l'emploi

Les Journées Nationales des Maisons de l’Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) se sont déroulées les 8 et 9 décembre 2011 à Rennes. Organisées par l’Alliance Villes Emploi (AVE)*, ces journées visaient à interpeler les différents partis politiques pour relancer les politiques territoriales de l’emploi. Présenté à l’occasion de ces rencontres, un manifeste a été adopté par l’association dans le but d’affirmer des propositions concrètes.

Baromètre AdCF-Ocalia sur l'usage des TIC dans les communautés: essor des réseaux sociaux

La version 2011 du baromètre des usages des TIC de l’AdCF et Ocalia souligne l’engagement des collectivités sur les réseaux sociaux. 15% des communautés ouvrent ce type d’espace et surtout 67% des communautés des territoires urbains contre seulement 10% des zones périurbaines et 12% des territoires ruraux.

Interconnectés : big bang numérique du côté des opérateurs

Les grands opérateurs (Veolia, GDF Suez, SITA, France Télécom, ERDF) ont présenté l’ajustement en cours de leurs stratégies numériques à l’occasion de l’édition 2011 des Interconnectés. La progression des TIC modifie également les pratiques des communautés avec en ligne de mir l’efficience au profit de l’usager.

SDCI : plus de la moitié des schémas adoptés d’ici la fin de l’année 2011

A la date du 15 décembre, les SDCI ont été adoptés dans 28 départements par les CDCI. Dans environ 25 départements, la fin des travaux est d’ores et déjà reportée aux premiers mois de 2012. Mais de très nombreuses réunions, a priori conclusives, auront lieu dans les prochains jours. Selon les données de l’AdCF, plus d’une vingtaine de CDCI devraient aboutir avant Noël.

Agrégation des comptes communes-communautés : le Ministère de l’Intérieur répond au sénateur Hervé Maurey

Par une réponse écrite publiée au Journal officiel du Sénat du 14 avril, le Ministère de l'Intérieur a répondu à une question du sénateur Hervé Maurey concernant les moyens d'améliorer la lisibilité et l'analyse des budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Projet de décret relatif aux bilans GES et aux plans climat : désaccord Etat-collectivités

Le projet de décret sur les bilans GES et les PCET s'est vu opposer un avis défavorable de la CCEN le 7 avril dernier. Cette décision fait notamment écho aux difficultés soulignées par les associations de collectivités locales et des représentants des entreprises pour la réalisation de ces bilans ambitieux.

Mettre en oeuvre une tarification incitative sur les déchets ménagers

Programmée par le Grenelle de l'Environnement, la généralisation de la tarification incitative est un nouveau défi pour la gestion territoriale des déchets ménagers. Réalisé en collaboration avec Suez Environnement, cet ouvrage recense les premières expériences conduites en France, les difficultés techniques mais aussi les solutions trouvées à l'échelle locale.

Dossier spécial "Réforme de la taxe professionnelle"

Annoncée en février 2009, la suppression de la fraction "immobilisation" de la taxe professionnelle représente des montants à compenser de 22,2 milliards d'euros pour les finances locales et de 13,6 milliards d'euros pour le seul "bloc local" communes-communautés, soit plus de 50%. L'AdCF, qui avait déjà contribué activement au débat sur la refondation de l'impôt économique local, a adopté dès le mois de mars de l'année 2009 des orientations précises pour identifier des solutions de remplacement viables et pérennes. La dynamique future des ressources du « bloc local communes-communauté » et notamment des communautés va être extrêmement tributaire de l’engagement ou non du chantier des valeurs locatives cadastrales qui représentent désormais plus de 75% des assiettes fiscales directes du « bloc ».

Réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Contribution de l'AdCF

Consultée dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, l'AdCF a plaidé pour une unité de conception des stratégies et des documents contractuels en suggérant une nouvelle génération de contrats de cohésion urbaine élaborés à l'échelle de l'intercommunalité.

Deux études de la DGCL confirment le rôle péréquateur de l'intercommunalité

Dans ses numéros 73 et 74 de juillet 2010 la DGCL analyse les dépenses du secteur communal en 2008 et, plus spécifiquement, les dépenses des communes de moins de 500 habitants.

Délégation des aides à la pierre : la Cour des comptes auditionne l'AdCF sur le bilan

Dans le cadre d'une évaluation nationale du dispositif de la délégation des aides à la pierre, la Cour des comptes, en association avec les chambres régionales des comptes, a auditionné mardi 14 septembre Thierry Repentin, vice-président de l'AdCF chargé de l'urbanisme et vice-président de la communauté d'agglomération de Chambéry Métropole.

État généraux du logement : l'AdCF mobilisée

Organisés mardi 4 mai 2010 au Palais de la Mutualité, les Etats généraux du logement ont connu une exceptionnelle affluence. Initiés par un collectif de près de 40 organismes impliqués dans les politiques de l'habitat (associations d'élus dont l'AdCF, promoteurs, organismes HLM, fédération du bâtiment, associations de locataires, fondation abbé Pierre…) qui travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration de 15 propositions pour refonder la politique du logement était venu les présenter à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement.

Logement : quelle décentralisation ? Un dossier d'Intercommunalités sur les politiques locales de l'habitat

Les politiques locales de l'habitat seraient-elles arrivées à un tournant ? Si les communautés ont fait la démonstration de leur capacité à être de véritables chefs de file en matière de logement, elles doivent désormais franchir une nouvelle étape, celle d'une décentralisation plus aboutie. La loi de modernisation pour le logement leur donne de très nombreux outils pour conduire leurs politiques locales de l'habitat en tenant compte de la diversité de leur territoire. Paru en avril 2009, un dossier spécial du mensuel Intercommunalités fait le point.

Dossier spécial "Réforme territoriale"

Dès la parution de son Livre Blanc de l'intercommunalité en 2007, l'AdCF a plaidé pour une réorganisation des pouvoirs locaux et pour un renforcement des institutions intercommunales. L'achèvement de la carte de l'intercommunalité à horizon 2014 et la désignation des délégués communautaires au suffrage universel direct dans le cadre des prochaines élections municipales constituent à ce titre une véritable consécration institutionnelle.

Mme Kosciusko-Morizet reçoit Daniel Delaveau et une délégation de l'AdCF

La ministre de l'Environnement a proposé que des rencontres régulières et transversales puissent avoir lieu entre l'AdCF et l'ensemble des services de son ministère afin d'accompagner la phase de «territorialisation» du Grenelle de l'environnement.

Promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales : lancement officiel de la recomposition des CDCI

En promulguant la loi de réforme des collectivités, jeudi 16 décembre, le chef de l'État a officiellement lancé le coup d'envoi de la mise en œuvre concrète de la réforme territoriale. La publication de la loi au Journal Officiel daté de ce vendredi 17 décembre constitue en effet le point de départ d'un certain nombre de chantiers majeurs pour les communautés, au premier rang desquels se place celui de la recomposition des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI)

Dossier spécial "Mutualisation des services"

La mutualisation des services s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre communauté et communes membres. Elle présuppose la mise en place de modes de gestion nouveaux entre collectivités, notamment managériaux et financiers. Depuis le début de l'essor des démarches de mutualisation des services, l'AdCF accompagne ses adhérents pour capitaliser les expériences dans ce domaine.

Dossier spécial "Petite enfance"

Lorsque le président d'une communauté inaugure une crèche, il fait beaucoup plus que répondre à la demande des parents et des entreprises locales. Il ouvre les bras aux familles et à la jeunesse, et porte résolument son territoire vers l'avenir. Des signes forts, qui prennent tout leur sens au sein d'une politique globale de développement local, mais qui ont un coût financier d'autant plus important que l'État marque son désengagement sur ce domaine. À l'intercommunalité et à ses partenaires, alors, d'augmenter le nombre de places et d'encourager l'innovation, sans perdre de vue les évolutions sociales et sociétales.

Mobilités durables : un engagement communautaire

27 % des émissions de GES procèdent, en France, des transports – contre 14 % à l'échelle mondiale. Comment les autorités organisatrices de transports urbains (60% sont des communautés) peuvent-elles relever localement ce défi dans le cadre de nouvelles politiques de déplacements? Une étude conduite par l'AdCF en partenariat avec Veolia Transports permet de mettre en relief quelques innovations exemplaires. Cette publication aborde notamment les pistes de progrès à suivre en matière d'articulation entre urbanisme et transports, une clef de la cohérence territoriale.

Transports collectifs : l'impossible équation financière

D'ici à 2020, il faudra doubler la fréquentation des transports collectifs pour assurer le report modal de la voiture et réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Cela signifie construire de nouvelles lignes(le Grenelle 1 prévoit 1 500 kilomètres supplémentaires) et les financer. Sur ce point, la loi Grenelle 2 n'apporte guère de solutions nouvelles, laissant ouverte la question de la« soutenabilité » financière de la compétence « transport » des communautés.

La révision des PDU : de la génération SRU à la génération Grenelle

Atelier du Club des Agglos sur le thème de la révision des Plans de Déplacements Urbains, 9 septembre 2010

La révision des PDU : de la génération SRU à la génération Grenelle

Atelier du Club des Agglos sur le thème de la révision des Plans de Déplacements Urbains, 9 septembre 2010

Coopération entre autorités organisatrices de transports : quelles stratégies, quelles modalités?

Atelier du Club des agglomérations de l'AdCF, 15 décembre 2009

14e rencontre « Intercommunalité et environnement »

Responsabilité élargie du producteur : quel bilan pour le service public de gestion des déchets ménagers? Journée organisée en partenariat avec Suez Environnement.

SPL : L’autorité de la concurrence fixe les critères de compatibilité avec le droit européen

Saisie par le syndicat Entreprises Générales de France – BTP, l’Autorité de la concurrence vient de préciser que les collectivités territoriales actionnaires d’une société publique locale (SPL) doivent bien veiller, d’une part, à exercer sur cette dernière un « contrôle analogue » à celui existant sur une structure interne à ces collectivités et, d’autre part, à ce que chaque compensation financière octroyée à la SPL fasse l’objet d’un mandat.

Les élus communautaires

C'est dans l'objectif d'explorer les mécanismes de désignation et de représentation à l'œuvre au sein des assemblées intercommunales, mais aussi d'en saisir les évolutions, que l'Assemblée des Communautés de France a décidé de renouveler son analyse de la gouvernance communautaire.

L'AdCF et les Technologies de l'Information et de la Communication

L'AdCF est partenaire de plusieurs productions nationales en lien avec les TIC.

Dossier spécial "Culture et Intercommunalité"

Les communautés ont désormais largement investi le champ des politiques culturelles. Bien que cette dynamique demeure encore très hétéroclite dans son ampleur, dans sa mise en œuvre et dans ses implications, l'essor spectaculaire de l'intercommunalité culturelle bouleverse considérablement la donne dans le paysage des institutions et des politiques publiques. Nouvelle dimension territoriale, nouvelles perspectives liées à la conduite d'un projet transversal de développement, nouveaux modes décisionnels riches de concertation et de partenariat, l'intercommunalité culturelle a d'ores et déjà repoussé les frontières de l'action publique locale.

"La crise et nos territoires : premiers impacts"

Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l'AdCF à l'économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d'Urbanisme de Paris), cette étude de “l'Observatoire de la crise” a procédé durant l'année 2009 à l'identification des territoires et les secteurs les plus exposés aux premiers chocs de l'hiver 2008-2009. Elle réactualise également ses travaux de référence sur les différents moteurs des économies locales, conduits à l'échelle des zones d'emploi de France métropolitaine.

L'action sociale intercommunale, une étude de l'AdCF

L'AdCF met le projecteur en 2010 sur l'action sociale intercommunale. A la suite de l'enquête réalisée au printemps 2010, l'AdCF publiera, en octobre, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et l'UNCCAS, une étude sur le sujetl. Au-delà des actions conduites en partenariat avec leurs communes membres et leur partenaires (conseil général, CAF, associations...), l'enquête met en exergue l'émergence de projets sociaux de territoire et de politiques globales. Cette étude dresse un panorama des modalités d'intervention des communautés en matière sociale.

Décentralisation culturelle : les élus parlent d'une seule voix

A l'occasion du festival d'Avignon, et en partenariat avec ses organisateurs, l'ensemble des associations représentatives d'élus locaux (FNCC, AMF, AdCF, ARF, ADF, FMVM, AMGVF, APVF, AMRF, ACUF…) ont organisé, pour la première fois, un colloque commun sur le thème : « pour une république culturelle décentralisée, l'engagement solidaire des collectivités territoriales ».

Budget du logement : les associations d'élus rencontrent Benoist Apparu

Les présidents de l'AdCF, de l'AMGVF et de l'association Villes et Banlieues, Daniel Delaveau, Michel Destot, et Claude Dilain, rencontraient cette semaine le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, M. Benoist Apparu, pour débattre des nouvelles orientations des politiques nationales du logement et lui faire part des inquiétudes soulevées par la contraction des aides de l'Etat dans le budget 2011.

Un dossier sur les enjeux économiques de la forêt, à lire dans Intercommunalités (n°148)

La politique forestière nationale ne semble ni efficace, ni suffisante. Manque de vision, d'ambition ou de moyens ? Toujours est-il que le secteur est loin d'être compétitif en France : les bois peinent à sortir des millions de propriétés forestières morcelées, les filières locales sont peu organisées, le marché international est impitoyable... La foret, enjeu économique national, a besoin des communautés.

La prise en compte par l’intercommunalité de l’accessibilité aux personnes handicapées

Cette note a pour objet de présenter le régime juridique applicable aux commissions intercommunales ainsi que leurs missions. Afin d'aider les communautés a avoir des éléments concrets d'analyse, deux exemples de délibération ont été annexés à la présente note et plusieurs documents fournis par différentes communautés seront mis en ligne prochainement.

21e convention de l'AdCF - Retour sur le forum services publics

Retrouvez le support visuel "l'intercommunalité sociale" présenté lors de la convention nationale.

Françoise Gatel s'exprime sur l'action sociale intercommunale

Dans une interview accordée à la Gazette Santé - Social, Françoise Gatel constate la montée en puissance de l'intercommunalité sociale.

Communautés et TIC : investissement constant et domaines étendus

Le rendez-vous TIC des communautés – Interconnectés – s'est déroulé les 13 et 14 décembre à Lyon. Marquée par une forte affluence (plus de 700 participants), la manifestation a été l'occasion de présenter le Baromètre 2010 de diffusion des TIC dans les communautés et de dévoiler les premiers enseignements de l'enquête qualitative en cours d'exploitation menée par Ocalia et l'AdCF.

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Note de l'AdCF présentant les dispositions intéressant les communautés

Dossier spécial "Etat de l'intercommunalité"

Afin d'accompagner la réflexion sur les périmètres des communautés et les travaux sur les futurs schémas directeurs de coopération intercommunale, l'AdCF a publié successivement en 2010 et 2011 des études et des analyses territoriales sur les périmètres communautaires de chacun des départements français. Il est possible d'accéder à l'ensemble des données à partir de la carte interactive ci-après. La dernière actualisation de cette analyse territoriale a été publiée fin septembre 2011. Les données au 1er janvier 2011 sont désormais disponibles. Chaque document précise la date de mise à jour: 2010 ou 2011.

Journée financière des agglomérations 2010

Quelles perspectives d'évolution des équilibres financiers? Une journée organisée par l'AdCF, en partenariat avec Dexia et Semaphores, au cours de laquelle avait lieu la présentation de l'édition 2010 de l'annuaire financier des communautés d'agglomération et urbaines.

Agrément d'Eco-Emballages : l'AdCF dénonce le passage en force

L'AdCF rappelle sa demande de voir mise en place une véritable autorité de régulation des éco-organismes afin d'assurer la plus grande transparence sur la définition de leurs barèmes d'intervention et les soutiens apportés aux collectivités.

Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d'intérêt général

L'AdCF rappelle le caractère déterminant du taux de centralisation de sa collecte auprès de la Caisse des Dépôts.

Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d'intérêt général

L'AdCF rappelle le caractère déterminant du taux de centralisation de sa collecte auprès de la Caisse des Dépôts.

Les nouvelles modalités de répartition des sièges au sein des conseils communautaires, éléments méthodologiques

L'AdCF propose à ses adhérents une note juridique et "logiciel" de simulation de la répartition des sièges du conseil communautaire.

1ères rencontres de la communication intercommunale, 30 et 31 mars 2011, Evry

Communication intercommunale et réformes : un enjeu stratégique

L'action sociale dans les agglomérations : quels partenariats territoriaux?

Le compte rendu et les présentations de l'atelier du Club des Agglos de l'AdCF du 25 janvier dernier.

Les communautés et la trame verte et bleue, synthèse de la journée d'étude AdCF-ACUF

Journée d'études organisée le 26 mai 2010 par la communauté urbaine du Creusot-Monceau en partenariat avec Veolia Environnement.

Les positions de l'AdCF pour clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales

Si l'intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la réforme des collectivités locales, le bilan global de celle-ci laisse clairement un goût d'inachevé, particulièrement sur le sujet de la clarification des compétences entre les différents échelons territoriaux. Dès 2007, l'AdCF a proposé d'identifier des « autorités organisatrices » pour l'exercice des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d'en déléguer la réalisation à d'autres collectivités.

Clarification des compétences dans le champ des transports et de la gestion des mobilités

Le Grenelle de l'environnement a permis de poser les principes d'une extension des compétences des autorités organisatrices de transports urbains afin de faire évoluer celles-ci vers des autorités organisatrices de la mobilité. Pour atteindre cet objectif, on s'aperçoit qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités locales. C'est notamment le cas dans les domaines de la gestion des voiries urbaines structurantes et celle du stationnement. C'est à cet exercice que s'est récemment livrée, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le cadre d'une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les politiques communautaires de l'habitat : formes d'intervention et budgets.

Cette synthèse de l'étude ANIL/AdCF permet d'évaluer, depuis le vote de la loi du 13 août 2004, le niveau d'engagement de l'intercommunalité en faveur de la définition et de la mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat.

Journée de présentation des lois de finances pour 2011 : la péréquation au cœur des débats.

Perspectives de la nouvelle fiscalité intercommunale. L'intercommunalité, pivot de la péréquation. Journée AdCF-BPCE

Politique européenne de cohésion après 2013 : l'AdCF remet sa copie

L'AdCF présente ses observations sur le cinquième rapport de la politique de cohésion économique tout en les liant aux objectifs exposés par la Commission dans sa communication du 18 novembre 2010 relative à la politique agricole.

Recomposition des CDCI : le décret publié

Une note juridique de l'AdCF revient en détail sur les nouvelles missions et modalités de composition des CDCI.

Certificats d'économie d'énergie : un intérêt croissant pour les collectivités et les communautés

Pour les institutions publiques locales, les CEE sont une source potentielle de financement de leurs politiques en matière d'énergie et d'environnement. L'AdCF souhaite accompagner l'implication des communautés dans ce processus et se félicite que le marché des CEE se structure peu à peu.

"Mal-logement" : la Fondation Abbé Pierre lève le carton rouge

La Fondation Abbé Pierre a présenté mardi 1er février 2011 son 16ème rapport sur le "mal logement", qui concerne aujourd'hui, selon ses estimations, 3,6 millions de personnes en France.

L'intercommunalité, autorité organisatrice de l'habitat ? Une idée qui fait son chemin

L'AdCF, comme l'USH, plaident pour la constitution d'une autorité organisatrice locale de l'habitat, à l'image des politiques de déplacements urbains. De nombreux experts (économistes, urbanistes) le pensent également...

La DATAR et l'AdCF fixent leurs axes de collaboration

Emmanuel Berthier, nouveau délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (photo), a rencontré ce 17 février Daniel Delaveau pour évoquer différents chantiers en cours (fonds européens post-2013, politiques de santé, pôles d'excellence rurale, organisation des espaces métropolitains…) et les coopérations possibles entre la DATAR et l'AdCF.

Communautés en FPU : quel pouvoir de taux sur les impôts ménages en 2011 ?

De nombreuses communautés s'interrogent sur les incidences d'une augmentation des taux des impositions ménages en 2011. La publication prochaine d'une circulaire ministérielle est très attendue.

Le tour de France de l'AdCF : un moment d'échanges privilégié pour décrypter les incidences de la réforme territoriale pour l'intercommunalité

Plusieurs rencontres régionales de l'AdCF se sont tenues ces deux dernières semaines à Rennes, Toul, et à Paris pour la région Ile-de-France. Après Orléans, Clisson, Lille, Montpellier, Clermont-Ferrand, ces trois nouvelles rencontres ont réuni près de 350 élus et cadres intercommunaux, issus de près de 20 départements différents.

Densité des PTU et zone de pertinence des transports collectifs : une affaire de soutenabilité financière.

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) publie un panorama des transports collectifs dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants.

PLU et intercommunalité : actualisation des données statistiques

Le secrétaire d'Etat à l'urbanisme, Benoist Apparu, a répondu le 15 février dernier à une question d'un parlementaire sur les PLU intercommunaux. Cette réponse permet de vérifier leur progression sur l'ensemble du territoire national.

Création des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.

Les observations de l'AdCF sur les nouvelles dispositions réglementaires visant à préserver les terres agricoles.

Paroles d'élus : Valoriser les initiatives TIC des communautés

L'AdCF est partenaire de manifestations et de productions relatives aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) parmi lesquelles “Paroles d'élus”.

Volet intercommunal de la réforme des collectivités : premier point d'étape à la DGCL

En présence d'Eric Jalon, Directeur Général des Collectivités Locales, un groupe de travail technique composé de représentants de la DGCL, de l'AdCF et de l'AMF a été installé en début de semaine, lundi 28 février, pour assurer le suivi de l'élaboration des schémas départementaux (SDCI) et recenser les éventuels dysfonctionnements rencontrés sur le terrain. La première réunion a été l'occasion de dresser le bilan des conditions de recomposition des CDCI et de soulever plusieurs questions juridiques.

Péréquation : les réflexions progressent

Alors que les communautés prendront bientôt connaissance de leur nouveau panier de ressources, le futur dispositif de péréquation « horizontale », dont les principes directeurs sont énoncés par la loi de finances pour 2011, est en phase de précision au sein du Comité des finances locales et du Parlement. Les associations de maires et de communautés s'efforcent de coordonner leurs propositions.

Information géographique. Vers une responsabilisation croissante des élus locaux

Les nouvelles obligations pesant sur les maîtres d'ouvrage et propriétaires de réseaux pour préciser leur localisation sont en cours de définition. Elles imposeront un passage au format numérique et renforceront le degré de précision attendu.

La France des 2599 communautés en un clin d'œil

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales, le site internet de l'Observatoire des territoires de la DATAR donne accès à des outils statistiques et cartographiques permettant d'aider à l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Conseils de développement : retour sur une décennie d'expérimentations

Les conseils de développement : plus de 10 ans après leur création par la LOADDT, « la société civile en mouvement » Que sont-ils ? Que font-ils ? A quoi servent-ils ?

Foncier : le débat sur le DPU relancé

Une proposition de loi (PPl) visant à «améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption » a été déposée le 25 février dernier par Hervé Maurey. Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey relance ainsi pour partie le débat mené en 2010 dans le cadre de la proposition de loi dite « Warsmann » dont il avait été rapporteur avant que tous les dispositions relatives au foncier ne soient retirées du texte en commission économique au Sénat.

Foncier : comment lutter contre la rétention ?

Parmi les quatre groupes de travail dits « Apparu » sur l'urbanisme de projet, l'un d'entre eux est chargé, dans le prolongement de la rénovation de la fiscalité de l'aménagement opérée l'an passé, de proposer de nouveaux leviers fiscaux pour pénaliser la rétention foncière. Premières orientations.

Une note d'ETD sur l'économie résidentielle

Dès 2003, l'AdCF, la DATAR, la Caisse des Dépôts et ETD ont contribué à diffuser les travaux du chercheur Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d'Urbanisme de Paris) sur le concept d' « économie résidentielle ». Une note d'ETD s'efforce d'analyser les stratégies locales qui peuvent tirer parti de cette dernière.

Transports publics : l'AdCF rencontre le ministre Thierry Mariani

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Thierry Mariani, a reçu Daniel Delaveau et Charles-Eric Lemaignen respectivement président et président délégué de l'AdCF. Cette rencontre a permis de faire état de préoccupations de l'AdCF concernant le financement des nouveaux systèmes de TCSP et la cohérence institutionnelle des politiques de déplacements.

Transports inter-urbains: le financement du SNIT en débat au sein du CNDDGE

A l'occasion de la réunion plénière, du Comité national du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), mardi 15 mars, Patrice Yung, vice-président de l'AdCF, et plusieurs autres intervenants ont à nouveau attiré l'attention de la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et de ses services sur l'absence de programmation financière prévue pour les nombreux projets inscrits au Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT).

PACA, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes : les cinq récentes étapes du Tour de France de l'AdCF

Cinq nouvelles rencontres régionales des communautés se sont tenues en l'espace de deux semaines dans le cadre du « tour de France » de l'AdCF. Après la Provence (Monteux dans le Vaucluse) le 9 mars dernier et Poitou-Charentes (Rochefort) le 11 mars, trois rencontres étaient organisées en Midi-Pyrénées (Labège, communauté d'agglomération du SICOVAL), en Aquitaine (Marmande) et en Rhône-Alpes (L'Arbresle) les 16,17 et 18 mars.

Péréquation : la Commission des finances du Sénat auditionne l'AdCF

Le président délégué de l'AdCF, Michel Piron, député du Maine-et-Loire, a été auditionné jeudi 14 avril par la commission des finances du Sénat sur le sujet de la péréquation des finances locales et les diverses options en débat pour assurer le mode de fonctionnement du futur FNPRIC.

Nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : se préparer dès maintenant

Les commissions chargées de définir les priorités d'emploi de la nouvelle DETR, issue de la fusion de la DGE et de la DDR, ont commencé à se mettre en place dans les départements. L'AdCF rappelle cette semaine les dispositions prévues par la circulaire du 7 février et souligne l'enjeu de préserver les moyens alloués aux projets structurants afin de faire prévaloir l'esprit de la DDR sur celui de la DGE.

Réforme de l'urbanisme commercial : l'AdCF et la fédération PROCOS parlent d'une seule voix

Alors que les sénateurs examineront à partir de la semaine prochaine, en séance plénière, la proposition de loi Piron sur l'urbanisme commercial, l'AdCF et la fédération PROCOS ont communiqué de concert pour soutenir l'initiative des parlementaires et rappeler l'urgence d'un nouveau cadre législatif donnant aux communes et communautés des moyens d'agir.

Quelle communication intercommunale à l'heure des réformes ?

Les 30 et 31 mars 2011, l'AdCF et l'agence Epiceum ont dévoilé les résultats d'une enquête exclusive sur la communication intercommunale à la veille de l'application de la réforme territoriale, lors des premières rencontres de la communication intercommunale à Evry.

Carte de l'intercommunalité : le conseil d'orientation de l'AdCF reçoit le DGCL Eric Jalon

Jeudi 31 mars, la réunion du conseil d'orientation de l'AdCF a été l'occasion, pour les membres des instances nationales de l'AdCF de dialoguer avec le Directeur général des collectivités locales (DGCL), M. Eric Jalon, sur les conditions de préparation des futurs schémas départementaux de la coopération intercommunale et de revenir sur les interrogations juridiques soulevées par la loi RCT du 16 décembre 2010.

Dotation globale de fonctionnement : les dotations pour 2011 sont en ligne

A l'occasion de la mise en ligne des montants de dotations alloués aux communautés, de nombreuses interrogations sont suscitées par la baisse des montants individuels de dotations de compensation de la part salaires (CPS). Le transfert de la TASCOM aux communes et communautés, en substitut d'une part de la CPS, explique a priori ce phénomène. A vérifier.

Réforme de l'Etat : Daniel Delaveau auditionné par le Sénat sur les effets de la RGPP

La mission commune d'information sur les conséquences de la RGGP pour les collectivités territoriales a auditionné Daniel Delaveau, au Sénat, mercredi 30 mars . Le président de la mission, François Patriat, a invité le président de l'AdCF à faire état du jugement porté par les présidents de communautés sur trois années de mise en œuvre de la RGPP.

Relations AdCF-ADEME : Daniel Delaveau et Philippe Van de Maele évoquent les pistes de coopération

Le Président de l'AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré mardi 29 mars le président de l'ADEME, Philippe Van de Maele, pour évoquer l'implication croissante des intercommunalités dans les domaines d'intervention de l'agence et proposer le renforcement des relations AdCF-ADEME.

Energie : Une délégation de l'AdCF, conduite par Daniel Delaveau, dialogue avec Gérard Mestrallet, PDG de GDF SUEZ sur les grands enjeux énergétiques de l'avenir

Le renouvellement du partenariat pour 2011 entre GDF SUEZ et l'AdCF a été l'occasion d'une rencontre entre Gérard Mestrallet et Daniel Delaveau, président de l'AdCF, Patrice Yung, vice-président de l'AdCF en charge des services publics environnementaux, et Jean-Claude Lenoir, membre du conseil d'administration de l'AdCF, député de l'Orne, rapporteur de la loi NOME à l'Assemblée nationale.

Accession sociale : un guide à l'attention des collectivités pour mieux cibler les dispositifs locaux d'aides.

La Loi sur les libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a légalisé la possibilité pour les collectivités d'apporter des aides en faveur de l'accession à la propriété. Pour autant, c'est surtout l'effet déclencheur du conditionnement de l'octroi du Pass-foncier à une aide financière de la collectivité, et la majoration possible du prêt à taux zéro, qui ont conduit les collectivités et communautés à développer de véritables politiques locales de soutien à l'accession sociale en introduisant des critères locaux.

Santé et territoires : un guide pour développer les coopérations en matière de « santé »

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et la Direction générale de l'offre de soins publient un guide décryptant les modalités de coopération entre établissements de santé et médico-sociaux. Un document à connaître pour nourrir les travaux des Conférences régionales de santé.

Urbanisme commercial : la proposition de loi Piron-Ollier adoptée par le Sénat

L'examen par le Sénat de la proposition de loi, plusieurs fois reportée, revêtait un double enjeu : entériner les importantes évolutions que la Commission des affaires économiques du Sénat avait apportées au texte voté en première lecture par les députés en juin dernier ; dépasser les points de désaccord avec le Gouvernement sur cette initiative parlementaire.

Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communautés : les précisions écrites de la DGCL

Comme nous l'indiquions la semaine passée, le DGCL Eric Jalon a apporté le 31 mars devant le conseil d'orientation de l'AdCF, des réponses précises aux questions posées par Daniel Delaveau sur l'entrée en vigueur des modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de communauté, à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales (cf. AdCF Direct n°588). Avec son autorisation et à destination de nos adhérents, nous mettons en ligne le courrier de réponse du DGCL adressé à Daniel Delaveau.

Préparation des budgets pour 2011 : la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne plusieurs circulaires

Alors que les communautés prendront bientôt connaissance de leur nouveau « panier de ressources » et préparent leurs budgets, de nombreuses inconnues demeurent. Les notifications définitives de CVAE et du FNGIR n'auront lieu qu'à l'automne. Afin d'accompagner les collectivités dans leurs préparations budgétaires (date limite de vote fixée au 30 avril 2011) et leur permettre de se familiariser avec les nouvelles assiettes fiscales, la DGCL vient de mettre en ligne plusieurs circulaires.

Fiscalité écologique : 41 milliards d'euros soit 2% du PIB en 2008

Une récente étude du commissariat général au développement durable (Chiffres § statistiques n° 204, avril 2011), évalue à 41 milliards d'euros le produit des différentes taxes environnementales, soit l'équivalent de 2% du PIB et 5% des prélèvements obligatoires. Un poids relatif dans la richesse nationale qui tend néanmoins à baisser depuis plusieurs années, malgré le Grenelle de l'environnement.

Débat européen : PAC et politique régionale

Lors d'une rencontre, le 29 mars dernier, avec le conseiller technique de Bruno Le Maire, chargé des dossiers d'aménagement du territoire, l'AdCF a présenté ses propositions pour préserver une politique régionale européenne ambitieuse pour l'après-2013.

Santé : La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » passée au crible par les députés

Dans un volumineux rapport présenté le 31 mars 2011, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un bilan mitigé de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée le 21 juillet 2009. Les deux co-rapporteurs, les députés Christian Paul (Nièvre) et Jean-Marie Rolland (Yonne) évaluent le fonctionnement des Agences Régionales de Santé, les coopérations hospitalières ou encore les effets de la loi sur la démographie médicale.

Désindustrialisation : les propositions de la mission commune d'information du Sénat

Développement économique : Après les «grappes d'entreprises », les «écosystèmes industriels locaux » ? « Réindustrialisons nos territoires ! » Sous ce mot d'ordre volontariste, une mission commune d'information sénatoriale propose 17 propositions, à l'issue d'un an d'auditions et de visites de terrain. Elle propose notamment le renforcement des « écosystèmes industriels locaux ». Un concept qui reprend, sous une nouvelle formulation inspirée des travaux de Pierre Veltz, les notions de « systèmes productifs locaux », « clusters » ou « grappes » d'entreprises…

Communication et intercommunalité : en débat à l'heure des réformes territoriale et fiscale.

Les 30 et 31 mars derniers les 1ères Rencontres de la communication intercommunale ont réuni à Evry près de 180 participants parmi lesquels élus communautaires et professionnels qui ont partagé, au cours des débats et ateliers, leurs pratiques et analyses sur un sujet d'importance stratégique avec l'entrée en vigueur des réformes cette année: la communication des communautés.

Projets numériques des communautés. La conduite de projet à l'étude.

Fondé sur les résultats d'une enquête mais aussi sur des entretiens avec des élus et responsables de communautés, l'ouvrage "Les projets numériques intercommunaux" donne à voir le contenu et les clés de la conduite de projet.

1ère et 2ème générations : 643 pôles d’excellence rurale labellisés

Après la sélection de 150 pôles d'excellence rurale le 8 avril dernier par le Premier ministre, au titre de la « 2ème vague » des PER de 2ème génération, c'est plus de 643 territoires qui sont labellisés. Parmi, les 150 nouveaux PER, 65 sont portés par des communautés de communes et 2 par des communautés d'agglomération, celle du Bassin d'Aurillac et de l'Espace Sud (Martinique).

Culture : l’AdCF auditionnée par les sénateurs sur le spectacle vivant

Mercredi 13 avril, le groupe de travail consacré au spectacle vivant de la Commission de la culture du Sénat organisait, sous la forme d'une table ronde, les représentants de plusieurs associations nationales membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) : Vincent Eblé, président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France (ADF), Annie Genevard, maire de Morteau et rapporteur de la commission culture de l'Association des maires de France (AMF), Abraham Bengio, directeur général adjoint de la région Rhône-Alpes, représentant de l'Association des régions de France (ARF) et Olivier Bianchi, vice-président de Clermont communauté, président de la commission culture et intercommunalité de l'AdCF.

Comment piloter la mutualisation des services après la loi de réforme des collectivités territoriales ? Un atelier du Club des Agglos de l'AdCF

L’atelier du Club des Agglomérations de l’AdCF, organisé jeudi 4 mai 2011, a permis de mesurer les incidences politiques et managériales que représente la mise en œuvre de la mutualisation des services dans les agglomérations.

Daniel Delaveau propose de renforcer l’implication des agglomérations dans les politiques de cohésion urbaine

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré le 16 mai Maurice Leroy, ministre de la ville et du Grand Paris, dans le cadre de la phase d’expérimentation qui s’ouvre des futurs CUCS et de préparation du PNRU 2.

Sécurité et financement des réseaux d’électricité : Une carence d’investissement pointée pour conforter les syndicats d’électrification

S'inquiétant de la dégradation de la sécurité et de la qualité du service de distribution d'électricité, une mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale publie un rapport visant à accroître le rôle central des collectivités dans le contrôle des réseaux dont elles sont propriétaires et à préserver les ressources dont elles disposent. Il préconise l'achèvement de la départementalisation du service public de distribution, point discuté par certains membres de la mission.

La dimension foncière de la crise du logement : Un dossier spécial du mensuel Intercommunalités

L'édition d'avril de notre mensuel Intercommunalités est consacrée à la question foncière et aux moyens de lutter contre les pratiques de rétention.

La dimension foncière de la crise du logement : Un dossier spécial du mensuel Intercommunalités

L'édition d'avril de notre mensuel Intercommunalités est consacrée à la question foncière et aux moyens de lutter contre les pratiques de rétention.

Les politiques territoriales de l’emploi et les dynamiques de « clusters » en débat au sein de la commission Economie de l’AdCF

Réunie jeudi 14 avril pour la seconde fois sous la présidence de Loïc Cauret, la commission « Economie et Emploi » de l'AdCF a débattu des politiques territoriales de l'emploi et de la démarche des « grappes d'entreprises ».

Urbanisme de projet : premières conclusions des groupes de travail

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme Benoist Apparu ont dressé, ce mercredi 27 avril, un premier bilan des propositions rassemblées dans le cadre du chantier « urbanisme de projet » engagé il y a près d'un an à travers quatre groupes de travail (planification, fiscalité de l'urbanisme, urbanisme opérationnel, foncier).

L’ADEME réalise un bilan d’étape des certificats d’économie d’énergie

Les premiers mois de la deuxième phase des certificats d'économies d'énergie (CEE), commencée le 1er janvier 2011, sont l'occasion pour l'ADEME d'établir le bilan et les perspectives du dispositif. Montée en puissance, nouvelles obligations, nouveaux acteurs et potentielle structuration d'un marché des certificats sont à retenir.

Réforme de la fiscalité locale : de nouveaux correctifs à apporter

L’ampleur des changements opérés par la suppression et le remplacement de la taxe professionnelle suscite encore de nombreuses incertitudes sur la prospective budgétaire des intercommunalités mais appelle aussi des ajustements législatifs.

La carte très haut débit dévoilée

Bruno Le Maire, Eric Besson et René Ricol ont présenté, le 27 avril, la carte du déploiement de la fibre optique par les opérateurs privés sur les dix prochaines années. Les élus de l’Avicca suggèrent un « plan B ».

SDCI : le conseil d’administration de l’AdCF dresse un premier bilan

Réuni ce jeudi 12 mai sous la présidence de Daniel Delaveau, le conseil d’administration de l’AdCF a dressé un premier bilan de la concertation engagée par les préfets devant les CDCI à l’occasion de la présentation officielle des projets de SDCI.

Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale. Etudes de cas

L’AdCF vient de publier l’étude réalisée à sa demande par cinq élèves administrateurs de l’INET (Institut national d’études territoriales) sur la mutualisation de services entre communes et communautés.

La réalisation des CPER à mi-parcours : objectifs quasi atteints

Lors du conseil des ministres du 18 mai, le ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire a indiqué que 51% des crédits d’Etat prévus pour les contrats de projets Etat Région (CPER) 2007-2013 ont été programmés. L’objectif théorique à atteindre à mi-parcours étant de 57%, le gouvernement estime que les orientations et les grands projets retenus initialement dans les contrats restent adaptés au nouveau contexte économique. L’exercice de révision à mi-parcours engagé a minima entre l’Etat et les Régions se trouve conforté.

PAC après-2013 : le comité des régions prend position

Plaidant pour le maintien d’une politique agricole forte et pour le renforcement de son second pilier (développement rural), le comité des régions, institution officielle représentant les pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne, vient de publier un avis sur la politique agricole commune à l’horizon 2020.

Nathalie Kosciusko-Morizet présente la stratégie nationale pour la biodiversité

– La ministre de l’Ecologie a annoncé, le 19 mai, à la veille de la journée mondiale de la biodiversité, les grandes lignes de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 (SNB), ainsi qu’une enveloppe de 50 millions d’euros pour sa mise en œuvre durant la période 2011-2013. Faute de consensus, la création d’une « Agence de la Nature » est retardée.

Logement : l’INSEE et le Centre d’analyse stratégique se penchent sur l’évolution des prix et des loyers

De récentes études de l’INSEE et du Centre d’analyse stratégique mettent en évidence la forte déconnexion constatée sur la période 1998-2010 entre l’évolution des prix des logements anciens et les loyers. Le CAS s’interroge sur les facteurs explicatifs de la bulle immobilière et de sa résistance en France.

Pôle Emploi et son « environnement territorial » en débat

Auditionnée par la mission commune d’information relative à Pôle Emploi du Sénat ce mercredi 18 mai 2011, l'AdCF souligne par la voix de Rémi Pauvros, président de la communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre, l'intérêt du niveau communautaire pour structurer une ingénierie de projet dans le champ de l'insertion et de l'emploi.

Péréquation : les associations de maires et communautés ont présenté leurs propositions communes et demandé des simulations

A l’issue d’une réunion de travail des présidents des associations de maires (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF) et de communautés (AdCF, ACUF), ont été présentés le 25 mai à la presse, les principes faisant accord dans le cadre du comité stratégique inter-associations. En vue de la prochaine réunion du Comité des finances locales (CFL), prévue au début de l’été, les sept associations du « bloc local » demandent des simulations pour pouvoir prolonger leurs travaux et affiner leurs propositions.

8e journée des présidents d’agglomération : la nouvelle gouvernance urbaine en débat

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a organisé mardi 24 mai, Hôtel des Invalides à Paris, en liaison avec plusieurs associations nationales d’élus (ACUF, AMGVF, FMVM, GART) la 8ème Journée des présidents d’agglomération. Plus de 200 présidents, vice-présidents et cadres dirigeants d’agglomérations ont débattu de la «nouvelle gouvernance urbaine» en présence des ministres Philippe Richert, ministre en charge des collectivités locales, et Maurice Leroy, ministre de la ville et du Grand Paris.

Conseil national des déchets : priorité à la prévention

Réuni en séance plénière ce mardi 24 mai, les représentants des groupes de travail thématiques du CND - groupe prévention, groupe valorisation organique, groupe déchets du BTP – ont présenté le bilan des travaux engagés en 2010.

Le mensuel Alternatives économiques publie un hors-série sur « La France et ses territoires » en partenariat avec l’AdCF et la CDC

Appuyée sur l’étude réalisée l’an passé par Laurent Davezies, à la demande de l’AdCF et de la Caisse des dépôts, sur les moteurs des économies locales et les impacts territoriaux de la crise, cette publication, propose notamment des monographies sur des bassins d’emploi.

Les 2èmes états généraux du logement : vers une priorité nationale de la prochaine législature

Co-organisée par 33 fédérations professionnelles, syndicats et associations de collectivités la seconde édition des Etats généraux du logement s’est tenue mercredi 8 juin à Paris. Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a plaidé, lors de son discours d’ouverture de la journée, pour une plus forte territorialisation de la politique du logement.

Délégation des aides à la pierre de l’Etat : L’AdCF se félicite des conclusions du rapport de la Cour des Comptes

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a exprimé le 1er juin 2011, par voie de communiqué de presse, son large accord de vues avec les conclusions du récent rapport de la Cour des Comptes sur le bilan de la délégation des aides à la pierre aux intercommunalités et départements.

Tour de France de l’AdCF : Dernières rencontres à Belfort et Auxerre

Les 1er et 7 juin se sont tenues à Belfort et à Auxerre les 15ème et 16ème étapes du Tour de France engagé par l’AdCF depuis l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités. Près de 200 participants ont pris part à ces deux nouvelles rencontres qui ont été essentiellement consacrées aux projets de schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI) présentés par les préfets et aux conséquences des recompositions de périmètres envisagées. Au total, environ 2000 élus et cadres communautaires auront participé au « Tour de France » de l’AdCF, dans l’attente des rencontres en préparation en Corse et en Outre-Mer.

Villes moyennes : l’INSEE et la FMVM analysent les dynamiques de leurs 133 aires urbaines

A l’occasion des 5èmes assises nationales des villes moyennes, organisées cette semaine à Quimper, la FMVM a publié une étude intéressante sur les grandes caractéristiques socio-économiques des agglomérations intermédiaires et de leurs bassins de vie. Des assises également marquées par le passage de témoin entre Bruno Bourg-Broc et Christian Pierret à la tête de l’association.

Urbanisme de projet : une note de l’AdCF synthétise les mesures envisagées

Fiscalité foncière, droit de préemption, projet urbain partenarial, secteurs de projet, règlements des PLU… de multiples thématiques ont été abordées par les groupes de travail consacrés à l’urbanisme de projet et conclu par le séminaire des 26-27 mai en présence de Benoist Apparu. Une note de synthèse de l’AdCF revient sur les principales d’entre elles.

ZFU, ZRR : l'avenir des politiques et zonages d'exonérations fiscales en débat ou en sursis

La sortie du dispositif ZFU prévue au 31 décembre 2011, conformément aux injonctions de la commission européenne, suscite des émois chez les élus locaux. Selon nos informations, le député de Seine-Saint-Denis Eric Raoult, initiateur des ZFU en tant qu’ancien ministre de la ville d’Alain Juppé, devrait rendre son rapport sur les modalités de sortie du dispositif d’ici le 30 juin 2011. Celui-ci devrait proposer un moratoire de deux ans dans l’attente d’une redéfinition globale de la géographie prioritaire de la politique de la Ville. Concernant les ZRR, le gouvernement revient dans une récente réponse écrite sur le maintien par les parlementaires des exonérations sociales en faveur des organismes d’intérêt général pour souligner le coût important qu’elles représentent et leur faible impact.

Dossier spécial "SDCI"

L’achèvement de la carte et la rationalisation des périmètres existants constituent les deux grands chantiers de la fin du mandat 2008-2014, en matière d’intercommunalité. Cette réforme territoriale s’inscrit dans un calendrier particulièrement contraint. Le premier trimestre 2011 aura été marqué par le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) et par la présentation des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Suite à la très nette accélération du rythme de travail des commissions départementales et des séances conclusives au cours du mois de décembre dernier, le nombre de départements ayant adopté leur SDCI au 31 décembre 2011 s’élève à 66. Dans les autres départements, l’adoption par la CDCI du schéma a été reportée à l’année 2012, notamment en raison de certaines difficultés et de l’ampleur des amendements à examiner. Il a ainsi pu apparaître que les discussions nécessitaient davantage de temps. Les SDCI déjà arrêtés par les préfets sont en cours d’analyse par l’AdCF. Leur examen approfondi va permettre d’engager une nouvelle phase du suivi de ces schémas puis de leur mise en œuvre en 2012-2013.

Liens entreprises-territoires : un nouveau programme de recherche CDC-AdCF

Dans le prolongement de leurs travaux consacrés en 2009 et 2010 aux impacts territoriaux de la crise économique, l’AdCF et l’Institut CDC pour la recherche ont engagé un nouveau programme de travail, avec l’OCDE, consacré aux nouveaux liens entre entreprises et territoires. Un premier séminaire d’ouverture s’est tenu mardi 16 juin en présence d’universitaires et d’organismes (CDC, DATAR, CNER, France initiative réseau…) spécialistes de ces sujets.

Efficacité énergétique : Nathalie Kosciusko-Morizet installe une table ronde nationale

Vendredi 17 juin 2011, la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet a installé la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique qui vise à définir les moyens de poursuivre et d’amplifier les efforts du Grenelle de l’environnement dans le contexte nouveau issu du drame de Fukushima.

La gouvernance alimentaire en question

Dans un souci d’anticipation des questions soulevées par la gouvernance alimentaire urbaine, l’AdCF, ETD (Entreprise, territoire et développement) et le réseau international de recherche sur la gouvernance alimentaire des villes lancent, auprès des communautés, une enquête sur la « gouvernance alimentaire urbaine ».

Décentralisation et dépénalisation du stationnement : une réforme impossible ?

Le groupe de travail présidé par Louis Nègre sera réuni le 22 juin prochain et rendra ses propositions d’ici la fin du mois de juillet. Pour le sénateur des Alpes Maritimes, initiateur de l’amendement sur les péages urbains, cette réforme qui semblait faire consensus au plan politique est aujourd’hui menacée par les blocages de l’administration et notamment les réticences du Ministère de l’Intérieur.

Perspectives des finances publiques : le diagnostic de la Cour des Comptes

Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté le 22 juin, la Cour des Comptes propose une analyse de la santé du secteur public local et évalue l’incidence budgétaire de la réforme de la taxe professionnelle.

Péréquation nationale : les propositions parlementaires

Après la commission des finances du Sénat qui a présenté fin mai les conclusions des ses quatre rapporteurs (Philippe Dallier, Charles Guené, Pierre Jarlier, Albeyric de Mongolfier) sur la mise en œuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales, ce sont leurs homologues de l‘Assemblée nationale, à travers les députés Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP), qui ont fait part de leurs propres propositions mardi 21 juin.

Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée : les règles du jeu

Une récente circulaire de l’administration fiscale précise les conditions d’application de ce plafonnement (DGFIP INSTRUCTION DU 14 JUIN 2011, 6 E-6-11 CVAE).

Mobilités : l’INSEE mesure l’éco-efficacité des villes

Selon l’INSEE et le SOeS, un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études. L’étude met notamment en évidence un effet important des politiques de déplacements urbains conduites par les autorités organisatrices de transports.

Journée d'échanges de l'AdCF sur la mutualisation des services, 28 juin 2011

L’AdCF a organisé le 28 juin une nouvelle journée d’échanges sur la mutualisation de services à la suite de la publication de l’étude réalisée en partenariat avec l’INET. Les nombreuses expériences présentées et les débats de la journée ont permis de remettre en perspective ces modes d’organisation après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales. 110 participants ont pris part à cette journée clôturée par une table ronde à laquelle a pris part le président du CNFPT François Deluga.

Recomposition du Comité de finances locales

La réunion du 28 juin du Comité des finances locales (CFL), renouvelé dans sa composition, a permis de poursuivre les débats sur la péréquation et de présenter les bilans d’activités des commissions consultatives qui lui sont rattachées (CCEC, CCEN). Les projets de décrets relatifs à la nouvelle taxe d’aménagement ont été examinés et validés par le CFL.

Normes : Alain Lambert dresse le bilan de trois ans d’activités de la CCEN

Lors de la réunion du CFL du 28 juin, était présenté par Alain Lambert le bilan d’activité de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). 405 textes auront été examinés en trois ans (2008-2010) dont 176 sur la seule année 2010 à travers 13 réunions. Le coût global des textes soumis à la CCEN en 2010 est estimé à 576 millions d’euros, pour l’essentiel lié à la revalorisation du RSA et du point d’indice dans la fonction publique mais aussi à la réglementation thermique 2012.

Rapport Doligé : 20 principes et 268 propositions de mesures de simplification

Remis au Président de la République le 16 juin dernier le rapport de la mission parlementaire du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera d’un considérable apport pour les travaux futurs de la CCEN. Il constitue un remarquable document constitué de 268 propositions très opérationnelles, dont plusieurs intéressent directement les intercommunalités.

Pour une réforme de l'urbanisme commercial : l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés

Lancé fin juin 2011, l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés en faveur de la poursuite de l’examen parlementaire de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial continue de réunir de nombreux soutiens. Le texte de l’appel et la liste des premiers signataires ont été adressés à la presse le 5 juillet. L’AdCF a communiqué courant juillet au gouvernement et au Parlement la liste des signataires.

RGPP : les sénateurs identifient les réglages à opérer

Souhaitant associer à la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) les collectivités territoriales, la mission sénatoriale présidée par François Patriat a présenté le 28 juin le rapport rédigé par Dominique de Legge assorti de 49 propositions. L’association des collectivités au pilotage de la RGPP, son réglage fin et adapté à la diversité des territoires, le renforcement de la charte des services publics et l’accompagnement du relais pris par les collectivités sur l’ingénierie publique figurent parmi les principales propositions.

La santé, quel remède aux inégalités ? Un dossier spécial d’Intercommunalités

Les inégalités territoriales en matière de santé est un mal dont le diagnostic est largement partagé. Le remède à administrer fait quant à lui l’objet de débats entre spécialistes de l’organisation sociale, économique et politique. Ils touchent à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins, à la responsabilité financière des autorités publiques, à la place accordée aux élus dans les nouvelles instances telles que les agences régionales de santé…

Fonds structurels européens : des espoirs pour l’après 2013 ?

Le débat européen sur l’avenir des politiques régionales post 2013 a ouvert la voie à la création d’un statut de « régions intermédiaires ». Cette notion vient de franchir un pas après le vote favorable du Parlement européen. L’accord des gouvernements, qui ont encore à délibérer en séance du Conseil, est cependant loin d’être acquis.

10ème Annuaire financier et fiscal des agglomérations : des budgets comparables aux régions

Organisée le 6 juillet en partenariat avec le cabinet Sémaphores, la journée de présentation de la dixième édition de l’Annuaire fiscal et financier des agglomérations, publié par l’AdCF et Dexia, a permis de mettre en exergue leur montée en puissance dans la gestion publique locale et de débattre des perspectives financières des groupements urbains.

Urbanisme commercial : les signataires de l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés

Lancé fin juin, l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés en faveur de la poursuite de l’examen parlementaire de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial continue de réunir de nombreuses signatures. Le texte de l’appel et la liste des premiers signataires ont été adressés à la presse le 5 juillet. L’AdCF a communiqué au gouvernement et au Parlement la liste des signataires complétée au cours du mois de juillet.

Formation : le CNFPT au régime sec

En commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires ont confirmé la disposition introduite par le président de la commission des finances du Sénat visant à baisser de 1% à 0,9% de la masse salariale les cotisations des collectivités au CNFPT.

Les pôles metropolitains se structurent en réseau !

Rassemblant 170 participants au siège de l'AMF, la première journée des Pôles métropolitains s’est tenue le mardi 5 juillet à l’initiative des associations de maires et de communautés lançant ainsi le réseau national d’échanges et de soutien méthodologique aux projets de pôles.

Péréquation des ressources intercommunales et communales : derniers arbitrages au Comité des finances avant le projet de loi de finances pour 2012

Les membres du Comité des finances locales (CFL) étaient conviés à une dernière séance de travail ce mercredi 20 juillet pour finaliser les propositions du Comité sur le futur fonds de péréquation horizontale intercommunale et communale (FPIC). Ces éléments conclusifs seront intégrés dans le rapport final que le Comité doit remettre prochainement au gourvenement dans la perspective de la loi de finances pour 2012.

Commission Intercommunale des Impôts Directs : un report des délais attendu et désormais annoncé

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été rendue obligatoire en 2010 (article 34 de la 4ème loi de finances rectificative), en liaison avec le chantier ouvert sur la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Sa création devait initialement intervenir avant le 1er octobre prochain pour une mise en œuvre effective au 1er janvier suivant. Des amendements récents au projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoient désormais un report de ces délais.

Lancement d’une enquête AdCF-USH-FFB sur les perspectives d’investissement des communautés dans le domaine de l’habitat

Les collectivités territoriales jouent un rôle direct ou indirect essentiel dans l’investissement public, tant par leurs actions courantes que par leur engagement dans des projets de développement. Dans un contexte financier, économique et institutionnel en pleine mutation, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) souhaitent connaître les perspectives d’investissement des communautés afin d'éclairer leur politique à venir en faveur de l'habitat et en direction du secteur du bâtiment.

L’édition d’été d’Intercommunalités consacrée aux modes de gestion des services publics locaux

Le numéro d’été du mensuel Intercommunalités est sous presse. Sa version électronique est disponible pour les adhérents de l’AdCF. Au sommaire : un dossier consacré aux services publics locaux, un point sur les délibérations des communautés sur les projets de SDCI des préfets avec une revue de presse régionale, un article sur l’urbanisme commercial…

La Cour des Comptes analyse la gestion de la dette publique locale

Dans ses rapports publics annuels de février 2009 et de février 2010 la Cour des comptes a consacré un chapitre aux « risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunts». À la suite de ces travaux, dans un contexte d’endettement public croissant, un nouveau rapport de la Cour dresse un bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires.

Faire du Département « le sénat des intercommunalités », une proposition de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de publier un rapport préparé par Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine et ancien président de Rennes Métropole. Dressant un bilan de trente ans de décentralisation, ce rapport est le fruit d’un travail imposant, marqué notamment par la visite de 17 départements et par plus de 220 rencontres (élus, préfets, fonctionnaires territoriaux…). Parmi ses propositions, le rapport plaide pour la modernisation de l’institution départementale.

Finances et fiscalité locale: quelle(s) communication(s) des communautés?

L'AdCF met en ligne des réalisations, des initiatives de communautés de communes et d'agglomération en matière de communication sur les finances, sur la fiscalité locale. Sollicitées par l’AdCF cet été sur le champ de la communication financière, des communautés ont aussi accepté de partager leurs réalisations. Ces initiatives sont disponibles par thème abordé (budget, fiscalité, réforme fiscale) par supports de communication.

Finances et fiscalité locale: quelle(s) communication(s) des communautés?

L'AdCF met en ligne des réalisations, des initiatives de communautés de communes et d'agglomération en matière de communication sur les finances, sur la fiscalité locale. Sollicitées par l’AdCF cet été sur le champ de la communication financière, des communautés ont aussi accepté de partager leurs réalisations. Ces initiatives sont disponibles par thème abordé (budget, fiscalité, réforme fiscale) par supports de communication.

Appréciation portée par les présidents de communauté sur les projets de SDCI

En vue de la préparation de sa 22ème convention nationale de Rennes (13 et 14 octobre) et de l’assemblée générale de ses adhérents qui la précèdera, l’AdCF a lancé auprès des présidents de communautés une enquête pour connaître leurs positions à l’égard des projets des SDCI préfectoraux.

Simplification des normes : une loi avant la fin de l’année?

Dans le droit fil de son rapport remis en juin au Président de la République, la proposition de loi « de simplification des normes applicables aux collectivités locales » déposée par le sénateur Eric Doligé, début août, comprend de nombreuses dispositions intéressant l’intercommunalité. Plusieurs sont en outre relatives au code de l’urbanisme et prévoient d’importantes dérogations.

Mutualisation des services : vers la fin du contentieux européen

Par une réponse officielle en date du 3 août dernier, le Commissaire européen Michel Barnier a annoncé que la Commission entendait classer la procédure d’infraction qu’elle avait engagée en 2007 à l’encontre de la France, dans le dossier de la mutualisation des services. Fortement mobilisée sur ce dossier depuis plusieurs années et promotrice de la mutualisation entre communes et communautés, l’AdCF se félicite de la clôture du contentieux européen.

Redécoupage des unités urbaines : poursuite de l’expansion urbaine

Alors que communes et communautés rendaient leur avis sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’Insee a réactualisé, durant l’été, la délimitation des unités urbaines auxquelles se réfèrent, parmi d’autres, les critères de cohérence spatiale des intercommunalités énoncés par la loi de réforme des collectivités territoriales. L’actualisation de ce découpage (fondé sur la continuité des espaces bâtis) confirme la poursuite de l’expansion urbaine en prenant notamment mieux en compte les différentes formes de l’étalement urbain. Mais plusieurs facteurs contribuent à cette expansion.

Les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale, une note juridique de l’AdCF

Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale au président de communauté ont été profondément remaniées par l’article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Non seulement ces transferts sont dorénavant automatiques dès lors que la communauté est compétente dans certains domaines, mais les modalités d’exercice ont également évolué. Le service juridique de l'AdCF a actualisé cette note en avril 2012.

Réforme du code des marchés publics : place à la souplesse et prime aux circuits courts

Si le code des marchés publics est révisé sur de nombreux points à travers le récent décret n°2011-1000 du 26 août 2011 (1), deux éléments principaux sont à retenir : une volonté de simplification des procédures et la faculté de favoriser les circuits courts pour les produits de l’agriculture.

ACSE : 2 millions d’€ pour améliorer l’accès aux soins dans les quartiers de la politique de la ville

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des changes (Acse) lance un appel à projets en coordination avec la Direction générale de l’offre de soins (ministère de la santé) pour accélérer les initiatives favorisant l’accès aux soins dans les quartiers de la politique de la ville. Dotée d’une enveloppe réduite (2 millions d’€), l’appel à projets doit permettre de soutenir, en cohérence avec les politiques des Agences régionales de santé, des centres locaux de santé, des maisons pluridisciplinaires de santé créées ou émergentes. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre pour les structures existantes et jusqu’au 31 octobre pour les nouveaux projets.

Versement transport : mise en œuvre du droit de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition

Un décret ouvre désormais la possibilité à l’ensemble des autorités organisatrices ayant instauré le versement transport de recevoir annuellement les informations pour chacun des établissements assujettis au versement transport.

Incidences des normes : une enquête de l'AdCF sur la perception des communautés

S’il est désormais unanimement reconnu que les normes coûtent cher aux collectivités locales, l’importance des incidences financières à imputer à ces règles demeure largement inconnue et reste principalement subjective. Quel est l'impact financier des normes et comment le mesurer ? Quel est l’apport de la Commission consultative d’Évaluation des normes (CCEN) ? Comment les communautés peuvent-elles mieux s’organiser pour être en position pro-active au regard des normes ? Pour répondre à ces questions, l’AdCF a lancé, au premier trimestre 2011, une enquête auprès de ses adhérents.

Taxation des plus-values immobilières : Des choix parlementaires susceptibles d’influencer les marchés fonciers et la fiscalité locale.

Mesure phare du plan de réduction des déficits publics présenté par le Premier ministre fin août, la suppression des abattements concernant la taxation des plus-values immobilières (PVI) devait rapporter plus de deux milliards d’euros à l’Etat en vitesse de croisière.

Déploiement du très haut débit : la pédagogie de l’ARCEP, les doutes du sénateur Maurey et la saisine de l’autorité de la concurrence

Si le mois de juillet 2011 a été propice aux réflexions et publications sur le très haut débit, l’été se conclue par une saisine de l’autorité de la concurrence par la Commission de l’économie du Sénat.

La Cour des Comptes s’inquiète d’une présence médicale inégale sur le territoire et de la difficile montée en puissance des coopérations hospitalières

A l’occasion de son rapport annuel sur l’application des lois de financement et l’analyse des comptes de la sécurité sociale, la Cour des Comptes aborde la démographie médicale et les coopérations hospitalières. Ces deux questions concernent directement la question « santé et aménagement du territoire » abordée dans le dossier « Intercommunalités » n° 157 de juillet dernier.

Les circulaires du mois d’août

Le mois d’août aura été propice aux circulaires concernant les collectivités locales. Début août la DGCL publiait une première circulaire concernant les délibérations à prendre d’ici la fin de l’année pour une application en 2012.

Annuaire financier et fiscal des agglomerations 2011, comptes administratifs 2009

Bénéficiant de dix années de recul et analysant les communautés par générations (dates de création), l’Annuaire financier et fiscal permet de décrypter les grandes tendances en matière d’évolution de ressources et de charges, inscrites tant au budget général que sur les principaux budgets annexes. Ces dernières témoignent de la montée en charge des compétences des communautés et leur implication croissante dans de nombreux domaines : développement économique, aménagement, habitat, transport, service publics environnementaux, services à la personne... Les résultats financiers de l’Annuaire confirment la bonne situation financière des communautés au moment où celles-ci abordent le grand tournant des réformes fiscales et institutionnelles.

Clarification des compétences entre départements et régions Jean-Jacques de Peretti remet son rapport

L’ancien ministre Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat, a remis son rapport au Président de la République, mardi 13 septembre. Centrée à l’origine sur la mise en œuvre de l’article 75 de la loi RCT du 16 décembre 2010 concernant le « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre départements et régions, la mission a progressivement élargi son champ de réflexion à la clarification des compétences entre l’ensemble des acteurs publics.

SDCI : L’AdCF prépare la deuxième phase d’élaboration des schémas départementaux

La commission « Institutions et pouvoirs locaux » de l’AdCF s’est réunie le 8 septembre, sous la présidence de Jo Spiegel (photo), président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération et secrétaire national de l’AdCF en charge des questions de décentralisation, afin de dresser un bilan à mi-parcours de l’exercice des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et analyser les premières synthèses des délibérations des communes et communautés intervenues durant l’été.

Agence de financement des collectivités locales : le projet sur les rails

La seconde assemblée générale de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) s’est tenue mardi 20 septembre. Avec au programme la présentation des conclusions de la phase d’étude et l’entrée dans une phase plus opérationnelle.

La proposition de loi du sénateur Doligé s’inscrit dans les conclusions du séminaire « urbanisme de projet »

Les dispositions relatives à l’urbanisme que comprend la proposition de loi du sénateur Eric Doligé (voir AdCF Direct 603 du 2 septembre) s’inscrivent dans le droit fil des conclusions de la vaste consultation « urbanisme de projet » menée en 2010 par le secrétaire d’Etat à l’urbanisme et au logement Benoist Apparu.

Gestion des déchets : «en progrès mais peut mieux faire» selon la Cour des Comptes

Fruit d’un long travail d’investigation conduit par 20 chambres régionales, la Cour des comptes vient de remettre un rapport d’évaluation très approfondi sur « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Cohésion urbaine : installation du « nouvel » observatoire national des zones urbaines sensibles

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été officiellement installé dans sa nouvelle configuration mardi 13 septembre. Conformément au décret du 1er juin 2011 prévoyant sa réorganisation, l’Onzus a désormais pour mission de coordonner les instances d’évaluation de la politique de la ville.

« Habiter mieux» : à partir du 26 septembre, l’Anah intensifie sa campagne d’information autour du programme de lutte contre la précarité énergétique.

Lancé au début de l'année, le programme national « Habiter mieux » vise à aider 300 000 ménages - propriétaires occupants à revenus modestes - à la réalisation de travaux de rénovation thermique afin d'améliorer leur logement, leur confort et leur pouvoir d’achat.

Taxe d’aménagement : des ajustements nécessaires

La nouvelle taxe d’aménagement, créée par la LFR pour 2010, issue de la fusion de nombreuses taxes (TLE, TCAUE, TDENS) et participations d’urbanisme nécessite encore quelques ajustements législatifs. Une réunion technique s’est tenue sur ce sujet le 14 septembre entre des représentants du Ministère de l’environnement (DGALN) et des associations de collectivités (AdCF, AMF, ACUF, FNCCR).

Taxe d’aménagement : des ajustements nécessaires

La nouvelle taxe d’aménagement, créée par la LFR pour 2010, issue de la fusion de nombreuses taxes (TLE, TCAUE, TDENS) et participations d’urbanisme nécessite encore quelques ajustements législatifs. Une réunion technique s’est tenue sur ce sujet le 14 septembre entre des représentants du Ministère de l’environnement (DGALN) et des associations de collectivités (AdCF, AMF, ACUF, FNCCR).

L’avenir du financement des PME en question

Une réunion de travail s’est tenue mardi 20 septembre à Bercy sur le financement des TPE et PME associant les représentants des entreprises, des banques ainsi que la Banque de France et le médiateur du crédit. Si le Ministère de l’Economie rassure sur la mobilisation pérenne des banques, l’accès au financement et son coût sont sources d’inquiétude, comme l’ont révélé plusieurs études et baromètres récents.

Projet de règlement de développement rural post 2013 : un peu de changement, beaucoup de continuité ?

Les premiers projets de règlement des fonds structurels et du développement rural pour la période 2014-2020 commencent à circuler. Une première version du règlement de développement rural, dont l’AdCF a pris connaissance, prévoit de prolonger la démarche Leader et une large gamme de mesures. Tout en réitérant un objectif de concentration des interventions.

Contrôle de légalité : une évaluation en cours par le sénateur Mézard

Le sénateur du Cantal, Jacques Mézard, par ailleurs président de la communauté d’agglomération du Bassin d'Aurillac, est chargé d’un rapport d’information sur le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales. Dans ce cadre, il a entendu, mercredi 21 septembre, Luc Strehaiano, président de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency, et Michel Piron, député de Maine-et-Loire, président délégué de l’AdCF

Rapport d’activité : avez-vous ventilé les dépenses de la communauté commune par commune ?

Modifié par l’article 34 de la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16 décembre dernier, l’article L. 5211-39 du CGCT prévoit désormais que les présidents de communautés doivent adresser «chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement».

SDCI : Le conseil d’orientation de l'AdCF souhaite que les élus reprennent la main

Réuni jeudi 29 septembre, le conseil d’orientation de l’AdCF a longuement débattu de la méthode à adopter pour conduire la deuxième phase d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et parvenir à les adopter d’ici le 31 décembre 2011. Les inquiétudes soulevées par les projets préfectoraux, et exprimées dans certains départements à l’occasion des campagnes sénatoriales, ne doivent pas faire oublier que le dernier mot revient aux CDCI.

PME, R&D et innovation, efficacité énergétique et énergies renouvelables : priorités du FEDER pour 2014 - 2020

Le pré-projet de règlement FEDER (fonds européen de développement régional doté a priori de 183,3 milliards d’euros) de la commission européenne, vise en priorité le soutien des PME (30% des crédits devront y être consacrés), la R&D et l’innovation (30%), l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (20%). Pour la première fois un règlement spécifique détaillera l’aide à la coopération européenne (INTERREG) apportée par le FEDER.

Congrès de l’USH : inquiétudes du monde HLM devant la nouvelle érosion des aides à la pierre

C’est dans un contexte de crise de financement du logement que s’est tenu le 72ème congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH). Le rôle essentiel des collectivités, dans l’effort de production de logement neufs a été largement mis en avant. Les débats ont souligné la nécessité d’un partenariat renouvelé avec l’Etat.

Rencontre entre Henri Proglio, PDG d’EDF, et le bureau de l’AdCF

Le renouvellement du partenariat entre EDF et l’AdCF a été l’occasion d’une rencontre entre Henri Proglio et plusieurs administrateurs de l’AdCF. Cet échange a permis de débattre de la stratégie d’internationalisation du groupe, de l’avenir de la filière nucléaire après Fukushima et de la place des politiques énergétiques locales de l’énergie. Au menu : efficacité énergétique et production d’énergie.

Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux : 31 territoires soutenus par le Ministère de l’Ecologie

Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Ayant contribué à promouvoir les approches intercommunales de l’urbanisme, l’AdCF salue cet accompagnement.

La gouvernance des gares en question

L’autorité de la concurrence estime que la direction des gares n’est pas assez indépendante de la SNCF. Elle vient de publier deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs. Elle invite les pouvoirs publics à préparer la prochaine étape de l'ouverture à la concurrence mais aussi, dès à présent, à donner des garanties minimales en vue de la saison 2011-2012.

Forum Développement économique - 22e convention de l'AdCF

Les cartes en main pour favoriser les "éco-systèmes locaux" de croissance.

Forum Climat-Energie - 22e convention de l'AdCF / Retrouvez les vidéos

Les cartes en main pour généraliser les projets énergétiques de territoires : Visionner la video de synthèse du forum "Climat-énergie" de la 22ème convention de l'intercommunalité.

Atelier Urbanisme - 22e convention de l'AdCF

Les atouts pour atteindre le nouvel horizon du Grenelle avec le PLU

Dossier spécial "22e convention de l'AdCF" - Rennes, octobre 2011

Accueillie les 12, 13 et 14 octobre 2011 par Rennes Métropole au Liberté, cette 22e Convention nationale de l'intercommunalité intervenait à un moment clef : en plein chantier sur la recomposition des périmètres communautaires. Enregistrant une affluence record (1700 élus et cadres intercommunaux), cette convention de l'AdCF a été l’occasion de débattre des orientations des schémas, de confronter les expériences et d’exprimer collectivement le point de vue des élus communautaires sur l’évolution de l’intercommunalité. Cette convention a également marqué le renouvellement des instances nationales de l’AdCF (conseil d’administration, bureau exécutif, président).

Discours de Daniel Delaveau, président de l'AdCF. 22e convention nationale de l'intercommunalité.

Carte intercommunale : la commission des lois du Sénat propose un nouveau calendrier et une nouvelle méthode

Mercredi 26 octobre 2011, la commission des Lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par son nouveau président, le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur. Ce texte comprenait à l’origine un article unique visant à reporter à 2014 les nouvelles règles de composition des assemblées intercommunales. Vingt trois amendements ont été déposés sur le texte et nombre d’entre eux ont été adoptés, si bien que la proposition de loi s’intitule désormais « Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ». Le texte ainsi enrichi sera discuté en séance publique, au Sénat, mercredi 2 novembre.

Atelier panorama des agglomérations - 22e convention de l'AdCF

Les atouts pour observer les environnements socioéconomiques des territoires urbains.

2ème phase d’élaboration des SDCI : l’AdCF met en place un dispositif de suivi

Annoncé par Daniel Delaveau en synthèse des travaux de la convention de Rennes, un dispositif de suivi des travaux des CDCI a été mis en place au sein de l’AdCF. Après avoir analysé au printemps l’intégralité des projets de SDCI présentés par les préfets, l’AdCF souhaite proposer à ses adhérents des analyses comparées des méthodes de travail empruntées par les commissions départementales, de l’état d’avancement des discussions puis des amendements apportés aux documents de l’Etat. L’AdCF lance un appel à témoignages auprès de ses adhérents.

Projets de SDCI : la carte en débat

Lors de la 22e convention nationale de l'intercommunalité, à Rennes, a été présentée une carte nationale, réalisée par le géographe Frédéric Salmon avec le concours de l’AdCF, qui consolide au niveau de la France entière les propositions préfectorales contenues au sein des projets de SDCI.

Les communautés au coeur des politiques locales de l'énergie. Une nouvelle étude AdCF

Lutte contre la précarité énergétique, soutien à la production d’énergies renouvelables, valorisation des certificats d’économie d’énergie… l’AdCF publie avec Veolia une étude pour faire le point sur la généralisation porgressive des plans climat-énergie territoriaux et sur les actions d’efficacité énergétique engagées par les communautés.

État de l’intercommunalité au 1er janvier 2011 : Données et commentaires par département - synthèse

La présente note est une synthèse argumentée de l’examen des périmètres des communautés et de leur évolution, entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011, sur l’ensemble des départements. Ce travail réalisé par le Cabinet CODE pour le compte de l'AdCF actualise la démarche déjà conduite en 2010.

Fiscalité de l'urbanisme : les délibérations relatives à la taxe d'aménagement à prendre avant le 30 novembre.

Le bureau de la fiscalité de l'aménagement durable du MEEDDTL a transmis aux préfets, DDT et DREAL le 24 octobre des informations relatives à la mise en œuvre de la taxe d’aménagement. Le ministère a autorisé l’AdCF à diffuser cette note à ses adhérents.

La réforme de l’intercommunalité impacte également la gestion des forêts

En raison d’une législation ancienne et jusqu’à présent inchangée, certaines responsabilités locales échappent encore au domaine d’intervention potentielle des communautés et demeurent réservées, en l’état actuel du droit, aux seules formules coopératives du type syndicats de communes. Un cadre juridique en décalage avec les objectifs de renforcement de l’intercommunalité communautaire et de rationalisation de la carte syndicale fixée par la loi de réforme territoriale. Hervé Gaymard, député et président du conseil général de Savoie, a récemment attiré l’attention du ministre de l’Agriculture sur cette situation.

Biodiversité : installation du comité national Trame verte et bleue

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement ont installé le 18 octobre 2011 le comité national Trame verte et bleue. Cette première réunion a été consacrée à un bilan d’avancement des travaux en région et à l’examen du projet de décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Gestion des déchets ménagers : UFC-Que Choisir analyse le financement du service et plaide pour plus de transparence

Faisant écho au récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers par les collectivités, l'UFC-Que Choisir vient de publier une analyse du coût de ce service et de ses modalités de financement. L'association de consommateurs y déplore le manque de transparence, la difficulté d’accès à l’information, la difficulté à comparer les coûts du service en collecte et en traitement d’une collectivité à l’autre et conclut à une « une maîtrise insuffisante des budgets de gestion des déchets ménagers dans certaines collectivités ».

Nouveau zonage en aires urbaines : un outil pour les CDCI ?

Très attendu, le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 de l’Insee vient nourrir les réflexions sur les périmètres communautaires en mettant en valeur l’influence des différents pôles urbains français. Au moment où les élus se réunissent pour discuter et amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la mise à disposition de ces nouvelles données statistiques pourrait aider à adapter, dans certains territoires, notamment dans les villes moyennes, les orientations définies par la loi de réforme des collectivités territoriales.

PLU intercommunal : une nouvelle note technique de l’AdCF

En proposant une note à caractère juridique sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), l’AdCF entend apporter son concours aux débats qui s’engagent dans de nombreux territoires sur l’urbanisme intercommunal (cf. AdCF Direct n°608) et sur les exigences nouvelles du Grenelle de l’environnement. Alors que 31 territoires ont répondu aux appels à projet de l’Etat pour explorer la « terra incognita » du nouveau PLUi, l’AdCF souhaite accompagner ces démarches pionnières.

Budgets primitifs 2011 des communautés : des progressions sensibles

Dans sa récente note d’analyse des budgets primitifs des intercommunalités à fiscalité propre, la DGCL évalue à 46,4 milliards d’€ les dépenses totales des groupements et à 37,2 Mds une fois soustraits les reversements fiscaux (attributions de compensation). Une progression de 5,1% par rapport à 2010 et de 3,8% à périmètre constant (si l’on retranche les nouvelles communautés créées ou les extensions de périmètres).

Projet de loi de finances pour 2012 : le débat parlementaire sur la péréquation a commencé

La commission des finances de l’Assemblée nationale a commencé l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2012 qui comprend notamment les dispositions nouvelles relatives à la péréquation. Si l’économie générale du futur fonds de péréquation (FPIC) est désormais stabilisée, de nombreux débats portent encore sur les différents paramètres pris en compte (strates, critères de richesses, effort fiscal…). L’AdCF propose certains ajustements du dispositif. En collaboration avec d’autres associations nationales, l’AdCF souhaite également revenir cette année sur la consolidation au niveau des groupes des cotisations de CVAE de leurs différentes filiales afin de neutraliser les comportements d’optimisation fiscale (prix de cession).

Le caractère « inflationniste » de l’intercommunalité démenti

Paru en mai 2010, le rapport Carrez-Thénault a pour mérite de remettre en perspective l’évolution des dépenses publiques locales en tenant compte des transferts de compétences de l’acte II de la décentralisation, des incidences des normes sur les coûts de gestion des services publics locaux mais aussi de l’hétérogénéité des situations locales.

Proposition de loi « Sueur » : des ajustements législatifs importants adoptés en première lecture par le Sénat

Mercredi 2 novembre, les sénateurs ont entamé l’examen en séance publique de la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur, désormais intitulée «Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ». Alors que le texte ne comportait initialement qu’un seul article visant à garantir le maintien des mandats en cours d’ici 2014, la proposition de loi s’est enrichie de 11 articles supplémentaires suite à son passage en commission des Lois. Près de 70 amendements ont été déposés sur ce texte dont le centre de gravité est désormais centré sur la réécriture du dispositif d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Fonds national de péréquation : les premières simulations communiquées aux parlementaires

Alors que les modalités de fonctionnement du futur fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) sont en débat à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont reçu un premier jeu de simulations individualisant chaque ensemble intercommunal (une communauté et ses communes membres) ainsi que les communes isolées pour évaluer leur situation : la strate démographique d’appartenance, le potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA), ainsi que le montant prévisionnel du prélèvement ou du reversement au titre du FPIC. Les calculs sont réalisés à partir des ressources fiscales et recettes de 2011 et sur le fondement des conclusions du rapport du gouvernement.

Le panorama financier AdCF-BPCE des communautés de communes. Edition 2011.

Depuis plus de quatre ans, l’AdCF réalise en collaboration avec le groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne (BPCE) un Panorama financier des communautés de communes. Ce document présente les principaux chiffres clés à retenir en matière d’équilibre financier, de charges de gestion, de ressources fiscales, des dotations de l’Etat et des dépenses d’investissement. L’approche par strates démographiques permet de mesurer la diversité des situations locales. Un zoom sur les grands domaines d’intervention des communautés est proposé cette année.

La mutualisation des services après l’adoption de la loi RCT du 16 décembre 2010.

Actualisée en mars 2012, cette note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service, créer un service commun, etc.

Les agglomérations et leurs zones urbaines sensibles : le risque du grand écart

L’édition 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) dresse un panorama détaillé de l’évolution des indicateurs de situation socio-économique des zones urbaines sensibles. Principale indication : les voyants sont au rouge. Alors que le Ministère de la Ville tarde à préciser la feuille de route du PNRU2, l’AdCF plaide pour expérimenter des contrats uniques d’agglomération.

DGF 2012 des communautés : une note technique de l’AdCF sur les scénarios d’évolution possibles

Sensible à de très nombreux paramètres (coefficient d’intégration fiscale, périmètres, redéfinition du potentiel fiscal…) la DGF des communautés sera exposée à d’importants aléas dans les prochaines années même si les mécanismes de garantie en lisseront les effets. L’AdCF propose à ses adhérents une note d’analyse des impacts attendus et des scénarios envisageables.

L’appui des communautés aux réseaux d’entreprises : l’AdCF mène l’enquête.

Dans le cadre de sa commission Développement économique et Emploi et de son programme d’études « Liens entreprises et territoires » mené avec la Caisse des Dépôts et l’OCDE, l’AdCF a prévu de suivre avec attention l’ancrage territorial des différents types de réseaux d’entreprises et les modes de soutien que leur proposent les communautés. C’est l’objet de cette enquête dont le lancement a été annoncé lors du forum Développement économique de la 22e convention de l’AdCF de Rennes en octobre dernier.

Péréquation horizontale : les évolutions à mi-parcours du projet de loi de finances pour 2012

Adopté mercredi 15 novembre par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de finances comporte de nombreuses mesures intéressant les communautés et leurs ressources. Parmi les plus importantes, les dispositions relatives à la péréquation ont connu quelques évolutions notables que les sénateurs devraient à leur tour compléter.

Délégation des aides à la pierre : les communautés dressent le bilan et préparent l’avenir

Dans le cadre de leurs politiques locales de l’habitat, les agglomérations se sont fortement emparé du dispositif de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. L’AdCF organisait lundi 14 novembre au Sénat, en partenariat avec l’ACUF, une rencontre nationale consacrée à ce dispositif innovant afin d’en dresser un bilan complet et ouvrir de nouvelles perspectives. Les enseignements de cette journée ont été présentés, dès le lendemain, lors de l’audition de l’AdCF par les sénateurs sur la proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale.

Déchets : les députés offrent la possibilité d’instituer une TEOM incitative

A l’initiative du député de la Meuse, Bertrand Pancher, l’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen final de la loi de finances (articles non-rattachés), un amendement qui aménage la possibilité d’instituer une part variable dans la TEOM.

Les bassins de vie « en danger » identifiés par l’Ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, le 15 novembre, sa nouvelle édition des Atlas régionaux de la démographie médicale avec, pour la première fois, une analyse à l’échelle des bassins de vie. Un outil qui sera utile pour les Agences et conférences régionales de santé, dans le cadre de leur travail de redéfinition des territoires de soins de premier recours.

L'année 2010 des transports urbains : regard sur le financement

Brochure statistique produite chaque année par le GART, « L’année 2010 des transports urbains » synthétise et analyse les principales données du secteur recueillies dans le cadre de l'enquête "Cahiers verts" à destination des 280 autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). Ce document constitue une source d’information indispensable pour mieux comprendre et anticiper l’évolution des transports publics en France.

Emprunts toxiques : l’AdCF auditionnée par la commission d’enquête parlementaire

Créée le 8 juin 2011 à l’initiative de Claude Bartolone, député et président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts à risques poursuit ses travaux. Après les auditions de Pierre Richard, ancien PDG de Dexia et du Ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, elle a entendu le 16 novembre des représentants des associations de collectivités. Michel Piron, député du Maine-et-Loire, président délégué de l’AdCF, a fait état du regard de l’association sur ce sujet.

Intercommunalité et réseaux sociaux, smartphones, téléphonies 3G : quelles évolutions et tendances des usages des TIC en 2011 ?

A l’occasion de la 8ème édition des Interconnectés les 13 et 14 décembre à Lyon, l’AdCF et Ocalia présenteront les résultats du baromètre annuel des usages TIC dans les communautés. Le baromètre vise cette année les nouvelles tendances : l’utilisation des réseaux sociaux, les services associés à la téléphonie mobile ...

Forum du parc privé : accompagner les collectivités

Lancé officiellement le 10 novembre dernier, à l’initiative de l’Anah et de la Caisse des Dépôts, le « Forum du parc privé » nouvelle structure partenariale qui a vocation à rassembler les acteurs locaux, l’Etat et les opérateurs intervenants sur les questions d’habitat.

Travaux des CDCI : remontées de terrain

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) se réunissent actuellement dans de nombreux départements pour exercer leur pouvoir d’amendement prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales. Si cette deuxième phase d’élaboration des SDCI laisse apparaître une forte diversité de situations, quelques tendances générales s’affirment. Premier aperçu de ces travaux sur le fondement des informations et des témoignages recueillis par l’AdCF à la fin novembre.

Congrès des maires : une volonté générale d’apaisement sur la carte intercommunale

Le Premier ministre, François Fillon a pris l’engagement devant les maires de France, réunis les 22, 23 et 24 novembre pour leur 94ème congrès à Paris, d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi déposée par Jacques Pelissard, député du Jura et président de l’AMF. Ce texte vise à apporter des éléments de souplesse à la mise en œuvre de la réforme territoriale et devrait être examiné avant la fin de l’année, a précisé le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert.

PPL Pélissard : pas d’obstruction envisagée au Sénat

Lors de sa première conférence de presse, jeudi 24 novembre, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a affirmé qu’il souhaitait qu’une proposition de loi sur l’intercommunalité, procédant à des ajustements de la loi de réforme des collectivités, soit votée d’ici à la fin de l’année 2012.

Loi de finances rectificative pour 2011 : de nombreux ajustements de la réforme fiscale pour les communautés

La commission des finances a adopté le 23 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2011. L'examen de ce texte en séance publique débutera mardi 29 novembre. Passage en revue des principales dispositions intéressant les communautés.

Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : dans l’attente du rapport promis

Invités à participer à un atelier sur la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux dans le cadre du Congrès de Maires, des représentants de la DGFIP ont exposé le dispositif de révision des valeurs locatives prévu par la loi de finances pour 2011. Tout en demeurant discrets sur les résultats de l’expérimentation.

Agence de financement des collectivités : Feu vert du gouvernement

Très incertaine ces dernières semaines, la position du gouvernement à l’égard du projet d’agence de financement des collectivités s’est clarifiée à l’occasion du Congrès des maires. François Fillon a fait part de son soutien au projet, relayé le lendemain par François Baroin.

Numérique : une proposition de loi pour réviser le modèle économique du très haut débit

Dans la foulée de son rapport présenté en juillet dernier sur l’aménagement numérique du territoire présenté au nom de la commission du développement de l’économie et du développement durable du Sénat (voir Direct N° 604 du 9 septembre 2011), le sénateur Hervé Maurey présente avec Philippe Leroy une proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire ».

Usages des TIC : un nouvel ouvrage dans la collection Paroles d’élus

Présentée à l’occasion du Salon des maires, la nouvelle édition de l’ouvrage Paroles d’élus, publié par France Telecom Orange en partenariat avec 8 associations nationales (AMF, AdCF, AMGVF, AMRF, ANEM, APVF, FEPL, FMVM) présente de nombreuses expériences locales sous le titre « liberté, égalité, connectés 2.0 ».

Enseignement supérieur et recherche : vers l’affirmation de nouvelles alliances territoriales et du couple région-agglomération

Répondant à l’invitation du Conseil National des Economies Régionales (CNER), Daniel Delaveau est intervenu mardi 22 novembre dans le cadre d’une journée consacrée aux liens entre enseignement supérieur et développement des territoires. Pour le Président de l’AdCF et de Rennes Métropole, les communautés d’agglomération et urbaines doivent s’affirmer comme des acteurs de premier plan des coopérations entre universités et territoires.

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Note de conjoncture de Dexia : Les chiffres-clés de 2011

Comme chaque année, la note de conjoncture apporte des informations de première main sur les grandes tendances des finances locales. Des informations qui permettent de mesurer la place croissante prise par l’intercommunalité et évaluer ses fondamentaux.

Zonage de revitalisation rurale : modification des critères et nouveaux débats en perspective sur le projet de « zones franches rurales »

L’examen de la loi de finances pour 2012 a été l’occasion d’une modification du critère « déclin de la population » de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Sauf à se voir supprimée par le Conseil constitutionnel, cette mesure serait d’application dès 2012. Cette modification s’accompagne du dépôt d’une proposition de loi par Pierre Morel à L’Huissier.

Culture : Un appel à projets 2012 « Services numériques culturels innovants » lancé par le Ministère

Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a lancé, lundi 28 novembre, l'appel à projets 2012 « Services numériques culturels innovants ». Le ministère entend ainsi soutenir l’innovation numérique pour développer des usages culturels numériques innovants en s’appuyant sur des contenus numérisés disponibles.

CVAE : l’AdCF déplore les retards pris dans la transmision des données fiscales et le rejet des amendements de consolidation des groupes

Lors de l’examen par le Sénat des articles non-rattachés de la loi de finances pour 2012, les sénateurs Charles Guené et Pierre Jarlier ont, à nouveau, déposé des amendements visant à consolider les cotisations de CVAE des filiales d’un même groupe avant répartition entre établissements. Le gouvernement a, à nouveau, obtenu le retrait de ces amendements compte tenu des retards pris dans la mise à disposition des données fiscales. Par la voie d’un communiqué de presse, l’AdCF a officiellement déploré ces retards et demandé une juste répartition territoriale de la CVAE.

FPIC : Les ajustements du Sénat

Après avoir envisagé le report d’un an de l’entrée en vigueur du FPIC, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2012, en validant in fine la mise en route du nouveau fonds de péréquation dès l’année prochaine. Les sénateurs ont néanmoins apporté d’importantes modifications tant aux modalités de fonctionnement du FPIC qu’à d’autres dispositions du PLF intéressant les collectivités.

Effectifs des collectivités : les chiffres du « bloc communal » passés au crible

La relance des polémiques sur l’évolution des effectifs des collectivités, notamment de l’intercommunalité, conduit l’AdCF à analyser très attentivement les statistiques disponibles et les principaux faits explicatifs. L’idée de transposer aux collectivités les principes de la RGPP revient dans les esprits. Mais avant d’agir une bonne compréhension des réalités s’impose. Dans le cadre de leur partenariat, l’AdCF et le CNFPT consacrent actuellement une étude à la question des ressources humaines intercommunales.

Carte intercommunale : 66 SDCI adoptés au 1er janvier 2012

Comme nous l’annoncions dans notre dernière édition d'AdCF Direct de décembre 2011 (n°617), plus de la moitié des commissions départementales ont adopté leur SDCI dans les délais impartis. Selon les calculs établis par l’AdCF, au moins 65 départements ont procédé à l’adoption du schéma. Le Ministre chargé des collectivités territoriales a depuis confirmé le 25 janvier 2012 en conseil des Ministres le chiffre de 66 schémas adoptés dans les départements. L’AdCF a commencé l’analyse des premiers documents publiés alors que les travaux se poursuivront, en ce début d’année, dans environ un tiers des départements.

Politiques locales de déplacements : le grand tournant

Un dossier dans l’édition de décembre 2011 du mensuel Intercommunalités de l’AdCF.

Dépénalisation et décentralisation du stationnement : le sénateur Louis Nègre a remis son rapport

S’appuyant sur les préconisations du GART et des exemples étrangers (plus particulièrement la Grande-Bretagne, qui a opté pour une décentralisation du stationnement dès 1991), le sénateur Louis Nègre propose de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait fixé par la collectivité locale qui en recevrait le produit.

INTERCOnnectés 2011 : Zoom sur « numérique et compétences des communautés »

Les 13 et 14 décembre se déroule à Lyon la 8ème édition des INTERCOnnectés dont l’AdCF est partenaire. Les changements induits par la progression du numérique dans la société seront en débat. Après la présentation du baromètre TIC 2011, une séance plénière s’intéressera à l’introduction des TIC au cœur des compétences majeures des communautés.

L’AdCF analyse et cartographie les dernières simulations des effets attendus du FPIC

Les derniers jeux de simulations diffusés par le gouvernement et la DGCL aux députés offrent des éclairages importants sur les effets des modifications adoptées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Une des hypothèses simulées s’avère en effet très proche du texte final et permet d’anticiper les effets du FPIC en 2012. L’AdCF propose une présentation cartographique (cf tableau des dernières simulations en pièces jointes).

Définition des zones prioritaires pour l’appui à l’installation des professionnels de santé

Un arrêté du 21 décembre 2011 précise les modalités de classement de zones bénéficiant de mesures favorisant une meilleure répartition des professionnels de santé et des maisons, pôles et centres de santé. Ces périmètres ont des conséquences directes sur les actions de collectivités locales en ouvrant par exemple le droit à remboursement de TVA sur des travaux d’aménagement de maisons de santé.

Les États généraux de la démocratie territoriale : une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat

Le Sénat a lancé fin décembre sur son site la première étape des États généraux de la démocratie territoriale en préparant une enquête à destination des élus locaux qui vise à recueillir leurs préoccupations. Membre du comité de pilotage des Etats généraux aux côtés de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF, l’AdCF s’est engagée à relayer cette initiative auprès de ses adhérents.

Tout savoir sur les contrats locaux de santé : journée «Santé et territoires» le 7 février à Paris

La journée « Santé et territoires » organisée par l’AdCF, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Consignations et ETD, le 7 février prochain, sera l’occasion d’une présentation détaillée des futurs contrats locaux de santé. Au menu également, des échanges entre les élus et les responsables des Agences régionales de santé (ARS).

FPIC : une rencontre technique à la DGCL pour préparer son entrée en vigueur

Une rencontre technique organisée à l’initiative de la DGCL, et réunissant plusieurs associations de collectivités, s’est tenue le 11 janvier afin d’évoquer les conditions opérationnelles de mise en œuvre du FPIC. Plusieurs points, abordés lors de cette réunion technique, devraient faire l’objet d’une circulaire au cours du premier trimestre sur le fonctionnement du nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Cession-transmission des PME : des enjeux économiques et de développement territorial

Publié en décembre 2011 par l’observatoire du groupe BPCE, un rapport fait état des considérables enjeux de la cession-transmission des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette étude met notamment en évidence de fortes disparités territoriales des taux de cession-transmission des PME en 2010.

SDCI : analyse en chiffres des évolutions proposées dans 63 schémas arrêtés

66 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été approuvés par les CDCI puis arrêtés avant la date du 31 décembre 2011. L’AdCF a étudié 63 schémas à la date du 20 janvier, deux autres étant en attente de publication. L’analyse systématique de l’évolution du nombre de communautés et de syndicats offre un premier aperçu des mouvements de ces périmètres engagés sur la carte intercommunale nationale.

Mise en œuvre des SDCI : mobilisation des préfectures et des directions départementales et régionales des finances publiques

Par une circulaire datée du 12 janvier 2012, sous double timbre de la DGCL et de la DGFIP, les ministères de l’Intérieur et du Budget sont venus préciser les conditions de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Le gouvernement demande aux préfets et aux directeurs des finances publiques de porter une attention particulière aux travaux préparatoires devant accompagner les évolutions de périmètres sur l’année 2012, notamment sur les plans juridiques, budgétaires et comptables.

Politique régionale européenne : Le Commissaire Joahnnes Hahn présente les propositions de la commission aux élus locaux français

A l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire, le Commissaire Johannes Hahn a présenté le 16 janvier les projets de la commission européenne pour la politique régionale post 2013 aux représentants des associations nationales de collectivités qui ont souhaité un esprit de déconcentration, de partenariat et de simplification. Une note de l’AdCF synthétise les points en débat.

SDCI : analyse qualitative des documents

L’analyse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés, conduite par l’AdCF depuis le début de l’année, confirme la diversité des documents mais dessine certaines tendances.

Relations Universités-Collectivités : la Conférence des Présidents reçoit l'AdCF

Représentant Daniel Delaveau et l'AdCF Isabelle Pellerin, vice-présidente déléguée à l’enseignement supérieur et à la recherche de Rennes Métropole était auditionnée le 18 janvier par la Conférence des présidents d'universités (CPU). Elle a souligné le rôle majeur des communautés dans le développement universitaire et scientifique de leurs agglomérations.

SDCI : quel traitement des syndicats techniques ?

Etendue à 65 documents au 27 janvier 2012, l’analyse par l’AdCF des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) permet de dresser un état des lieux des évolutions proposées en matière de syndicats techniques. Portant sur un ensemble extrêmement divers de services et traité de manière très différente d’un département à l’autre, la recomposition de la carte des syndicats interroge les communautés quant au mode de reprise de leurs compétences et de leurs moyens.

Exercice des compétences de proximité : quels outils juridiques à disposition des communautés ?

Le devenir des compétences de « proximité », exercées par des syndicats techniques promis à la dissolution, ou par des communautés engagées dans une fusion, est l’une des questions qui a beaucoup occupé les débats des derniers mois tant au sein des CDCI que lors des débats parlementaires. De nombreuses solutions techniques et juridiques sont envisageables pour organiser la subsidiarité. Une note de l’AdCF propose un passage en revue.

Journée AdCF-Caisses d’Epargne sur les lois de finances : entre péréquation et maîtrise des dépenses

La journée AdCF-Caisses d’épargne consacrée aux récentes lois de finances a permis, mardi 24 janvier, de revenir sur les grands thèmes d’actualité des finances intercommunales. Péréquation, maîtrise des dépenses publiques, accès au crédit, incidences des recompositions de la carte … étaient au cœur des débats. Jouant à nouveau à guichet fermé, cette nouvelle édition 2012 a réuni 300 participants et permis un dialogue avec les représentants de la Cour des Comptes et de la DGFIP. Retrouvez les cartes et les supports présentés lors de la journée.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la note technique de l’AdCF

A l’issue de plusieurs mois de débats au sein du Comité des finances locales (CFL) puis au Parlement, les modalités de fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont été définies par la loi de finances pour 2012 (article 144) adoptée en fin d’année. L’AdCF propose à ses adhérents une note technique de présentation du FPIC assortie de cartes nationales sur ses incidences territoriales.

Précisions jurisprudentielles sur les règles de désignation d'ici 2014

Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a considéré qu’en dehors des cas de création ex nihilo et de fusion de communautés, les délégués communautaires doivent continuer à être élus, entre la date de promulgation de la loi du 16 décembre 2010 et les élections municipales de 2014, au scrutin uninominal à un tour par et parmi les conseillers municipaux.

Le « Plan national » pour les copropriétés proposé par Dominique Braye

En tant que président de l’ANAH, Dominique Braye, a présenté ses propositions en matière de copropriétés dégradées. Un sujet de très forte actualité que le secrétaire national de l’AdCF veut voir ériger en priorité nationale.

Contribution de l'AdCF aux travaux de réflexion sur la fiscalité des plus-values foncières

Après avoir étudié les premières pistes de réflexion du groupe de travail national sur la taxation des plus-values foncières (composante des groupes Apparu sur l’urbanisme de projet), la commission urbanisme, aménagement et mobilités de l’AdCF du 3 décembre 2010 a pris position sur les pistes envisagées pour lutter contre la rétention foncière et immobilière.

Modernisation des valeurs locatives : les résultats de l'expérimentation

Dans le prolongement de la séance du comité des finances locales (CFL) du 7 février, Valérie Pécresse recevra les associations nationales de collectivités pour présenter les résultats des expérimentations conduites dans cinq départements au sujet de la modernisation des valeurs locatives. Diffusé aux associations de collectivités, le rapport met en exergue les motifs de satisfaction mais aussi les ajustements à faire.

Le Sénat évalue les incidences de la réforme de la taxe professionnelle

Organisée par la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, une table ronde a permis, le 31 janvier, aux associations nationales de collectivités de faire part de leurs évaluations de ses impacts et de leurs propositions pour revisiter le dispositif.

Les dynamiques socio-économiques des agglomérations françaises : une nouvelle étude de l’AdCF

En s’appuyant sur les périmètres des intercommunalités urbaines, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie avec les cabinets OPC, EQR et Grant Thornton une étude des dynamiques économiques, sociales et fiscales intervenues au sein des agglomérations au cours de la dernière décennie. Après le portrait consacré en 2010 aux intercommunalités rurales, cette nouvelle publication de l’AdCF, présentée en avant-première lors de la convention nationale de Rennes, dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet de comparer leurs grands enjeux de développement.

Relèvement de 30 % des droits à construire : Maires et communautés expriment leur perplexité

Faisant suite aux annonces du chef de l’Etat lors de son intervention télévisée du 29 janvier 2012, un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire devrait être présenté en Conseil des ministres prochainement. Une réunion de concertation sur ce sujet était organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu mercredi 1er février en présence de plusieurs associations nationales de maires et de communautés. Le secrétaire national de l’AdCF, Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, a fait part des doutes de l’association sur la méthode proposée pour parvenir à un objectif auquel chacun souscrit : mobiliser du foncier pour construire davantage.

Logement : La fondation Abbé Pierre s’exprime en faveur du renforcement du rôle des intercommunalités

La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés a présenté, mercredi 1er février, son 17ème rapport sur « l’état du mal-logement en France ». A cette occasion, la Fondation a proposé aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager en faveur du logement en signant un « Contrat social pour le logement ». Parmi ses propositions, la Fondation encourage la territorialisation des politiques de l’habitat et souhaite que soient instituées de véritables autorités organisatrices locales de l’habitat, de préférence au niveau des intercommunalités. Par voie de communiqué de presse, l’AdCF s’est félicitée de cet accord de vues.

Territoires ruraux, espaces de montagne : les SDCI des départements de faible densité

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) des espaces peu densément peuplés (une soixantaine de départements en France) reflètent les contraintes et caractéristiques propres aux communautés rurales et de montagne, comme le montre l’analyse des 65 SDCI réalisée à ce jour par l’AdCF. La diversité des prescriptions et orientations constatée sur l’ensemble des schémas vaut particulièrement pour ces espaces, notamment en termes de réduction du nombre de communautés.

Mise en œuvre de la réforme territoriale : publication d’un nouveau décret

Le décret n° 2012-124 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2012. Il précise les modalités de création de communes nouvelles, les règles de composition des conseils communautaires et le cadre financier des services mutualisés à l’échelle départementale ou régionale.

Politiques culturelles : Etat et collectivités à la recherche d’un dialogue apaisé

Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture (CCTDC) s’est réuni mardi 31 janvier 2012, au ministère de la Culture et de la Communication. Frédéric Mitterrand a présenté aux représentants des associations de collectivités le bilan des actions menées par le ministère dans les territoires en 2011. Tout en se félicitant que cette instance de dialogue entre Etat et collectivités soit à nouveau réunie, les représentants des associations ont considéré que les politiques culturelles devaient reposer sur une véritable coproduction.

Grenelle de l’environnement : Combien ça coûte ?

Pour célébrer le quatrième anniversaire du Grenelle de l’environnement, la Cour des Comptes a établi un référé traitant de l’intervention de l’Etat. Bilan : des coûts budgétaires contenus mais un volet fiscal déséquilbré. En parallèle, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a mis en exergue la très forte incidence financière du Grenelle sur les collectivités locales. Un avis du Conseil économique, social et environnemental sera également adopté en février 2012.

Très haut débit : 300 millions d’€ pour entraîner les opérateurs hors des zones très denses

Une première enveloppe de 300 millions d’€ de prêts du Fonds national pour la société numérique (FSN) est ouverte aux opérateurs privés pour des investissements hors des zones très denses. Les manifestations d’intérêts pourront porter sur l’accompagnement d’un réseau d’initiative publique par un opérateur privé.

Le PUCA diffuse plusieurs études consacrées aux politiques intercommunales

Lancé en 2009 en liaison avec l'AdCF, un nouveau programme de recherche du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) sur l’intercommunalité et les politiques intercommunales s’est conclu par la remise des travaux des chercheurs sélectionnés. L’AdCF et le PUCA souhaitent organiser au printemps un séminaire de restitution de ces travaux et d’échanges entre chercheurs et praticiens. Avec l’accord du PUCA, l’AdCF propose un lien direct vers les différents rapports.

Rencontres régionales de l'AdCF : 1200 élus et cadres intercommunaux ont pris part au récent tour de France

Le récent cycle de rencontres régionales de l’AdCF s’est achevé à Dijon le 20 avril dernier. Plus de 1200 élus et cadres intercommunaux auront pris part, au total, à ces 14 réunions décentralisées centrées sur les SDCI et le fonctionnement du nouveau FPIC. Un dossier est accessible sur adcf.org qui regroupe les différents articles d’adcf.direct consacrés à ces réunions. Peuvent être retrouvés les supports présentés lors de ces rencontres, avec des parties communes et des tableaux ou cartes concernant chaque région.

Comité des finances locales : du gel de la DGF à la baisse de la compensation salaires

Lors de sa séance du 7 février, le Comité des finances locales a procédé à la définition des critères de répartition de la DGF au sein des différents niveaux de collectivités. Dans une enveloppe gelée, et de plus en plus contrainte par la progression de certaines composantes, le CFL a opté pour de nouvelles réductions des dotations de garantie des communes et pour une première diminution de la dotation de compensation de la part salaires.

Rapport public 2012 de la Cour des comptes : la rue Cambon invite les collectivités à renforcer la gestion prévisionnelle de leurs ressources humaines

« Les collectivités locales sont pleinement concernées par les efforts à entreprendre sur l’argent public mal dépensé », a déclaré Didier Migaud, le 8 février, en présentant le Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes. Un millésime de 1800 pages d’observations qui comporte plusieurs chapitres portant sur les collectivités locales, dont l’un consacré à la gestion prévisionnelle de leurs effectifs.

Proposition de loi Pelissard : les députés valident un texte enrichi

L’Assemblée nationale a examiné jeudi 9 février, en séance publique, la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Plusieurs dispositions d’importance ont été introduites (ou réintroduites) dans ce texte qui devrait être prochainement transmis au Sénat. Par voie de communiqué de presse, l’AdCF a appelé à son adoption rapide en espérant un vote conforme de la Haute assemblée.

Colloque AdCF/ETD/CDC : les contrats locaux de santé en question

La journée « Santé et territoires » organisée le 7 février par l’AdCF, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Etd a permis d’explorer les logiques à l’œuvre au sein des Agences régionales de santé (ARS) et des projets régionaux de santé (PRS). La mise en place des contrats locaux de santé sera tributaire de la mobilisation des acteurs locaux et de la motivation des Agences régionales de santé.

Au 1er janvier 2012, la France intercommunale compte 2581 communautés et 35 303 communes regroupées

La DGCL a dressé et mis en ligne le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. Anticipant la mise en œuvre des SDCI, le mouvement d’extension de la carte se poursuit ainsi que le processus de réduction du nombre de communautés à travers les fusions. Plus de 200 communautés d’agglomérations sont recensées en 2012.

Communautés inter-départementales : Des SDCI très prudents et parfois en contradiction

La constitution de communautés regroupant des communes issues de plusieurs départements (65 au 31 décembre 2010) se justifie par un souci d’adéquation renforcée avec les bassins de vie. Si cette inter-départementalité n’est pas nouvelle et se trouve confortée par les prescriptions de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le mouvement est loin d’être général. Plusieurs SDCI proposent la création de nouvelles communautés interdépartementales, tandis qu’un certain nombre de communautés de ce type sont affectées par des mouvements de périmètre.

Les agglomérations et leur territoire. Dix ans de dynamiques socio-économiques

En s’appuyant sur les périmètres des intercommunalités urbaines, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie avec les cabinets OPC, EQR et Grant Thornton une étude des dynamiques économiques, sociales et fiscales intervenues au sein des agglomérations au cours de la dernière décennie.

Taxe d’aménagement : vers une correction du dispositif

La nouvelle taxe d’aménagement qui entre en vigueur en 2012 appelle quelques ajustements législatifs. Depuis l’an passé, les associations de collectivités (AdCF, AMF, FNCCR…) en ont souligné la nécessité au sein du comité de pilotage de la réforme. En question : les modalités de partage des produits entre communes et communautés au prorata de leurs dépenses mais aussi la difficulté de fondre la participation pour raccordement à l’égout (PRE) au sein de la nouvelle taxe. Des amendements sont examinés sur ces sujets à l’occasion de la loi de finances rectificative actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

Quel avenir pour l’action sociale intercommunale ?

La compétence action sociale et la gestion des services de proximité figurent au coeur des interrogations soulevées par la recomposition des périmètres intercommunaux. Pour en débattre, l’AdCF, Mairie-Conseils et la Fédération nationale des centres sociaux (FNCS) organisaient les 10 et 11 février 2012 un colloque/séminaire consacré à l’action sociale intercommunale et à sa place dans les projets de territoires. L’avenir des CIAS et des centres sociaux a été largement abordé. 160 acteurs intercommunaux et dirigeants de centres sociaux ont dialogué sur ces sujets durant deux jours.

Le rapport Krattinger préconise un renforcement de la coopération institutionnelle entre autorités organisatrices dans un cadre régional et national

Dans un rapport sur les transports publics locaux diffusé le 16 février 2012, Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône et vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, propose de nouvelles solutions pour développer l'intermodalité en renforçant la coordination entre autorités organisatrices des transports (AOT).

Contrôle de légalité : une "passoire" aux yeux du sénateur Jacques Mézard

Le sénateur du Cantal, Jacques Mézard, a présenté son rapport sur le contrôle de légalité mardi 14 février. Sans mâcher ses mots, il a considéré que «le contrôle de légalité est aujourd’hui une passoire, avec des trous plus ou moins larges selon les départements».

Territoire et information géographique en 3 D : l’AdCF partenaire d’Imagina

Le salon Imagina s’est tenu les 7 et 8 février 2012 à Monaco. Cette rencontre annuelle, dédiée à l’usage des technologies de la 3D, notamment au service du projet de territoire, avait convié des représentants de l’AdCF et de communautés cette année. Paysage, habitat, déplacements, les applications possibles pour les projets communautaires sont nombreuses dans l’aide à la décision en urbanisme et invitent les décideurs territoriaux à positionner ces outils à bon niveau dans les organigrammes des collectivités locales.

Valeurs locatives : la commission fiscalité et finances de l’AdCF souhaite que soit poursuivi et généralisé le chantier de modernisation.

Après la présentation aux associations de collectivités par la ministre du budget, le 7 février 2012, des conclusions du rapport sur l’expérimentation de la modernisation des valeurs locatives des locaux commerciaux prévue par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010, la commission « finances et fiscalité » de l’AdCF s’est prononcée en faveur de la généralisation du travail d’évaluation mais à un changement de méthode pour basculer sur les nouvelles assiettes.

Les agglomérations et les espaces urbains dans les SDCI

Après avoir analysé le traitement des espaces ruraux et de faible densité au sein des SDCI, ainsi que les questions des syndicats techniques et des communautés inter-départementales, l’AdCF se penche sur les évolutions programmées dans les espaces plus urbanisés. Les prescriptions des SDCI (67 adoptés et étudiés par l’AdCF au 15 février 2012) à ce sujet portent ainsi sur plusieurs aspects : création de communautés d’agglomération aux compétences étendues, recherche de périmètres en meilleure adéquation avec la réalité de ces espaces.

Financement des collectivités : le besoin de diversifier les solutions

A l’issue de la réunion organisée à Bercy avec les représentants des banques, lundi 20 février, le gouvernement a confirmé que les cinq principaux partenaires bancaires des collectivités entendent maintenir en 2012 leur engagement dans le financement du secteur public local. Evalué à environ 10 milliards d’euros, ce volume de prêts sera complété par la nouvelle enveloppe mise à disposition par la CDC dont le montant est désormais fixé à 5 milliards d’euros comme l’avaient demandé l’AMF, l’AMGVF, l’AdCF et l’ACUF lors d’une récente rencontre avec Augustin de Romanet. Dans l’attente de la mise en place et de la montée en régime du nouvel opérateur public bancaire, ces bonnes nouvelles ne suffiront pas pour autant à répondre à tous les besoins. Des solutions complémentaires de financement doivent être trouvées auprès des marchés.

Réforme de la réforme : les dispositions de la proposition de loi Pelissard votées conformes par le Sénat

Dans le prolongement de la commission des Lois (cf. AdCF Direct 624 du 17 février), le Sénat a voté, le 20 février, la proposition de loi dite « Pélissard » dans les mêmes termes que ceux adoptés par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt. Le texte devrait être promulgué prochainement. Tout en se félicitant de ce vote conforme auquel elle avait appelé, l’AdCF détaille les dispositions de cette « réforme de la réforme » qui devraient permettre de lever un certain nombre d’obstacles rencontrés actuellement sur le terrain par les communautés, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale et des SDCI.

Majoration de 30% des droits à construire : l’AdCF exprime ses critiques sur le projet de loi

Annoncé par le président de la République le 28 janvier, le projet de loi sur la majoration des droits à construire a d’ores et déjà été adopté par les députés le 22 février. A travers un article unique, légèrement remanié après la réunion avec les associations d’élus, le texte vise à systématiser une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation. La collectivité pourra délibérer contre l’application de la mesure après avoir recueilli l’avis du public sur la base d’une étude d’impact. Auditionnée par le Sénat au moment même où l’Assemblée adoptait le texte, l’AdCF a rappelé ses extrêmes réserves sur la mesure.

Urbanisme : Agir d’abord sur la fiscalité foncière pour libérer les terrains à bâtir

A l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative, les députés ont débattu de plusieurs amendements de Michel Piron, co-signé par de nombreux parlementaires, visant à donner suite aux propositions élaborées l’an passé pour lutter contre la rétention foncière des terrains à bâtir à travers les outils fiscaux. Si les députés n’ont pas adopté l’amendement visant à rendre dégressifs les abattements sur les taxations des plus-values, ils ont en revanche retenu un amendement qui majore de plein droit la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) appliquée à certains terrains dans les zones tendues.

Avenir des contrats de Projets Etat-Région : Ouvrir le débat dès maintenant

Après la révision à mi-parcours des actuels contrats de projet Etat région conduite en 2011, le débat va s’ouvrir sur l’opportunité d’une nouvelle génération de contrats pour la période 2014-2020 et sur leur architecture. Quelles ambitions? Quels signataires ? Quels objets ? Quelle articulation avec les fonds européens ? Alors qu'Etienne Butzbach (photo) au nom de l'AdCF était auditionné sur ce sujet par la délégation sénatoriale aux collectivités, le 22 février 2012, l'association commence à dresser un premier bilan des contrats qui s’achèvent l’an prochain (2007-2013) et à formuler des propositions pour la prochaine génération qui doit être préparée dès maintenant.

Evaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural : une réhabilitation du développement local ?

« Quels leviers pour le développement des territoires ruraux ? ». A cette question explorée par de nombreux rapports, les députés Germinal Peiro et Jérôme Bignon répondent en mettant l’accent sur l’« implication des acteurs ». Dans leur rapport d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural ils font état du « sentiment largement répandu d’abandon du monde rural par l’Etat » et expriment 20 recommandations

Ces campagnes qui entreprennent... dans Intercommunalités de février

Le numéro de février d’Intercommunalités est en ligne sur le site www.adcf.org. Le dossier du mois met l’accent sur le foisonnement d’initiatives (agriculture de proximité et circuits courts, agro-ressources, productions énergétiques, économie résidentielle...) dont font preuve de nombreux espaces ruraux de faible densité mais de fort dynamisme.

Ces campagnes qui entreprennent... dans Intercommunalités de février

Le numéro de février d’Intercommunalités est en ligne sur le site www.adcf.org. Le dossier du mois met l’accent sur le foisonnement d’initiatives (agriculture de proximité et circuits courts, agro-ressources, productions énergétiques, économie résidentielle...) dont font preuve de nombreux espaces ruraux de faible densité mais de fort dynamisme.

Communautés et usages numériques : l'AdCF vous propose de valoriser vos initiatives

L’AdCF est partenaire de manifestations et de productions qui visent à valoriser les communautés de communes, d’agglomération qui ont mené à terme un projet de la collectivité utilisant les TIC, le numérique pour un service au public, le développement économique, la santé, le social, l’éducation la gestion interne, le tourisme...

Dossier spécial "Santé et territoires"

Compte tenu de l’importance de la santé dans l’attractivité d’un territoire, dans les économies locales et le bien-être des populations, un projet de territoire ne peut plus s’exonérer d’un volet sanitaire. Mobilisée depuis 2008 sur ces questions, l’AdCF met à disposition de ses adhérents un dossier spécial rassemblant des articles d’actualité, ses positions associatives et des ressources documentaires. L’AdCF souhaite contribuer à une meilleure information des élus et cadres communautaires sur les politiques sanitaires et les réorganisations en cours de l’offre de soins et des modes de prise en charge.

Transfert des pouvoirs de police spéciale : trois mois pour décider leur restitution aux maires

La promulgation de la loi dite Pelissard-Sueur au Journal Officiel du 1er mars 2012 rend dès à présent effectives l’ensemble de ses dispositions (voir AdCF Direct n°625). Ces mesures, qui assouplissent le cadre de mise en œuvre du volet intercommunal de la réforme territoriale, étaient attendues par les communautés. Une attention particulière doit être accordée par leurs présidents à la « clause de sortie » prévue en matière de pouvoirs de police spéciale. La « fenêtre de tir » prévue pour résoudre les difficultés causées par les transferts partiels de pouvoir de police spéciale n’est ouverte que pour une durée de trois mois.

Emprunts à risques : une proposition de loi donne suite aux conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire

Une proposition de loi, co-signée par près de 25 députés issus des différentes groupes parlementaires, a été déposée le 21 février 2012 à l’Assemblée nationale. Elle donne suite aux travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts à risques. Sur les douze propositions émises par cette commission (cf. AdCF Direct n°613 du 18 novembre 2011), huit nécessitent le recours à la loi. Les auteurs de la proposition, tous membres de la commission d’enquête, entendent ainsi développer, encadrer et rendre plus transparents les modes de financement des investissements des acteurs publics locaux, conformément à l’intitulé même de leur texte.

Tour de France 2012 de l’AdCF : Evolution de l’intercommunalité en Ile-de-France et gouvernance du Grand Paris au menu de la première rencontre

Inaugurant le nouveau tour de France de l’AdCF, la rencontre des communautés franciliennes du 6 mars sera l’occasion de dresser un premier bilan des quatre SDCI adoptés dans les départements de grande couronne (Val d’Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne) mais aussi de l’avancement des débats au sein des trois départements de première couronne non soumis à l’objectif d’achèvement de la carte intercommunale au 1er juin 2013. Seront également en débat les propositions avancées pour faire évoluer la gouvernance du Grand Paris et les incidences de l’entrée en vigueur simultanée du nouveau Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et du fonds national (FPIC) dont les collectivités franciliennes seront d’importantes contributrices.

L’OCDE recommande une RGPP des collectivités

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis, le 28 février 2012, à Valérie Pécresse, un rapport de près de 300 pages consacré à l’évaluation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). L’OCDE préconise que les collectivités territoriales françaises soient encouragées à s’en inspirer, le cas échéant à travers des « pressions budgétaires ».

Politiques de l’emploi : quelle territorialisation ?

Confié à la sénatrice du Haut Rhin Patricia Schillinger, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation est en préparation sur le thème des soutiens apportés par les collectivités aux politiques de l’emploi. Auditionné le 28 février, Rémi Pauvros, président de la communauté de Maubeuge Val de Sambre, membre du conseil d’administration de l’AdCF, a rappelé les positions de l’association et fait état du niveau d’engagement croissant des communautés dans le domaine de l’emploi.

Observatoire fiscal et financier des agglomérations : retrouvez les fiches de l’annuaire AdCF-Dexia-Sémaphores en ligne

Depuis plus de dix ans, l’AdCF publie avec Dexia et en collaboration avec Sémaphores un Annuaire financier et fiscal des agglomérations. Alors qu’est en préparation la nouvelle édition 2012 (à partir de l’exploitation des comptes administratifs 2010), l’AdCF innove en mettant à la disposition de ses adhérents une nouvelle présentation des fiches individuelles des communautés d’agglomération et urbaines. Testée à partir des éditions 2010 et 2011 de l’Annuaire (comptes administratifs 2008 et 2009), cette présentation offre plusieurs types d’accès aux fiches individuelles, soit par une carte interactive, soit par région ou par nom de communauté.

Calendrier de mise en œuvre du volet intercommunal de la réforme territoriale : les échéances à venir pour les communautés

Alors que la mise en œuvre opérationnelle de la recomposition de la carte intercommunale suscite d’importants débats dans les territoires et fixe de nombreuses échéances à anticiper, l’AdCF propose à ses adhérents une note de son service juridique qui récapitule les points essentiels, sur le plan institutionnel, de cette fin de mandat.

Projet d’agence de financement : les associations de collectivités dans l’attente du rapport

Le conseil d’administration de l’Association d’Etude de l’Agence de Financement (AEAFCL) des collectivités locales s’est réuni mardi 6 mars pour faire le point sur l’avancement de la démarche de création de l’Agence. Malgré le retard pris par la remise du rapport du gouvernement, les membres de l’association ont acté un calendrier de travail pour mettre en place le nouvel outil et trouver des solutions transitoires de financement notamment à travers un emprunt obligataire groupé.

Loi sur la majoration de 30% de droits à construire : l’AdCF déplore la méthode employée et les risques suscités par la mesure

A l’issue de l’adoption par le Parlement de la loi sur la majoration des droits à construire, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a déploré jeudi 8 mars, par voie de communiqué de presse, la précipitation dans laquelle a été préparée cette loi et les incidences négatives qu’elle est susceptible d’avoir sur les marchés immobiliers et fonciers locaux. L’AdCF a exprimé ses regrets que sa proposition d’amendement visant à permettre aux collectivités de délibérer dès le lendemain de la loi, sans même engager de consultation, n’ait pas été acceptée par le gouvernement.

Concession de service public : une initiative de la commission européenne accueillie avec réserve par la France

Des réunions de concertation ont été organisées par le ministère de l’Economie, durant le mois de février 2012, pour préciser la position française sur le projet de directive sur les concessions de services. La position des autorités françaises, soutenue par la plupart des parties prenantes, s’avère pour l’instant très défavorable à cette initiative de la commission européenne visant à encadrer les coopérations public-privé. Son seul aspect positif tient dans sa volonté de transposer dans le droit positif la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne sur les critères in house en matière de coopération public-public.

Programmes européens post 2013 : Le commissaire Johannes Hahn apporte des réponses à l’AdCF

Le commissaire Johannes Hahn a apporté au président de l’AdCF, Daniel Delaveau, dans un courrier en date du 17 février, des précisions importantes sur les territoires et les infrastructures éligibles ainsi que sur la conditionnalité macro-économique des futurs programmes européens. Fin janvier, Daniel Delaveau avait adressé au commissaire Hahn l’avis de l’AdCF sur les propositions de règlements des fonds européens pour la période 2014-2020 (cf. AdCF Direct du 20 janvier 2012).

Regards croisés des praticiens et des chercheurs sur la mutualisation des services

L’AdCF était co-organisatrice vendredi 2 mars, avec l’Université de Montpellier I et KPMG, d’un colloque sur la mutualisation des services. L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur la possible généralisation des services entre communes et communauté, voire entre départements et région, tant d’un point de vue pratique que théorique.

Ressources humaines : les dispositions de la loi sur la précarité dans la fonction publique

A l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, réunie à la suite d’une procédure accélérée, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi dit «Précarité dans la fonction publique», le 20 février 2012. En attente de promulgation, le texte poursuit plusieurs objectifs : mieux définir les cas de recours aux agents contractuels et en améliorer les conditions d'emploi ; ouvrir, pour une durée limitée et sous certaines conditions, un nouveau dispositif d'accès à l'emploi titulaire ; moderniser la gestion des agents et en favoriser la mobilité ; renforcer le dialogue social et lutter contre les discriminations. Enrichie lors de la discussion parlementaire, la loi rend possible l’encadrement par voie réglementaire du nombre maximum de DGA dans les collectivités et intègre plusieurs dispositions relatives aux centres de gestion.

Pôles métropolitains : Quelle valeur ajoutée dans les domaines de l’aménagement et des déplacements ?

Alors que trois pôles métropolitains sont officiellement créés (statuts déposés et arrêtés), le réseau national des pôles organisait, mercredi 7 mars 2012, un séminaire dédié aux questions d’aménagement du territoire et de transports. Si les pôles permettent de faire bouger les lignes de la coopération métropolitaine, les participants ont pointé les limites du support institutionnel.

Pôles métropolitains : Quelle valeur ajoutée dans les domaines de l’aménagement et des déplacements ?

Alors que trois pôles métropolitains sont officiellement créés (statuts déposés et arrêtés), le réseau national des pôles organisait, mercredi 7 mars 2012, un séminaire dédié aux questions d’aménagement du territoire et de transports. Si les pôles permettent de faire bouger les lignes de la coopération métropolitaine, les participants ont pointé les limites du support institutionnel.

Valeurs locatives des locaux commerciaux : les sénateurs Pierre Jarlier et François Marc souhaitent proposer des modifications législatives au second semestre 2012 pour réussir la réforme.

Pour le compte de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier et François Marc ont présenté, le 23 février, leurs premières analyses du rapport remis par la DGFIP sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives. Leurs conclusions convergent avec celles de l’AdCF, à savoir la nécessité de corriger la méthode pour éviter tout report de charges entre locaux industriels et locaux commerciaux mais aussi de lisser l’application de la réforme sur une durée de 6 ou 7 ans.

Le volet intercommunal de la réforme territoriale. Note juridique actualisée au 1er mars 2012 suite à l’adoption des dispositions législatives visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été récemment modifiée par celle visant à assouplir les règles de refonte de la carte intercommunale (dite « Pelissard – Sueur »), publiée au Journal Officiel du 1er mars 2012. La loi "Pelissard - Sueur", parfois qualifiée de « réforme de la réforme », devrait permettre de lever un certain nombre d’obstacles rencontrés sur le terrain par les communautés, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale et des SDCI. Au vu de ces dernières avancées législatives, l’AdCF a actualisé sa note de présentation du volet intercommunal de la réforme territoriale.

Elections présidentielles : les réponses des candidats aux questions de l’AdCF et de son mensuel Intercommunalités

L’AdCF, via son mensuel Intercommunalités, a posé dix questions aux candidats à l’élection présidentielle sur leurs positions et intentions en matière de décentralisation, d’organisation territoriale, de fiscalité locale… La plupart des candidats déclarés à la date du 15 mars ont répondu à ce questionnaire. Des extraits choisis sont publiés dans l’édition de mars d’Intercommunalités. Les réponses intégrales sont en ligne sur www.adcf.org.

Remplacement de la taxe professionnelle : la mission sénatoriale en phase avec les analyses de l’AdCF

A l’issue de cinq mois d’auditions et de constatations dressées à l’occasion de déplacements dans des territoires (Dunkerque, Toulouse, Haute Marne, Ile-de-France) la mission sénatoriale présidée par Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron, et assistée par Charles Guené, rapporteur, sénateur de la Haute Marne, membre du conseil d’administration de l’AdCF, a remis une première « note d’étape » sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle qui a été débattue par le comité des finances locales.

Agence de financement : le rapport du gouvernement enfin remis

Le gouvernement a remis le 12 mars son rapport sur le projet d’agence de financement des collectivités locales, avec un léger retard sur les engagements pris lors de la loi de finances. Dans leurs conclusions, les rapporteurs n’opposent pas de veto à la création de l’Agence, mais ils énumèrent les points de fragilité du projet qui devra faire l’objet d’un approfondissement avant que ne soit représenté un texte législatif à l’occasion de la prochaine loi de finances.

Tour de France de l’AdCF : Ile-de-France, Limousin, Provence-Alpes-Côte d’Azur… premières remontées des rencontres régionales

Les trois premières rencontres régionales de l’AdCF, organisées dans le cadre de son nouveau tour de France à Paris, Tulle et Manosque, ont permis de mesurer l’engagement des présidents de communautés dans la mise en œuvre des orientations des SDCI mais également la nécessité de planifier les différentes étapes. De nombreuses questions techniques sont d'ores et déjà remontées du terrain.

Intercommunalité 2012 : le nouveau bilan de la DGCL

Récemment paru, un bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse un bilan de l'intercommunalité en 2012, avant la mise en œuvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale). En 2012, les communautés de communes regroupent en moyenne 13,2 communes et 11 500 habitants.

Le programme de travail de la commission « services publics environnementaux » de l’AdCF

Le 1er mars 2012, la commission Services publics environnementaux de l’AdCF, animée par Patrice Yung, a fixé son nouveau programme de travail pour 2012. Consacrée pour l’essentiel aux politiques d’efficacité énergétique, la réunion a permis de préciser le positionnement de l’AdCF sur les questions d’énergie-climat et de valider un programme de travail annuel, marqué par la mise en œuvre simultanée de nombreux chantiers du Grenelle de l’environnement. Une prochaine réunion sera organisée le 12 avril 2012 en relation avec la commission « finances et fiscalité » de l’AdCF pour débattre de l’évolution des modèles de financement et de tarification des services publics environnementaux (déchets, eau/assainissement/énergie).

Comment élaborer et écrire les PLU après le Grenelle ? Les ressources mobilisables auprès du Gridauh

L’écriture des règles locales d’urbanisme est un sujet capital qui justifie une réflexion de fond entre maîtres d’ouvrages publics, juristes et urbanistes (praticiens et/ou chercheurs), opérateurs privés. C’est dans cette optique que le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) a mis en place un séminaire permanent sur l'écriture du Plan local d’urbanisme (PLU). Restituées sous forme de notices, ces analyses s’avèrent très précieuses pour les urbanistes et collectivités locales intervenant dans la planification et la gestion du droit des sols. Membre du GRIDAUH depuis 2009, l’AdCF signale à ses adhérents ces travaux sur l’écriture des PLU, mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement, consécutivement aux nouvelles dispositions réglementaires de la loi Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010.

PLU intercommunaux : l’AdCF lance une enquête auprès des communautés compétentes dans le cadre de sa nouvelle étude

Dans un courrier adressé fin février à Daniel Delaveau, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu a précisé que 71 intercommunalités ont répondu aux appels à projet du ministère pour s’inscrire dans une démarche de PLU intercommunal (PLUi). Alors que l’AdCF recense plus de 200 communautés titulaires de la compétence PLU, la mise sur agenda du nouveau PLU intercommunal (PLUI) est une réalité tant à l'échelle nationale que dans les communautés. L’AdCF a pour cette raison souhaité lui consacrer une nouvelle publication en 2012 appuyée sur une enquête.

Un nouveau regard sur le développement territorial des agglomérations

Avec le concours des cabinets OPC et EqR et le soutien de la Caisse des dépôts, l’AdCF publie une synthèse de sa récente publication « Les agglomérations et leur territoire : 10 ans de dynamiques socio-économiques ». A partir du croisement des différentes statistiques mobilisées par l’étude, cette synthèse consiste à porter un éclairage sur les processus qui déterminent les trajectoires socio-économiques de nos agglomérations et de nos territoires en général afin d’améliorer la connaissance des mécanismes de leur développement.

Le processus de développement des agglomérations françaises

Synthèse de l'étude « Les agglomérations et leur territoire: 10 ans de dynamiques socio-économiques ».

Rapport 2011 du Médiateur de l’eau : 90% des dossiers instruits ont permis d’éteindre les litiges

Le 20 mars 2012, Marc Censi, Médiateur de l’Eau a présenté le rapport 2011 de la Médiation dont il a la charge et qui a été constituée en 2009 à l’initiative de la FP2E, de l’AdCF et de l’AMF. L’année 2011 a été marquée par l’intensification de l’activité de la Médiation qui s’est traduite par une forte augmentation du nombre de dossiers instruits.

Politiques de l’eau : L’observatoire de l’ONEMA dresse un panorama utile au débat

Au cœur des débats sur la recomposition des institutions et compétences intercommunales, les services publics d’eau et d’assainissement collectif sont marqués par un morcellement élevé qui explique pour une part les différences de prix, de modes de gestion mais aussi des politiques patrimoniales. A l’occasion du récent Forum mondial de l’eau de Marseille (12-16 mars 2012), plusieurs commentateurs ont souligné les considérables différences de situations qui résultent de cet émiettement, en termes de tarification et de prix mais aussi de qualité de service rendu.

Gestion des déchets : Le gouvernement considère qu’il n’y a pas lieu de rendre obligatoire l’institution d’un budget annexe

Interrogé par le député de la Moselle Denis Jacquat (question du 18 octobre 2011) sur les suites qu’il entendait donner à l’une des récentes recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement a expliqué dans sa réponse du 6 mars 2012 les raisons qui le conduisent à ne pas vouloir donner suite à cette proposition.

Financement du logement : les décrets 1% sont enfin parus

Les décrets fixant la répartition des fonds d’Action logement (1%) ont été publiés le 14 mars 2012, au terme d’une longue gestation. Ils ouvrent la voie à une mutation radicale dans le financement du logement par l’introduction d’un financement sous forme de « titres de créance » qui pourra donner accès au capital de certains bailleurs sociaux. Cette évolution pourrait conduire aux mêmes effets que ceux suscités il y a quelques années par la vente des logements sociaux de la société Icade.

Etalement urbain et consommations foncières : le réseau action climat (RAC) formule 9 propositions pour agir

Afin d’enrayer l’étalement urbain et nos consommations foncières excessives, une récente étude du Réseau Action Climat (RAC) préconise notamment le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, une meilleure organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme et la réforme de la fiscalité foncière. L’AdCF en recommande la lecture à ses adhérents.

Intercommunalité et recherche : un séminaire AdCF - PUCA - Sciences Po les 22 et 23 mai 2012

Afin de valoriser et de mettre en débat les résultats des recherches du dernier programme scientifique du PUCA consacré aux politiques intercommunales (cf. Adcf direct n° …), l’AdCF, le PUCA et le Master STU de Sciences Po co-organisent un séminaire praticiens/chercheurs qui se tiendra les 22 et 23 mai à Sciences Po. Ce séminaire sera organisé en partenariat avec l’ADGCF et l’ACUF.

Investissement des entreprises : Quelle dynamique territoriale et sectorielle ?

Constitué à l’initiative de la société Trendeo, dont l’AdCF s’est récemment rapprochée dans son travail d’analyse des impacts territoriaux de la crise, l’Observatoire de l’investissement permet de répertorier la quasi-totalité des investissements et désinvestissements des entreprises et administrations lorsque ceux-ci sont créateurs ou destructeurs d’emplois. L’Observatoire constitue un outil précieux pour repérer les dynamiques régionales et sectorielles.

Le tissu économique français : Une étude de l’INSEE mesure son degré très élevé de concentration

Dans une édition de mars 2012 de son périodique INSEE Première (n°1399), l’Institut statistique national revisite le tissu productif français en intégrant les nouvelles définitions fixées en 2008 par la loi LME. L’étude met en exergue la forte concentration de l’emploi et de la valeur ajoutée au sein des grandes entreprises, dès lors qu’est abandonnée une analyse à partir des « unités légales » (personnes morales) au profit d’une analyse en termes de « groupes » (qui tient compte des liens capitalistiques et des phénomènes de filialisation). Un nouveau regard qui permet de mesurer l’extrême concentration de l’économie française et qui conforte les analyses de l’AdCF sur la CVAE.

L’Institut Montaigne préconise le remplacement de la CET

Dans une publication parue en mars 2012, consacrée à la fiscalité au service de la « social compétitivité », l’Institut Montaigne passe en revue l’intégralité de la fiscalité pesant sur les entreprises pour préconiser une réforme globale de notre système fiscal. S’il préconise de préserver le versement transport et de majorer la taxation du foncier, l’Institut Montaigne souhaite remettre en cause la nouvelle contribution économique territoriale (CET), en substituant à la CVAE un impôt local sur les bénéfices.

Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat : La contribution de l’AdCF est en ligne

Dans sa contribution désormais mise en ligne sur le site du Sénat, l’AdCF plaide pour que soient menés à bien les nombreux chantiers ouverts par les SDCI. L’AdCF fixe aussi des priorités pour la prochaine législature : 1° Définir sans tarder les modalités de désignation des élus communautaires ; 2° Poursuivre la modernisation des principales assiettes fiscales du « bloc local » et améliorer la territorialisation de la CVAE ; 3° Clarifier les rôles et les modes de travail en commun de l’Etat et des différents niveaux de collectivités locales.

Accueil des gens du voyage : Des précisions sur l’étendue du pouvoir de police spéciale d’un président de communauté

Alors que de nombreuses questions sont posées sur les contours du pouvoir de police administrative spéciale en matière d’accueil des gens du voyage, une réponse ministérielle, publiée le 22 mars 2012, est venue préciser que ce pouvoir comprend notamment la capacité d’interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil et terrains de passage.

Juridictions administratives : Des délais de jugement qui s’améliorent

Dans son rapport d’activité adressé au président de l’AdCF, le 15 mars, par son vice-président, Jean-Marc Sauvé, le Conseil d’Etat dresse un bilan tant de ses activités propres que de celles des juridictions contentieuses (Cours administratives d’appel, tribunaux administratifs). Ce rapport fait état à la fois d’une forte croissance du contentieux depuis dix ans mais aussi de l’accélération des délais de jugement de la justice administrative.

L’AdCF actualise sa note juridique sur la mutualisation des services après la révision de la loi RCT

Actualisée en mars 2012, la note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service, créer un service commun, etc.

Un fonds d’intervention régional pour les projets « santé »

Par décret du 27 février 2012, le fonds d’intervention régional (FIR) regroupe un ensemble d’enveloppes dédiées aux actions « santé » dont le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) qui intervenait en soutien par exemple des maisons de santé pluridisciplinaires. Au plan national, le FIR représentera 1,5 milliard d’euros répartis entre les régions après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé.

FPIC : les premières notifications de la DGCL permettent de préparer les délibérations à prendre avant le 30 juin

La DGCL a diffusé mercredi 4 avril les montants de prélèvement ou d’attribution concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entré en vigueur le 1er janvier 2012. Ces premières notifications, qui montrent des écarts avec les simulations de décembre 2011, sont fournies pour l’instant à l’échelle des « ensembles intercommunaux » et seront complétées. Les conseils communautaires auront jusqu’au 30 juin pour choisir ou non d’autres critères de partage que ceux proposés par la loi.

Rapport d’activité des ARS : 2011 aura été l’année des projets régionaux de santé

Mise en place du Conseil national de la santé (CNS), élaboration des projets régionaux de santé, installation des conférences de territoires… le rapport d’activité des Agences régionales de santé (ARS), publié en mars 2012, détaille les travaux conduits au cours de l’année 2011 en apportant des données chiffrées et des exemples concrets. Un document utile pour éclairer les projets locaux de santé et mieux anticiper les orientations nationales et régionales.

Population rurale française : Eurostat confirme le regain démographique des campagnes

Alors que l’INSEE soulignait l’an passé la progression de la France sous influence urbaine, Eurostat fait état de la croissance soutenue de la population classée en « région rurale » française en 2010. En apparence contradictoires, ces analyses sont en fait fondées sur des méthodes distinctes qui mettent en lumière des dynamiques différentes mais complémentaires. Différences d’approche qui traduisent l’interpénétration croissante des espaces urbains et ruraux.

Agences de développement : quel rôle pour les intercommunalités ?

Réunie le jeudi 29 mars 2012, la commission Développement économique et emploi de l’AdCF a débattu en présence de Pascal Allizard, président du Conseil national des Economies Régionales (CNER) des relations entre communautés et agences de développement. Les membres de la commission ont échangé sur les missions, le financement et la gouvernance des agences dans le nouveau contexte des réformes institutionnelle et fiscale. La réinscription de la territorialisation des politiques de l’emploi à l’agenda de la prochaine législature figurait également à l’ordre du jour de la réunion.

Quelle ingénierie publique demain ? L’AdCF auditionnée par les sénateurs.

Alors que tous les territoires s’interrogent à l’heure actuelle sur l’avenir de l’ingénierie publique, Alain Cottalorda, président de la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, a exprimé le point de vue de l’AdCF lors de son audition, mercredi 4 avril, par le Sénat sur le thème « Les collectivités territoriales et l’urbanisme ». Pilotée par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, en liaison avec les sénateurs Yannick Botrel (Côtes-d’Armor), Joël Labbé (Morbihan), Rachel Mazuir (Ain) et l’appui de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, la mission doit publier un rapport d’information dans les prochaines semaines.

Economie sociale et solidaire: Des soutiens des collectivités très attendus

Une table ronde organisée le 29 mars 2012 par le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) à l’hôtel de Ville de la mairie de Paris a permis de faire le point sur l’implication des collectivités dans le soutien des différents secteurs de l’économie sociale et solidaire. Jean-Marc Nicolle, vice-président de la communauté du Val de Bièvre, représentait l’AdCF.

Tarification des services publics environnementaux : l’AdCF auditionne les grands délégataires

Principalement fondé sur l’évolution des consommations, l’équilibre économique des services publics environnementaux est aujourd’hui confronté à une évolution des comportements, plus vertueux dans leur utilisation des services, mais pouvant se traduire par un recul des recettes tarifaires : baisse des consommations et éco gestes en matière d’eau, réorientation des flux de déchets vers la valorisation et le recyclage, mise en œuvre d’une tarification incitant à la réduction des volumes… Comment les grands opérateurs anticipent-ils ces évolutions ?

Tour de France AdCF du printemps 2012 : Bilan des 12 premières rencontres

Après Paris, Tulle et Manosque (cf. AdCF direct 628), neuf nouvelles rencontres régionales de l’AdCF se sont tenues entre le 19 mars et le 13 avril à Nancy (Meurthe-Moselle, Lorraine), Naucelle (Aveyron, Midi-Pyrénées), Capendu (Aude, Languedoc-Roussillon), Bourgoin-Jallieu (Communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, Rhône-Alpes), Bourges (Cher, Centre), Ancenis (Loire-Atlantique, Pays-de-la-Loire), Amiens (Somme, Picardie), Ruffec (Vienne, Poitou-Charentes) et Seignosse (Landes, Aquitaine). Réunissant au total près d’un millier d’élus et cadres communautaires (avant les deux dernières étapes de Mortagne-au-Perche et de Dijon), cette nouvelle série de rencontres régionales a permis de retirer de très nombreux enseignements remontés du terrain.

La péréquation au cœur des débats fiscaux et financiers du Tour de France

Tout en permettant d’évoquer les incidences fiscales et financières des recompositions de périmètres ainsi que la dynamique du nouveau panier fiscal des communautés, les débats des rencontres régionales auront surtout privilégié la question de la péréquation à travers les modalités d’entrée en vigueur du nouveau FPIC.

Des précisions utiles sur l’étendue du pouvoir de police en matière d’assainissement

Une réponse ministérielle du 29 mars dernier est venue préciser la répartition des compétences, entre maires et président de communauté, en matière d’assainissement. Aux maires et conseillers municipaux, les dérogations pour le raccordement de certains immeubles ou exécution d’office de certains travaux aux frais du propriétaire défaillant, au président, la réglementation de l’assainissement.

Le visage de la France de 2011

Membre de l’Observatoire des territoires animé par la DATAR, l’AdCF a reçu le 11 avril la nouvelle édition complète de son rapport 2011. Un document extrêmement riche et suggestif qui présente les dynamiques des espaces français, appréhendées à plusieurs échelles, tout en combinant les différentes dimensions du développement, de la cohésion sociale et de l’environnement. Un ouvrage à recommander à tous les décideurs intercommunaux.

Taxe sur la consommation finale d’électricité : quelle affectation ? quel emploi ?

Dans une réponse écrite datée du 3 avril 2012 au député de l’Hérault Jean-Pierre Grand, le ministre chargé des collectivités a rappelé les nouvelles règles d’affectation du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui se substitue depuis la loi NOME du 7 décembre 2010 à l’ancienne taxe locale d’électricité (TLE). Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, celui-ci se substitue de plein droit aux communes de moins de deux mille habitants pour la perception du produit de la taxe.

Taxe sur la consommation finale d’électricité : quelle affectation ? quel emploi ?

Dans une réponse écrite datée du 3 avril 2012 au député de l’Hérault Jean-Pierre Grand, le ministre chargé des collectivités a rappelé les nouvelles règles d’affectation du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui se substitue depuis la loi NOME du 7 décembre 2010 à l’ancienne taxe locale d’électricité (TLE). Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, celui-ci se substitue de plein droit aux communes de moins de deux mille habitants pour la perception du produit de la taxe.

Majoration de 30% des droits à construire : explication de texte

Lors du débat parlementaire accéléré portant sur la loi relative à la majoration des droits à construire, l’AdCF avait formulé de très nombreuses réserves sur le bienfondé de cette disposition et n’avait pas manqué de pointer les difficultés d’application de la loi. L’AdCF a néanmoins pris part aux réunions de consultation relatives à l’élaboration d’une brochure explicative de la mesure. Différentes fiches détaillent les modalités d’application.

Assouplissement de l’exercice temporaire des médecins dans les zones sous-densifiées

Un décret en date du 7 mai 2012 est venu assouplir les possibilités d’exercice de la médecine de manière temporaire dans les territoires en déficit de médecins. Restant sur le registre de l’incitation, ce décret prévoit la délivrance d’autorisations d’exercice temporaire par le conseil départemental de l’ordre des médecins.

L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) d’Île-de-France publie une cartographie des Contrats de développement territorial en cours de préparation

Définis par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les contrats de développement territorial (CDT) doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques au sein de la région capitale et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public « Grand Paris Express ». L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France (IAU) propose sur son site Internet une carte des CDT à l'étude et réalise des fiches synthétiques sur chacun d'entre eux.

Conventions de délégation entre collectivités : Le décret d’application de la loi RCT est publié

Les délégations de compétence entre communes et communauté : Un décret du 7 mai 2012 vient préciser les modalités de délégation de compétence qui pourront avoir lieu entre une collectivité territoriale et une communauté, à partir du 1er janvier 2015.

TEOM incitative des déchets ménagers : DGFIP et associations d'élus souhaitent faciliter la mise en œuvre de la taxe incitative

La tarification incitative est un outil de prévention et de réduction des déchets produits par les ménages. Introduite par le Grenelle de l’environnement en 2009, la possibilité d'instaurer une part variable au sein de la TEOM peine cependant à trouver sa place d’un point de vue opérationnel ; aucune collectivité ne s’étant véritablement engagée, en grandeur réelle, dans la mise en œuvre de la TEOM incitative. Les derniers ajustements apportés par la loi de finances pour 2012 laissent encore de nombreuses questions pratiques sans réponse. La DGFIP et les associations de collectivités cherchent des réponses.

16/11/2012 : Rencontres régionales de l'AdCF : 1200 élus et cadres intercommunaux ont pris part au récent tour de France

31/05/2012 : 31 mai : Réunion de la commission "Urbanisme, aménagement, habitat, mobilités" de l'AdCF

24/05/2012 : 24 mai : Réunion de la commission "Institutions et pouvoirs locaux" de l'AdCF

23/02/2012 : Annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomération et des communautés urbaines (CA 2008)

23/02/2012 : Annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomération et des communautés urbaines (CA 2009)

18/11/2011 : Numéro spécial Convention